Créer sa propre entreprise? Bien sûr! Assurances pour start-up

En Suisse aussi, les start-ups sont soumises à des règles claires en matière d’assurances sociales. Ces assurances servent à assurer la sécurité économique, que ce soit à la retraite ou en cas d’invalidité, de maladie, de maternité ou de décès. Les cotisations à verser dépendent notamment de la forme juridique choisie pour votre entreprise.

Important: il appartient à la caisse de compensation compétente, et dans certains cas à la Suva, de décider si vous avez, en tant que créatrice ou créateur d’entreprise, le statut d’indépendant au sens du droit des assurances sociales.

Les assurances sociales suivantes sont pertinentes et généralement obligatoires pour les start-ups:

• Assurance vieillesse et survivants (AVS): avec l’AI, l’AVS constitue le 1er pilier de la sécurité sociale en Suisse. Elle est obligatoire pour toutes les personnes exerçant une activité lucrative, y compris les indépendants et les indépendantes. Elle garantit les moyens d’existence à la retraite et en cas de décès. Il est essentiel de procéder au paiement intégral des cotisations, car l’AVS est souvent la seule source de revenu à la retraite.
• Assurance-invalidité (AI): faisant également partie du 1er pilier, elle est obligatoire pour toutes les personnes qui vivent ou travaillent en Suisse. L’AI apporte son soutien par des mesures de réadaptation et des prestations financières en cas d’invalidité, par exemple à la suite d’une maladie ou d’un accident.
• Allocations pour perte de gain (APG): l’APG intervient en cas de perte de gain consécutive au service militaire, au service civil, à la protection civile ou à la maternité. Toutes les personnes exerçant une activité lucrative, y compris les créateurs et créatrices de start-up, sont tenues de cotiser.
• Allocations familiales (AF): conformément à la loi fédérale sur les allocations familiales (LAFam), les start-ups ayant des créatrices et créateurs indépendants sont également soumises à l’obligation de cotiser depuis le 1er janvier 2013. Vous devez vous affilier à une caisse d’allocations familiales dans le canton où se trouve le siège de votre entreprise.

Si vous créez votre start-up sous la forme d’une entreprise individuelle, d’une société en nom collectif ou d’une société en commandite et que vous êtes inscrit à la caisse de compensation avec le statut d’indépendant, vous pouvez percevoir de manière anticipée vos avoirs de la caisse de pension (2e pilier) et du pilier 3a, par exemple pour financer votre entreprise. Il est important que la demande soit déposée dans l’année qui suit le début de l’activité.

En revanche, si vous créez une SA ou une Sàrl, vous êtes considéré comme un employé de votre propre start-up. Dans ce cas, un versement anticipé des avoirs du 2e ou du 3e pilier n’est pas possible.

Les coûts des assurances dépendent fortement du type de start-up, de la forme juridique choisie, de la branche, du nombre de collaborateurs et de collaboratrices et de l’étendue de la couverture souhaitée. Il n’est donc pas possible de donner une réponse générale.

Des couvertures aussi élémentaires que l’assurance de la responsabilité civile pour start-up offrent une bonne protection, même pour une prime modique, en fonction du risque individuel.

En général, plus votre assurance est adaptée à votre modèle commercial, meilleure est votre couverture en cas de coup dur, sans frais supplémentaires inutiles. Grâce à l’analyse des besoins d’AXA, vous savez rapidement quelles assurances sont vraiment pertinentes pour votre start-up et à quels frais vous devrez faire face.