Qu’en est-il des accidents lors du télétravail?

Même en télétravail, un accident peut être considéré comme un accident professionnel. De manière générale, l’ assurance-accidents assimile l’activité de bureau à domicile à un travail dans l’entreprise. Sont notamment considérés comme accidents professionnels: À la cuisine: si une collaboratrice ou un collaborateur se rend à sa cuisine pendant les heures de travail pour y chercher un verre d’eau et est victime d’un accident, celui-ci est considéré comme un accident professionnel. Aux toilettes: si un employé fait une chute en se rendant aux toilettes ou en revenant à son poste de travail, il s’agit également d’un accident professionnel. Trajets domicile-travail particuliers: une personne en télétravail n’a généralement aucun trajet spécifique à effectuer pour se rendre au bureau. Mais si elle amène ses enfants à la garderie avant son travail ou va les chercher après, ce trajet est considéré comme un trajet domicile-travail. Dans ce cas, l’accident est couvert par l’assurance-accidents obligatoire. Les activités purement privées, en revanche, ne sont pas considérées comme des accidents professionnels. Par exemple, le fait de se blesser en sortant les poubelles pendant son temps de travail n’est pas considéré comme un accident professionnel. Autre point important: bien souvent, il n’y a pas de témoins quand on est en télétravail. C’est pourquoi les accidents doivent être soigneusement documentés.

Dans quels cas faut-il souscrire une assurance LAAC?

Une assurance complémentaire à la LAA (LAAC) est utile si vous souhaitez élargir encore la solide couverture de base offerte par la LAA . La LAA couvre bien les accidents survenus en Suisse, mais elle a ses limites (p. ex. en cas d’accident à l’étranger, pour les salaires élevés ou pour des prestations supplémentaires). Lorsqu’un collaborateur travaille régulièrement à l’étranger ou gagne plus de CHF 148 200 par an, la LAA atteint rapidement sa limite de prestations. Dans de tels cas, la LAAC intervient pour combler ces lacunes. C’est par exemple le cas lorsque: vous souhaitez assurer des salaires dépassant le montant maximal LAA, vous souhaitez offrir de meilleures prestations hospitalières, vous souhaitez une protection plus complète pour vos collaboratrices et collaborateurs en déplacement professionnel à l’étranger, vous prévoyez des prestations en capital supplémentaires en cas d’invalidité ou de décès, vos collaborateurs et collaboratrices doivent percevoir des indemnités journalières dès le premier jour, vous souhaitez renforcer votre attractivité en tant qu’employeur grâce à de meilleures prestations en cas d’accident.

Assurance-accidents: protection pour le personnel

Q: Qui paie les primes de l’assurance-accidents?

Les primes de l’ assurance contre les accidents et les maladies professionnels sont prises en charge intégralement par les employeurs. En général, les primes de l’assurance des accidents non professionnels sont à la charge des employés, l’employeur déduisant directement cette part de leur salaire. Lorsqu’il existe une convention collective de travail (CCT) , l’employeur doit souvent financer la moitié de la prime pour les accidents non professionnels . Dans les entreprises sans CCT, c’est l’employeur qui décide s’il souhaite ou non y contribuer.

Q: Les PME ont-elles besoin d’une assurance-accidents?

Oui. En Suisse, l’assurance-accidents est obligatoire pour les PME employant du personnel . En tant qu’employeur, vous êtes légalement tenu, conformément à la loi sur l’assurance-accidents (LAA), d’ assurer votre personnel contre les accidents professionnels et non professionnels ainsi que contre les maladies professionnelles . Le salaire annuel de vos collaborateurs est assuré jusqu’à concurrence de CHF 148 200. Si vous employez des personnes percevant un salaire plus élevé, vous pouvez, si vous le souhaitez, assurer aussi la part supplémentaire de salaire au moyen d’une assurance complémentaire à la LAA (LAAC) . Outre l’assurance-accidents, d’autres assurances sociales font partie des couvertures obligatoires pour les PME en Suisse, comme la prévoyance professionnelle (LPP). Vous trouverez ici plus d’informations sur la caisse de pension pour les PME et les start-up . Le mieux est de déterminer les solutions les mieux adaptées à votre entreprise dans le cadre d’un entretien-conseil personnalisé.

Couverture financière pour votre personnel

Protection en cas d’accident en Suisse et à l’étranger

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L’essentiel sur l’assurance-accidents

Obligation légale: conformément à la LAA, les employeurs sont tenus d’assurer leur personnel contre les conséquences financières des accidents et des maladies professionnels. À partir de huit heures de travail hebdomadaires, l’assurance contre les accidents non professionnels est obligatoire, elle aussi.
Couverture complète: l’assurance-accidents prend en charge les frais de traitement et les frais médicaux, p. ex. pour le médecin, l’hôpital ou les médicaments. En cas d’arrêt de travail, elle couvre la perte de gain au moyen d’indemnités journalières.
Prestations supplémentaires attrayantes: outre les prestations prescrites par la loi, AXA vous donne accès à des services et à des prestations supplémentaires tels que la déclaration d’accident numérique, WeCare ou l’Accident Card.

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Qu’est-ce que l’assurance-accidents obligatoire?

En Suisse, l’assurance-accidents est une assurance prescrite par la loi qui protège le personnel contre les conséquences financières d’accidents professionnels ou non professionnels ainsi que de maladies professionnelles.

L’assurance-accidents obligatoire est une forme d’assurance contre les accidents professionnels. Elle trouve ses bases dans la loi sur l’assurance-accidents (LAA), Celle-ci définit clairement la couverture d’assurance et les prestations telles que les frais médicaux, les indemnités journalières et les rentes.

Quelle est la différence entre un accident professionnel, une maladie professionnelle et un accident non professionnel?

Accident professionnel: il se produit dans le cadre de l’activité professionnelle, pendant les pauses, de même que directement avant ou après le travail.
Maladie professionnelle: elle découle principalement de l’activité professionnelle, p. ex. l’inhalation de substances nocives.
Accident non professionnel: il peut se produire pendant les loisirs, p. ex. en faisant du sport, à la maison ou sur la route. À partir d’une durée de travail hebdomadaire de huit heures, une assurance contre les accidents non professionnels est aussi obligatoire.

Qui est obligatoirement assuré dans l’assurance-accidents selon la LAA?

Sont notamment assurés à titre obligatoire les collaborateurs et collaboratrices suivants:

Employés à temps plein
Employés à temps partiel
Stagiaires
Apprentis

Quelles sont les prestations servies par l’assurance-accidents obligatoire?

En Suisse, les prestations de l’assurance-accidents obligatoire sont définies par la loi. Elles comportent le remboursement de frais et les prestations pour soins, mais aussi la poursuite du versement du salaire:

Remboursement de frais et prestation pour soins

Traitements ambulatoires (frais médicaux) dispensés par des médecins et le personnel médical
Médicaments et examens prescrits
Frais de voyage, de transport et de sauvetage nécessaires
Traitement stationnaire en division commune
Moyens auxiliaires destinés à compenser un dommage corporel (p. ex. prothèses)
Traitements médicaux nécessaires à l’étranger
Aide et soins à domicile

Poursuite du versement du salaire

L’assurance-accidents selon la LAA atténue les conséquences financières d’un accident pour les collaborateurs et leurs proches. Elle permet la poursuite du versement du salaire sous forme d’indemnités journalières en cas d’incapacité de travail et de rentes en cas d’invalidité ou de décès. C’est le gain assuré qui sert de base, jusqu’à concurrence du salaire LAA maximal de CHF 148 200 par personne et par an. Si une personne gagne davantage, la différence peut être couverte par une assurance complémentaire à la LAA (LAAC).

L’assurance-accidents obligatoire se charge de la poursuite du versement du salaire, en fonction du type d’accident:

Poursuite du versement du salaire en fonction du type d’accident

Prestation	Scénario	Couverture
Indemnité journalière	À la suite d’un accident, la personne assurée est en incapacité de travail.	Dès le troisième jour suivant l’accident, elle touche 80% du salaire assuré, calculé sur la base du taux d’occupation contractuel.
Rente d’invalidité	Un accident entraîne une invalidité permanente ou de longue durée.	En cas d’invalidité totale, la rente s’élève à 80% du gain assuré; en cas d’invalidité partielle, elle est réduite proportionnellement. Ajoutée aux rentes AVS/AI, la prestation ne doit pas dépasser 90% du gain assuré.
Rente de survivants	Un accident entraîne le décès.	Les ayants droit survivants perçoivent une rente: 40% pour les veuves et les veufs, 15% pour les orphelins de père ou de mère et 25% pour les orphelins de père et de mère. Les prestations versées aux veufs et veuves ainsi qu’aux orphelins sont plafonnées en tout à 70%. Ajoutée aux rentes AVS/AI, elles atteignent au maximum 90% du gain assuré.
Indemnité pour atteinte à l’intégrité	Un accident entraîne une atteinte durable aux fonctions corporelles ou intellectuelles.	L’assurance verse une prestation en capital unique. Son montant est défini sur la base de cette atteinte, définie en pourcentage.
Allocation pour impotent	À la suite d’un accident, la personne assurée a besoin en permanence d’une aide pour accomplir ses tâches quotidiennes.	L’assurance verse une indemnité supplémentaire fixée en fonction du degré d’impotence.

Quand l’assurance-accidents peut-elle réduire ses prestations ou refuser de les verser?

En cas de motifs sérieux ou de faute grave, les prestations d’assurance à la suite d’un accident peuvent être réduites, voire refusées. C’est notamment le cas dans les exemples suivants:

Grand excès de vitesse
Conduite sous l’emprise d’alcool ou de drogues
Participation active à une altercation physique

Quelle est la différence entre la LAA et la LAAC?

La LAA est l’assurance de base obligatoire. La LAAC étend cette couverture légale en offrant des prestations supplémentaires à votre personnel.

Le tableau ci-dessous vous indique les cas couverts par l’assurance-accidents obligatoire selon la LAA et les prestations qu’offre une assurance complémentaire à la LAA:

LAA et LAAC

Thème	LAA	LAAC
Obligation	Obligatoire pour les employeurs employant du personnel	Assurance complémentaire facultative
Objet	Protection de base légale en cas d’accident et de maladie professionnelle	Couverture accidents étendue au-delà des obligations légales
Salaire assuré	Jusqu’au salaire LAA maximal de CHF 148 200 par an	Les parts de salaire qui dépassent le maximum prévu par la LAA peuvent aussi être assurées.
Indemnité journalière	Dès le 3e jour suivant la date de l’accident	Une indemnité journalière est possible dès le premier jour.
Prestations hospitalières	Traitement stationnaire en division commune	Possibilité d’assurer les frais supplémentaires de la division privée ou semi-privée.
Étranger	Couverture limitée, p. ex. pour les frais médicaux et les frais de transport	Possibilité de couverture plus complète en cas d’accident à l’étranger.
Rentes	Rentes en cas d’invalidité ou de décès selon la LAA	Possibilité d’étendre les prestations de rentes, même pour les parts de salaire dépassant le maximum prévu par la LAA.
Prestations en capital	Pas de prestations en capital supplémentaires au choix	Possibilité d’assurer des capitaux supplémentaires en cas d’invalidité ou de décès.
Exclusions	Les prestations peuvent être réduites ou refusées dans certains cas	Possibilité de couvrir des exclusions, p. ex. en cas d’entreprise téméraire ou de faute grave.
Attractivité de l’employeur	Remplit l’obligation légale	Renforce l’attractivité en tant qu’employeur grâce à de meilleures prestations accidents.

En résumé: avec la LAA, vous remplissez vos obligations légales. Et avec la LAAC, vous offrez à votre personnel une protection supplémentaire et réduisez les lacunes financières en cas d’accident.

Combien coûte une assurance-accidents pour les entreprises?

Les coûts dépendent avant tout des facteurs suivants:

Branche
Somme des salaires
Historique des accidents
Prestations complémentaires choisies, p. ex. une assurance complémentaire à la LAA (LAAC)

Pour l’assurance-accidents, les entreprises peuvent compter en moyenne avec 1%-4% de la somme des salaires. Calculez les coûts de l’assurance-accidents à l’aide de notre calculateur de primes pour l’assurance d’une indemnité journalière en cas de maladie ou d’accident.

Pourquoi souscrire l’assurance-accidents obligatoire d’AXA?

AXA verse toutes les prestations obligatoires de manière fiable. Et en tant qu’employeur, vous profitez, vous aussi, de l’assurance-accidents selon la LAA: en plus d’une protection financière contre les suites d’un accident pour votre entreprise, nous vous proposons une coordination des prestations individuelle et efficace ainsi que des services utiles qui, en cas d’urgence, ne vous feront pas perdre votre temps ni votre énergie.

En sa qualité de leader sur le marché suisse de la LAA, AXA vous apporte son soutien:

Des prestations complètes: AXA prend en charge les frais médicaux, les indemnités journalières et les rentes lorsque vos collaborateurs et collaboratrices se retrouvent en incapacité de travail partielle ou totale à la suite d’un accident.
Réduction de la charge de travail grâce à la déclaration en ligne: déclarez vos sinistres à l’assurance-accidents en ligne, rapidement et simplement.
Facilité de déclaration de la somme des salaires: avec myAXA ou avec la déclaration électronique des salaires (ELM), vous pouvez transmettre en quelques clics vos données salariales afin de calculer la prime annuelle définitive de l’assurance-maladie et de l’assurance-accidents.
Une seule police: complétez la LAA obligatoire par la LAAC et l’IJM, le tout d’un seul tenant chez AXA.
Analyse de vos besoins: en trois minutes, déterminez les besoins d’assurance de votre entreprise et protégez-vous contre les risques individuels.

Les services dont bénéficient les clientes et clients LAA d’AXA

Comment déclarer un accident à l’assurance-accidents?

En tant qu’employeur, vous êtes tenu de déclarer immédiatement tout accident à l’assurance-accidents. La déclaration se fait aisément en ligne, en quelques étapes:

1. Déclarer l’accident

Cliquez sur «Déclarer un accident», puis sur «Saisir une déclaration maintenant».

2. Sélectionner le type de déclaration

Sélectionnez «Déclarer un accident» et sélectionnez l’option qui convient:

Accident professionnel
Accident non professionnel
Autre assurance-accidents

Accident sur le chemin du travail: si la personne accidentée travaille moins de huit heures par semaine auprès du même employeur, l’accident sur le chemin du travail est considéré comme un accident professionnel. À partir de huit heures par semaine, il s’agit d’un accident non professionnel.

3. Préciser l’accident

Indiquez s’il s’agit d’un accident, d’un accident léger, d’une rechute, d’un dommage dentaire ou d’une maladie professionnelle.

4. Saisir les données et terminer la déclaration

Saisissez toutes les informations importantes, notamment les données sur la personne assurée, le déroulement de l’accident et le traitement. Le formulaire vous guide à travers tous les champs obligatoires. Vérifiez attentivement toutes les informations, téléchargez les pièces jointes si nécessaire et envoyez la déclaration.

Si l’incapacité de travail dure plus de 30 jours, vous devez aussi déclarer l’accident à la prévoyance professionnelle. Après six mois au plus tard, une déclaration à l’assurance-invalidité (AI) doit en outre être effectuée.

Que faire en cas d’accident à l’étranger?

L’assurance-accidents obligatoire intervient aussi en cas d’accident hors de Suisse, mais avec deux restrictions:

En cas d’accident à l’étranger, l’assurance ne couvre que le double des frais qui auraient été dus en Suisse.
Les frais de sauvetage, de dégagement, de voyage et de transport à l’étranger sont remboursés jusqu’à concurrence d’un cinquième du gain annuel assuré, lequel est limité à CHF 148 200.

C’est pourquoi une assurance complémentaire est vivement recommandée pour les voyages d’affaires dans des pays ayant un système de santé coûteux, comme les États-Unis ou le Canada. L’assurance complémentaire à la LAA (LAAC) d’AXA est parfaite dans ce cas.

À noter également: en cas d’accident à l’étranger nécessitant des soins, une garantie de paiement de l’assureur-accidents est généralement nécessaire. Celle-ci permet aux institutions étrangères de s’assurer que les frais médicaux seront couverts quoi qu’il arrive.

Dans ce genre de situation, l’Accident Card d’AXA vous vient en aide: vous et votre personnel pouvez contacter AXA à n’importe quelle heure aux numéros indiqués afin d’obtenir immédiatement une garantie de prise en charge pour la couverture de base. Vos collaboratrices et collaborateurs sont ainsi parfaitement couverts à l’étranger et bénéficient d’une aide rapide.

Téléchargements

Assurance-accidents obligatoire (LAA) – Conditions générales d'assurance (CGA) [.pdf , 99KB]

Aide et questions fréquentes sur l’assurance-accidents

Les primes de l’assurance contre les accidents et les maladies professionnels sont prises en charge intégralement par les employeurs.

En général, les primes de l’assurance des accidents non professionnels sont à la charge des employés, l’employeur déduisant directement cette part de leur salaire.

Lorsqu’il existe une convention collective de travail (CCT), l’employeur doit souvent financer la moitié de la prime pour les accidents non professionnels. Dans les entreprises sans CCT, c’est l’employeur qui décide s’il souhaite ou non y contribuer.

Le droit des assurances sociales effectue une distinction très claire entre accident et maladie.

Il définit comme accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort.

Et par maladie, il entend toute atteinte à la santé physique, mentale ou psychique qui n’est pas due à un accident et qui exige un examen ou un traitement médical ou provoque une incapacité de travail.

Oui. Les personnes salariées sont obligatoirement assurées contre les accidents et les maladies professionnels, indépendamment de leur taux d’occupation. Cette couverture inclut les trajets pour se rendre au travail et pour rentrer directement chez soi.

L’assurance-accidents obligatoire doit être souscrite par l’employeur pour tous les membres du personnel.

L’assurance-accidents selon la LAA n’est pas obligatoire pour les indépendants. Ils peuvent toutefois conclure volontairement une assurance selon la LAA.

Il n’en va pas de même pour les propriétaires d’entreprise d’une Sàrl ou d’une SA: si vous êtes employé de votre propre Sàrl ou SA, vous avez le statut de salarié. Dans ce cas, l’entreprise doit conclure pour vous une assurance-accidents obligatoire.

L’assurance-accidents reste obligatoire dans tous les cas pour votre personnel.

Votre couverture d’assurance obligatoire contre les accidents non professionnels est maintenue tant que vous avez droit à 50% de votre salaire. Elle prend fin 31 jours après la fin de votre activité lucrative. Une assurance par convention vous permet de prolonger de six mois au maximum votre assurance-accidents selon la LAA.

Les personnes sans activité lucrative telles que les femmes et les hommes au foyer, les enfants, les étudiantes et étudiants ainsi que les bénéficiaires de rentes ne peuvent pas, de par leur statut, être victimes d’un accident professionnel. Elles doivent donc s’assurer elles-mêmes contre les accidents non professionnels et leurs suites auprès de leur caisse-maladie dans le cadre de l’assurance de base.

Même en télétravail, un accident peut être considéré comme un accident professionnel. De manière générale, l’assurance-accidents assimile l’activité de bureau à domicile à un travail dans l’entreprise.

Sont notamment considérés comme accidents professionnels:

À la cuisine: si une collaboratrice ou un collaborateur se rend à sa cuisine pendant les heures de travail pour y chercher un verre d’eau et est victime d’un accident, celui-ci est considéré comme un accident professionnel.
Aux toilettes: si un employé fait une chute en se rendant aux toilettes ou en revenant à son poste de travail, il s’agit également d’un accident professionnel.
Trajets domicile-travail particuliers: une personne en télétravail n’a généralement aucun trajet spécifique à effectuer pour se rendre au bureau. Mais si elle amène ses enfants à la garderie avant son travail ou va les chercher après, ce trajet est considéré comme un trajet domicile-travail. Dans ce cas, l’accident est couvert par l’assurance-accidents obligatoire.

Les activités purement privées, en revanche, ne sont pas considérées comme des accidents professionnels. Par exemple, le fait de se blesser en sortant les poubelles pendant son temps de travail n’est pas considéré comme un accident professionnel.

Autre point important: bien souvent, il n’y a pas de témoins quand on est en télétravail. C’est pourquoi les accidents doivent être soigneusement documentés.

Une assurance complémentaire à la LAA (LAAC) est utile si vous souhaitez élargir encore la solide couverture de base offerte par la LAA.

La LAA couvre bien les accidents survenus en Suisse, mais elle a ses limites (p. ex. en cas d’accident à l’étranger, pour les salaires élevés ou pour des prestations supplémentaires).

Lorsqu’un collaborateur travaille régulièrement à l’étranger ou gagne plus de CHF 148 200 par an, la LAA atteint rapidement sa limite de prestations. Dans de tels cas, la LAAC intervient pour combler ces lacunes.

C’est par exemple le cas lorsque:

vous souhaitez assurer des salaires dépassant le montant maximal LAA,
vous souhaitez offrir de meilleures prestations hospitalières,
vous souhaitez une protection plus complète pour vos collaboratrices et collaborateurs en déplacement professionnel à l’étranger,
vous prévoyez des prestations en capital supplémentaires en cas d’invalidité ou de décès,
vos collaborateurs et collaboratrices doivent percevoir des indemnités journalières dès le premier jour,
vous souhaitez renforcer votre attractivité en tant qu’employeur grâce à de meilleures prestations en cas d’accident.

Oui. En Suisse, l’assurance-accidents est obligatoire pour les PME employant du personnel.

En tant qu’employeur, vous êtes légalement tenu, conformément à la loi sur l’assurance-accidents (LAA), d’assurer votre personnel contre les accidents professionnels et non professionnels ainsi que contre les maladies professionnelles.

Le salaire annuel de vos collaborateurs est assuré jusqu’à concurrence de CHF 148 200. Si vous employez des personnes percevant un salaire plus élevé, vous pouvez, si vous le souhaitez, assurer aussi la part supplémentaire de salaire au moyen d’une assurance complémentaire à la LAA (LAAC).

Outre l’assurance-accidents, d’autres assurances sociales font partie des couvertures obligatoires pour les PME en Suisse, comme la prévoyance professionnelle (LPP). Vous trouverez ici plus d’informations sur la caisse de pension pour les PME et les start-up.

Le mieux est de déterminer les solutions les mieux adaptées à votre entreprise dans le cadre d’un entretien-conseil personnalisé.

Une femme à lunettes, les cheveux coiffés en chignon, travaille de manière concentrée devant un ordinateur portable dans un salon lumineux et confortable, une tasse de café à la main.

Comment réduire le risque d’accident?

La prévention des accidents transmet à votre personnel les principales règles en matière de prévention des accidents et de sécurité au travail. Vous limitez ainsi le risque d’accidents et d’absences dues à des accidents, ce qui réduit vos coûts et préserve vos ressources.

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