Dommages de responsabilité civile

• Qui ou quoi a subi un dommage? Des personnes, des animaux, le bien d’un tiers?
• Que s’est-il passé? Comment le dommage est-il survenu (déroulement du sinistre)?
• Photos du ou des dommages
• Coordonnées des personnes lésées (nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail)

Si les références et documents requis ne sont pas tous complets lorsque vous déclarez le sinistre, vous pouvez nous les transmettre ultérieurement. 

Par définition, ceux relevant de la «responsabilité civile légale». En d’autres termes: la loi vous oblige à réparer les dommages infligés à un tiers et à en répondre sur l’intégralité de votre fortune personnelle. Sachant que celle-ci comprend aussi, outre les avoirs, actions et autres, les biens immobiliers, les bijoux et les antiquités. 

L’assurance couvre concrètement:

• les dommages corporels
• les dommages matériels
• les dommages causés par des animaux

Autrement dit les dommages causés par vous, vos enfants, les membres de votre famille, votre chat ou votre chien au bien d’autrui et les blessures infligées à un tiers. La plupart du temps, il s’agit de dommages résultant de situations banales ou d’événements ordinaires du quotidien. Exemples:

• L’utilisation d’un vélo ou d’un vélo électrique (avec une assistance au pédalage inférieure à 25 km/h)
  
• Les dommages causés en tant que locataire aux maisons, logements et locaux
• Les dommages causés à des choses ou des véhicules  empruntés (assurance complémentaire)
• Le pilotage de drones d’un poids maximal de 30 kg (au-delà, une autorisation de l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) est nécessaire). 

L’ordre de réparation de l’objet endommagé doit toujours émaner de son propriétaire. 

Votre responsabilité se limite à la valeur actuelle de l’objet endommagé, c’est-à-dire à sa valeur financière effective juste avant le sinistre.

L’ancienneté de l’objet ou de la partie du bâtiment en question, c.-à-d. la date de son dernier renouvellement ou de sa dernière rénovation, est donc capitale. Car c’est à partir de cette date que sa valeur financière s’érode, année après année. En effet, une décote annuelle due à l’ancienneté est pratiquée à titre d’amortissement et permet de déterminer la valeur actuelle de l’objet.

Voici des exemples dans lesquels la valeur actuelle doit impérativement être prise en compte:

• Le port de chaussures à talons aiguilles endommage le parquet
• Vos enfants ont dessiné sur les murs du salon de vos amis

Vous trouverez de plus amples informations sur la valeur actuelle, dont un exemple de calcul du poste «Peinture», à la page Dommages causés en tant que locataire.

Si une personne doit, à cause de vous, recourir à des traitements médicaux ou thérapeutiques, vous devrez répondre des frais qui en découlent. En l’absence d’assurance de la responsabilité civile privée, la note risque d’être salée et difficilement supportable, surtout en cas de traitements prolongés. 

L’assureur-accidents compétent assumera certes, dans un premier temps, les frais de traitement (médecins, hôpitaux, thérapies, etc.), y compris les éventuelles pertes de gain ou indemnités journalières, mais par la suite, le remboursement de ces frais risque de vous être réclamé (y compris le versement de la rente). En outre, la personne blessée pourra formuler directement des prétentions à votre encontre, notamment si l’assurance-accidents ne couvre pas ou pas en totalité certains frais.

Prenez immédiatement contact avec nous et adressez-nous, sans y répondre, l’ensemble des documents reçus à des fins d’étude et de traitement. 

Attention: confiez l’ensemble des négociations à AXA, n’accordez aucun mandat et n’acceptez d’honorer aucune des prétentions directement formulées à votre encontre sans concertation préalable avec AXA.

En règle générale, des prestations ne sont versées qu’en cas de dommage survenu soudainement et accidentellement. 

Exemple de prestations:

• Valeur vénale d’un objet ou d’une partie de bâtiment endommagée chez des amis (endommagement du parquet, dessins sur les murs, etc.)
• Frais de restauration d’une antiquité endommagée chez des proches
• Frais de traitement, y compris la perte de gain, d’une personne blessée par votre faute
  

Nous menons les négociations nécessaires en votre nom et assurons votre défense contre toutes prétentions injustifiées ou exagérées élevées à votre encontre. 

Exclusions – À votre charge

Ne sont pas assurés, entre autres: 

• Les dommages dont sont responsables les membres de votre ménage: votre fils laisse tomber votre téléphone portable sur le carrelage.  
• Les dommages causés à des objets pris en location ou en leasing: vous provoquez un court-circuit en arrosant une plante placée près du téléviseur que vous avez pris en leasing.
• Les préjudices financiers que vous causez à un proche: sur vos conseils, vos proches ont acheté une action dont le cours a plongé dans des profondeurs abyssales et entraîné une perte totale. 

Assurances complémentaires

• Utilisation de véhicules de tiers – dommages causés en tant que conducteur tiers
• Utilisation de véhicules de location ou d’autopartage
• Service d’intervention d’artisan en urgence (serrurier, etc.)
• Responsabilité civile chasseur
• Locataire de chevaux

Vous trouverez des informations détaillées sur votre couverture d’assurance dans les conditions générales d’assurance (CGA), disponibles sur le portail clients.