Assurance de la responsabilité civile d’entreprise

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Assurance de base complète avec prestations complémentaires individuelles

Protection financière en cas de prétentions en dommages-intérêts

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L’essentiel en bref

Couverture d’assurance complète: l’assurance de la responsabilité civile d’entreprise prend en charge les coûts des dommages que vous-même ou les membres de votre personnel causez à d’autres personnes ou à leurs biens.
Pour toutes les branches économiques et formes de sociétés: l’assurance est recommandée à toutes les entreprises dont la responsabilité peut être engagée du fait de leur activité.
Assurance d’entreprise facultative: bien qu’elle ne soit pas prescrite par la loi, l’assurance de la responsabilité civile d’entreprise est judicieuse pour toutes les sociétés. Dans plusieurs cantons, elle est même obligatoire pour certaines branches.

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Conseil: 021 331 21 19

Qui a besoin d’une assurance de la responsabilité civile d’entreprise?

L’assurance de la responsabilité civile d’entreprise poursuit les mêmes objectifs que son pendant pour les particuliers, l’assurance de la responsabilité civile privée: elle protège l’entreprise contre les conséquences financières qu’elle peut avoir à subir si elle cause involontairement des dommages à ses clients ou à d’autres personnes externes. Elle fait partie des assurances d’entreprise facultatives, mais est recommandée à toute entreprise pouvant avoir à répondre de dommages dans le cadre de son activité. Ce qui est le cas de pratiquement toutes les entreprises, quelle que soit leur forme juridique: indépendants, PME et entreprises de toutes tailles.

Ce que dit la loi

En Suisse, l’assurance de la responsabilité civile d’entreprise n’est pas légalement prescrite, mais elle peut être obligatoire pour couvrir les risques inhérents à certaines activités, ainsi que dans certains cantons. Elle est par exemple exigée pour pouvoir répondre à un appel d’offres.

Qui est assuré?

L’assurance couvre l’activité commerciale et professionnelle des personnes physiques et morales, des sociétés de personnes, des collectivités et des établissements. Le propriétaire de l’entreprise ainsi que tous ses employés, y compris les éventuels représentants et le personnel auxiliaire, sont assurés contre les dommages corporels et matériels subis par des tiers et les préjudices de fortune qui en découlent.

Que couvre l’assurance de la responsabilité civile d’entreprise?

Dans le cadre de l’activité de l’entreprise, l’assurance de la responsabilité civile d’entreprise couvre les prétentions financières élevées à l’encontre de votre entreprise sur la base de dispositions légales en matière de responsabilité civile. Qu’un visiteur soit blessé sur le site de l’entreprise ou qu’une erreur d’installation d’une composante entraîne un dégât d’eau chez votre principal client, par exemple. L’assurance de la responsabilité civile d’entreprise vous soutient dans la défense contre les prétentions qui, après examen, se révèlent exagérées ou injustifiées.

La couverture de base de l’assurance de la responsabilité civile d’entreprise couvre les dommages et les risques suivants, en prenant en charge les prétentions justifiées qui en résultent:

Dommages assurés

Dommages corporels: décès, blessure ou autre atteinte à la santé de personnes.

Dommages matériels: destruction, endommagement ou perte de choses appartenant à des tiers.

Préjudices de fortunes consécutifs: dommages pécuniaires résultant d’un dommage corporel ou matériel assuré.

Risques assurés

Risque lié aux installations: risques découlant du site, des installations d’exploitation et des locaux de l’entreprise. Que vous soyez propriétaire de vos locaux ou locataire à loyer ou à ferme, vous êtes responsable si, par exemple, une personne externe à l’entreprise se blesse en tombant dans votre escalier.

Risque d’exploitation: dommages découlant de l’activité de l’entreprise. Si un monteur endommage le plan de travail de la cuisine en installant un lave-vaisselle, votre entreprise doit rembourser le dommage.

Risque lié aux produits: qu’il s’agisse d’un défaut de conception, de construction, de fabrication ou d’instruction, le dommage est couvert si un produit fabriqué par votre entreprise blesse quelqu’un, voire entraîne son décès, ou endommage ou détruit la propriété d’un client.

Risque accessoire: l’assurance de la responsabilité civile couvre également les risques accessoires, c’est-à-dire ceux liés à des événements d’entreprise, festifs ou autres, aux restaurants d’entreprise ou aux autres installations collectives destinées aux collaborateurs, ainsi que les activités des clubs et associations d’entreprise.

Risque environnemental: risque de dommages causés à l’environnement par un événement soudain et imprévu. Par exemple, si du carburant s’écoule d’une grue sur votre chantier de construction et pollue le terrain voisin. Sont en revanche exclus les dommages progressifs, qui surviennent sur une période prolongée.

Risques non assurés

Ne sont pas assurés:

les dommages subis par l’entreprise elle-même (dommages propres);
les dommages prévisibles ou induits par un acte intentionnel, ou les prétentions en dommages-intérêts découlant d’une prestation retardée ou défectueuse;
les préjudices de fortune purs.

Quelles sont les prestations complémentaires?

Les risques des entreprises diffèrent considérablement d’une branche à l’autre. Un garage automobile n’est pas exposé aux mêmes risques qu’un salon de coiffure. C’est pourquoi il est toujours conseillé de procéder à une analyse précise des risques. Cela permet de compléter la couverture de base de votre assurance de la responsabilité civile d’entreprise par des couvertures adaptées à vos besoins spécifiques.

Des compléments de couverture permettent d’inclure des risques spéciaux dans l’assurance de la responsabilité civile, pour une protection complète de votre entreprise. Quelques exemples:

Extension de couverture dans le domaine la responsabilité civile liée aux produits, p. ex. pour les entreprises de fabrication et les commerces, pour les dommages liés à l’assemblage, au mélange, à la transformation et au traitement, ainsi que pour les frais de démontage et de montage
Prise en charge des frais en rapport avec un rappel de produits
Extension de la validité territoriale aux États-Unis et au Canada, pour couvrir les prétentions en relation avec des exportations directes ou indirectes de marchandises
Protection contre les dommages financiers causés à votre entreprise par un acte délictueux ou autre acte intentionnel commis par un collaborateur, p. ex. un abus de confiance
Extension de couverture dans le domaine des atteintes à l’environnement causées par votre entreprise

Téléchargements

Assurance responsabilité civile entreprises – Conditions générales d'assurance (CGA) [.pdf , 269KB]

Aide et questions fréquentes

Quelle est la différence entre la responsabilité civile professionnelle et la responsabilité civile d’entreprise?

Ces deux assurances se recoupent en de nombreux points. La différence réside dans la nature de l’activité et des risques encourus. L’assurance de la responsabilité civile d’entreprise s’adresse aux entreprises qui peuvent être tenues civilement responsables du fait de leur activité. En revanche, l’assurance de la responsabilité civile professionnelle conviendra davantage aux personnes dont l’activité comporte des risques de violation d’obligations professionnelles ou de responsabilité pour préjudices de fortune purs.
Qui a besoin d’une assurance de la responsabilité civile d’organe?

Le preneur d’assurance et le payeur de primes sont l’employeur en tant que personne morale, mais dans les faits, ce sont les organes qui sont assurés. Il s’agit par exemple des membres du conseil d’administration d’une société anonyme, des membres de l’administration d’une coopérative, du gérant d’une Sàrl, des membres du comité directeur d’une association, des membres d’un conseil de fondation, des membres d’un directoire (y compris les dirigeants intérimaires), des fondateurs d’une Sàrl ou d’une SA exerçant une fonction d’organe de fait ou des liquidateurs en cas de liquidation volontaire. Vous trouverez ici des informations complémentaires sur l’assurance de la responsabilité civile d’organe.

L’assurance adaptée à votre PME

Prétentions en dommages-intérêts de tiers, cyberincidents ou encore défaillance technique de vos installations: avec l’assurance PME d’AXA, votre entreprise est couverte contre les risques les plus courants, de manière simple et claire. Vous pouvez la souscrire en ligne.

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