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Une assurance de la responsabilité civile professionnelle est indispensable pour l’exercice de professions dans lesquelles la moindre inadvertance peut être lourde de conséquences, en particulier lorsque l’activité exercée comporte un risque accru de causer des dommages économiques à des tiers, comme par exemple l’activité des fiduciaires ou des consultants. Les dommages de nature purement pécuniaire font partie des risques spécifiquement assurés par une assurance de la responsabilité civile professionnelle.
Dans l’exercice d’un certain nombre de professions, une assurance de la responsabilité civile professionnelle est absolument indispensable: lorsque par exemple des avocats ou des médecins évaluent mal une situation, les conséquences peuvent être dramatiques, et dans le pire des cas, ils doivent en répondre sur la totalité de leur fortune personnelle. Pour pouvoir couvrir les prétentions de tiers en cas de dommage, certaines professions supportant une responsabilité particulièrement élevée sont soumises à l’obligation dite «de garantie». Pour satisfaire à cette obligation, ces professionnels peuvent soit conclure une assurance de la responsabilité civile, soit placer une somme correspondante sur un compte bloqué.
Outre les dommages corporels et matériels et leurs conséquences financières, l’assurance de la responsabilité civile professionnelle d’AXA couvre les professionnels contre les préjudices de fortunes purs. Une erreur de conseil par un conseiller fiscal ou le non-respect d’un délai par un avocat, par exemple, peuvent entraîner des préjudices de fortune se chiffrant en millions de francs. En fonction de la branche d’activité et des risques associés, la somme de couverture de l’assurance peut donc varier considérablement.
La couverture de base de l’assurance de la responsabilité civile professionnelle prend en charge les prétentions justifiées élevées au titre de dommages corporels et matériels et dommages consécutifs, ainsi que de préjudices de fortune purs. L’assurance prend également en charge la défense contre les prétentions exagérées ou injustifiées.
Préjudices de fortune: l’assurance de la responsabilité civile professionnelle est la seule à couvrir les préjudices de fortune purs causés à des tiers, par exemple les pertes de chiffre d’affaires, les pertes sur investissement ou les préjudices financiers découlant d’une information erronée.
Risque professionnel et risque d’exploitation: il s’agit des risques spécifiques inhérents aux processus professionnels et aux activités ou aux omissions des personnes assurées en responsabilité civile professionnelle, par exemple lorsqu’un ingénieur fait une erreur de calcul ou qu’un avocat n’observe pas un délai important, lorsqu’un document est perdu, un dossier étudié trop succinctement ou une procédure mal menée. Ces risques sont couverts.
Risque lié aux installations et risque environnemental: comme dans l’assurance de la responsabilité civile d’entreprise, les risques découlant de la possession de terrains, de bâtiments et d’installations ainsi que les menaces pour l’environnement induites par les risques liés aux installations, les risques d’exploitation et les risques professionnels sont couverts.
La couverture de base de l’assurance de la responsabilité civile professionnelle d’AXA est déjà très large, mais il est possible de la compléter au besoin par une couverture sur mesure. Cela peut être utile, par exemple, si votre entreprise exerce également des activités aux États-Unis ou au Canada, ou si le preneur d’assurance exerce un mandat en tant que membre d’un conseil d’administration ou organe d’une autre personne morale.
Des extensions de couverture permettent d’intégrer les risques individuels spécifiques à une activité professionnelle. Voici quelques exemples:
Lorsque des employés exerçant des fonctions de direction ou des membres de la direction ou du conseil d’administration d’une société anonyme (SA) commettent des négligences ou prennent des décisions contraires à l’intérêt de l’entreprise, ils supportent, en vertu des dispositions légales, une responsabilité personnelle, sans pouvoir toutefois se prévaloir de leur assurance de la responsabilité civile privée. Dans sa fonction d’organe juridique, dans un cas de responsabilité solidaire, la personne concernée ne peut se protéger, elle et sa fortune personnelle, contre les conséquences financières d’une plainte qu’au moyen d’une assurance de la responsabilité civile d’organe (Directors and Officers Liability Insurance). Dans le cadre de l’assurance de la responsabilité civile professionnelle, les avocats, les fiduciaires et les autres professions de conseil ont également la possibilité d’assurer certains mandats au moyen d’une couverture complémentaire au sein de la même police, à condition qu’ils exercent ces mandats à titre professionnel et non privé. Vous trouverez ici des informations complémentaires sur l’assurance de la responsabilité civile d’organe.
En dépit d’une grande conscience professionnelle, les médecins peuvent commettre dans leur quotidien des erreurs susceptibles de faire l’objet d’importantes prétentions en dommages-intérêts. C’est la raison pour laquelle la loi exige une assurance de la responsabilité civile professionnelle dans le cas des professions médicales universitaires. Cette assurance offre une défense contre des prétentions injustifiées et vous protège des conséquences financières de prétentions en dommages-intérêts justifiées, à la suite d’une erreur professionnelle par exemple.
L’assurance de la responsabilité civile professionnelle intervient lorsque des prétentions en dommages-intérêts sont élevées à l’encontre d’un avocat ou d’une avocate suite à des conseils erronés ou au non-respect de délais dans le travail quotidien. Elle offre une protection contre de telles prétentions de la part de clients et elle est obligatoire pour les avocats indépendants.
La réglementation des marchés financiers (LSFin/LEFin) définit les exigences que les prestataires de services financiers doivent satisfaire sur le plan de la couverture d’assurance. AXA vous propose une solution d’assurance spécialement conçue pour répondre à ces exigences: Cette solution se compose des assurances responsabilité civile professionnelle, responsabilité civile des organes de société (D&O) et abus de confiance, que vous pouvez combiner comme vous l’entendez.
Ainsi, vous bénéficiez d’une couverture d’assurance conforme à la loi et profitez en plus de rabais de combinaison intéressants sur votre prime d’assurance: Si, en plus d’une assurance de la responsabilité civile professionnelle, vous souscrivez d’autres modules de la solution d’assurance d’AXA pour les prestataires de services financiers (responsabilité civile des organes de société et/ou abus de confiance), un rabais de prime de 15% vous est accordé sur ces autres modules. Les membres de l’Association Suisse des Gestionnaires de Fortune (ASG) profitent en outre d’un rabais de 10% sur la prime totale.
Demandez dès maintenant une offre en ligne ou informez-vous dans l’espace réservé aux membres de l’ASG.
Dans leurs activités professionnelles, les fiduciaires et les experts-comptables doivent se protéger contre les prétentions en dommages-intérêts. L’assurance de la responsabilité professionnelle d’AXA pour les fiduciaires avec activité d’expertise comptable est parfaitement adaptée aux risques spécifiques à cette branche d’activité. Outre les tâches de fiducie classiques, elle couvre également les domaines suivants:
S’il est un secteur qui évolue et se développe à très grande vitesse, c’est bien celui de l’information et des télécommunications. La réactivité est donc primordiale pour une gestion des risques fiable. Pour éviter que la moindre inadvertance ne se transforme en charge financière importante pour un prestataire informatique, il existe l’assurance de la responsabilité civile professionnelle. Elle couvre toutes les personnes assurées contre les conséquences financières dont elles doivent répondre en raison de manquements dans l’exécution de leurs obligations contractuelles.
Sont notamment assurées les activités suivantes:
Les erreurs et les négligences peuvent avoir des conséquences considérables dans le quotidien d’une entreprise et donner lieu à d’importantes prétentions en dommages-intérêts. Cela vaut aussi pour les prestataires de services dans les domaines de la publicité, des relations publiques et du marketing. L’assurance de la responsabilité civile professionnelle couvre toutes les personnes assurées contre les conséquences financières dont elles doivent répondre en raison de la non-exécution ou de manquements dans l’exécution de leurs obligations contractuelles. Sont notamment assurés les risques suivants, spécifiques à la branche:
Ces deux assurances se recoupent en plusieurs points. La différence est la suivante: l’assurance de la responsabilité civile d’entreprise s’adresse aux entreprises qui peuvent être tenues civilement responsables du fait de leur activité. En revanche, l’assurance de la responsabilité civile professionnelle convient davantage aux personnes dont l’activité comporte des risques de violation d’obligations professionnelles ou de responsabilité pour préjudices de fortune purs.
Le preneur d’assurance et le payeur de primes sont l’employeur en tant que personne morale, mais dans les faits, ce sont les organes qui sont assurés. Par exemple:
Vous trouverez ici des informations complémentaires sur l’assurance de la responsabilité civile d’organe.
