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L’essentiel en bref
  • Couverture des principaux risques: l’assurance de la responsabilité civile prend en charge les coûts des dommages causés aux tiers et aux biens leur appartenant, par exemple un dommage en tant que locataire ou dû à une maladresse de votre enfant.
  • Zéro souci en cas de sinistre: l’assurance de la responsabilité civile n’est pas obligatoire mais, sans cette couverture, vous devrez répondre du sinistre sur votre fortune actuelle et future jusqu’au paiement intégral du dommage.
  • Protection de toutes les personnes vivant sous le même toit: l’assurance de la responsabilité civile protège toutes les personnes qui font ménage commun avec vous.
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Conseil: 052 244 86 12

Couverture d’assurance en cas de coup dur

La responsabilité civile privée est l’assurance la plus importante dans la vie des Suisses et des Suissesses. Une responsabilité civile privée est recommandée pour se protéger des conséquences financières des prétentions en dommages-intérêts. Des dommages-intérêts peuvent être accordés à la suite d’une négligence ou d’un acte illicite. L’assurance de la responsabilité civile privée d’AXA vous évite, à vous-même et à vos proches, de devoir débourser des sommes élevées si vous causez involontairement un dommage à un tiers ou à ses biens, par exemple si votre chien a laissé un souvenir sur la moquette de l’hôtel ou si votre flacon de parfum, en vous échappant des mains, a fissuré le lavabo de votre appartement en location.

Dans de telles situations, la loi vous oblige à compenser financièrement les dommages causés à des personnes et à des objets. Il vous en coûtera au mieux quelques francs pour le nettoyage, au pire plusieurs milliers de francs au titre du remplacement des biens endommagés.

Les choses se corsent encore lorsque vous devez répondre d’un dommage corporel, par exemple si vous avez grièvement blessé une personne à ski et si vous devez prendre à votre charge ses frais médicaux et thérapeutiques et sa perte de revenus. L’assurance de la responsabilité civile privée couvre toutes ces éventualités et assure également la défense contre les prétentions injustifiées à votre encontre.

Ces risques sont toujours assurés par l’assurance de la responsabilité civile privée

Est assurée la responsabilité civile légale des particuliers pour les risques du quotidien. Lorsque le preneur ou la preneuse d’assurance blesse un tiers de façon involontaire ou endommage, détruit ou perd des biens qui appartiennent à celui-ci, la responsabilité civile privée couvre les frais qui en découlent, que ce soit au titre de la réparation ou du remplacement de choses ou du traitement médical à la suite d’un dommage corporel, de même qu’au titre du préjudice de fortune qui en résulte.

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Fonctionnement de notre assurance de la responsabilité civile privée:

Couverture de base: incluse automatiquement

L’assurance de la responsabilité civile privée d’AXA présente une structure modulaire. C’est vous qui décidez si la couverture de base vous suffit ou si vous souhaitez souscrire nos couvertures complémentaires et services des plus utiles pour renforcer votre sécurité financière; cela peut être un choix judicieux si, par exemple, vous pratiquez la chasse ou l’équitation. La couverture de base inclut automatiquement les prestations suivantes:

  • Dommages corporels: si une personne est gravement blessée par une faute ou une inadvertance de votre part, l’assurance de la responsabilité civile privée prend en charge les frais occasionnés.
  • Dommages matériels: vous rayez sans le faire exprès la voiture de votre voisin ou votre enfant envoie son ballon dans une vitre de l’école? Les frais sont pris en charge par l’assurance de la responsabilité civile privée.
  • Dommages aux objets confiés: si vous abîmez un objet qu’on vous a prêté ou confié, ce dommage est généralement couvert par l’assurance de la responsabilité civile privée.
  • Dommages causés en tant que locataire: si le lavabo est fêlé ou le parquet rayé dans l’appartement que vous quittez, les frais de réparation ou de remplacement sont à votre charge. Grâce à la responsabilité civile privée d’AXA, vous êtes à l’abri de ce genre de mésaventure.
  • Dommages causés en tant que propriétaire: si une personne glisse sur votre escalier verglacé, votre responsabilité en tant que propriétaire peut être engagée. L’assurance de la responsabilité civile privée couvre les frais occasionnés.
  • Dommages en tant que détenteur d’un animal ou d’un chien: si votre chien, votre chat ou un autre animal de compagnie cause un dommage à un tiers, c’est vous qui en répondez. L’assurance de la responsabilité civile privée d’AXA prend en charge les frais qui en découlent.
  • Dommages causés à vélo, à vélo électrique ou à cyclomoteur: si vous portez atteinte à la propriété ou à la santé d’une tierce personne avec votre deux-roues, l’assurance de la responsabilité civile privée vous défend contre les prétentions résultant du sinistre.
  • Dommages causés dans le cadre de l’activité indépendante: l’assurance de la responsabilité civile privée couvre les dommages occasionnés dans l’exercice de votre activité indépendante jusqu’à un chiffre d’affaires annuel de CHF 20 000. Si votre revenu est plus élevé, vous avez besoin d’une assurance de la responsabilité civile professionnelle séparée.
  • Dommages causés dans le cadre d’une activité accessoire ou bénévole: votre responsabilité civile privée vous couvre aussi dans l’exercice d’une activité accessoire ou bénévole, par exemple au sein d’une association culturelle ou d’un club sportif local.
  • Défense contre des prétentions injustifiées: la protection juridique passive est aussi automatiquement incluse dans l’assurance de la responsabilité civile d’AXA.

Couvertures complémentaires de l’assurance de la responsabilité civile

Vous conduisez parfois la voiture d’autres personnes, vous avez un animal de compagnie ou vous allumez volontiers des bougies chez vous (attention: faute grave)? Les risques qui s’y rattachent, et bien d’autres encore, peuvent être assurés en sus, selon vos besoins individuels.

  • Assurance des conducteurs tiers: Si vous endommagez la voiture d’un collègue en la parquant, nous prenons en charge les dommages si celle-ci n’est pas déjà assurée en casco complète ou si, du fait de votre manœuvre malencontreuse, il en résulterait une perte de bonus sur la prime de l’assurance véhicules de son ou sa propriétaire. 
  • Véhicules de location et d’autopartage Cette couverture complémentaire prend à sa charge les éventuels dommages causés lors de l’utilisation de véhicules d’autopartage ou de location. Les assurances proposées au prix fort par les entreprises de location de véhicules sont dès lors superflues.
  • Dommages causés par des animaux domestiques aux logements locatifs: ce module est utile si vous avez des animaux domestiques et si vous souhaitez vous assurer contre les dommages qu’ils peuvent causer à votre appartement loué, comme des griffures au bas des portes. La couverture de base couvre déjà d’autres cas de responsabilité civile occasionnés par des animaux domestiques.
  • Location de chevaux: quand un cheval prend peur, il peut vite se blesser. Dans le cadre de cette couverture complémentaire, nous prenons en charge les coûts des dommages accidentels subis par un cheval emprunté, loué, détenu temporairement ou monté sur ordre.
  • Responsabilité civile chasse: sur demande, nous proposons aussi la couverture des risques de responsabilité civile imputables à la chasse.
  • Faute grave: si vous souhaitez aussi miser sur la sécurité pour le cas où vous causeriez des dommages – à cause d’une bougie laissée sans surveillance dans votre appartement, par exemple –, avec la couverture complémentaire d’AXA, les prestations ne sont pas réduites, même en cas de faute grave.
  • Perte de clés et service de serrurerie: ouvrir ou remplacer une serrure coûte toujours cher. Si vous perdez la clé de votre appartement loué ou de votre maison de vacances, nous organisons le service de serrurerie et prenons en charge les frais de remplacement de la serrure.
  • Intervention en urgence d’un artisan: pour éviter que les petits dommages ne prennent une ampleur inutile – par exemple lorsqu’une conduite d’écoulement bouchée nécessite une intervention rapide –, nous nous chargeons de trouver un artisan et prenons les frais à notre charge.
  • Récupération des données et suppression de virus: si vous perdez toutes les photos de famille stockées sur votre PC à cause d’un virus, nous mandatons des experts pour récupérer les données.

Responsabilité civile privée: documents détaillés à télécharger

Avis de clients

4.7/5Assurance Habitat et Propriété

Sur la base de 23131 avis de clients

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Exemples de sinistres

Piéton renversé

Piéton renversé

Pascal est pressé et renverse un piéton alors qu’il circule à vélo. La personne tombe et se blesse à la jambe.

  1. Détail des coûts
  2. Recours de l’assureur-accidents au titre des frais médicaux CHF 2500
  3. Remplacement des vêtements/du sac du piéton CHF 700
  4. Montant total du sinistre CHF 3200
  5. Franchise à la charge de Pascal CHF 200
  6. Indemnisation par AXA CHF 3000
Parquet endommagé

Parquet endommagé

Anne a un bref moment d’inattention, et voilà que son nouveau vase rempli d’eau et de fleurs tombe sur le sol du séjour de son appartement en location. Une grande partie du parquet (en bois massif) doit être remplacée.

  1. Détail des coûts
  2. Valeur du parquet endommagé (40 m²) CHF 9800
  3. Remise en état du mur en raison des éclaboussures CHF 500
  4. Montant total du sinistre CHF 10 300
  5. Franchise à la charge d’Anne CHF 200
  6. Indemnisation par AXA CHF 10 100
Accident de ski avec enfant grièvement blessé

Accident de ski avec enfant grièvement blessé

La sortie de ski du week-end se termine tragiquement. Lors de la dernière descente, Marc saute au-dessus d’un rocher sans visibilité et percute un enfant qui se blesse grièvement.

  1. Détail des coûts
  2. Perte de gain CHF 1.5 mio.
  3. Préjudice ménager CHF 90 000
  4. Frais médicaux CHF 80 000
  5. Réparation du tort moral CHF 70 000
  6. Frais d’avocat avant procès CHF 40 000
  7. Montant total du sinistre CHF 1.78 mio.
  8. Franchise pour Marc CHF 200
  9. Indemnisation par AXA CHF 1 779 800

FAQ sur l’assurance de la responsabilité civile privée

  • Quels frais sont pris en charge par l’assurance responsabilité civile privée?

    Couverture de base

    • Franchise: CHF 200, 300, 400, 500, 1000, 2000, 5000 
    • Somme d’assurance: CHF 5 / 10 / 20 mio.

    Modules complémentaires

    • Utilisation de véhicules privés appartenant à des tiers: CHF 5 mio.
    • Utilisation de véhicules de location et d’autopartage: CHF 5 mio. / CHF 3000 pour les dommages au véhicule
    • Dommages causés par des animaux domestiques aux logements locatifs: selon la couverture de base
    • Locataires de chevaux: selon la couverture de base
    • Responsabilité civile chasseurs: selon la couverture de base
    • Faute grave: selon la couverture de base
    • Perte de clés et service de serrurerie: jusqu’à CHF 10 000
    • Intervention en urgence d’un artisan: max. 2 par an, jusqu’à CHF 3000 par cas
    • Assistance vélo et vélo électrique: max. 2 par an, jusqu’à CHF 5000 par cas
  • À combien s’élève la somme d’assurance?

    Un dommage corporel ou matériel ou encore un préjudice de fortune peuvent vite coûter cher. Si le montant du sinistre excède celui de votre somme d’assurance, cela signifie, dans le pire des cas, que vous devez prendre à votre charge le montant résiduel, conformément à la responsabilité civile privée légale. Pour vous éviter ce genre de mauvaise surprise, AXA a fixé la couverture minimale à 5 millions de francs. Pour être complètement à l’abri, mieux vaut choisir directement 10 ou 20 millions de francs.

  • Les dommages causés par les enfants sont-ils couverts?

    Les parents répondent de leurs enfants mineurs. Si les bambins expriment leur créativité sur les murs de la cage d’escalier ou qu’ils bousculent par inadvertance une gondole de présentation dans un supermarché, c’est certes gênant, mais ces dommages sont couverts par l’assurance de la responsabilité civile des parents. Cela vaut aussi lorsque les enfants sont sous la garde de leur parrain, marraine ou grands-parents.

  • On m’a volé les clés de mon domicile. Les frais de remplacement de la serrure sont-ils pris en charge?

    Dans le contrat de bail, il est souvent stipulé que la serrure doit être remplacée en cas de vol des clés. Si cela est justifié, les frais de remplacement sont pris en charge par la couverture complémentaire «perte de clés et service de serrurerie».

  • Qui est inclus dans l’assurance de la responsabilité civile privée?

    Partenariat, colocation ou famille nombreuse: toutes les personnes habitant de façon permanente dans le même ménage que la personne assurée, et qui constituent de ce fait une communauté domestique, sont couvertes par l’assurance de la responsabilité civile. Veillez à mentionner toutes les personnes concernées dans la police.

  • Quels dommages causés par le locataire sont couverts?

    En général, les dommages causés par le locataire sont couverts par l’assurance de la responsabilité civile privée. Exceptions:

    • dommages dus à l’usure en raison d’un usage prolongé ou d’une sollicitation excessive dans les appartements loués
    • dommages que la personne assurée cause par une modification intentionnelle de l’objet loué (trous causés par des chevilles, clous, etc.) ou par la remise en état de l’objet loué
    • dommages causés par des animaux domestiques à l’appartement loué: assurés par le biais de la couverture complémentaire correspondante (y c. les traces d’usure)
    • perte de clés assurée par le biais de la couverture complémentaire correspondante

    Nous vous assistons volontiers lors de la remise de l’appartement si vous nous en faites la demande au préalable. 

  • Mon vélo électrique est-il couvert par l’assurance de la responsabilité civile privée?

    Oui, à condition que votre vélo électrique soit équipé d’une assistance électrique au pédalage d’une vitesse maximale de 25 km/h et d’une puissance maximale de 500 watts. Dans ce cas, il est considéré comme un vélo normal. Les vélos électriques dotés d’une puissance supérieure sont considérés comme des cyclomoteurs et doivent être munis d’une plaque de contrôle.

    L’assurance de la responsabilité civile privée d’AXA couvre les sinistres allant au-delà de l’assurance légale et jusqu’à concurrence de la somme d’assurance choisie.

  • J’ai fait tomber l’ordinateur portable de mon colocataire. Ce sinistre est-il couvert par l’assurance?

    Non, étant donné que vous vivez au sein d’un même ménage, ce dommage n’est pas couvert. Il l’est en revanche si votre colocataire dispose d’une assurance de l’inventaire du ménage d’AXA avec la couverture de protection complète pour smartphones, tablettes et appareils électroniques de loisir.

  • L’assurance de la responsabilité civile doit-elle couvrir les dommages causés dans le cadre de services rendus?

    Les dommages consécutifs à des services rendus sont inclus dans l’assurance de la responsabilité civile depuis 2016. Dans la mesure où ces dommages n’ont pas été causés intentionnellement, les cas de figure suivants sont couverts:

    • Les coups de main entre amis (déménagement p. ex.)
    • L’entraide entre voisins (arrosage de fleurs p. ex.)
    • Les services rendus
  • La souscription d’une assurance de la responsabilité civile est-elle obligatoire?
    Non, l’assurance de la responsabilité civile n’est pas obligatoire, mais elle est fortement recommandée. En effet, si vous provoquez par exemple un accident impliquant un père de famille, vous devrez prendre en charge sa perte de revenus et ses frais de traitement. Sans assurance de la responsabilité civile, les conséquences financières peuvent être très lourdes.

Jusqu’à CHF 90 de rabais pour vous

Lors de la conclusion d’une assurance de la responsabilité civile privée, les clientes et les clients profitent d’un rabais unique de CHF 30. Il en va de même pour l’inventaire du ménage et l’assurance Cyber. En cas de conclusion simultanée de ces trois assurances chez AXA, vous pouvez donc économiser jusqu’à CHF 90.

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    Inventaire du ménage et responsabilité civile

    Notre offre zéro souci pour une protection complète. Et ce n’est pas tout: grâce au choix personnalisé des modules, vous ne payez que ce dont vous avez réellement besoin.

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    Assurance Cyber

    Protégez-vous des dangers d’Internet ou des dommages financiers. Vous profitez en outre d’un service de prévention de premier ordre.

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Bon à savoir en cas de dommage

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