Prévoyance professionnelle (2e pilier) Ma caisse de pension d’AXA

Votre employeur a conclu votre prévoyance professionnelle auprès d’AXA? Découvrez ici tout ce que vous devez savoir sur votre caisse de pension et comment consulter votre contrat.

Vers le portail de prévoyance

Bienvenue sur la page d’information relative à la Caisse de pension d’AXA pour les employées et les employés. Vous y trouverez un accès direct au portail de prévoyance sur myAXA, votre portail du 2e pilier, notre service de formulaires pratique ainsi que des réponses aux principales questions relatives à la prévoyance professionnelle (2e pilier): 

  • Changement de caisse de pension: à quoi devez-vous faire attention en cas de changement de poste?
  • Comment utiliser le capital de votre caisse de pension pour acquérir un logement en propriété? 
  • Comment compenser d’éventuelles lacunes de prévoyance en effectuant des rachats dans la caisse de pension? 
  • Comment lire et comprendre le certificat de caisse de pension?
  • Teaser Image
    Vous êtes entrepreneur...

    ... et vous cherchez des renseignements sur les solutions de caisse de pension d’AXA? Vous trouverez ici toutes les informations sur les solutions de prévoyance pour entreprises (PME, start-up, grandes entreprises et associations).

    Vers les solutions de prévoyance pour entreprises

Portail de prévoyance myAXA

 

Avantages du portail de prévoyance myAXA

  • Clarté: dans le portail de prévoyance sur myAXA, vous pouvez consulter à tout moment les informations relatives à votre caisse de pension, clairement et simplement. 
  • Meilleure planification: le portail de prévoyance sur myAXA permet de calculer les conséquences sur les prestations de prévoyance d’un retrait anticipé pour l’acquisition d’un logement en propriété ou d’un versement facultatif en vue d’une optimisation fiscale.
  • Potentiel de rachat: le portail de prévoyance sur myAXA permet d’identifier et de combler les lacunes de prévoyance.

Service des formulaires

Vous souhaitez demander un rachat dans la caisse de pension ou consulter des informations d’ordre général sur la prévoyance professionnelle? Grâce à wincoLink-print, tous les formulaires et documents utiles sont accessibles en un rien de temps. Toujours disponibles, toujours à jour.

Procédure

Cliquez sur le lien ci-dessous pour accéder au service des formulaires. Saisissez votre numéro de contrat. Complétez les formulaires directement à l’écran et envoyez l’imprimé signé par courrier postal. Pour garantir un traitement rapide, veuillez toujours utiliser les formulaires les plus récents. Évitez donc d’imprimer des documents en réserve et d’enregistrer des formulaires vierges pour une utilisation ultérieure.

Vers le service des formulaires

Changement de caisse de pension

Vous avez changé d’emploi et êtes maintenant assuré auprès d’AXA? Ou à l’inverse, vous êtes désormais assuré auprès d’une autre compagnie? Suivez les étapes ci-dessous pour transférer votre caisse de pension en cas de changement d’emploi:

  1. Demandez à votre nouvel employeur les coordonnées de paiement de sa caisse de pension et communiquez-les à votre caisse de pension actuelle, idéalement avant votre départ. Cette dernière se chargera de transférer votre avoir vers votre nouvelle caisse.
  2. Votre ancien employeur annonce votre sortie de la caisse de pension. Vous recevez un décompte précisant votre avoir.
  3. Vous continuez d’être assuré par votre ancienne caisse de pension pour les risques décès et invalidité pendant un mois.
  4. L’épargne-vieillesse dans la prévoyance professionnelle ne débutant que le 1er janvier suivant les 24 ans révolus, des prestations de libre passage ne vous sont en général accordées qu’à partir de 25 ans. De 17 à 24 ans, vous n’êtes assuré que pour les risques décès et invalidité.

Comment bien lire votre certificat de caisse de pension?

Le certificat de caisse de pension contient des informations sur le montant de votre future rente et sur votre couverture, par exemple en cas d’incapacité de gain. Consultez notre aide à la lecture pratique pour trouver rapidement les informations dont vous avez besoin:

Aide à la lecture du certificat de caisse de pension

Financement d’un logement en propriété: retrait anticipé de l’avoir de caisse de pension

Pour réaliser votre rêve, vous devez être bien préparé, du point de vue financier également. Il est essentiel de faire une estimation réaliste des coûts et des conséquences et d’étudier la meilleure option. Le versement anticipé est l’une des deux options de financement qui s’offrent à vous.

Versement anticipé de l’avoir de caisse de pension

Vous pouvez faire valoir un versement anticipé tous les cinq ans, au plus tard jusqu’à trois ans avant la retraite ordinaire. Mais attention: si vous avez racheté des années de cotisation dans une caisse de pension au cours de ces trois dernières années, vous ne pouvez pas percevoir le montant correspondant de la prévoyance sous la forme d’un versement anticipé pendant trois ans à compter du rachat.

Conditions

  • Votre avoir de vieillesse disponible dans la caisse de pension est supérieur à 20'000 CHF.
  • Vous n’êtes pas invalide.
  • Vous êtes à plus de trois ans de la retraite.
  • Votre dernier versement anticipé remonte à plus de cinq ans.

Montant minimal

20'000 CHF

Montant maximal

Jusqu’à vos 50 ans, le montant maximal correspond à votre prestation de libre passage. Au-delà de 50 ans, vous obtenez le plus élevé des deux montants suivants:

  • la prestation de libre passage acquise à l’âge de 50 ans
  • la moitié de la prestation de libre passage accumulée au moment de la mise en gage

Conséquences

  • Réduction de vos futures rentes de vieillesse.
  • Les prestations en cas d’invalidité ou de décès sont réduites.
  • Impôts: la caisse de pension annonce le versement anticipé à l’Administration fédérale des contributions dans les 30 jours. D’un point de vue fiscal, le montant perçu par anticipation doit être déclaré en tant que «prestation en capital provenant de la prévoyance».
  • Restriction du droit d’aliéner inscrite au registre foncier: l’achat d’un bien immobilier au moyen d’un versement anticipé de votre avoir de prévoyance entraîne l’inscription d’une restriction du droit d’aliéner dans le registre foncier. En cas de vente de l’objet, le versement anticipé doit être remboursé à l’institution de prévoyance.

Remboursement

Dès que les conditions donnant droit au versement anticipé ne sont plus remplies, le versement anticipé doit être remboursé à l’institution de prévoyance.

Procédure

Avec votre demande et d’autres documents nécessaires (p. ex. acte de vente valable, permis de construire, extrait du registre foncier), vous prouvez à votre caisse de pension que vous remplissez les conditions d’un versement anticipé. Si vous êtes marié, le versement anticipé et la mise en gage ne sont autorisés qu’avec le consentement écrit de votre conjoint.

Recommandation

Prémunissez-vous contre les réductions de prestations en cas d’invalidité ou de décès au moyen d’une assurance en cas d’incapacité de gain ou d’une assurance en cas de décès.

Rachat dans la caisse de pension

Des augmentations de salaire, une entrée dans la caisse de pension après vos 25 ans, un divorce ou une pause parentale peuvent peser sur la part d’épargne de votre prévoyance professionnelle et entraîner un déficit. En opérant un rachat dans la caisse de pension, vous comblez cette lacune de prévoyance et améliorez votre protection de prévoyance.

Qu’est-ce qu’une lacune de prévoyance et comment apparaît-elle?

Une lacune de prévoyance représente la différence entre votre avoir de vieillesse maximal et votre avoir de vieillesse disponible. Les lacunes de prévoyance sont fréquentes. Elles peuvent être comblées au moyen d’un rachat, ce qui permet d’éviter les pertes financières au moment de la retraite.

Raisons d’une lacune de prévoyance:

  • Interruption de l’activité lucrative
  • Premier emploi après l’âge de 25 ans
  • Passage d’un temps partiel à un temps plein
  • Augmentation de salaire
  • Amélioration du plan de prévoyance après un changement de poste
  • Partage de l’avoir de prévoyance à la suite d’un divorce
  • Retraite anticipée

Avantages du rachat dans la caisse de pension

  • Combler des lacunes de prévoyance
  • Améliorer les prestations de vieillesse
  • Financer la retraite anticipée
  • Économies d’impôts 

Rachat dans la caisse de pension: optimisation fiscale

Le montant du rachat est déductible de vos revenus imposables. Par conséquent, un rachat dans la caisse de pension est toujours synonyme d’optimisation fiscale. Avec le simulateur de l’administration fédérale des contributions (AFC), vous pouvez obtenir un premier calcul provisoire.

Accéder au simulateur fiscal

Montant de rachat maximal

Comparez le montant maximal possible de votre avoir de vieillesse avec le montant réellement disponible. La différence correspond à la somme de rachat maximale autorisée. Votre certificat de caisse de pension ou votre employeur vous renseigneront.

Restrictions

Il est en général possible d’effectuer un rachat à tout moment si votre règlement de prévoyance le prévoit. Un versement anticipé pour le financement de la propriété du logement doit être remboursé avant un rachat, à moins d’être à moins de trois ans du départ à la retraite ou de vouloir combler une lacune de prévoyance causée par un divorce.

Procédure

Faites part de votre intention de rachat à votre caisse de pension via le service de formulaires ou dans le portail de prévoyance sur myAXA. Elles vous informera de votre somme de rachat maximale et vous transmettra un bulletin de versement.

Planifier sa retraite

Plus de temps pour voyager, pratiquer vos hobbies, faire du sport, vous occuper de vos petits-enfants et voir vos amis... La retraite est une période de la vie exaltante qui ouvre de nouvelles possibilités. Que du bonheur en perspective! Vous devez toutefois prendre les bonnes décisions à temps et exploiter au maximum vos possibilités financières. 

En savoir plus sur la planification de la retraite

Les principales notions de la caisse de pension

  • Avoir de vieillesse

    Dans le contexte de la prévoyance professionnelle, l’avoir de vieillesse correspond au total des fonds accumulés dans le 2e pilier. Votre avoir de vieillesse disponible se compose des éléments suivants:

    • Bonifications de vieillesse individuelles
    • Prestations de libre passage transférées
    • Versements éventuellement effectués par votre employeur et/ou rachats
    • Intérêts crédités
    • Parts d’excédent

    Le calcul de votre avoir de vieillesse obligatoire prend uniquement pour base les bonifications de vieillesse et les versements prévus par les prescriptions minimales de la LPP, ainsi que les intérêts qu’ils rapportent. Le taux minimal de rémunération est fixé par le Conseil fédéral.

  • Bonifications de vieillesse

    Les bonifications de vieillesse servent à constituer l’avoir de vieillesse. Elles se composent des cotisations d’épargne, versées par l’employeur et le salarié. Le montant des bonifications de vieillesse est fixé par le règlement de chaque institution de prévoyance et correspond à un pourcentage du salaire assuré. Les pourcentages fixés par la LPP sont les suivants:

    Âge            Taux
    Femme / Homme

    25–34                     7%

    35–44                     10%

    45–54                     15%

    55–64/65               18%

  • Capital de vieillesse

    Le capital de vieillesse correspond à l’avoir de vieillesse accumulé jusqu’à l’âge de la retraite. Vous trouverez dans votre certificat de prévoyance (certificat d’assurance de la caisse de pension) personnel le montant projeté de votre avoir de vieillesse. Son calcul repose sur une extrapolation de l’avoir de vieillesse existant à partir de votre salaire assuré actuel, des bonifications de vieillesse réglementaires et des taux d’intérêt garantis en vigueur.

  • Rente de vieillesse, prévoyance professionnelle

    La rente de vieillesse annuelle est calculée en multipliant l’avoir de vieillesse disponible au moment de la retraite par le taux de conversion en rente en vigueur à cette date.

  • Pluralité d’employeurs

    Si vous travaillez pour plusieurs employeurs sans atteindre un salaire annuel minimal par rapport de travail selon la LPP, vous pouvez vous faire assurer auprès de l’institution de prévoyance de l’un de vos employeurs à titre facultatif. Dans le cas où cela n’est pas possible, il vous reste la solution de vous affilier à la Fondation institution supplétive LPP.

  • Institution supplétive

    L’institution supplétive est une institution de prévoyance compétente pour l’ensemble du territoire de la Suisse. En vertu de la LPP, elle est tenue d’assumer les tâches suivantes:

    • Affiliation obligatoire: affiliation des employeurs qui ne remplissent pas leur obligation de s’affilier à une institution de prévoyance;
    • Affiliation d’entreprises sur demande: affiliation à l’institution supplétive des employeurs qui en font la demande;
    • Prise en charge de personnes assurées à titre facultatif, p. ex. travailleurs indépendants ou salariés au service de plusieurs employeurs (lorsque le total du salaire annuel dépasse le salaire minimal de la LPP);
    • Affiliation d’employeurs n’ayant pas souscrit de contrat d’affiliation à une institution de prévoyance: fourniture des prestations LPP aux salariés concernés;
    • Cas d’interruption de la prévoyance: tenue des comptes de libre passage des personnes qui n’entrent pas dans une nouvelle institution de prévoyance et qui ne précisent pas, dans un délai de deux ans, à la dernière institution de prévoyance sous quelle forme elles souhaitent maintenir la couverture de prévoyance;
    • Affiliation à l’assurance-chômage: application de l’assurance obligatoire contre les risques de décès et d’invalidité pour les bénéficiaires d’indemnités journalières de l’assurance-chômage.
  • Cotisations

    Pour financer leurs prestations, les caisses de pension perçoivent des cotisations. Ces cotisations sont versées par l’employeur et les salariés. Le montant de ces cotisations dépend de divers facteurs, p. ex.:

    • l’âge et le sexe de la personne assurée;
    • le type du plan de prévoyance;
    • le salaire assuré.

    La répartition des cotisations entre l’employeur et le salarié est précisée dans le règlement de prévoyance. L’employeur doit verser des contributions au moins égales à la somme des cotisations de tous ses salariés. Il déduit directement la cotisation du salarié du salaire de celui-ci.

  • Exonération du paiement des cotisations en cas d’invalidité

    L’exonération du paiement des cotisations est une prestation d’assurance. Si une personne assurée présente une incapacité de travail ou devient invalide avant d’atteindre l’âge de la retraite, l’obligation qu’elle a de verser les cotisations cesse à l’échéance du délai d’attente convenu. L’institution de prévoyance maintient la prévoyance professionnelle à ses frais.

  • Âge LPP

    L’âge déterminant selon la LPP correspond à la différence entre l’année civile et l’année de naissance. L’âge LPP peut donc être plus élevé d’un an que l’âge réel.

  • Prestations de prévoyance LPP

    La loi fédérale sur la prévoyance professionnelle prévoit les prestations de prévoyance suivantes:

    Prestations de vieillesse

    • Rente de vieillesse
    • Rente d’enfant de pensionné

    Prestations d’invalidité

    • Rente d’invalidité
    • Rente d’enfant d’invalide

    Prestations de survivants

    • Rente de veuve ou de veuf
    • Prestation unique en capital pour veuf ou veuve
    • Rente d’orphelin 
  • Incapacité de gain

    Une personne est considérée en incapacité de gain si elle n’est plus en mesure, en totalité ou en partie, d’exercer une activité professionnelle en raison:

    • d’une maladie pouvant être objectivement constatée par un médecin;
    • d’un accident;
    • d’une infirmité. 
  • Cas de libre passage

    On parle de cas de libre passage lorsqu’une personne assurée quitte l’institution de prévoyance avant la survenance d’un cas d’assurance (retraite, invalidité ou décès). C’est par exemple le cas lorsqu’elle change d’employeur.

  • Loi sur le libre passage / assurance facultative

    Tout le monde n’est pas soumis à la prévoyance professionnelle. Les travailleurs indépendants ou les salariés travaillant pour plusieurs employeurs peuvent s’assurer à titre facultatif, si le salaire annuel total dépasse le salaire minimum LPP.

    Les travailleurs indépendants peuvent choisir de s’affilier soit auprès de l’institution de prévoyance de leur association professionnelle s’il en existe une, soit auprès de celle de leurs salariés. Si cela n’est pas possible, ils sont autorisés à s’assurer auprès de la Fondation institution supplétive.

  • Prestation de libre passage

    Si vous quittez prématurément une institution de prévoyance, l’avoir qui y a été accumulé, appelé prestation de libre passage, vous revient. Le montant de la prestation de libre passage est fixé par le règlement de prévoyance. La loi sur le libre passage garantit une prestation minimum.

  • Police ou compte de libre passage

    Si vous quittez une institution de prévoyance provisoirement ou définitivement – parce que vous cessez de travailler, interrompez votre activité professionnelle ou partez à l’étranger, par exemple – et ne pouvez pas transférer votre prestation de libre passage dans une nouvelle institution de prévoyance, elle est cependant versée. Mais vous n’avez pas le droit d’en disposer. Vous avez deux possibilités pour le versement:

    • vous déposez votre prestation de libre passage sur un compte de libre passage ouvert dans une fondation de libre passage; ou
    • vous investissez votre prestation de libre passage dans une police de libre passage souscrite auprès d’une compagnie d’assurance. 
  • Retraite anticipée

    Il est possible de prendre une retraite anticipée à partir de l’âge de 58 ans révolus, à condition que le règlement de votre institution de prévoyance le prévoie. Quitter la vie professionnelle prématurément n’est possible que:

    • dans le cadre de restructurations d’entreprise;
    • si vous exercez un travail pour lequel un départ à la retraite plus tôt que la normale est prévu pour des raisons de sécurité publique (p. ex. pilotes). 
  • Retraite flexible

    Un départ à la retraite progressif est possible entre 58 et 69 ans (pour les femmes) ou 70 ans (pour les hommes). L’horaire de travail est alors réduit jusqu’à l’âge du départ à la retraite, soit en plusieurs étapes, soit en une seule fois. Les conditions nécessaires pour pouvoir prendre une retraite flexible sont les suivantes:

    • le règlement prévoit la possibilité de retraite flexible;
    • vous n’avez pas de problème de santé et disposez de votre pleine capacité de travail au moment de la première réduction. 
  • Rente d’invalidité

    Une rente d’invalidité est due lorsqu’une personne assurée devient invalide avant d’avoir atteint l’âge de la retraite et une fois écoulé le délai d’attente convenu. Le montant de la rente d’invalidité est défini dans le règlement de prévoyance. La rente d’invalidité minimale selon la LPP est calculée selon le même principe et avec le même taux de conversion que la rente de vieillesse. L’avoir de vieillesse atteint à l’âge de la retraite est multiplié par le taux de conversion en vigueur à ce moment-là.

  • Rente d’enfant d’invalide

    Les bénéficiaires d’une rente d’invalidité ont droit à une rente d’enfant d’invalide pour chacun de leurs enfants à charge. Peuvent y prétendre tous les enfants

    • jusqu’à l’âge de 18 ans;
    • jusqu’à l’âge de 25 ans, s’ils sont encore en formation;
    • jusqu’à ce qu’ils recouvrent leur capacité de gain, mais au maximum jusqu’à l’âge de 25 ans, dans la mesure où ils présentent un degré d’invalidité de 70% ou plus.

    Le montant de la rente d’enfant d’invalide s’élève, selon les prescriptions minimales de la LPP, à 20% de la rente d’invalidité légale.

  • Invalidité

    Limitation permanente ou de longue durée, totale ou partielle, de la capacité de travail ou de gain.

  • Degré d’invalidité

    La limitation de la capacité de travail en pourcentage. C’est l’assurance-invalidité (AI) qui fixe ce taux.

  • Choix du capital

    Lorsque vous atteignez l’âge de la retraite, vous avez la possibilité de demander le versement sous forme de capital de 25% de l’avoir de vieillesse de la partie obligatoire de la prévoyance professionnelle.

    Si le règlement de l’institution de prévoyance le prévoit, la prestation peut aussi être versée en totalité et en une seule fois. Il faut cependant en faire la demande à la caisse de pension avant de prendre votre retraite. Le règlement précise si un délai de préavis doit être respecté.

  • Rentes pour enfant

    Ont droit à une rente pour enfant:

    • les enfants ayant des liens de sang avec la personne assurée et les enfants qu’elle a adoptés;
    • les enfants recueillis par la personne assurée, au sens de l’AVS/AI;
    • les enfants d’un autre lit à l’entretien desquels la personne assurée subvenait financièrement en totalité ou en partie.
  • Partenariat

    Une personne est considérée comme un ou une partenaire:

    • si l’assuré subvenait financièrement à son entretien de façon substantielle; ou
    • si elle a fait ménage commun avec l’assuré de façon ininterrompue pendant les cinq années qui ont précédé le décès; ou
    • si elle doit subvenir à l’entretien d’un ou de plusieurs enfants communs.

    Les partenaires ne sont pas mariés ni apparentés l’un à l’autre, et ne vivent pas en partenariat enregistré.

  • Rente d’enfant de retraité

    Les bénéficiaires d’une rente de vieillesse ont droit à une rente d’enfant de retraité pour chacun de leurs enfants pouvant bénéficier d’un soutien. Peuvent y prétendre tous les enfants

    • jusqu’à l’âge de 18 ans;
    • jusqu’à l’âge de 25 ans, s’ils sont encore en formation;
    • jusqu’à l’âge de 25 ans lorsqu’ils présentent un taux d’invalidité de 70% ou plus.

    Le montant de la rente d’enfant de retraité s’élève, selon les prescriptions minimales de la LPP, à 20% de la rente de vieillesse légale.

  • Certificat de caisse de pension

    Chaque année, vous recevez un certificat de caisse de pension. Ce certificat personnel contient des informations importantes pour votre prévoyance professionnelle:

    • Salaire annuel
    • Salaire assuré
    • Prestations en cas de vieillesse, d’invalidité et de décès
    • Part des prestations de vieillesse que vous pouvez toucher sous forme de capital
    • Avoir de vieillesse
    • Prestation de libre passage
    • Versement anticipé maximal autorisé pour financer l’acquisition d’un logement
    • Somme de rachat autorisée
    • Contribution totale annuelle
    • Contribution annuelle du salarié
  • Certificat personnel

    Le certificat personnel (également appelé certificat de prévoyance ou certificat de caisse de pension) est un document informatif. Il contient toutes les données importantes concernant vos prestations assurées dans le cadre de la prévoyance professionnelle.

  • Rente

    La rente est une prestation financière périodique qui est soit limitée dans le temps, soit versée à la personne assurée toute sa vie durant.

  • Âge de la retraite

    L’âge ordinaire de la retraite est actuellement fixé pour les femmes à 64 ans, et pour les hommes à 65 ans. Vous pouvez encore demander le versement anticipé de la rente AVS deux ans plus tôt au maximum ou le différer de cinq ans. Mais dans le cadre de la 11e révision prévue pour l’AVS, on discute de l’augmentation et de l’instauration d’une flexibilité accrue de l’âge de la retraite.

  • Assurance de risque

    L’assurance de risque est une forme d’assurance-vie qui offre une protection financière contre les risques de décès et d’incapacité de gain.

  • Travailleurs indépendants

    Sont considérées comme des travailleurs indépendants les personnes exerçant une activité professionnelle sans être employées et qui sont reconnues comme indépendantes par l’AVS. Elles doivent s’occuper elles-mêmes de leur prévoyance dans une large mesure.

  • Capital-décès

    Le capital-décès est une somme d’argent versée en une seule fois aux survivants bénéficiaires selon les termes du règlement, lorsqu’une personne assurée décède.

  • Régime surobligatoire

    La loi définit les prestations minimales à assurer ainsi que leurs montants. L’employeur a cependant la possibilité de prévoir une meilleure couverture pour ses salariés. Les prestations qui vont au-delà des prescriptions légales minimales relèvent du régime surobligatoire.

  • Taux de conversion

    Le taux de conversion sert à calculer la rente annuelle. Il est multiplié par le capital de vieillesse disponible. C’est le Conseil fédéral qui fixe le taux de conversion minimal LPP.

  • Congé non payé

    Le congé non payé n’équivaut pas à une résiliation du contrat de travail, car les rapports de travail sont maintenus; seul le paiement du salaire est temporairement suspendu. Pendant son congé non payé, la personne assurée selon la LPP a généralement la possibilité de conserver telle quelle la solution de prévoyance existante ou, au moins, de faire assurer les risques d’invalidité et de décès. La répartition du paiement de la cotisation est partagé entre l’employeur et le salarié, au cas par cas.

  • Salaire assuré ou salaire coordonné

    Conformément à la loi, le salaire n’est pas assuré en intégralité dans la prévoyance professionnelle. On déduit du salaire annuel selon l’AVS une «déduction de coordination». De plus, le salaire assuré est plafonné. Cette déduction de coordination tient compte du fait qu’une partie du salaire annuel AVS est assurée dans le 1er pilier. Vous trouverez la définition exacte du salaire dans votre plan de prévoyance.

  • Cas de prévoyance

    L’arrivée à l’âge de la retraite, l’invalidité et le décès sont des cas de prévoyance.

  • Règlement de prévoyance

    Chaque institution de prévoyance édicte son propre règlement de prévoyance qui régit le fonctionnement de la prévoyance professionnelle. Le règlement d’une caisse de pension doit notamment définir les éléments suivants:

    • les diverses prestations (p. ex. prestations de vieillesse, d’invalidité, de décès);
    • les divers collectifs d’assurés (p. ex. employés, cadres); 
    • les conditions donnant droit aux prestations (p. ex. l’obligation d’entretien);
    • les divers plans de prévoyance (plan LPP, plan destiné aux cadres);
    • le mode de financement (p. ex. annuel, trimestriel, à terme échu).

  • Rente d’orphelin

    Une rente d’orphelin est due lorsqu’une personne assurée décède et laisse derrière elle des enfants ayants droit. Les enfants sont ayants droit:

    • jusqu’à l’âge de 18 ans;
    • jusqu’à l’âge de 25 ans, s’ils sont encore en formation;
    • jusqu’à ce qu’ils recouvrent leur capacité de gain, mais au maximum jusqu’à l’âge de 25 ans, dans la mesure où ils présentent un degré d’invalidité de 70% ou plus.

    Le montant de la rente d’orphelin s’élève, selon les prescriptions minimales de la LPP, à 20% de la rente d’invalidité légale.

  • Délai d’attente

    Le délai d’attente est la période entre le début de l’incapacité de travail et celui du versement de la rente d’invalidité ainsi que de la libération du paiement des primes.

  • Rente de veuve/de veuf

    La rente de veuve ou de veuf est une prestation financière qui est versée à la/au partenaire d’une personne assurée lorsque celle-ci décède.

  • Encouragement à la propriété du logement

    L’encouragement à la propriété du logement permet le recours à un versement anticipé ou le nantissement de son avoir de vieillesse personnel pour financer l’achat d’un logement pour ses propres besoins.

Toujours à vos côtés

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