L’essentiel en bref
- Couverture d’assurance complète: l’assurance de la responsabilité civile d’entreprise prend en charge les coûts des dommages que vous-même ou les membres de votre personnel causez à d’autres personnes ou à leurs biens.
- Pour toutes les branches économiques et formes de sociétés: l’assurance est recommandée à toutes les entreprises dont la responsabilité peut être engagée du fait de leur activité.
- Assurance d’entreprise facultative: bien qu’elle ne soit pas prescrite par la loi, l’assurance de la responsabilité civile d’entreprise est judicieuse pour toutes les sociétés. Dans plusieurs cantons, elle est même obligatoire pour certaines branches.
Conseil: 021 331 21 19
Aide et questions fréquentes
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Quelle est la différence entre la responsabilité civile professionnelle et la responsabilité civile d’entreprise?
Ces deux assurances se recoupent en de nombreux points. La différence réside dans la nature de l’activité et des risques encourus. L’assurance de la responsabilité civile d’entreprise s’adresse aux entreprises qui peuvent être tenues civilement responsables du fait de leur activité. En revanche, l’assurance de la responsabilité civile professionnelle conviendra davantage aux personnes dont l’activité comporte des risques de violation d’obligations professionnelles ou de responsabilité pour préjudices de fortune purs.
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Qui a besoin d’une assurance de la responsabilité civile d’organe?
Le preneur d’assurance et le payeur de primes sont l’employeur en tant que personne morale, mais dans les faits, ce sont les organes qui sont assurés. Il s’agit par exemple des membres du conseil d’administration d’une société anonyme, des membres de l’administration d’une coopérative, du gérant d’une Sàrl, des membres du comité directeur d’une association, des membres d’un conseil de fondation, des membres d’un directoire (y compris les dirigeants intérimaires), des fondateurs d’une Sàrl ou d’une SA exerçant une fonction d’organe de fait ou des liquidateurs en cas de liquidation volontaire. Vous trouverez ici des informations complémentaires sur l’assurance de la responsabilité civile d’organe.