A partir du moment où vous employez une femme de ménage, un jardinier ou une baby-sitter, vous avez le statut d'employeur. A ce titre, la loi vous oblige à assurer vos employés de maison contre les accidents.
Alors qu'il taille des arbustes, Pierre, jardinier, trébuche sur un tuyau d'arrosage et se blesse au pied. Son médecin traitant lui fait passer une radio. Diagnostic: luxation de la cheville. Pierre ne retrouve sa capacité de travail complète qu'à l'issue de quatre semaines.
Alors qu'elle nettoie une lucarne, Marie, femme de ménage, tombe de l'échelle et chute sur la tête. A l'hôpital, le médecin constate qu'elle a une commotion cérébrale. Après un bref séjour à l'hôpital et six semaines d'incapacité de travail, Marie peut de nouveau travailler à temps plein.
En plus de ses études, Michelle travaille comme garde d'enfants. Un jour, en hiver, elle glisse sur une marche d'escalier verglacée alors qu'elle se rend au travail. Elle subit une fracture ouverte du bras. Malgré plusieurs opérations et traitements, Michelle ne peut utiliser son bras que partiellement et ne peut plus exercer que des tâches administratives.
Les employés travaillant pour les particuliers, tels que femmes de ménage, aides-ménagères, baby-sitters ou encore jardiniers. Les employés de maison mis à disposition par une entreprise (p. ex. société de nettoyage) doivent être assurés par cette dernière.
Une dérogation s'applique aux «petits boulots» depuis le 1er janvier 2015. Les salaires ne dépassant pas 750 CHF par employé et par année civile ne sont pas soumis à l'obligation d'assurance, pour autant que la personne employée ne soit pas âgée de plus de 25 ans au cours de l'année en question et qu'elle n’exige pas le versement de cotisations d'assurances sociales. Les frais consécutifs à un accident ou à une maladie professionnelle de l'employé sont néanmoins couverts. Dans ce cas, la caisse supplétive LAA perçoit une prime auprès de l'employeur.
La couverture d'assurance débute au moment où l'employé entame le trajet qui le conduit directement au travail et prend fin après qu’il est rentré chez lui par le chemin le plus direct.
Les personnes que vous employez doivent habiter en Suisse et disposer d'un permis de travail. Elles doivent être âgées de plus de 17 ans, mais ne pas encore avoir atteint l'âge de la retraite.
Le salaire par employé et par an ne doit pas dépasser 21 510 CHF, et la somme des salaires de vos employés est limitée à 57 360 CHF.