Qu’est-ce qui est le plus judicieux: Assurance par convention ou caisse-maladie?

Si les rapports de travail prennent fin, l’assurance-accidents s’éteint également. Il existe deux possibilités pour s’assurer contre les accidents: par l’intermédiaire d’une caisse-maladie ou d’une assurance par convention.

En Suisse, tous les salariés et salariées sont obligatoirement assurés contre les accidents professionnels. Les personnes travaillant au moins huit heures par semaine sont en outre assurées contre les accidents non professionnels. Mais que se passe-t-il en cas de démission, de départ à la retraite ou de congé sabbatique? Dès que les rapports de travail prennent fin, il existe un risque de lacune de couverture après 31 jours. Vous saurez ici s’il est préférable de souscrire une assurance par convention ou de l’inclure dans votre assurance-maladie. 

Quelle est la différence entre une assurance par convention et une caisse-maladie?

Il existe de nettes différences au niveau de l’étendue de la prestation, de la durée de la conclusion et des coûts. Pourquoi? La couverture accidents par l’employeur est régie par la loi sur l’assurance-accidents (LAA). En revanche, la couverture complémentaire «Accident» dans l’assurance de base est régie par la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal). En Suisse, la couverture accidents selon la LAA est nettement plus attrayante que celle offerte par la caisse-maladie.

En ce qui concerne l’étendue des prestations, quelle est la différence entre une assurance par convention et une caisse-maladie?

• L’assurance par convention (selon la LAA) prend en charge tous les frais médicaux consécutifs à un accident, sans franchise ni quote-part. La personne accidentée ne participe donc pas aux frais. L’assurance par convention vous garantit en outre des prestations telles que des indemnités journalières, des rentes et la prise en charge des frais de transport, de sauvetage ou de moyens auxiliaires.
• La couverture accidents de la caisse-maladie (conformément à la LAMal) ne prend en charge que les frais médicaux, c’est-à-dire les consultations médicales, les séjours à l’hôpital, les médicaments, etc. La caisse-maladie ne fournit pas de prestations LAA telles qu’indemnités journalières, rentes ou indemnité pour atteinte à l’intégrité. En outre, comme en cas de maladie, vous devez vous acquitter de la franchise et de la quote-part.

Quelle est la différence entre une assurance par convention et une caisse-maladie en termes de conclusion et de durée?

• L’assurance par convention peut être souscrite dans les 31 jours qui suivent la fin du droit à la moitié du salaire au moins. Vous pouvez ainsi prolonger de six mois au maximum votre assurance contre les accidents non professionnels selon la LPP.
• La couverture accidents de la caisse-maladie peut être conclue à tout moment pour une durée illimitée. Elle se poursuit automatiquement jusqu’à nouvel ordre. Dès que vous apportez la preuve que vous êtes de nouveau assuré selon la LPP, vous pouvez suspendre le module complémentaire «Accident» de votre assurance de base à la fin du mois.

En ce qui concerne la structure des coûts, quelle est la différence entre l’assurance par convention et la caisse-maladie?

• L’assurance par convention s’acquitte d’une prime forfaitaire mensuelle. Vous pouvez régler la prime à l’avance en concluant en ligne directement auprès de l’assureur LAA actuel de votre employeur. 
• Si vous incluez la couverture accidents auprès de votre caisse-maladie, vous payez une prime légèrement plus élevée pour votre assurance de base. La différence exacte dépend de votre caisse-maladie et de votre canton de domicile.

Quel est le montant de la prime pour l’assurance par convention d’AXA?

Pour l’assurance par convention AXA, vous payez en Suisse une prime uniforme de CHF 40 par mois, quel que soit votre âge.  

Assurance par convention ou caisse-maladie: aperçu de la couverture

Quand puis-je bénéficier d’une assurance par convention?

Une assurance par convention est particulièrement avantageuse lorsque votre couverture via l’assurance-accidents de votre employeur est supprimée ou réduite.

• Réduction du taux d’occupation
  Si vous réduisez temporairement votre temps de travail à moins de huit heures par semaine auprès d’un employeur, les accidents non professionnels ne sont plus couverts par la LAA. L’assurance par convention vous permet de prolonger la couverture de votre assurance-accidents.
• Résiliation des rapports de travail
  Après une résiliation, la couverture d’assurance par l’intermédiaire de l’employeur prend fin 31 jours après le jour où a pris fin le droit au demi-salaire au moins.
• Fin des rapports de travail
  La couverture LAA expire également si vos rapports de travail prennent fin pour d’autres raisons, par exemple en raison d’un contrat à durée déterminée, de la fin d’un projet, d’une cessation d’activité ou d’un départ à la retraite. Sans nouvel emploi, il manque l’assurance contre les accidents non professionnels. L’assurance par convention comble cette lacune et vous permet de maintenir votre niveau de prestations antérieur.
• Prolongation du congé maternité
  Si le congé de maternité dure plus longtemps que prévu par la loi ou si vous ne reprenez pas immédiatement le travail, la couverture LAA est supprimée à l’expiration du délai. Dans cette phase délicate, il est important de disposer d’une couverture d’assurance complète. L’assurance par convention continue de vous protéger.
• Congé non payé ou congé sabbatique
  Si vous prévoyez un congé non payé ou un congé sabbatique, les rapports de travail sont souvent suspendus sans versement de salaire. Ce qui met fin à la couverture LAA pour les accidents non professionnels. L’assurance par convention vous protège contre les conséquences financières d’un accident pendant vos vacances, que ce soit en Suisse ou à l’étranger.

Qu’est-ce qui convient le mieux: Assurance par convention ou caisse-maladie?

Ce qui compte, c’est l’étendue de votre couverture d’assurance en cas d’accident et les frais que vous pouvez prendre en charge. La question de l’assurance par convention ou de la caisse-maladie se pose surtout après la fin des rapports de travail. Si vous souhaitez payer le moins possible, la caisse-maladie est mieux adaptée. Si vous souhaitez couvrir systématiquement vos risques financiers, l’assurance par convention offre des avantages indéniables. 

L’assurance par convention est intéressante si:

• vous n’avez plus d’employeur: Sans employeur, la couverture LAA pour les accidents non professionnels est rapidement supprimée. Vous perdez ainsi les prestations de l’assurance-accidents qui dépassent les frais médicaux purs. L’assurance par convention d’AXA prolonge cette couverture sans interruption et vous couvre au niveau de la LAA pendant six mois supplémentaires au maximum.
• vous voulez continuer à garantir des indemnités journalières, des rentes et d’autres prestations: Suite à un accident, une incapacité de travail de longue durée peut entraîner une perte de revenu considérable. L’assurance par convention LAA vous verse une indemnité journalière à titre de compensation de salaire ainsi que d’éventuelles prestations de rente. Vous assurez ainsi votre survie financière, pas seulement vos frais médicaux.

Selon les circonstances, la caisse-maladie peut suffire si:

• vous souhaitez uniquement assurer les frais médicaux: La couverture accidents de la caisse-maladie prend en charge les frais médicaux et hospitaliers comme en cas de maladie. Elle ne couvre toutefois pas les prestations LAA telles que les indemnités journalières ou les rentes. Si vous souhaitez prendre en compte uniquement les frais médicaux, cela peut suffire. 
• vous serez bientôt de nouveau assurés selon la LAA: Si vous reprenez un nouveau travail plus de huit heures par semaine, vous bénéficiez à nouveau d’une couverture LAA de votre employeur. Dans ce cas, c’est la caisse-maladie qui prend le relais dans l’intervalle dans le cadre de l’assurance de base. Cette solution est particulièrement adaptée lors de phases transitoires très brèves. 

Conclusion: l’assurance par convention ou la caisse-maladie vous protège en cas d’accident

Sans employeur, la protection de l’assurance-accidents prend fin plus vite qu’on ne le pense. L’assurance par convention comble cette lacune et continue d’offrir des prestations complètes du niveau de la LAA, y compris l’indemnité journalière, les rentes et la prise en charge des coûts dans de nombreux cas de sinistres. La couverture accidents de la caisse-maladie n’offre en revanche qu’une solution de base, avec participation aux coûts et sans compensation de salaire. L’assurance par convention est le meilleur choix lorsqu’il s’agit de sécurité financière après un accident.

Questions fréquentes concernant l’assurance par convention ou la caisse-maladie