L’essentiel en bref
- Préservation de votre existence: nous assumons le risque financier si vous êtes impliqué dans un litige, que ce soit avec des collaborateurs, des clients ou des fournisseurs.
- Conseil professionnel: nos avocats spécialisés et nos experts juridiques vous soutiennent, vous conseillent et vous indiquent la marche à suivre, en défendant vos droits.
- Couverture individualisée: que vous soyez une grande entreprise ou une start-up, nous avons la protection juridique qui répond à vos besoins.
Conseil: 021 331 21 19
Dans quels cas l’assurance de protection juridique d’entreprise d’AXA-ARAG vous vient-elle en aide?
Qu’il s’agisse de prétentions inattendues de la part de vos collaborateurs, d’un désaccord avec le bailleur de vos locaux commerciaux ou encore de problèmes avec les autorités liés à des autorisations, les litiges font partie du quotidien des affaires et finissent régulièrement devant les tribunaux.
En tant que partenaire, AXA-ARAG assume le risque financier lié aux cas juridiques de votre entreprise et se charge de vous conseiller pour toute question sur le droit du travail, le droit des contrats ou le droit pénal. Nous vous accompagnons de A à Z, ce qui vous permet de vous concentrer sur une chose: votre entreprise.
Pourquoi votre entreprise a-t-elle besoin d’une assurance de protection juridique?
Les petites entreprises, elles aussi, sont parfaitement assurées
Un différend avec une cliente, des problèmes avec votre propriétaire ou des tracas au sujet d’un nom de domaine sur le Web: les petites entreprises ne sont pas à l’abri de litiges pouvant rapidement menacer leur existence. Dans de tels cas, nous mettons tout en œuvre pour faire valoir vos droits.
Les juristes et les avocats et avocates d’AXA-ARAG forment le «service juridique» de votre entreprise individuelle ou de votre petite entreprise. Nous vous conseillons par téléphone et restons à vos côtés pendant des mois, voire des années.
Pour plus d'informations sur notre assurance protection juridique entreprise pour les petites entreprises, consultez notre vidéo explicative.
CGA pour les entreprises et les petites entreprises
- Assurance protection juridique Entreprises – Conditions générales d’assurance (CGA) [.pdf , 335KB]
- L’essentiel en bref Entreprises [.pdf , 205KB]
- Assurance protection juridique Petites entreprises – Conditions générales d’assurance (CGA) [.pdf , 258KB]
- L’essentiel en bref Petites Entreprises [.pdf , 196KB]
Autres offres de protection juridique pour les entreprises
Questions fréquemment posées
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La protection juridique d’entreprise est-elle obligatoire?
Non, la protection juridique d’entreprise n’est pas obligatoire, mais elle est vivement recommandée. En entreprise, les conflits surviennent souvent de manière inattendue, qu’il s’agisse par exemple d’un voisin s’opposant aux travaux de rénovation de votre bâtiment commercial, d’une assurance refusant de verser des prestations ou encore d’une autorité vous causant des soucis par rapport à une autorisation.
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Dans quels cas une entreprise a-t-elle besoin d’une protection juridique?
Un voisin s’oppose aux travaux de rénovation de votre bâtiment commercial, une assurance refuse de verser des prestations ou les autorités vous causent des soucis par rapport à une autorisation. Les cas juridiques de ce genre sont monnaie courante dans le cadre professionnel, et sont donc assurés par la protection juridique d’entreprise d’AXA-ARAG.
Droit du travail
Une collaboratrice a démissionné. Après son départ, elle fait valoir des prétentions salariales élevées ainsi que des heures supplémentaires.
Droit du bail à loyer et du bail à ferme
L’imprimante que vous louez est en panne depuis trois jours. Malgré les demandes répétées, Bureautech SA ne réagit pas.
Droit de voisinage
Un voisin se plaint constamment du bruit et décide de vous attaquer en justice.
Droit pénal et administratif
Un incendie se déclare dans votre atelier pendant des travaux de soudure. Les pompiers parviennent à l’éteindre rapidement. Malgré cela, une enquête pénale est lancée à l’encontre de vos collaborateurs et de vous-même.
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Les petites entreprises ont-elles besoin d’une assurance de protection juridique d’entreprise?
Problèmes avec des clients, questions concernant le droit de bail ou soucis par rapport à un domaine web: les petites entreprises ne sont pas à l’abri de litiges pouvant rapidement menacer leur existence. Jusqu’à une somme des salaires AVS de 200 000 CHF et un chiffre d’affaires annuel de 500 000 CHF, AXA-ARAG propose une solution d’assurance couvrant tous les domaines juridiques importants.
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Un délai d’attente ou de carence s’applique-t-il?
Non, nous n’appliquons aucun délai d’attente ni de carence. Notre assurance de protection juridique pour les entreprises vous couvre dès le premier jour d’assurance.
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Comment faire si j’ai besoin d’aide pour un cas juridique en cours mais que je ne possède pas encore d’assurance de protection juridique pour les entreprises?
Vous disposez de la consultation juridique unique par téléphone destinée aux entreprises sur MyRight, au prix de 99 CHF. Nos experts juridiques se feront un plaisir de vous indiquer la marche à suivre.
Autres offres pour les entreprises
Assurance Cyber pour les entreprises
Perte de données, espionnage ou chantage: l’assurance Cyber d’AXA protège votre entreprise contre les pertes financières pouvant résulter d’une cyberattaque.
Responsabilité civile d’entreprise
Notre assurance de la responsabilité civile d’entreprise vous procure une protection complète contre les conséquences financières des dommages corporels, des dommages matériels et des préjudices de fortune dont devrait répondre votre entreprise.
Analyse des besoins pour PME, indépendants et start-up
L’analyse des besoins d’assurance d’AXA présente les assurances obligatoires, celles qui sont recommandées et celles qui peuvent être intéressantes.