Dispositions relatives à la protection des données

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AXA met un point d’honneur à protéger votre vie privée lors du traitement de vos données personnelles. Dans le cadre du traitement de vos données personnelles, AXA se conforme à la loi suisse sur la protection des données et au Règlement général de l’Union européenne sur la protection des données et forme régulièrement ses collaborateurs en matière de protection des données. En outre, le Groupe AXA a établi sa propre norme mondiale de protection des données, sous la forme des Binding Corporate Rules (voir sous «Mes données seront-elles communiquées dans un État qui ne fait pas partie de l’EEE?»). 

Nous protégeons vos données et ne les vendons pas à des tiers extérieurs au Groupe AXA. Nous pouvons commercialiser des produits en collaboration avec d’autres entreprises si nous estimons que cela offre à notre clientèle une valeur ajoutée unique ou pertinente.

Nous avons rassemblé sur ce site Web des informations relatives à la protection des données. Si vous ne trouvez pas de réponse à votre question, veuillez contacter le conseiller à la protection des données AXA. 

Remarque: la version allemande fait foi et constitue la base des quatre versions linguistiques de nos dispositions relatives à la protection des données. 

Dispositions applicables à des opérations spécifiques

Dans le cadre de relations d’affaires existantes ou de l’utilisation des différents services et des calculateurs de primes, les dispositions applicables à des opérations spécifiques sont valables en complément des dispositions générales relatives à la protection des données.

Vous êtes déjà client ou cliente d’AXA et

  • vous intéressez aux dispositions relatives à la protection des données applicables à votre assurance.

Vous n’entretenez pas encore de relations d’affaires avec AXA et

  • l’un de nos clients vous a causé un sinistre, ou
  • une offre d’AXA retient votre attention et vous effectuez une simulation ou recevez une offre (cela s’applique aussi aux adaptations contractuelles des clients d’AXA), ou
  • vous postulez en réponse à une offre d’emploi d’AXA.

Suisse

Remarque préliminaire

Les dispositions ci-après relatives à la protection des données vous indiquent comment AXA traite les données personnelles. Les données personnelles sont des données individuelles qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable. Relève du traitement toute opération relative à des données personnelles – effectuée ou non à l’aide de procédés automatisés –, notamment la collecte, l’enregistrement, l’exploitation, la communication ou l’effacement de données. 

Veuillez noter que, pour diverses raisons telles que l’élargissement de notre offre ou l’implémentation de nouvelles technologies, il peut être nécessaire d’adapter ces dispositions relatives à la protection des données. C’est la raison pour laquelle nous vous recommandons de consulter régulièrement les informations concernant la protection des données sur notre site pour prendre connaissance des modifications. Dernière mise à jour de ces informations relatives à la protection des données: avril 2021.

Qui est responsable du traitement des données?

Les sociétés AXA suivantes sont responsables du traitement des données: 

  • Pour le traitement des données en général ainsi que des données en relation avec des assurances de choses:
    AXA Assurances SA, General-Guisan-Strasse 40, 8400 Winterthur
  • Pour le traitement des données en relation avec des assurances-vie:
    AXA Vie SA, General-Guisan-Strasse 40, 8400 Winterthur
  • Pour le traitement des données en relation avec des assurances de protection juridique:
    AXA-ARAG Protection juridique SA, Affolternstrasse 42, 8050 Zurich

Ci-après, tous les responsables seront regroupés sous la dénomination «AXA». 

Questions et réponses concernant la protection des données en général

  • Sur quelle base repose le traitement de mes données?

    Le traitement de vos données à caractère personnel s’effectue conformément aux dispositions légales – notamment les dispositions applicables relatives à la protection des données et celles contenues dans la loi sur le contrat d’assurance, ou se fonde sur notre intérêt légitime ainsi que, si nécessaire, sur la base de votre consentement.

  • Comment les données sont-elles recueillies?

    Nous traitons à la fois des données obtenues directement auprès de vous et des données obtenues auprès de tiers.

    Nous traitons notamment les données personnelles suivantes transmises par vous-même: 

    • renseignements personnels et informations de contact;
    • renseignements sur des tiers;
    • données financières et données d’encaissement;
    • autres données d’identification;
    • données générales issues de propositions et de contrats;
    • données pertinentes en fonction du produit d’assurance.

    Nous traitons également les données suivantes obtenues de tiers:

    • données pertinentes demandées auprès de tiers (administrations compétentes, sociétés de financement, etc.) afin de disposer des données nécessaires pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat;
    • données obtenues de fournisseurs de données et de commerçants d’adresses ou d’exploitants de sites Web tiers et de réseaux en ligne afin de vous offrir le meilleur service possible, de vous conseiller de manière optimale et de garantir l’exactitude des données.
  • Dans quel but AXA traite-t-elle mes données?

    Nous pouvons traiter les données personnelles que vous nous avez communiquées et/ou celles qui nous ont été transmises de manière légitime par des entreprises du Groupe AXA, par des partenaires contractuels tels que des intermédiaires d’assurance ou par tout autre tiers, pour les finalités suivantes:

    • Exécution du contrat d’assurance
      La conclusion et l’exécution du contrat d’assurance ne sont pas possibles sans un traitement de vos données personnelles. En nous envoyant une proposition d’assurance, vous nous transmettez des données personnelles dont nous avons besoin pour évaluer le risque à prendre en charge, conclure le contrat et ensuite l’exécuter, c’est-à-dire par exemple établir une police ou un décompte. En cas de sinistre ou dans un cas juridique, vous devez également nous fournir des informations sans lesquelles nous ne sommes pas en mesure de déterminer s’il s’agit d’un cas de prestation et à quel montant s’élève le dommage. Il se peut aussi qu’en relation avec l’examen du risque et le traitement d’un sinistre, nous exigions de votre part un consentement, par exemple en vue de la levée du secret médical. Le défaut total ou partiel de consentement de votre part au moment du dépôt de la proposition peut rendre impossible la conclusion du contrat.
      Ce traitement est autorisé en vue de l’exécution du contrat d’assurance sur la base des dispositions légales et de votre consentement.
    • Fourniture de prestations par des tiers (ou par des partenaires de coopération)
      Dans certains cas, l’implication de partenaires de coopération est requise pour fournir les prestations convenues. Néanmoins, les partenaires de coopération ne peuvent fournir les prestations sans traiter vos données personnelles. Aussi AXA échange-t-elle avec le partenaire de coopération les données nécessaires à cet effet. Ce n’est qu’avec votre consentement exprès qu’elle échange les données personnelles particulièrement sensibles, telles que les données relatives à la santé, avec de possibles partenaires de coopération. Cela signifie que vous consentez expressément, dans une déclaration séparée, à ce que vos données personnelles soient mises à la disposition du partenaire de coopération concerné. La fourniture de prestations par des tiers est régie par un contrat conclu entre AXA et le partenaire de coopération concerné. Cela garantit entre autres que les partenaires de coopération sont autorisés à traiter vos données personnelles uniquement dans le respect de la loi et des directives strictes d’AXA.
    • Échange d’informations au sein d’AXA
      À des fins de simplification administrative, les sociétés du Groupe AXA opérant en Suisse et dans la Principauté de Liechtenstein s’accordent un droit d’accès mutuel aux données suivantes dans le cadre de l’exécution des contrats: données de base et données contractuelles (hors données sensibles). Ce traitement est nécessaire à l’exécution du contrat d’assurance ainsi qu’aux fins des intérêts légitimes d’AXA. Vous pouvez obtenir une liste des sociétés du Groupe auprès du conseiller à la protection des données AXA.
    • Contrôle de la solvabilité
      Nous sommes habilités à nous procurer auprès de prestataires externes des données destinées à l’évaluation de votre solvabilité. Ce traitement est nécessaire en vue de l’exécution de mesures précontractuelles ainsi qu’aux fins des intérêts légitimes d’AXA.
    • Respect des obligations légales et lutte contre la fraude
      Nous exploitons également vos données dans un but de détection, de prévention et de lutte contre la fraude à l’assurance, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Ce traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes d’AXA et conformément aux dispositions légales. 
    • Études statistiques
      Les données personnelles peuvent être utilisées par AXA ou par un tiers à des fins d’études statistiques. Ces études peuvent porter sur divers thèmes tels que la sécurité routière, la prévention des accidents domestiques, l’efficacité des mesures de protection incendie ou les possibilités d’améliorer la gestion du contrat. Le traitement de données personnelles dans ce cadre est nécessaire aux fins des intérêts légitimes d’AXA.
    • Marketing direct
      AXA peut utiliser les données personnelles à des fins de marketing direct. Cette notion regroupe les actions commerciales et la publicité personnalisée. Les données personnelles permettent d’améliorer la connaissance de la clientèle – ou de la clientèle potentielle – afin de l’informer sur les activités, les produits et les services et de lui soumettre des offres. Les données personnelles peuvent également être transmises – à des fins de marketing direct – à d’autres entreprises du Groupe AXA ou à des intermédiaires d’assurance et entreprises liés à AXA. Ce traitement est autorisé en raison de votre consentement ainsi qu’aux fins des intérêts légitimes d’AXA.
    • Analyse de données
      Nous analysons les données personnelles à notre disposition dans le but d’améliorer continuellement nos produits et prestations de services. La combinaison de données historiques, actuelles et futures nous permet par exemple de procéder à des évaluations concernant les profils de risque. Ce traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes d’AXA.

     

  • Mes données seront-elles communiquées à d’autres personnes?

    AXA peut transmettre ou communiquer vos données personnelles à d’autres entreprises ou personnes physiques, mais uniquement à condition que la transmission/communication serve un des buts indiqués ci-dessus ou soit nécessaire dans le cadre du traitement d’un mandat. 

    Les destinataires des données personnelles sont notamment des avocats, des experts, des médecins du travail, des réassureurs, des coassureurs, des intermédiaires d’assurance, des prestataires de services, d’autres entreprises d’assurance, des mandataires et des organismes de règlement des sinistres. Ces destinataires ne peuvent exploiter vos données personnelles que si leurs tâches l’exigent. 

    Par ailleurs, les données personnelles peuvent être transmises à des administrations et autorités compétentes pour autant que le droit en vigueur le prévoie.

  • Mes données seront-elles communiquées dans un État qui ne fait pas partie de l’EEE?

    Nous ne transmettons des données à caractère personnel à des destinataires établis hors de l’Espace économique européen (EEE) que si la Commission européenne a rendu une décision attestant que le pays tiers concerné assure un niveau de protection adéquat ou s’il existe des garanties appropriées telles que les directives contraignantes du Groupe AXA en matière de protection des données ou les clauses contractuelles types de l’UE. 

    Les responsables du traitement des données sont établis en Suisse et le traitement des données s’effectue principalement en Suisse. Selon la Commission européenne, la Suisse est un pays tiers assurant un niveau de protection des données adéquat. 

    AXA fait partie du Groupe AXA. Certains processus commerciaux sont gérés dans des unités de service et des systèmes de traitement des données centralisés. Si des données sont traitées en dehors de l’Espace économique européen ou de la Suisse, elles sont traitées sur la base des Binding Corporate Rules, qui sont des directives d’entreprise édictées par le Groupe AXA et approuvées par les autorités européennes de surveillance (appelées «autorités de contrôle» dans le RGPD) en matière de protection des données. Elles garantissent un niveau de protection approprié pour les données traitées par les sociétés AXA établies en dehors de l’Union européenne.

  • Combien de temps mes données sont-elles enregistrées?

    La durée de conservation des données varie selon les cas. Dans ce contexte, AXA recourt aux critères suivants: 

    • Atteinte du but
    • Cadre juridique
    • Nécessité pour l’entreprise
    • Sauvegarde des intérêts des personnes concernées, p. ex. clients, visiteurs de nos sites Web, clientèle potentielle
    • Prise en considération des processus internes et des dépendances de données

    À l’échéance de la durée de conservation fixée, nous effaçons les données personnelles. 

    Durée d’enregistrement spécifique des offres/propositions/contrats d’assurance

    AXA conserve les données personnelles reçues pour l’établissement d’une offre ou d’une proposition pendant cinq ans à compter de la date d’établissement, même si le contrat d’assurance n’est pas conclu. Elle utilise ces données afin d’améliorer ses produits et ses offres ainsi que pour recommander aux proposants d’autres produits susceptibles de l’intéresser.

    En relation avec le contrat d’assurance, nous enregistrons les données personnelles pendant la durée complète de la relation contractuelle ou du règlement du sinistre conformément aux délais légaux de conservation. Le délai de conservation peut aller jusqu’à dix ans et peut être prolongé en cas de revendication, d’exercice ou de défense de droits en justice.

  • Quels sont mes droits?

    Lorsqu’AXA traite des données vous concernant, vous disposez des droits suivants:

    • Droit d’effacement et droit à la limitation du traitement
      Vous pouvez exiger que vos données personnelles soient effacées ou que leur traitement soit limité. Dans certains cas, nous ne pouvons pas accéder à votre demande. L’effacement n’est par exemple pas possible lorsque le traitement des données est nécessaire à l’entreprise ou que le délai légal de conservation n’est pas encore échu.
      Téléchargement des modèles:
      - Demande d’effacement AXA Assurances SA / AXA Vie SA
      - Demande d’effacement AXA-ARAG Protection juridique SA
  • À qui puis-je m’adresser chez AXA?

    Veuillez adresser vos demandes relatives à la protection des données, par écrit et accompagnées d’une copie de votre passeport ou carte d’identité, au conseiller à la protection des données:

    Conseiller à la protection des données pour les assurances de choses et les assurances-vie

    • Lettre:
      Conseiller à la protection des données AXA
      AXA Assurances SA / AXA Vie SA 
      Legal & Compliance
      General-Guisan-Strasse 40
      CH-8400 Winterthur 
    • E-mail: datenschutzanliegen@axa.ch (sans cryptage)

    Conseiller à la protection des données pour l’assurance de protection juridique

    • Lettre:
      Conseiller à la protection des données AXA-ARAG 
      AXA-ARAG Protection juridique SA 
      Legal, Compliance & Risk Management
      Affolternstrasse 42 
      CH-8050 Zurich 
    • E-mail: info@axa-arag.ch (sans cryptage)
  • Puis-je aussi m’adresser directement à une autorité de surveillance?

    Si vous êtes d’avis qu’AXA ne respecte pas les dispositions en vigueur relatives à la protection des données, nous vous recommandons de vous adresser d’abord à l’un des conseillers à la protection des données d’AXA mentionnés ci-avant.

    Vous pouvez également intenter un recours directement auprès de l’autorité de surveillance compétente en matière de protection des données:

    Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence
    Feldeggweg 1
    CH-3003 Berne

UE et EEE (notamment Liechtenstein)

Remarque préliminaire

Les dispositions ci-après relatives à la protection des données vous indiquent comment AXA traite les données personnelles. Les données personnelles sont des données individuelles qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable. Relève du traitement toute opération relative à des données personnelles – effectuée ou non à l’aide de procédés automatisés –, notamment la collecte, l’enregistrement, l’exploitation, la communication ou l’effacement de données. 

Veuillez noter que, pour diverses raisons telles que l’élargissement de notre offre ou l’implémentation de nouvelles technologies, il peut être nécessaire d’adapter ces dispositions relatives à la protection des données. C’est la raison pour laquelle nous vous recommandons de consulter régulièrement les informations concernant la protection des données sur notre site Web pour prendre connaissance des modifications. Dernière mise à jour de ces informations relatives à la protection des données: avril 2021.

Qui est responsable du traitement des données?

Le traitement des données des agences AXA Assurances SA / AXA Vie SA et AXA-ARAG Protection juridique SA situées à la Landstrasse 60 à Vaduz relève de la responsabilité des sociétés AXA suivantes: 

  • Pour le traitement des données en général ainsi que des données en relation avec des assurances de choses:
    AXA Assurances SA, General-Guisan-Strasse 40, 8400 Winterthur
  • Pour le traitement des données en relation avec des assurances-vie:
    AXA Vie SA, General-Guisan-Strasse 40, 8400 Winterthur
  • Pour le traitement des données en relation avec des assurances de protection juridique:
    AXA-ARAG Protection juridique SA, Affolternstrasse 42, 8050 Zurich

Le traitement des données de la Fondation «Rofenberg» en faveur du personnel (Landstrasse 60 à Vaduz) et de AXA Fondation Prévoyance d’entreprise, Principauté de Liechtenstein (Städtle 36 à Vaduz), relève de la responsabilité de la société AXA suivante:

  • c/o AXA Vie SA, Landstrasse 60, 9490 Vaduz 

Ci-après, tous les responsables seront regroupés sous la dénomination «AXA». 

Questions et réponses concernant la protection des données en général

  • Sur quelle base repose le traitement de mes données?

    Le traitement de vos données à caractère personnel s’effectue conformément aux dispositions applicables – notamment celles relatives à la protection des données et celles contenues dans la loi sur le contrat d’assurance – ainsi que, si nécessaire, sur la base de votre consentement.

  • Comment les données sont-elles recueillies?

    Nous traitons à la fois des données obtenues directement auprès de vous et des données obtenues auprès de tiers.

    Nous traitons notamment les données personnelles suivantes transmises par vous-même: 

    • renseignements personnels et informations de contact;
    • renseignements sur des tiers;
    • données financières et données d’encaissement;
    • autres données d’identification;
    • données générales issues de propositions et de contrats;
    • données pertinentes en fonction du produit d’assurance.

    Nous traitons également les données suivantes obtenues de tiers:

    • données pertinentes demandées auprès de tiers (administrations compétentes, sociétés de financement, etc.) afin de disposer des données nécessaires pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat;
    • données obtenues de fournisseurs de données et de commerçants d’adresses ou d’exploitants de sites Web tiers et de réseaux en ligne afin de vous offrir le meilleur service possible, de vous conseiller de manière optimale et de garantir l’exactitude des données.
  • Dans quel but AXA traite-t-elle mes données?

    Nous pouvons traiter les données personnelles que vous nous avez communiquées et/ou celles qui nous ont été transmises de manière légitime par des entreprises du Groupe AXA, par des partenaires contractuels tels que des intermédiaires d’assurance ou par tout autre tiers, pour les finalités suivantes:

    • Exécution du contrat d’assurance

      La conclusion et l’exécution du contrat d’assurance ne sont pas possibles sans un traitement de vos données personnelles. En nous envoyant une proposition d’assurance, vous nous transmettez des données personnelles dont nous avons besoin pour évaluer le risque à prendre en charge, conclure le contrat et ensuite l’exécuter, c’est-à-dire par exemple établir une police ou un décompte. En cas de sinistre, vous devez également nous fournir des informations sans lesquelles nous ne sommes pas en mesure de déterminer s’il s’agit d’un cas de prestation et à quel montant s’élève le dommage. Il se peut aussi qu’en relation avec l’examen du risque et le traitement d’un sinistre, nous exigions de votre part un consentement, par exemple en vue de la levée du secret médical. Le défaut total ou partiel de consentement de votre part au moment du dépôt de la proposition peut rendre impossible la conclusion du contrat.
      Ce traitement est autorisé en vue de l’exécution du contrat d’assurance selon l’art. 6, paragraphe 1, point b), RGPD, sur la base des prescriptions légales selon l’art. 6, paragraphe 1, point c), RGPD et de votre consentement selon l’art. 6, paragraphe 1, point a), RGPD.
    • Échange d’informations au sein d’AXA
      À des fins de simplification administrative, les sociétés du Groupe AXA opérant en Suisse et dans la Principauté de Liechtenstein s’accordent, dans le cadre de l’exécution des contrats, un droit d’accès mutuel aux données de base et aux données relatives aux contrats (sans données particulièrement sensibles).
      Ce traitement est nécessaire à l’exécution du contrat d’assurance selon l’art. 6, paragraphe 1, point b), RGPD ainsi qu’aux fins des intérêts légitimes d'AXA selon l’art. 6, paragraphe 1, point f), RGPD. Vous pouvez obtenir une liste des sociétés du Groupe auprès du conseiller à la protection des données AXA.
    • Contrôle de la solvabilité
      Nous sommes habilités à nous procurer auprès de prestataires externes des données destinées à l’évaluation de votre solvabilité.
      Ce traitement est nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles selon l’art. 6, paragraphe 1, point b), RGPD ainsi qu’aux fins des intérêts légitimes d’AXA selon l’art. 6, paragraphe 1, point f), RGPD.
    • Respect des obligations légales et lutte contre la fraude
      Nous exploitons également vos données dans un but de détection, de prévention et de lutte contre la fraude à l’assurance, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
      Ce traitement est nécessaire en raison d’intérêts légitimes d’AXA selon l’art. 6, paragraphe 1, point f), RGPD et de prescriptions légales selon l’art. 6, paragraphe 1, point c), RGPD
    • Études statistiques
      Les données personnelles peuvent être utilisées par AXA ou par un tiers à des fins d’études statistiques. Ces études peuvent porter sur divers thèmes tels que la sécurité routière, la prévention des accidents domestiques, l’efficacité des mesures de protection incendie ou les possibilités d’améliorer la gestion du contrat. Le traitement de données personnelles dans ce but est nécessaire aux fins des intérêts légitimes d’AXA selon l’art. 6, paragraphe 1, point f), RGPD
    • Marketing direct
      AXA peut utiliser les données personnelles à des fins de marketing direct. Cette notion regroupe les actions commerciales et la publicité personnalisée. Les données personnelles permettent d’améliorer la connaissance de la clientèle – ou de la clientèle potentielle – afin de l’informer sur les activités, les produits et les services et de lui soumettre des offres. Les données personnelles peuvent également être transmises – à des fins de marketing direct – à d’autres entreprises du Groupe AXA ou à des intermédiaires d’assurance et entreprises liés à AXA.
      Ce traitement est autorisé en raison de votre consentement selon l’art. 6, paragraphe 1, point a), RGPD et aux fins des intérêts légitimes d'AXA selon l’art. 6, paragraphe 1, point f), RGPD.
    • Analyse de données
      Nous analysons les données personnelles à notre disposition dans le but d’améliorer continuellement nos produits et prestations de services. La combinaison de données historiques, actuelles et futures nous permet par exemple de procéder à des évaluations concernant les profils de risque.
      Ce traitement est autorisé en raison de votre consentement selon  l’art. 6, paragraphe 1, point  a) RGDP ainsi que des intérêts légitimes d’AXA selon l’art. 6, paragraphe 1, point f) RGPD .
  • Mes données seront-elles communiquées à d’autres personnes?

    AXA peut transmettre ou communiquer vos données personnelles à d’autres entreprises ou personnes physiques, mais uniquement à condition que la transmission/communication serve un des buts indiqués ci-dessus ou soit nécessaire dans le cadre du traitement d’un mandat. 

    Les destinataires des données personnelles sont notamment des avocats, des experts, des médecins du travail, des réassureurs, des coassureurs, des intermédiaires d’assurance, des prestataires de services, d’autres entreprises d’assurance, des mandataires et des organismes de règlement des sinistres. Ces destinataires ne peuvent exploiter vos données personnelles que dans la mesure où leurs tâches l’exigent. 

    Par ailleurs, les données personnelles peuvent être transmises à des administrations et autorités compétentes pour autant que le droit en vigueur le prévoie.

  • Mes données seront-elles communiquées dans un État qui ne fait pas partie de l’EEE?

    Nous ne transmettons des données à caractère personnel à des destinataires établis hors de l’Espace économique européen (EEE) que si la Commission européenne a rendu une décision attestant que le pays tiers concerné assure un niveau de protection adéquat ou s’il existe des garanties appropriées telles que les directives contraignantes du Groupe AXA en matière de protection des données ou les clauses contractuelles types de l’UE. 

    Les responsables du traitement des données sont établis en Suisse et le traitement des données s’effectue principalement en Suisse. Selon la Commission européenne, la Suisse est un pays tiers assurant un niveau de protection des données adéquat. 

    AXA fait partie du Groupe AXA. Certains processus commerciaux sont gérés dans des unités de service et des systèmes de traitement des données centralisés. Si des données sont traitées en dehors de l’Espace économique européen ou de la Suisse, elles sont traitées sur la base des Binding Corporate Rules, qui sont des directives d’entreprise édictées par le Groupe AXA et approuvées par les autorités européennes de surveillance (appelées «autorités de contrôle» dans le RGPD) en matière de protection des données. Elles garantissent un niveau de protection approprié pour les données traitées par les sociétés AXA établies en dehors de l’Union européenne.

  • Combien de temps mes données sont-elles enregistrées?

    La durée de conservation des données varie selon les cas. Dans ce contexte, AXA recourt aux critères suivants: 

    • Atteinte du but
    • Cadre juridique
    • Nécessité pour l’entreprise
    • Sauvegarde des intérêts des personnes concernées, p. ex. clients, visiteurs de notre site Web, clientèle potentielle
    • Prise en considération des processus internes et des dépendances de données

    À l’échéance de la durée de conservation fixée, nous effaçons les données personnelles. 

    Durée d’enregistrement spécifique des offres/propositions/contrats d’assurance

    AXA conserve les données personnelles reçues pour l’établissement d’une offre ou d’une proposition pendant cinq ans à compter de la date d’établissement, même si le contrat d’assurance n’est pas conclu. Elle utilise ces données afin d’améliorer ses produits et ses offres ainsi que pour recommander au proposant d’autres produits susceptibles de l’intéresser.

    En relation avec le contrat d’assurance, nous enregistrons les données personnelles pendant la durée complète de la relation contractuelle ou du règlement du sinistre conformément aux délais légaux de conservation. Le délai de conservation peut aller jusqu’à dix ans et peut être prolongé en cas de revendication, d’exercice ou de défense de droits en justice.

  • Quels sont mes droits?

    Lorsqu’AXA traite des données vous concernant, vous disposez des droits suivants:

  • Comment AXA gère-t-elle les prises de décisions individuelles automatisées?

    Pour certaines opérations, des décisions individuelles entièrement automatisées peuvent être prises sur la base des données existantes. Si la décision prise vous est défavorable – la prime augmente, une prestation vous est refusée, le contrat est résilié, etc. –, nous vous informons que la décision a été prise sur une base entièrement automatisée. Dans ce cas, vous avez le droit de faire examiner votre cas par une personne physique et d’exposer votre point de vue. 

  • À qui puis-je m’adresser chez AXA?

    Veuillez adresser vos demandes relatives à la protection des données, par écrit et accompagnées d’une copie de votre passeport ou carte d’identité, au conseiller à la protection des données:

    Conseiller à la protection des données pour les assurances de choses et les assurances-vie ainsi que pour les deux fondations

    • Lettre:
      Conseiller à la protection des données AXA
      AXA Assurances SA / AXA Vie SA 
      Legal & Compliance
      General-Guisan-Strasse 40
      CH-8400 Winterthur 
    • E-mail: datenschutzanliegen@axa.li (sans cryptage)

    Conseiller à la protection des données pour l’assurance de protection juridique

    • Lettre:
      Conseiller à la protection des données AXA-ARAG 
      AXA-ARAG Protection juridique SA 
      Legal, Compliance & Risk Management
      Affolternstrasse 42 
      CH-8050 Zurich 
    • E-mail: info@axa-arag.ch (sans cryptage)
  • Puis-je aussi m’adresser directement à une autorité de surveillance?

    Si vous êtes d’avis qu’AXA ne respecte pas les dispositions en vigueur relatives à la protection des données, nous vous recommandons de vous adresser d’abord à l’un des conseillers à la protection des données d’AXA mentionnés ci-avant.

    Vous pouvez également intenter un recours directement auprès de l’autorité de surveillance compétente en matière de protection des données:

    Datenschutzstelle (DSS)
    Städtle 38
    Postfach 684
    9490 Vaduz

La transparence est un élément essentiel d’une collaboration basée sur la confiance. C’est pourquoi nous souhaitons vous informer le plus précisément possible, conformément aux dispositions légales pertinentes, et plus particulièrement le RGPD, quant au traitement de vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Web et ses sous-pages, ainsi que sur vos droits et possibilités de contact.

Informations en matière de protection des données en cas de visite de notre site Web

  • Mes données personnelles sont-elles protégées lors de leur transmission?

    AXA prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles que vous avez transmises contre des accès, manipulations, effacements, modifications, transmissions ou utilisations illicites ou non autorisés. Ces mesures de sécurité sont continuellement adaptées à l’évolution technologique et améliorées. Les sites Web d’AXA sur lesquels vous transmettez des données personnelles sont protégés contre l’accès par des tiers grâce au cryptage SSL. Pour savoir si votre connexion avec un des serveurs d’AXA est sécurisée, il vous suffit de contrôler l’URL de votre navigateur: la connexion est sécurisée si elle commence par https://

    Nous attirons cependant votre attention sur le fait qu’il n’est pas possible de garantir de manière générale l’exhaustivité, la confidentialité et la sécurité des données et de leur transfert sur Internet. Nous ne pouvons pas répondre de la sécurité de vos données personnelles pendant leur transmission, mais seulement à partir du moment où elles arrivent dans nos systèmes.

  • Puis-je également consulter le site Web d’AXA de manière anonyme?

    Vous ne devez en principe pas vous connecter ni vous identifier pour utiliser notre site Web. Dans le cadre de l’utilisation du site Web, nous devons cependant traiter votre adresse IP afin d’assurer le fonctionnement du site Web et de vous présenter les pages demandées. En règle générale, le traitement intervient sur la base de dispositions légales et, en cas d’accès depuis l’EEE à des fins d’exécution des conditions d’utilisation dans le cadre de l’utilisation de notre site Web et de ses fonctionnalités possibles, selon l’art. 6, paragraphe 1, point b) RGPD ainsi que, si disponible, sur la base de votre consentement selon l’ art. 6, paragraphe 1, point a) RGPD

    Lorsque vous utilisez notre calculateur de primes, vos données sont enregistrées et traitées en vue de l’établissement d’offres et des polices correspondantes. La saisie de vos données personnelles permet d’établir un lien avec vous. Cela est également valable pour l’utilisation du portail clients www.myaxa.ch qui nécessite un enregistrement. Celui-ci sert à vous identifier et réduit le risque d’un accès non autorisé à vos données.

  • Des données sont-elles enregistrées sur le site Web à propos du comportement des utilisateurs?

    Nos serveurs enregistrent automatiquement les pages consultées. Les adresses IP étant également enregistrées, cet historique de consultation constitue lui aussi une donnée personnelle. L’historique de consultation nous permet de déceler les erreurs techniques afin d’éviter et d’élucider les attaques contre nos systèmes. Nous nous en servons aussi à des fins de marketing. 

    Nous utilisons également l’historique de consultation du site Web, dans la mesure où il est enregistré, afin d’optimiser nos pages Web. L’exploitation en tant que telle se fait de manière anonymisée, c’est-à-dire en rassemblant les données de consultation de façon à ce que les résultats ne puissent plus être reliés à une personne.

    En règle générale, le traitement intervient sur la base de votre consentement selon l’art. 6, paragraphe 1, point a) RGPD ou de nos intérêts légitimes selon l’art. 6, paragraphe 1, point f) RGPD, si le RGPD est applicable. Notre intérêt légitime consiste à protéger nos installations et systèmes contre les attaques et à développer nos sites Web à des fins commerciales.

Cookies / Traçage (tracking)

Pour des informations sur les cookies, voir aussi notre politique relative aux cookies

Questions et réponses concernant les cookies et le traçage

  • Quels outils d’analyse Web et de traçage AXA utilise-t-elle?

    Pour obtenir des indications sur l’utilisation de nos pages Internet et améliorer notre offre Internet, nous recourons à des outils d’analyse de sites Web. La plupart de ces outils sont mis à disposition par des prestataires tiers. En règle générale, les informations relatives à l’utilisation d’une page Internet collectées au moyen des cookies sont transmises au serveur du prestataire tiers. Suivant le prestataire tiers, ces serveurs se trouvent à l’étranger.

    Lors de la transmission des données, les adresses IP sont tronquées afin d’empêcher l’identification de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone). L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de l’utilisation des outils de prestataires tiers n’est pas recoupée avec d’autres données de ces prestataires tiers.

    Un prestataire tiers ne transfère ces informations que sur la base de prescriptions légales ou dans le cadre du traitement des données sur mandat.

    Nous utilisons également des technologies dites de «retargeting» sur notre site Web. Nous pouvons ainsi afficher de la publicité sur les pages Internet de tiers, c’est-à-dire en dehors d’AXA. L’affichage d’annonces publicitaires sur ces pages Internet s’effectue sur la base de cookies placés dans votre navigateur, d’un identifiant de cookie et d’une analyse de l’utilisation antérieure.

    Nous utilisons les technologies de traçage suivantes:

    • AT Internet
    • Adobe Test & Targets
    • Google Analytics 
    • Hotjar

    Nous utilisons les systèmes de gestion des balises suivants: 

    • Google Tag Manager
    • Tag Commander (Commanders Act)

    La liste des cookies utilisés figure à la fin de notre politique relative aux cookies.

    Si vous souhaitez empêcher l’utilisation de ces outils, vous pouvez suivre la procédure décrite au paragraphe suivant.

  • Qu’en est-il des données et des informations des utilisateurs enregistrés?

    Les informations d’utilisation en ligne de la clientèle d’AXA ayant recours au portail clients myAXA ou s’étant enregistrée dans une autre section peuvent être associées à des informations supplémentaires. En font notamment partie l’utilisation de produits et de services d’AXA ainsi que des données démographiques comme le groupe d’âge, la région de domicile et le sexe. Les entreprises publicitaires partenaires peuvent également utiliser ces données.

    Nous souhaitons faciliter votre navigation sur notre site Web et vous proposer les contenus les plus pertinents possibles. Nous utilisons pour ce faire des cookies de site Web ou d’autres technologies nous permettant de vous authentifier plus facilement et d’enregistrer et reconnaître votre configuration et vos attributs d’utilisateur. Cela vaut en particulier si vous utilisez le portail clients myAXA ou d’autres sections du site Web où une inscription est nécessaire.

  • Comment modifier les paramètres de cookies et empêcher l’utilisation de cookies et d’outils d’analyse de sites Web?

    Dans le centre de préférences des cookies, vous pouvez modifier à tout moment votre utilisation des cookies sur notre site Web en fonction de vos besoins.

    Vous pouvez restreindre ou refuser l’utilisation de cookies: paramétrez votre navigateur Internet pour bloquer les cookies ou pour ne les accepter qu’avec un consentement préalable. Vous avez également la possibilité de supprimer les cookies déjà enregistrés sur votre ordinateur ou terminal mobile en utilisant la fonctionnalité correspondante de votre navigateur.

    La liste des cookies que nous utilisons figure à la fin de notre politique relative aux cookies

    Vous trouvez ci-après une liste des technologies mises en œuvre, avec des informations sur les prestataires, le but des différentes technologies et les possibilités correspondantes d’empêcher ou de limiter leur utilisation ainsi que d’autres indications fournies par chaque prestataire. Vous pouvez également décider via les paramètres de cookies si vous souhaitez participer ou non aux processus de traçage.   

     

    Solution / But
    Prestataire Lien
    Adobe Test & Target / Optimisation de sites Web

    Adobe Systems Inc.

    345 Park Avenue, San Jose 95110-2704, CA, États-Unis

    Protection des données

    Opt-out

    AT Internet / Analyse de sites Web

    AT Internet

    85 avenue John Fitzgerald Kennedy, 33700 Mérignac, France

    Protection des données

    Opt-out

    Capture Media / Publicité

    Capture Media AG

    Löwenstrasse 3, 8001 Zurich, Suisse

    Protection des données

    Opt-out

    DoubleClick / Publicité

    Google Inc.

    1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis

    Protection des données

    Opt-out

    Google AdWords Conversion / Publicité

    Google Inc.

    1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis

    Protection des données

    Opt-out

    Google Analytics / Analyse de sites Web

    Google Inc.

    1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis

    Protection des données

    Opt-out

    Google Dynamic Remarketing / Publicité

    Google Inc.

    1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis

    Protection des données

    Opt-out

    Matomo / Analyse de sites Web

    Innocraft

    150 Willis St, 6011 Wellington, Nouvelle-Zélande

    Protection des données

    Opt-out

    Hotjar / Analyse de sites Web

    Hotjar Ltd.

    3 Elia Zammit Street, St Julians 1000, Malte

    Protection des données

    Opt-out

    Si vous décidez de refuser nos cookies ou les cookies et les technologies de nos entreprises partenaires, vous n’aurez pas accès à certaines informations et ne pourrez pas utiliser certaines fonctionnalités de nos pages Web.

    Vous trouverez les informations sur les plugins pour les médias sociaux utilisés sur notre site Web au paragraphe correspondant.

Plugins pour les médias sociaux / Pages sur les médias sociaux

  • Informations générales

    Nous gérons des pages de médias sociaux sur les plates-formes suivantes:

    En outre, chacune de ces plates-formes a son propre exploitant. Celui-ci est, par conséquent, co-responsable et procède à un traitement de données sur lequel nous n’avons qu’une influence limitée. Pour les points sur lesquels nous avons une certaine influence et pouvons paramétrer le traitement des données, nous utilisons les possibilités mises à notre disposition pour garantir un traitement des données par l’exploitant de la plate-forme de médias sociaux conforme aux dispositions relatives à la protection des données. 

    But du traitement des données et base juridique:
    Le traitement des données effectué par AXA sur ces plates-formes de médias sociaux a pour but d’informer la clientèle sur les offres, produits, services, actions, concours, thèmes spécialisés et actualités d’entreprise, d’interagir avec les visiteurs des médias sociaux sur ces sujets ainsi que de répondre aux questions, compliments et critiques. Dans la mesure où les fournisseurs de plates-formes de médias sociaux nous le permettent, nous adaptons nos pages sur les médias sociaux de façon à nous conformer du mieux possible à la protection des données. En ce qui concerne les statistiques mises à disposition par les fournisseurs de plates-formes de médias sociaux, notre influence est limitée et nous ne pouvons pas les désactiver. Nous veillons toutefois à ce qu’aucune statistique optionnelle supplémentaire ne soit mise à notre disposition.

    Destinataire: 
    Les données que vous saisissez sur nos pages de médias sociaux comme des commentaires, des vidéos, des images, des likes, des messages publics, etc. sont publiées par les exploitants des plates-formes de médias sociaux concernés, et nous ne les utilisons ou ne les traitons à aucun moment à d’autres fins. Nous nous contentons uniquement de supprimer les contenus illicites si nécessaire. Il s’agit par exemple de publications contraires à la loi ou illicites, de commentaires haineux, de commentaires ou pièces jointes (p. ex. photos ou vidéos) obscènes (contenus à caractère explicitement sexuel) susceptibles d’enfreindre les droits d’auteur, les droits de la personnalité, le code pénal ou nos principes éthiques. Le cas échéant, nous pouvons partager vos contenus sur nos pages si la plate-forme de médias sociaux le permet et communiquer avec vous via la plate-forme de médias sociaux. La base juridique est notre intérêt légitime conformément à l’art. 6, paragraphe 1, point f), RGPD. Le traitement des données a lieu aux fins de nos relations publiques et de notre communication avec vous.

    Si vous nous envoyez une demande sur une plate-forme de médias sociaux, nous pouvons, en fonction de la réponse requise, vous diriger vers d’autres moyens de communication garantissant la confidentialité. Vous pouvez à tout moment nous envoyer une demande confidentielle. Vous trouverez notre adresse indiquée sous la question «À qui puis-je m’adresser chez AXA?».

    Durée de conservation: 
    Toutes les données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de demandes via un message sécurisé sont supprimées ou anonymisées de manière sécurisée au plus tard 90 jours après notre réponse finale. Ce délai de 90 jours s’explique par le fait qu’il arrive que des personnes, après avoir reçu une réponse de notre part, reprennent contact avec nous au sujet de la même question et que nous devions alors nous référer à la correspondance précédente. Expérience faite, nous savons que, passé ce délai de 90 jours, nos réponses ne soulèvent en général plus d’autres questions.

    Toutes vos publications sur les pages de médias sociaux y restent pour une durée illimitée, sauf si nous les supprimons à l’occasion de l’actualisation d’un sujet sous-jacent, en raison du non-respect de la législation ou d’une violation de nos lignes directrices, ou si vous les supprimez vous-même.

    Nous n’avons aucune influence sur la suppression de vos données par l’exploitant lui-même. Les dispositions en matière de protection des données de l’exploitant en question sont donc également applicables. 

    But du traitement des données par l’exploitant de la plate-forme de médias sociaux: 
    L’exploitant de la plate-forme de médias sociaux utilise des méthodes de traçage Web. Ce traçage Web peut avoir lieu indépendamment de votre connexion ou inscription sur la plate-forme de médias sociaux. Comme déjà expliqué, nous n’avons malheureusement presque aucune influence sur les méthodes de traçage Web de la plate-forme de médias sociaux. Nous ne pouvons, par exemple, pas les désactiver. 

    Veuillez garder à l’esprit qu’il ne peut être exclu que le fournisseur de la plate-forme de médias sociaux utilise vos données de profil et de comportement afin d’évaluer vos habitudes, vos relations personnelles, vos préférences, etc. Nous n’avons aucune influence sur le traitement ou la transmission de vos données par le fournisseur de la plate-forme de médias sociaux. 

    Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données par le fournisseur de la plate-forme de médias sociaux et sur les possibilités d’opposition dans la politique de confidentialité du fournisseur:

    Informations selon l’art. 26, paragraphe 2, RGPD:

    Nous avons une relation avec le fournisseur du service de médias sociaux au sens de l’art. 26, paragraphe 1, RGPD (responsabilité conjointe). Dans ce cadre, il exploite l’intégralité de l’infrastructure informatique du service, applique ses propres dispositions en matière de protection des données, entretient sa propre relation avec vous (si vous êtes un utilisateur inscrit du service de médias sociaux) et est responsable conjointement avec nous de la suppression des publications et contenus illicites ou inappropriés sur la page. L’exploitant est seul responsable des questions relatives aux données de votre profil d’utilisateur, auquel nous n’avons pas accès en tant qu’entreprise. L’exploitant n’a aucune influence sur notre traitement de vos données dans le cadre de la communication avec la clientèle ou de concours.

    Si vous souhaitez exercer vos droits en tant que personne concernée dans le cadre d’un traitement de données précis sur lequel nous avons une influence, veuillez nous contacter. Nous analyserons nous-mêmes votre demande (p. ex. demande de renseignements ou opposition), ou la transmettrons si nécessaire à la plate-forme de médias sociaux concernée si votre demande porte sur un traitement de données par l’exploitant du réseau social.

    Sur nos pages Internet, nous utilisons également des plugins sociaux. Les plugins sont reconnaissables grâce à la présence du logo du réseau social correspondant. Nous utilisons des plugins sociaux aux fins de nos intérêts légitimes (c’est-à-dire l’optimisation et l’adaptation de notre site Web en fonction des besoins, conformément à l’art. 6, paragraphe 1, point f), RGPD).

  • Comment et pourquoi AXA utilise-t-elle des plugins sociaux?

    Tous les plugins sont configurés avec la procédure du double clic. De cette façon, les différents plugins ne sont activés qu’au moment où vous cliquez sur l’icône du prestataire.

    Lorsque vous consultez une page de notre site Web qui contient un plugin activé, votre navigateur établit une connexion directe avec le serveur du prestataire. Le contenu du plugin est directement transmis à votre navigateur et inséré dans la page par le prestataire. Grâce à l’insertion du plugin, certaines informations sont transmises au prestataire tiers et enregistrées par ce dernier.

    Même si vous n’êtes pas membre des réseaux sociaux correspondants, il est possible que ceux-ci aient connaissance de votre adresse IP via le plugin social et qu’ils l’enregistrent. Si vous vous connectez à un des réseaux sociaux, les prestataires tiers peuvent directement attribuer la visite de notre site Internet à votre profil personnel dans le réseau social. Si vous interagissez avec les plugins, par exemple en cliquant sur le bouton «j’aime», «+1», «twitter» ou «Instagram», l’information correspondante est également transmise directement à un serveur des prestataires tiers, où il est enregistré. En outre, les informations seront publiées sur le réseau social, sur vos comptes Twitter ou Instagram, où elles seront visibles par vos contacts.

    Pour connaître le but et l’importance de la collecte de données, le traitement et l’utilisation ultérieurs des données par le prestataire tiers ainsi que vos droits en la matière et les possibilités de réglage en vue de la protection de votre sphère privée, veuillez vous référer aux informations du prestataire tiers relatives à la protection des données. Vous trouverez ici une liste des plugins utilisés et d’autres informations des différents prestataires. Veuillez tenir compte tout particulièrement des informations relatives à la protection des données sur les pages Web des différents prestataires:

    Solution

    Prestataire

    Lien

    Facebook

    Facebook Inc.

    1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, USA

    Protection des données

    Instagram

    Instagram LLC

    1601 Willow Road, Menlo Park, CA 94025, USA

    Protection des données

    Twitter

    Twitter Inc.

    1355 Market St, Suite 900, San Francisco, CA 94103, USA

    Protection des données

    Youtube

    Exploité par:

    Google Inc.

    1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA

    Protection des données  

    Xing

    Xing GmbH & Co. KG

    Dammtorstrasse 30, 20354 Hamburg, Deutschland

    Protection des données

    (en Allemagne)

    LinkedIn

    LinkedIn Corp.

    1000 W. Maude Avenue, Sunnyvale, CA 94085, USA

    Protection des données

    Si vous souhaitez empêcher que Google, Facebook, Instagram, Twitter, YouTube, Xing ou LinkedIn n’attribuent les données collectées sur nos pages Web à votre profil personnel dans le réseau social correspondant, vous devez vous déconnecter du réseau social en question avant de consulter notre site Internet. Vous pouvez également bloquer complètement le chargement des plugins grâce à des modules complémentaires pour votre navigateur tels que «NoScript» (https://noscript.net/) ou «Ghostery» (https://www.ghostery.com/).

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