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Déclaration des salaires

Effectuez vos déclarations des salaires pour l’assurance-accidents, pour l’assurance collective d’une indemnité journalière en cas de maladie et pour votre caisse de pension, directement à partir de votre comptabilité salariale.

  • Charge de travail nettement allégée et suppression des sources d’erreurs
  • Déclaration pour la caisse de compensation AVS et d’autres destinataires en une seule opération
  • Prestation gratuite

Transmission sûre et efficace des données salariales

Passez dès maintenant à une comptabilité salariale efficace! Exploitez les synergies d’une comptabilité salariale certifiée Swissdec et du service en ligne d’AXA pour les déclarations des salaires concernant les assurances en faveur de votre personnel.

Conditions préalables à la déclaration électronique des salaires (ELM)

  • Déclaration des salaires pour la caisse de pension: logiciel de comptabilité salariale certifié selon la norme Swissdec 3.0 ou supérieure
  • Déclaration des salaires pour l’assurance-accidents et/ ou l’assurance d’une indemnité journalière en cas de maladie: logiciel de comptabilité salariale certifié selon la norme Swissdec 2.0 ou supérieure

Après l’installation ou la mise à jour du logiciel, nous vous faisons parvenir, si vous le souhaitez, votre profil d’assurance pour la configuration de votre comptabilité salariale.

Quand effectuer les déclarations des salaires?

  • Caisse de pension: dès que les salaires pour l’année suivante sont saisis dans la comptabilité salariale
  • Assurance-accidents et/ ou assurance d’une indemnité journalière en cas de maladie: après la clôture de la comptabilité salariale de l’année précédente

Voir les logiciels de comptabilité salariale Swissdec

Aide et questions fréquentes

  • Quelle règle s’applique en cas de salaires correspondant aux usages professionnels et locaux?

    Si la personne assurée touche un salaire correspondant aux usages professionnels et locaux, elle doit être exclue du cercle des personnes assurées pour le calcul du salaire LAA et faire l’objet d’une saisie manuelle.

  • Quelle est la marche à suivre lorsque des personnes ayant un salaire fixe quittent l’entreprise?

    Annoncez ces personnes et la date de leur sortie à AXA afin qu’elles puissent être exclues de la police à la bonne date.

  • À quoi faut-il faire attention pour les salaires maximaux?

    Si un salaire maximal dépend d’un examen de santé, la procédure standard prévoit d’enregistrer dans le système le salaire maximal sans examen de santé. Il n’y a que si AXA établit une attestation d’assurance pour la somme de salaire supérieure qu’il est possible de saisir le salaire maximal avec questions sur l’état de santé. Cela vaut pour chaque cas séparément.

    Exemple:

    Salaire maximal sans examen de santé: 300 000 CHF

    Salaire maximal avec examen de santé: 350 000 CHF

    Sans attestation d’assurance d’AXA, est considéré comme salaire soumis à déclaration un salaire de 300 000 CHF.

    Avec une attestation d’assurance d’AXA, le salaire soumis à déclaration peut être relevé à 350 000 CHF.

  • À quoi faut-il faire attention concernant les salaires de jeunes employés?

    Dans l’AVS, l’obligation de déclaration prend naissance le 1er janvier de l’année qui suit celle où ces employés ont eu 17 ans (c’est-à-dire le 1er janvier de l’année de leur 18e anniversaire).

    Dans l’assurance d’une indemnité journalière en cas de maladie comme dans l’assurance-accidents obligatoire ou complémentaire, cet âge minimal n’existe pas. Les salaires des jeunes employés sont soumis à déclaration quel que soit l’âge de ces derniers.

  • À quoi faut-il faire attention dans les cas concernant des bénéficiaires de rentes AVS?

    Dans l’AVS, la règle actuellement applicable aux personnes ayant atteint l’âge ordinaire de la retraite est la suivante: les hommes à partir de l’année de leurs 65 ans et les femmes à partir de l’année de leurs 64 ans se voient reconnaître une franchise de 16 800 CHF par an qui ne doit pas être déclarée.

    Dans l’assurance d’une indemnité journalière en cas de maladie comme dans l’assurance-accidents obligatoire ou complémentaire, cette franchise n’existe pas. Le salaire dans son intégralité est soumis à déclaration. La différence par rapport au salaire AVS est enregistrée dans le système.

  • Quelle est la marche à suivre en cas d’indemnités relevant des APG?

    Les indemnités relevant des APG doivent être saisies à part. Dans l’AVS, les indemnités relevant des APG sont soumises à déclaration. Dans la LAAC, elles doivent donc être additionnées au salaire LAA et excédentaire pour obtenir le salaire AVS effectif. Cet ajout peut être fait dans la phase «Completion» de la saisie, mais avant la phase «Confirmation». 

  • À quoi faut-il faire attention dans l’assurance-accidents obligatoire selon la LAA concernant les personnes salariées par plusieurs employeurs?

    Pour les personnes ayant plusieurs employeurs, les salaires peuvent être adaptés manuellement avant leur transmission.

    Exemple:

    Salaire chez l’employeur A: 80 000 CHF

    Salaire chez l’employeur B: 100 000 CHF

    Total: 180 000 CHF

    Le total doit être réduit au salaire maximal LAA, soit 148 000 CHF actuellement.

  • Il n’a pas été possible de transmettre les salaires. D’où le problème peut-il venir?

    Procédez à une vérification en fonction des sources d’erreurs les plus fréquentes mentionnées ci-après:

    • Le numéro de contrat enregistré est-il correct?
    • Le numéro de client enregistré est-il correct?
    • Le numéro d’assureur enregistré est-il correct? (AXA: S14)
    • Avez-vous effectué la confirmation ou l’ajout (completion) séparément pour toutes les branches et dans un délai de 24 heures?

    La transmission a échoué? Veuillez vous adresser à swissdec@axa-wintethur.ch

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