L’essentiel en bref
- Pour les métiers à responsabilité élevée: pour certaines catégories professionnelles telles que celles des médecins et des avocats, où la moindre erreur peut être lourde de conséquences, une assurance de la responsabilité civile professionnelle est indispensable.
- Protection nécessaire: dans plusieurs cantons, une assurance de la responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour certains corps de métiers.
- Couverture d’assurance complète: l’assurance de la responsabilité civile professionnelle prend en charge l’indemnisation des prétentions justifiées et les frais de défense contre les prétentions injustifiées ou exagérées.
Assurance de la responsabilité civile professionnelle selon les professions
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Pour les médecins
En dépit d’une grande conscience professionnelle, les médecins peuvent commettre dans leur quotidien des erreurs susceptibles de faire l’objet d’importantes prétentions en dommages-intérêts. C’est la raison pour laquelle la loi exige une assurance de la responsabilité civile professionnelle dans le cas des professions médicales universitaires. Cette assurance offre une défense contre des prétentions injustifiées et vous protège des conséquences financières de prétentions en dommages-intérêts justifiées, à la suite d’une erreur professionnelle par exemple.
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Pour les avocats et les avocates
L’assurance de la responsabilité civile professionnelle intervient lorsque des prétentions en dommages-intérêts sont élevées à l’encontre d’un avocat ou d’une avocate suite à des conseils erronés ou au non-respect de délais dans le travail quotidien. Elle offre une protection contre de telles prétentions de la part de clients et elle est obligatoire pour les avocats indépendants.
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Pour les prestataires de services financiers
La réglementation des marchés financiers (LSFin/LEFin) définit les exigences que les prestataires de services financiers doivent satisfaire sur le plan de la couverture d’assurance. AXA vous propose une solution d’assurance spécialement conçue pour répondre à ces exigences: Cette solution se compose des assurances responsabilité civile professionnelle, responsabilité civile des organes de société (D&O) et abus de confiance, que vous pouvez combiner comme vous l’entendez.
Ainsi, vous bénéficiez d’une couverture d’assurance conforme à la loi et profitez en plus de rabais de combinaison intéressants sur votre prime d’assurance: Si, en plus d’une assurance de la responsabilité civile professionnelle, vous souscrivez d’autres modules de la solution d’assurance d’AXA pour les prestataires de services financiers (responsabilité civile des organes de société et/ou abus de confiance), un rabais de prime de 15% vous est accordé sur ces autres modules. Les membres de l’Association Suisse des Gestionnaires de Fortune (ASG) profitent en outre d’un rabais de 10% sur la prime totale.
Demandez dès maintenant une offre en ligne ou informez-vous dans l’espace réservé aux membres de l’ASG.
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Pour les fiduciaires avec activité d’expertise comptable
Dans leurs activités professionnelles, les fiduciaires et les experts-comptables doivent se protéger contre les prétentions en dommages-intérêts. L’assurance de la responsabilité professionnelle d’AXA pour les fiduciaires avec activité d’expertise comptable est parfaitement adaptée aux risques spécifiques à cette branche d’activité. Outre les tâches de fiducie classiques, elle couvre également les domaines suivants:
- Activités en tant que réviseur interne
- Conseil fiscal
- Conseil en gestion d’entreprise
- Gestion immobilière
- Activités de liquidateur, de commissaire ou d’administrateur spécial de la faillite dans le cadre de procédures d’exécution forcée
- Protector de fiduciaires ou de trusts
- Membre d’une commission de créanciers
- Exécution testamentaire
- Conseil juridique
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Pour les prestataires de services informatiques
S’il est un secteur qui évolue et se développe à très grande vitesse, c’est bien celui de l’information et des télécommunications. La réactivité est donc primordiale pour une gestion des risques fiable. Pour éviter que la moindre inadvertance ne se transforme en charge financière importante pour un prestataire informatique, il existe l’assurance de la responsabilité civile professionnelle. Elle couvre toutes les personnes assurées contre les conséquences financières dont elles doivent répondre en raison de manquements dans l’exécution de leurs obligations contractuelles.
Sont notamment assurées les activités suivantes:
- planification, développement, conception, maintenance de logiciels et de réseaux;
- exploitation et organisation d’un centre de calcul, fourniture de prestations de cloud et de services Internet;
- prestations de conseil telles qu’analyse, consulting, formation, activités d’expertise;
- prestations dans le domaine des télécommunications.
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Pour les prestataires dans les domaines de la publicité, des relations publiques et du marketing
Les erreurs et les négligences peuvent avoir des conséquences considérables dans le quotidien d’une entreprise et donner lieu à d’importantes prétentions en dommages-intérêts. Cela vaut aussi pour les prestataires de services dans les domaines de la publicité, des relations publiques et du marketing. L’assurance de la responsabilité civile professionnelle couvre toutes les personnes assurées contre les conséquences financières dont elles doivent répondre en raison de la non-exécution ou de manquements dans l’exécution de leurs obligations contractuelles. Sont notamment assurés les risques suivants, spécifiques à la branche:
- erreurs d’impression ou de coloris sur les épreuves d’un prospectus;
- confusion entre deux périodiques pour l’insertion d’encarts publicitaires;
- manquement aux prescriptions du droit de la concurrence;
- violation de droits d’auteur lors de la conception de supports publicitaires;
- non-publication d’une annonce;
- publication d’annonces dont la structure ou le texte ne correspond pas à la demande du client;
- erreurs lors de la validation d’un imprimé;
- suppression accidentelle de données de tiers à la suite d’une erreur de manipulation.
Téléchargements
- Assurance responsabilité civile entreprises – Conditions générales d'assurance (CGA) [.pdf , 269KB]
- Assurance responsabilité civile professionnelle Avocats, conseillers, fiduciaires, réviseurs et autres prestataires de services – Conditions générales d'assurance (CGA) [.pdf , 306KB]
- Assurance de la responsabilité civile professionnelle des prestataires de services informatiques – Conditions générales d'assurance (CGA) [.pdf , 318KB]
- Assurance responsabilité civile Architectes et ingénieurs – Conditions Complémentaires (CC) [.pdf , 165KB]
- Assurance des préjudices de fortune des établissements financiers et des prestataires de services financiers – Conditions générales d’assurance (CGA) [.pdf , 341KB]
Aide et foire aux questions
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Quelle est la différence entre la responsabilité civile professionnelle et la responsabilité civile d’entreprise?
Ces deux assurances se recoupent en plusieurs points. La différence est la suivante: l’assurance de la responsabilité civile d’entreprise s’adresse aux entreprises qui peuvent être tenues civilement responsables du fait de leur activité. En revanche, l’assurance de la responsabilité civile professionnelle convient davantage aux personnes dont l’activité comporte des risques de violation d’obligations professionnelles ou de responsabilité pour préjudices de fortune purs.
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Qui a besoin d’une assurance de la responsabilité civile d’organe?
Le preneur d’assurance et le payeur de primes sont l’employeur en tant que personne morale, mais dans les faits, ce sont les organes qui sont assurés. Par exemple:
- conseil d’administration d’une société anonyme;
- membres de l’administration d’une coopérative;
- gérant ou gérante d’une Sàrl;
- membres du comité d’une association;
- membres d’un conseil de fondation;
- membres du directoire ou de la direction (management intérimaire inclus);
- fondateurs ou fondatrices d’une Sàrl ou d’une SA;
- collaborateurs exerçant de facto une fonction d’organe de société;
- liquidateurs dans le cadre d’une liquidation volontaire.
Vous trouverez ici des informations complémentaires sur l’assurance de la responsabilité civile d’organe.