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Peu importe que votre entreprise emploie des personnes à temps complet ou partiel, que vous comptiez des apprentis ou des stagiaires parmi vos effectifs ou encore du personnel qui vous aide à domicile: l’assurance-accidents selon la LAA est obligatoire pour tous les employés. Avec l’offre d’AXA, vous protégez vos collaborateurs de manière fiable et conforme à la loi tout en économisant du temps et de l’argent.
Conformément à la loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA), les employeurs sont tenus d’assurer leurs employés contre les accidents et les maladies professionnels ainsi que contre les accidents non professionnels à partir d’un temps de travail de huit heures par semaine. Les personnes sans activité lucrative telles que les femmes et les hommes au foyer, les enfants, les étudiants et les bénéficiaires de rentes ne peuvent, de par leur statut, pas être victimes d’un accident professionnel. Elles doivent s’assurer elles-mêmes contre les accidents et leurs suites auprès de leur caisse-maladie dans le cadre de l’assurance de base. Les personnes inscrites au chômage sont, quant à elles, automatiquement couvertes par l’assurance-accidents en cas de chômage. Enfin, les indépendants sont eux-mêmes responsables de leur couverture d’assurance et peuvent, s’ils le souhaitent, souscrire une assurance-accidents privée selon la LAA (art. 4 LAA).
Sont réputés accidents professionnels les accidents qui se produisent dans le cadre de l’activité professionnelle, pendant les pauses, de même que directement avant ou après le travail. Les maladies qui ont été causées de manière prépondérante par l’exercice de l’activité professionnelle (par exemple l’inhalation de substances nocives) sont considérées comme des maladies professionnelles. Les accidents sur le chemin du travail ou survenant durant les loisirs, le sport, chez soi ou sur la route sont considérés comme des accidents non professionnels.
Mais pour les personnes qui travaillent moins de huit heures par semaine auprès du même employeur, les accidents sur le chemin du travail sont considérés comme des accidents professionnels.
En Suisse, les prestations de l’assurance-accidents obligatoire LAA sont définies par la loi. Il va de soi qu’AXA sert toutes les prestations prescrites par la loi pour protéger les employés de votre entreprise contre les accidents professionnels, les accidents survenant sur le chemin du travail ou les maladies professionnelles. Mais en tant qu’employeur, vous profitez, vous aussi, de l’assurance LAA: en plus d’une protection financière contre les suites d’un accident pour votre entreprise, nous vous proposons une coordination des prestations individuelle et efficace ainsi que des services intelligents qui, en cas d’urgence, ne vous feront pas perdre votre temps ni votre énergie.
En cas d’accident, l’assurance-accidents légale (LAA) prend en charge les coûts du traitement médical, des prestations pour soins et des moyens auxiliaires nécessaires ainsi que les frais de sauvetage et de transport. Ces prestations sont complétées par la poursuite du versement du salaire sous forme d’indemnités journalières et d’autres prestations en espèces sur la base du gain assuré.
Une personne accidentée a droit au traitement ambulatoire dispensé par des médecins et le personnel médical, aux médicaments et aux analyses prescrits, au traitement stationnaire en chambre commune ainsi qu’aux moyens auxiliaires destinés à compenser un dommage corporel (p. ex. prothèses). Outre les frais médicaux, l’assurance-accidents rembourse les frais de voyage, de transport et de sauvetage, dans la mesure où ils sont nécessaires, les coûts occasionnés par un traitement nécessaire à l’étranger ainsi que l’aide et les soins à domicile prescrits par un médecin. Les frais occasionnés par un traitement médical nécessaire subi à l’étranger sont remboursés jusqu’à concurrence du double du montant de ceux qui auraient résulté d’un traitement en Suisse. Les éventuels frais de transport du corps et frais funéraires sont également pris en charge.
Il existe plusieurs prestations en espèces qui peuvent être couvertes par l’assureur en cas d’accident. Ces prestations sont calculées d’après le salaire assuré selon la LAA, sachant que le salaire LAA maximum est fixé à 148 200 CHF par personne et par an.
Indemnité journalière: le droit à une indemnité journalière prend naissance à partir du troisième jour qui suit la date de l’accident. En cas d’incapacité de travail totale, la personne assurée selon la LAA touche 80% de son salaire. L’indemnité est réduite proportionnellement en cas d’incapacité partielle de travail.
Rentes: si, à la suite d’un accident, la personne assurée est atteinte d’une invalidité permanente ou de longue durée, elle a droit à une rente d’invalidité. Si elle décède, un soutien financier est accordé à son ou à ses survivants sous la forme d’une rente de survivants.
Indemnités: si, par suite d’un accident, la personne assurée souffre d’une atteinte importante à son intégrité physique (p. ex. perte d’une partie du corps) ou mentale, elle a droit à une indemnité pour atteinte à l’intégrité. Une allocation pour impotent est versée dans le cadre de l’assurance-accidents si, en raison d’une atteinte à sa santé, une personne a besoin de façon permanente de l’aide d’autrui pour accomplir les actes ordinaires de la vie quotidienne.
L’assurance-accidents légale offre à votre personnel une solide protection que vous pouvez développer de façon individuelle grâce à l’assurance complémentaire à la LAA. Cela peut par exemple être utile si vous employez des collaborateurs dont le revenu est supérieur au salaire maximal LAA ou si vous souhaitez positionner votre entreprise sur le marché comme une entreprise particulièrement sociale.
Dans le cadre de l’assurance-accidents complémentaire (LAAC), AXA vous propose un paquet parfaitement adapté à vos besoins, comprenant les prestations suivantes.
Séjour hospitalier: AXA assure les frais supplémentaires pour les prestations pour soins en division privée ou semi-privée.
Couverture à l’étranger: avec l’assurance complémentaire, les personnes accidentées bénéficient d’une garantie de paiement pour des traitements médicaux à l’étranger, 24 heures sur 24.
Indemnité journalière: couverture dès le premier jour - également pour les parts de salaire dépassant le maximum prévu par la LAA.
Rentes: les parts de salaire supérieures au salaire maximal assurable pouvant également être assurées, il existe aussi pour cette part du salaire un droit à une rente d’invalidité. En outre, AXA verse une rente de survivant pour le partenaire égale à 40% du salaire assuré.
Capital en cas d’invalidité et de décès: afin que vous et vos survivants soyez mieux assurés, des capitaux supplémentaires peuvent être assurés en cas d’invalidité et de décès.
Couverture d’exclusions: la couverture d’assurance s’applique également à certaines exclusions de l’assurance-accidents obligatoire. Par exemple en cas de faute grave ou d’entreprise téméraire.
Rabais de combinaison: nous combinons les prestations de votre assurance-accidents selon la LAA, la LAAC, l’assurance d’une indemnité journalière en cas de maladie et d’autres compléments dans un paquet assorti d’un rabais.
En cas d’accident à l’étranger nécessitant des soins, une garantie de paiement de l’assureur-accidents est généralement nécessaire. Elle permet en effet aux institutions étrangères de s’assurer que les frais médicaux seront couverts dans tous les cas.
Avec l’Accident Card, vos collaborateurs et collaboratrices disposent de toutes les informations nécessaires en cas d’urgence: ils et elles peuvent contacter AXA à n’importe quelle heure via les numéros indiqués afin de recevoir une garantie de prise en charge pour la couverture de base. Votre personnel est ainsi parfaitement couvert à l’étranger et bénéficie d’une aide rapide en cas de problème.
Vous souhaitez commander l’Accident Card pour votre personnel? Votre conseiller ou conseillère en assurances AXA s’en occupe pour vous. Ce service est gratuit pour les clientes et clients LAA d’AXA.
Les employeurs doivent prendre à leur charge le montant total des primes et la part de l’assurance contre les accidents et les maladies professionnels. En général, les primes de l’assurance des accidents non professionnels sont réglées par les employés et déduites de leur salaire.
L’assurance-accidents couvre les accidents et les maladies professionnelles. Les maladies non professionnelles sont prises en charge par la caisse-maladie. Pour que l’assurance accepte et règle une déclaration d’accident en tant que telle, l’événement doit s’être produit suite à une atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure.
Oui. Les salariés sont obligatoirement assurés contre les accidents et maladies professionnels, indépendamment de leur taux d’occupation. Cette couverture inclut les trajets pour se rendre au travail et pour rentrer directement chez soi.
Une assurance-accidents n’est obligatoire que pour le personnel; les indépendants et les propriétaires d’entreprise ne sont pas soumis à cette obligation. Ils peuvent toutefois conclure pour eux-mêmes une assurance selon la LAA.
Votre couverture d’assurance obligatoire contre les accidents non professionnels est maintenue tant que vous avez droit à 50% de votre salaire. Votre couverture d’assurance prend fin 31 jours après la fin de votre activité lucrative. Une assurance par convention vous permet de prolonger de six mois au maximum votre assurance-accidents selon la LAA.
Dans le cadre de l’assurance-accidents obligatoire, les frais d’un traitement à l’étranger sont remboursés jusqu’à concurrence du double de ceux qui auraient résulté d’un traitement identique en Suisse. C’est pourquoi une assurance complémentaire est vivement recommandée dans certains pays (p. ex. États-Unis, Canada).
En tant que client AXA, vous pouvez facilement commander l’Accident Card pour vos collaborateurs et collaboratrices via votre conseiller ou conseillère en assurances AXA.
Vous recevrez ensuite un courrier contenant des instructions détaillées et les cartes à remettre à vos collaborateurs. L’Accident Card est facile à détacher afin de la ranger à portée de main.
