Un dommage causé par des intempéries?

Dommages causés en tant que conducteur tiers

Vous empruntez exceptionnellement la voiture de votre beau-frère et – manque de chance – vous renversez une boîte aux lettres. Une situation des plus embarrassantes! Qui va payer les dommages causés au véhicule et qui va rembourser la boîte aux lettres? Voici les réponses à vos questions. 

Démarches et prestations en cas de dommages causés avec le véhicule d’un tiers

  • Quels sont les documents et informations importants pour le traitement d’un sinistre?
    • Comment le dommage est-il survenu (déroulement du sinistre)?
    • Qui conduisait le véhicule? Vous-même, un membre de votre famille ou une personne faisant ménage commun avec vous et assurée en responsabilité civile par votre intermédiaire?
    • À qui appartient le véhicule? Qui l’a immatriculé et assuré (détenteur/détentrice du véhicule)? Un particulier, un employeur? Indiquez les noms et adresses complets.
    • Où et auprès de quelle compagnie le véhicule est-il assuré? Est-il couvert par une assurance casco complète ou partielle?
    • À quelle fréquence utilisez-vous ce véhicule et pendant combien de temps (durée de l’emprunt)?

    Si les références et documents requis ne sont pas tous complets lorsque vous déclarez le sinistre, vous pouvez nous les transmettre ultérieurement. 

    Attention: en cas d’accident, le détenteur ou la détentrice du véhicule doit déclarer le sinistre à son assurance. Celle-ci se chargera du traitement puis du règlement du sinistre avant de vous facturer les frais ou de les facturer à AXA . 

  • Qui fait procéder à la réparation du véhicule endommagé?

    L’ordre de réparation doit toujours émaner du détenteur ou de la détentrice du véhicule endommagé, puisque ce dernier lui appartient,  après concertation avec l’assurance casco compétente, s’il y en a une.

  • Qui prend en charge quels frais? Qu’est-ce qui est assuré (couverture d’assurance)?

    Au final, le règlement du sinistre et de ses frais passe toujours par une interaction entre les assurances concernées. Autrement dit, entre nous – votre assurance de la responsabilité civile (RC)  pour les dommages causés en tant que conducteur tiers – et l’assurance RC véhicules automobiles ou l’assurance casco du détenteur ou de la détentrice du véhicule.

    Exemple: «Vous percutez une clôture de jardin»

    Réparation du véhicule

    AXA prend en charge les frais suivants:

    • Avec assurance casco: la franchise et la perte de bonus éventuelle dans l’assurance casco
    • Sans assurance casco: la totalité des frais de réparation

    Clôture

    Les frais sont répartis comme suit:

    • RC véhicules automobiles du véhicule prêté: les frais de réparation de la clôture  
    • AXA: la perte de bonus éventuelle dans l’assurance RC véhicules automobiles du détenteur ou de la détentrice du véhicule  

    Attention: la franchise prévue par l’assurance RC véhicules automobiles du détenteur ou de la détentrice du véhicule n’est pas assurée. Elle sera supportée soit par vous soit par le détenteur ou la détentrice du véhicule. 

    Exclusions: vos frais et les frais du détenteur ou de la détentrice du véhicule 

    Ne sont pas assurés, entre autres:

    • Les dommages au véhicule dus à son utilisation, les dommages au moteur, les dommages dus à l’usure ou à des erreurs de manipulation (p. ex. erreur de carburant – assurance complémentaire facultative)
    • Les dommages causés aux véhicules de personnes faisant ménage commun avec vous (partenaire, enfant, etc.)
    • Les dommages causés aux véhicules d’entreprises du secteur automobile (p. ex. le véhicule de remplacement prêté par votre garage)

    Vous trouverez des informations détaillées sur votre couverture d’assurance dans les conditions générales d’assurance (CGA), disponibles sur le portail clients myAXA

  • Comment les dommages causés aux voitures de location et d’autopartage sont-ils assurés?

    Vous pouvez couvrir les dommages causés aux véhicules de location ou d’autopartage (y compris les bateaux) utilisés conjointement par plusieurs personnes (carsharing) via  l’assurance pour véhicules de location et d’autopartage . En effet, votre assurance de la responsabilité civile «normale» pour la conduite de véhicules de tiers ne couvre pas ce type de dommages. La prise en charge des frais répond aux mêmes critères que pour les véhicules empruntés à titre privé.

    Exemple: «Vous renversez une boîte aux lettres»

    Réparation du véhicule

    AXA prend en charge les frais suivants:

    • Avec assurance casco: la franchise et la perte de bonus éventuelle dans l’assurance casco
    • Sans assurance casco: la totalité des frais de réparation ou au maximum le montant convenu avec nous lors de la conclusion du contrat.

    Boîte aux lettres

    Les frais sont répartis comme suit:

    • RC véhicules automobiles du véhicule: les frais de réparation encourus  
    • AXA: la perte de bonus éventuelle dans l’assurance RC véhicules automobiles concernée

    Attention: la franchise prévue dans l’assurance RC véhicules automobiles du détenteur ou de la détentrice du véhicule n’est pas assurée. Elle sera supportée soit par vous soit par le détenteur ou la détentrice du véhicule. 

    Vérifiez votre police et les conditions générales d’assurance applicables sur le portail clients myAXA.

    Remarque: les véhicules de remplacement des garages automobiles ne sont pas considérés comme des véhicules de location. En général, les dommages causés aux véhicules d’entreprises du secteur automobile ne sont pas assurés. Le garage doit supporter lui-même les frais éventuels. Il en va de même pour les essais sur route.

Exemples de sinistres avec/sans assurance casco complète

Première tôle froissée pour Kevin

Première tôle froissée pour Kevin

Kevin a emprunté la voiture de son oncle et en faisant une marche arrière, il percute un mur. Le mur n’a rien mais il n’en va pas de même de la voiture. Les frais de réparation du véhicule se montent à 5000 CHF. L’oncle de Kevin a une assurance casco complète. Les coûts seront donc partagés. Quels frais AXA prend-elle en charge pour les dommages causés en tant que conducteur tiers?

  1. Frais encourus par l’oncle (réparation 5000 CHF / part casco complète 4000 CHF)
  2. Franchise (casco complète) CHF 1000
  3. Perte de bonus (prime casco complète) CHF 500
  4. Frais réels pour l’oncle CHF 1500
  5. Prestations d’AXA (responsabilité civile/conducteur tiers)
  6. Frais encourus par l’oncle CHF 1500
  7. - franchise supportée par Kevin CHF 500
  8. Prestations d’AXA CHF 1000
Deuxième tôle froissée pour Kevin

Deuxième tôle froissée pour Kevin

On dirait bien que Kevin a la poisse. Trois semaines après avoir eu un accident en conduisant la voiture de son oncle, il percute de nouveau le même mur en faisant une marche arrière avec la voiture d’un ami! Les frais sont identiques mais son ami n’a pas d’assurance casco complète. Que paie AXA dans ce cas-là?

  1. Frais sans casco complète
  2. Réparation du véhicule CHF 5000
  3. - franchise (Kevin) CHF 500
  4. Prestations d’AXA (responsabilité civile/conducteur tiers) CHF 4500

AXA et vous

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