Effectuez vos déclarations des salaires pour l’assurance-accidents et pour l’assurance collective d’une indemnité journalière en cas de maladie directement à partir de votre comptabilité salariale.
Passez dès maintenant à une comptabilité salariale efficace! Exploitez les synergies d’une comptabilité salariale certifiée Swissdec et du service en ligne d’AXA pour les déclarations des salaires concernant les assurances en faveur de votre personnel.
Après l’installation ou la mise à jour du logiciel, nous vous faisons parvenir, si vous le souhaitez, votre profil d’assurance pour la configuration de votre comptabilité salariale.
Afin que les salaires puissent être transmis correctement, vous devez configurer votre comptabilité salariale en utilisant un profil d’assurance à jour. Au besoin, vous pouvez le demander à swissdec@axa.ch.
Par principe, les salaires de l’ensemble des entreprises et des personnes assurées au sein d’une même police doivent figurer dans une même comptabilité salariale. Si plusieurs entreprises assurées au sein d’une même police tiennent chacune leur propre comptabilité salariale, veuillez signaler sous «remarques» que d’autres déclarations salariales suivent.
Le cercle des personnes assurées dans le système de comptabilité doit être le même que celui figurant dans la police actuelle.
Si, en raison de conventions de sécurité sociale, des personnes sont dispensées de l’obligation d’assurance, leurs salaires doivent être saisis séparément, sauf pour l’assurance-accidents obligatoire selon la LAA.
Si la personne assurée touche un salaire correspondant aux usages professionnels et locaux, elle doit être exclue du cercle des personnes assurées pour le calcul du salaire LAA et faire l’objet d’une saisie manuelle.
Annoncez ces personnes et la date de leur sortie à AXA afin qu’elles puissent être exclues de la police à la bonne date.
Si un salaire maximal dépend d’un examen de santé, la procédure standard prévoit d’enregistrer dans le système le salaire maximal sans examen de santé. Il n’y a que si AXA établit une attestation d’assurance pour la somme de salaire supérieure qu’il est possible de saisir le salaire maximal avec questions sur l’état de santé. Cela vaut pour chaque cas séparément.
Exemple:
Salaire maximal sans examen de santé: 300 000 CHF
Salaire maximal avec examen de santé: 350 000 CHF
Sans attestation d’assurance d’AXA, est considéré comme salaire soumis à déclaration un salaire de 300 000 CHF.
Avec une attestation d’assurance d’AXA, le salaire soumis à déclaration peut être relevé à 350 000 CHF.
Dans l’AVS, l’obligation de déclaration prend naissance le 1er janvier de l’année qui suit celle où ces employés ont eu 17 ans (c’est-à-dire le 1er janvier de l’année de leur 18e anniversaire).
Dans l’assurance d’une indemnité journalière en cas de maladie comme dans l’assurance-accidents obligatoire ou complémentaire, cet âge minimal n’existe pas. Les salaires des jeunes employés sont soumis à déclaration quel que soit l’âge de ces derniers.
Les personnes ayant atteint l’âge de référence (anciennement âge de la retraite) de 65 ans pour les femmes et les hommes bénéficient actuellement d’une franchise de cotisation AVS de CHF 16 800 par an qui ne doit pas être déclarée.
Dans l’assurance d’une indemnité journalière en cas de maladie comme dans l’assurance-accidents obligatoire ou complémentaire, cette franchise n’existe pas. Le salaire dans son intégralité est soumis à déclaration. La différence par rapport au salaire AVS est enregistrée dans le système.
Les indemnités relevant des APG doivent être saisies à part. Dans l’AVS, les indemnités relevant des APG sont soumises à déclaration. Dans la LAAC, elles doivent donc être additionnées au salaire LAA et excédentaire pour obtenir le salaire AVS effectif. Cet ajout peut être fait dans la phase «Completion» de la saisie, mais avant la phase «Confirmation».
Pour les personnes ayant plusieurs employeurs, les salaires peuvent être adaptés manuellement avant leur transmission.
Exemple:
Salaire chez l’employeur A: 80 000 CHF
Salaire chez l’employeur B: 100 000 CHF
Total: 180 000 CHF
Le total doit être réduit au salaire maximal LAA, soit 148 000 CHF actuellement.
Procédez à une vérification en fonction des sources d’erreurs les plus fréquentes mentionnées ci-après:
La transmission a échoué? Veuillez vous adresser à swissdec@axa.ch