Assurance de la responsabilité civile professionnelle

Assurance de base complète avec solutions de branche individuelles
Soutien dans la défense contre des prétentions injustifiées
Expertise réalisée par le prestataire numéro un de l’assurance de la responsabilité civile
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L’essentiel en bref
  • Pour les métiers à responsabilité élevée: pour certaines catégories professionnelles telles que celles des médecins et des avocats, où la moindre erreur peut être lourde de conséquences, une assurance de la responsabilité civile professionnelle est indispensable. 
  • Protection nécessaire: dans plusieurs cantons, une assurance de la responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour certains corps de métiers. 
  • Couverture d’assurance complète: l’assurance de la responsabilité civile professionnelle prend en charge l’indemnisation des prétentions justifiées et les frais de défense contre les prétentions injustifiées ou exagérées.

Qui a besoin d’une assurance de la responsabilité civile professionnelle?

Une assurance de la responsabilité civile professionnelle est indispensable pour l’exercice de professions dans lesquelles la moindre inadvertance peut être lourde de conséquences, en particulier lorsque l’activité exercée comporte un risque accru de causer des dommages économiques à des tiers, comme par exemple l’activité des fiduciaires ou des consultants. Les dommages de nature purement pécuniaire font partie des risques spécifiquement assurés par une assurance de la responsabilité civile professionnelle.

Que dit la loi?

Dans l’exercice d’un certain nombre de professions, une assurance de la responsabilité civile professionnelle est absolument indispensable: lorsque par exemple des avocats ou des médecins évaluent mal une situation, les conséquences peuvent être dramatiques, et dans le pire des cas, ils doivent en répondre sur la totalité de leur fortune personnelle. Pour pouvoir couvrir les prétentions de tiers en cas de dommage, certaines professions supportant une responsabilité particulièrement élevée sont soumises à l’obligation dite «de garantie». Pour satisfaire à cette obligation, ces professionnels peuvent soit conclure une assurance de la responsabilité civile, soit placer une somme correspondante sur un compte bloqué.

Que couvre l’assurance de la responsabilité civile professionnelle?

Outre les dommages corporels et matériels et leurs conséquences financières, l’assurance de la responsabilité civile professionnelle d’AXA couvre les professionnels contre les préjudices de fortunes purs. Une erreur de conseil par un conseiller fiscal ou le non-respect d’un délai par un avocat, par exemple, peuvent entraîner des préjudices de fortune se chiffrant en millions de francs. En fonction de la branche d’activité et des risques associés, la somme de couverture de l’assurance peut donc varier considérablement.

Dommages assurés

La couverture de base de l’assurance de la responsabilité civile professionnelle prend en charge les prétentions justifiées élevées au titre de dommages corporels et matériels et dommages consécutifs, ainsi que de préjudices de fortune purs. L’assurance prend également en charge la défense contre les prétentions exagérées ou injustifiées.

Préjudices de fortune: l’assurance de la responsabilité civile professionnelle est la seule à couvrir les préjudices de fortune purs causés à des tiers, par exemple les pertes de chiffre d’affaires, les pertes sur investissement ou les préjudices financiers découlant d’une information erronée.

Risques assurés

Risque professionnel et risque d’exploitation: il s’agit des risques spécifiques inhérents aux processus professionnels et aux activités ou aux omissions des personnes assurées en responsabilité civile professionnelle, par exemple lorsqu’un ingénieur fait une erreur de calcul ou qu’un avocat n’observe pas un délai important, lorsqu’un document est perdu, un dossier étudié trop succinctement ou une procédure mal menée. Ces risques sont couverts.

Risque lié aux installations et risque environnemental: comme dans l’assurance de la responsabilité civile d’entreprise, les risques découlant de la possession de terrains, de bâtiments et d’installations ainsi que les menaces pour l’environnement induites par les risques liés aux installations, les risques d’exploitation et les risques professionnels sont couverts.

Ne sont pas couverts:

  • les prétentions élevées par le preneur d’assurance ou d’autres personnes du même ménage
  • les dommages causés intentionnellement ou les dommages auxquels il fallait s’attendre avec une forte probabilité
  • les prétentions liées à l’activité d’une personne assurée en tant que membre de la direction ou d’un conseil d’administration (cette responsabilité peut être assurée dans le cadre d’une assurance de la responsabilité civile d’organe)

Quelles sont les prestations complémentaires?

La couverture de base de l’assurance de la responsabilité civile professionnelle d’AXA est déjà très large, mais il est possible de la compléter au besoin par une couverture sur mesure. Cela peut être utile, par exemple, si votre entreprise exerce également des activités aux États-Unis ou au Canada, ou si le preneur d’assurance exerce un mandat en tant que membre d’un conseil d’administration ou organe d’une autre personne morale.

Des extensions de couverture permettent d’intégrer les risques individuels spécifiques à une activité professionnelle. Voici quelques exemples:

Extensions facultatives 

  • Couverture de dommages financiers que peuvent causer les collaborateurs à votre entreprise en commettant un délit ou tout autre acte intentionnel, p. ex. un abus de confiance
  • Extension de la validité territoriale au droit des États-Unis et du Canada (pour les avocats, les fiduciaires et les professions de conseil)
  • Protection juridique fiable dans les procédures pénales, prudentielles ou administratives (pour les avocats, les fiduciaires et les professions de conseil)
  • Extension des prestations à la double garantie par année d’assurance (pour les avocats, les fiduciaires et les professions de conseil)

Assurance optionnelle de la responsabilité civile d’organe 

Lorsque des employés exerçant des fonctions de direction ou des membres de la direction ou du conseil d’administration d’une société anonyme (SA) commettent des négligences ou prennent des décisions contraires à l’intérêt de l’entreprise, ils supportent, en vertu des dispositions légales, une responsabilité personnelle, sans pouvoir toutefois se prévaloir de leur assurance de la responsabilité civile privée. Dans sa fonction d’organe juridique, dans un cas de responsabilité solidaire, la personne concernée ne peut se protéger, elle et sa fortune personnelle, contre les conséquences financières d’une plainte qu’au moyen d’une assurance de la responsabilité civile d’organe (Directors and Officers Liability Insurance). Dans le cadre de l’assurance de la responsabilité civile professionnelle, les avocats, les fiduciaires et les autres professions de conseil ont également la possibilité d’assurer certains mandats au moyen d’une couverture complémentaire au sein de la même police, à condition qu’ils exercent ces mandats à titre professionnel et non privé. Vous trouverez ici des informations complémentaires sur l’assurance de la responsabilité civile d’organe.

Assurance de la responsabilité civile professionnelle selon les professions

  • Pour les médecins

    En dépit d’une grande conscience professionnelle, les médecins peuvent commettre dans leur quotidien des erreurs susceptibles de faire l’objet d’importantes prétentions en dommages-intérêts. C’est la raison pour laquelle la loi exige une assurance de la responsabilité civile professionnelle dans le cas des professions médicales universitaires. Cette assurance offre une défense contre des prétentions injustifiées et vous protège des conséquences financières de prétentions en dommages-intérêts justifiées, à la suite d’une erreur professionnelle par exemple.

  • Pour les avocats et les avocates

    L’assurance de la responsabilité civile professionnelle intervient lorsque des prétentions en dommages-intérêts sont élevées à l’encontre d’un avocat ou d’une avocate suite à des conseils erronés ou au non-respect de délais dans le travail quotidien. Elle offre une protection contre de telles prétentions de la part de clients et elle est obligatoire pour les avocats indépendants.

  • Pour les prestataires de services financiers

    La réglementation des marchés financiers (LSFin/LEFin) définit les exigences que les prestataires de services financiers doivent satisfaire sur le plan de la couverture d’assurance. AXA vous propose une solution d’assurance spécialement conçue pour répondre à ces exigences: Cette solution se compose des assurances responsabilité civile professionnelle, responsabilité civile des organes de société (D&O) et abus de confiance, que vous pouvez combiner comme vous l’entendez.

    Ainsi, vous bénéficiez d’une couverture d’assurance conforme à la loi et profitez en plus de rabais de combinaison intéressants sur votre prime d’assurance: Si, en plus d’une assurance de la responsabilité civile professionnelle, vous souscrivez d’autres modules de la solution d’assurance d’AXA pour les prestataires de services financiers (responsabilité civile des organes de société et/ou abus de confiance), un rabais de prime de 15% vous est accordé sur ces autres modules. Les membres de l’Association Suisse des Gestionnaires de Fortune (ASG) profitent en outre d’un rabais de 10% sur la prime totale.

    Demandez dès maintenant une offre en ligne ou informez-vous dans l’espace réservé aux membres de l’ASG.

  • Pour les fiduciaires avec activité d’expertise comptable

    Dans leurs activités professionnelles, les fiduciaires et les experts-comptables doivent se protéger contre les prétentions en dommages-intérêts. L’assurance de la responsabilité professionnelle d’AXA pour les fiduciaires avec activité d’expertise comptable est parfaitement adaptée aux risques spécifiques à cette branche d’activité. Outre les tâches de fiducie classiques, elle couvre également les domaines suivants:

    • Activités en tant que réviseur interne
    • Conseil fiscal
    • Conseil en gestion d’entreprise
    • Gestion immobilière
    • Activités de liquidateur, de commissaire ou d’administrateur spécial de la faillite dans le cadre de procédures d’exécution forcée
    • Protector de fiduciaires ou de trusts
    • Membre d’une commission de créanciers
    • Exécution testamentaire
    • Conseil juridique
  • Pour les prestataires de services informatiques

    S’il est un secteur qui évolue et se développe à très grande vitesse, c’est bien celui de l’information et des télécommunications. La réactivité est donc primordiale pour une gestion des risques fiable. Pour éviter que la moindre inadvertance ne se transforme en charge financière importante pour un prestataire informatique, il existe l’assurance de la responsabilité civile professionnelle. Elle couvre toutes les personnes assurées contre les conséquences financières dont elles doivent répondre en raison de manquements dans l’exécution de leurs obligations contractuelles.

    Sont notamment assurées les activités suivantes:

    • planification, développement, conception, maintenance de logiciels et de réseaux;
    • exploitation et organisation d’un centre de calcul, fourniture de prestations de cloud et de services Internet;
    • prestations de conseil telles qu’analyse, consulting, formation, activités d’expertise;
    • prestations dans le domaine des télécommunications.
  • Pour les prestataires dans les domaines de la publicité, des relations publiques et du marketing

    Les erreurs et les négligences peuvent avoir des conséquences considérables dans le quotidien d’une entreprise et donner lieu à d’importantes prétentions en dommages-intérêts. Cela vaut aussi pour les prestataires de services dans les domaines de la publicité, des relations publiques et du marketing. L’assurance de la responsabilité civile professionnelle couvre toutes les personnes assurées contre les conséquences financières dont elles doivent répondre en raison de la non-exécution ou de manquements dans l’exécution de leurs obligations contractuelles. Sont notamment assurés les risques suivants, spécifiques à la branche:

    • erreurs d’impression ou de coloris sur les épreuves d’un prospectus;
    • confusion entre deux périodiques pour l’insertion d’encarts publicitaires;
    • manquement aux prescriptions du droit de la concurrence;
    • violation de droits d’auteur lors de la conception de supports publicitaires;
    • non-publication d’une annonce;
    • publication d’annonces dont la structure ou le texte ne correspond pas à la demande du client;
    • erreurs lors de la validation d’un imprimé;
    • suppression accidentelle de données de tiers à la suite d’une erreur de manipulation.

Aide et foire aux questions

  • Quelle est la différence entre la responsabilité civile professionnelle et la responsabilité civile d’entreprise?

    Ces deux assurances se recoupent en plusieurs points. La différence est la suivante: l’assurance de la responsabilité civile d’entreprise s’adresse aux entreprises qui peuvent être tenues civilement responsables du fait de leur activité. En revanche, l’assurance de la responsabilité civile professionnelle convient davantage aux personnes dont l’activité comporte des risques de violation d’obligations professionnelles ou de responsabilité pour préjudices de fortune purs.

  • Qui a besoin d’une assurance de la responsabilité civile d’organe?

    Le preneur d’assurance et le payeur de primes sont l’employeur en tant que personne morale, mais dans les faits, ce sont les organes qui sont assurés. Par exemple:

    • conseil d’administration d’une société anonyme;
    • membres de l’administration d’une coopérative;
    • gérant ou gérante d’une Sàrl;
    • membres du comité d’une association;
    • membres d’un conseil de fondation;
    • membres du directoire ou de la direction (management intérimaire inclus);
    • fondateurs ou fondatrices d’une Sàrl ou d’une SA;
    • collaborateurs exerçant de facto une fonction d’organe de société;
    • liquidateurs dans le cadre d’une liquidation volontaire. 

    Vous trouverez ici des informations complémentaires sur l’assurance de la responsabilité civile d’organe.

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