L’essentiel en bref
  • Protection obligatoire pour vos employés de maison: cette assurance, obligatoire en Suisse, vous protège contre les conséquences financières en cas d’accident de vos employés de maison.
  • Statut d’employeur: dès lors que vous employez, par exemple une baby-sitter, un jardinier ou une femme de ménage, vous avez le statut d’employeur.
  • Taux d’occupation et salaire: cette assurance peut être souscrite pour tous vos employés qui travaillent au maximum huit heures par semaine et ne gagnent pas plus de CHF 15 000.– par an.
Conclusion en ligne

Protégez vos employés de maison

A partir du moment où vous employez une femme de ménage, un jardinier ou une baby-sitter, vous avez le statut d'employeur. A ce titre, la loi vous oblige à assurer vos employés de maison contre les accidents.

Prestations de l'assurance-accidents obligatoire (LAA)

  • Frais médicaux (traitement médical, hôpital en division commune)
  • Indemnités journalières (max. 80% du gain assuré à partir du 3e jour)
  • Rente d'invalidité (max. 80% du gain assuré)
  • Rente de survivant: 40% du gain assuré pour la veuve ou le veuf, 15% pour les orphelins de père ou de mère, 25% pour les orphelins de père et de mère (au maximum 70% s'il y a plusieurs survivants)
  • Indemnité pour atteinte à l'intégrité et indemnité pour impotent
  • Le contrat d'assurance est résiliable en tout temps, dès lors que vous n'employez plus durablement d'employés de maison.

Conditions

  • Vos employés ne travaillent pas plus de 8 heures par semaine chez vous.
  • Ils ne gagnent pas plus de 15 000 CHF par an. 

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Exemples de sinistres

Luxation de la cheville

Luxation de la cheville

Alors qu'il taille des arbustes, Pierre, jardinier, trébuche sur un tuyau d'arrosage et se blesse au pied. Son médecin traitant lui fait passer une radio. Diagnostic: luxation de la cheville. Pierre ne retrouve sa capacité de travail complète qu'à l'issue de quatre semaines.

  1. Décompte des frais
  2. Médecin, frais de traitement, facture du pharmacien CHF 534 CHF
  3. Indemnités journalières CHF 320 CHF
  4. Coût total CHF 854 CHF
  5. Prise en charge des coûts par AXA CHF 854 CHF
Commotion cérébrale avec séquelles

Commotion cérébrale avec séquelles

Alors qu'elle nettoie une lucarne, Marie, femme de ménage, tombe de l'échelle et chute sur la tête. A l'hôpital, le médecin constate qu'elle a une commotion cérébrale. Après un bref séjour à l'hôpital et six semaines d'incapacité de travail, Marie peut de nouveau travailler à temps plein.

  1. Décompte des frais
  2. Frais de transport, séjour à l'hôpital CHF 2853 CHF
  3. Indemnités journalières CHF 504 CHF
  4. Coût total CHF 3307 CHF
  5. Prise en charge des coûts par AXA CHF 3307 CHF
Fracture ouverte du bras après une chute sur le verglas

Fracture ouverte du bras après une chute sur le verglas

En plus de ses études, Michelle travaille comme garde d'enfants. Un jour, en hiver, elle glisse sur une marche d'escalier verglacée alors qu'elle se rend au travail. Elle subit une fracture ouverte du bras. Malgré plusieurs opérations et traitements, Michelle ne peut utiliser son bras que partiellement et ne peut plus exercer que des tâches administratives.

  1. Décompte des frais
  2. Frais de transport, séjours à l'hôpital, opérations, traitements CHF 55 821 CHF
  3. Indemnités journalières CHF 8648 CHF
  4. Indemnité pour atteinte à l'intégrité CHF 37 050 CHF
  5. Coût total CHF 99 519 CHF
  6. Prise en charge des coûts par AXA CHF 99 519 CHF

Aide et foire aux questions

  • Qui est couvert par l'assurance pour les employés de maison?

    Les employés travaillant pour les particuliers, tels que femmes de ménage, aides-ménagères, baby-sitters ou encore jardiniers. Les employés de maison mis à disposition par une entreprise (p. ex. société de nettoyage) doivent être assurés par cette dernière.

  • Les jeunes exerçant des «petits boulots» chez des particuliers doivent-ils être obligatoirement assurés?

    Une dérogation s'applique aux «petits boulots» depuis le 1er janvier 2015. Les salaires ne dépassant pas 750 CHF par employé et par année civile ne sont pas soumis à l'obligation d'assurance, pour autant que la personne employée ne soit pas âgée de plus de 25 ans au cours de l'année en question et qu'elle n’exige pas le versement de cotisations d'assurances sociales. Les frais consécutifs à un accident ou à une maladie professionnelle de l'employé sont néanmoins couverts. Dans ce cas, la caisse supplétive LAA perçoit une prime auprès de l'employeur.

  • Quand la couverture d'assurance débute-t-elle?

    La couverture d'assurance débute au moment où l'employé entame le trajet qui le conduit directement au travail et prend fin après qu’il est rentré chez lui par le chemin le plus direct.

  • Comment fonctionne la procédure de décompte simplifiée?
    1. Pour en savoir plus, lisez l'aide-mémoire «Procédure de décompte simplifiée pour les employeurs».
    2. Complétez le formulaire d'inscription pour la procédure de décompte simplifiée,
    3. puis envoyez-le à votre caisse de compensation.
    4. Déduisez les cotisations correspondantes du salaire de votre employé.
    5. Etablissez chaque année un décompte avec la caisse de compensation.
  • Dans quels cas puis-je profiter de la procédure de décompte simplifiée?

    Les personnes que vous employez doivent habiter en Suisse et disposer d'un permis de travail. Elles doivent être âgées de plus de 17 ans, mais ne pas encore avoir atteint l'âge de la retraite.
    Le salaire par employé et par an ne doit pas dépasser 21 510 CHF, et la somme des salaires de vos employés est limitée à 57 360 CHF.