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Quand vous faites construire, l'achèvement des travaux ne signifie pas que vous n'avez plus besoin d'une couverture d'assurance complète. Grâce à l'assurance garantie de construction, vous assurez votre droit à l'élimination des défauts de construction par toutes les entreprises qui ont participé aux travaux.
Oui, en tant que maître de l'ouvrage, vous êtes tenu, dans de nombreux cas, de répondre des dommages que personne d'autre n'assume, par exemple les dommages aux bâtiments voisins ne pouvant être attribués à aucune partie impliquée ou encore lorsque les entreprises de construction ne peuvent pas endosser une responsabilité. Dans ce genre de situations souvent très coûteuses, vous bénéficiez de la couverture de l'assurance de la responsabilité civile du maître de l'ouvrage.
Généralement, oui. La plupart des entreprises concluent uniquement une assurance de la responsabilité civile d'entreprise. Celle-ci n'intervient toutefois pas systématiquement en cas d'accidents de construction, ou alors elle procède tout d'abord à des clarifications et ne verse le montant que si la faute est établie, et seulement après un certain temps. C'est ici qu'intervient l'assurance des travaux de construction: elle couvre les accidents de construction indépendamment de leur cause et accorde une avance de prestations dans les cas où votre responsabilité civile est en jeu, peu importe le temps que dureront les clarifications.
L'assurance de la responsabilité civile privée d'AXA couvre les travaux de rénovation et de transformation jusqu'à concurrence d'un montant de 100 000 CHF. Contrôlez votre police d'assurance de la responsabilité civile privée pour savoir quels types de bâtiments elle couvre et jusqu'à concurrence de quel coût de construction.
En règle générale non, car les travaux de construction sont déjà achevés. Chez AXA, toutefois, pour les immeubles dont le coût de construction n'excède pas 5 millions CHF, une assurance de choses pour les bâtiments complète est intégrée sans frais supplémentaires. Elle couvre ce type de dommages jusqu'à six mois après la fin prévue du chantier.
Oui, vous êtes couvert si vous avez souscrit l'assurance complémentaire «Protection juridique du maître de l'ouvrage». Cette assurance vous couvre en cas de litiges concernant des défauts de l'ouvrage qui ne sont découverts qu'après l'établissement du procès-verbal de réception ou après la réception de l'ouvrage, et qu'il était impossible de détecter plus tôt.
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