Déclaration des salaires

Si la personne assurée touche un salaire correspondant aux usages professionnels et locaux, elle doit être exclue du cercle des personnes assurées pour le calcul du salaire LAA et faire l’objet d’une saisie manuelle.

Annoncez ces personnes et la date de leur sortie à AXA afin qu’elles puissent être exclues de la police à la bonne date.

Si un salaire maximal dépend d’un examen de santé, la procédure standard prévoit d’enregistrer dans le système le salaire maximal sans examen de santé. Il n’y a que si AXA établit une attestation d’assurance pour la somme de salaire supérieure qu’il est possible de saisir le salaire maximal avec questions sur l’état de santé. Cela vaut pour chaque cas séparément.

Exemple:

Salaire maximal sans examen de santé: 300 000 CHF

Salaire maximal avec examen de santé: 350 000 CHF

Sans attestation d’assurance d’AXA, est considéré comme salaire soumis à déclaration un salaire de 300 000 CHF.

Avec une attestation d’assurance d’AXA, le salaire soumis à déclaration peut être relevé à 350 000 CHF.

Dans l’AVS, l’obligation de déclaration prend naissance le 1er janvier de l’année qui suit celle où ces employés ont eu 17 ans (c’est-à-dire le 1er janvier de l’année de leur 18e anniversaire).

Dans l’assurance d’une indemnité journalière en cas de maladie comme dans l’assurance-accidents obligatoire ou complémentaire, cet âge minimal n’existe pas. Les salaires des jeunes employés sont soumis à déclaration quel que soit l’âge de ces derniers.

Dans l’AVS, la règle actuellement applicable aux personnes ayant atteint l’âge ordinaire de la retraite est la suivante: les hommes à partir de l’année de leurs 65 ans et les femmes à partir de l’année de leurs 64 ans se voient reconnaître une franchise de 16 800 CHF par an qui ne doit pas être déclarée.

Dans l’assurance d’une indemnité journalière en cas de maladie comme dans l’assurance-accidents obligatoire ou complémentaire, cette franchise n’existe pas. Le salaire dans son intégralité est soumis à déclaration. La différence par rapport au salaire AVS est enregistrée dans le système.

Les indemnités relevant des APG doivent être saisies à part. Dans l’AVS, les indemnités relevant des APG sont soumises à déclaration. Dans la LAAC, elles doivent donc être additionnées au salaire LAA et excédentaire pour obtenir le salaire AVS effectif. Cet ajout peut être fait dans la phase «Completion» de la saisie, mais avant la phase «Confirmation». 

Pour les personnes ayant plusieurs employeurs, les salaires peuvent être adaptés manuellement avant leur transmission.

Exemple:

Salaire chez l’employeur A: 80 000 CHF

Salaire chez l’employeur B: 100 000 CHF

Total: 180 000 CHF

Le total doit être réduit au salaire maximal LAA, soit 148 000 CHF actuellement.