Quelles sont les différences entre la responsabilité civile d’entreprise et la responsabilité civile professionnelle?

Les risques liés à la responsabilité civile font partie du quotidien des entreprises. Une maladresse peut suffire pour vous exposer à des prétentions en dommages-intérêts élevées. Les assurances de la responsabilité civile d’entreprise et professionnelle vous protègent contre les prétentions injustifiées et règlent le montant dû en cas de prétentions justifiées. Mais quelle est la différence entre ces deux assurances? 

Responsabilité civile d’entreprise et professionnelle: les différences en un coup d’œil 

Ces deux assurances couvrent les dommages corporels et matériels (ainsi que les préjudices de fortune qui en découlent) qui surviennent dans le cadre de l’activité professionnelle. Principale différence: 

• L’assurance de la responsabilité civile d’entreprise se concentre sur les dommages corporels et matériels causés par des «erreurs physiques», comme des erreurs de montage ou des accidents. Elle est donc particulièrement importante pour les entreprises de production ainsi que pour les entreprises du commerce, de la construction et de l’hôtellerie-restauration. 
• Dans la responsabilité civile professionnelle, en revanche, il s’agit d’«erreurs intellectuelles», comme un conseil erroné. Outre les dommages corporels et matériels ainsi causés, elle couvre également les préjudices de fortune purs. Il s’agit de pertes financières qui ne résultent ni d’un dommage corporel, ni d’un dommage matériel. Elle est donc particulièrement essentielle pour les professions de conseil, d’audit ou de soin. 

L’assurance de la responsabilité civile d’entreprise en détail 

Que couvre l’assurance de la responsabilité civile d’entreprise? 

À la différence de la responsabilité civile professionnelle, l’ assurance de la responsabilité civile d’entreprise protège en cas d’incidents liés à l’entreprise qui entraînent des dommages corporels, matériels ou environnementaux. Exemples: 

• Une cliente se blesse dans un magasin. 
• Lors de l’installation d’une cuisine, un monteur endommage la propriété du client. 
• Un dégât d’eau survient chez une cliente à la suite du montage défectueux de sa machine à laver.  

À qui l’assurance de la responsabilité civile d’entreprise s’adresse-t-elle? 

La responsabilité civile d’entreprise est recommandée aux entreprises de toute branche dont la responsabilité peut être engagée du fait de leur travail (physique), notamment en ce qui concerne les relations avec les clients et les produits. Voici quelques exemples: 

• Artisans et entreprises du bâtiment 
• Entreprises de production 
• Entreprises de restauration et de commerce de détail 
• Exploitations agricoles 

Combien coûte une assurance de la responsabilité civile d’entreprise? 

Les coûts dépendent de divers facteurs: 

• Branche et profil d’activité: plus le risque de dommages corporels ou matériels est élevé, plus la prime est élevée. Une entreprise de construction exploitant un chantier paiera davantage qu’une simple entreprise commerciale sans passage de clientèle. 
• Chiffre d’affaires: un chiffre d’affaires plus élevé est souvent le signe d’une augmentation du nombre de commandes et donc d’un plus grand nombre de sinistres potentiels. Exemple: une entreprise de restauration possédant plusieurs succursales paie plus cher qu’un petit café. 
• Nombre de collaborateurs: un accroissement des effectifs signifie davantage d’auteurs potentiels de sinistres. Une entreprise de peinture employant 15 personnes présente un profil de risque différent de celui d’un indépendant en entreprise individuelle. 
• Somme d’assurance: une somme d’indemnisation maximale par sinistre plus élevée augmente la prime. Les clients qui exécutent des mandats pour de grandes entreprises choisissent souvent des sommes plus élevées, ce qui se répercute sur la prime. 
• Franchise: une franchise plus élevée fait baisser la prime courante, mais augmente les frais à prendre charge en cas de sinistre. 

L’assurance de la responsabilité civile professionnelle en détail 

Que couvre l’assurance de la responsabilité civile professionnelle?

À la différence de l’assurance de la responsabilité civile d’entreprise, l’assurance de la responsabilité civile professionnelle protège contre les dommages corporels, matériels et environnementaux ainsi que les préjudices de fortune purs résultant du non-respect d’obligations professionnelles. Voici quelques exemples: 

• Un prestataire de services informatiques configure un logiciel de manière erronée, ce qui entraîne une perte de chiffre d’affaires pour un client. 
• Une architecte commet des erreurs de planification, ce qui entraîne des frais supplémentaires dans un projet de construction. 
• Un avocat fournit des conseils juridiques erronés, ce qui entraîne pour le mandant des frais supplémentaires et éventuellement la perte de son procès. 

À qui l’assurance de la responsabilité civile professionnelle s’adresse-t-elle? 

La responsabilité civile professionnelle est importante pour les professions exerçant une activité de conseil, de planification ou de soin pour lesquelles une simple erreur peut avoir de lourdes conséquences. Elle est par exemple indispensable pour: 

• les prestataires de services juridiques et financiers tels que fiduciaires, études de notaires, cabinets d’avocats et conseillers d’entreprises 
• les professionnels de la santé, p. ex. les médecins et thérapeutes 
• les professions techniques telles que les architectes et les ingénieurs 
• les prestataires dans les domaines de l’informatique, de la publicité, du marketing et des relations publiques 

Combien coûte une assurance de la responsabilité civile professionnelle? 

Les coûts de la responsabilité civile professionnelle dépendent également de différents facteurs: 

• Branche et profil de risque: les projets informatiques étroitement liés à la disponibilité du système coûtent plus cher à assurer que le conseil en marketing, par exemple. 
• Chiffre d’affaires et volume de projet: plus les conséquences financières possibles d’une erreur sont élevées, plus la prime est élevée. Exemple: un bureau d’architectes qui planifie de grands projets de plusieurs millions de francs n’est pas exposé au même risque qu’un architecte individuel exécutant de petits mandats. 
• Nombre de collaborateurs et collaboratrices: comme dans l’assurance de la responsabilité civile d’entreprise, par exemple, un fiduciaire a un profil de risque différent de celui d’un cabinet de révision employant 50 personnes. 
• Somme d’assurance et franchise: comme pour la responsabilité civile d’entreprise, des sommes plus élevées sont synonymes de davantage de sécurité, mais aussi de primesplus élevées. 
• Risques supplémentaires particuliers: des couvertures complémentaires peuvent être nécessaires dans certains domaines d’activité et pour certaines responsabilités spécifiques. Exemple: une agence de relations publiques est également active aux États-Unis ou une fiduciaire assume également des mandats en tant qu’organe pour d’autres sociétés, comme conseil d’administration. 

De quelle assurance de la responsabilité civile ai-je besoin pour mon entreprise?  

Le choix des couvertures d’assurance dont vous avez besoin dépend de votre branche, de votre activité et des risques encourus par votre entreprise. 

Les entreprises exerçant des activités physiques ou ayant des produits physiques – par exemple dans les secteurs de l’artisanat, de la production, de la construction, de la restauration ou du commerce de détail – courent un risque accru que des tiers soient blessés physiquement ou que des dommages matériels surviennent du fait de leur activité. De tels événements entraînent des dommages corporels et matériels pouvant donner lieu à des prétentions en dommages-intérêts élevées. C’est précisément pour ces cas que l’assurance de la responsabilité civile d’entreprise est conçue. 

Les entreprises de service et de conseil, telles que les prestataires informatiques, les sociétés fiduciaires, les établissements médicaux ou les bureaux d’architectes, supportent souvent un autre risque principal: le plus gros dommage n’est pas dû à une atteinte physique, mais à des fautes professionnelles ou à des omissions qui entraînent une perte financière pour le client, sans qu’il y ait de dommage corporel ou matériel. Ces préjudices de fortune purs sont couverts par la responsabilité civile professionnelle. 

Certaines entreprises peuvent être exposées à tous les types de dommages cités. En calibrant une offre adaptée à votre activité, il est possible réduire les lacunes de couverture, indépendamment de l’origine du dommage et de son caractère matériel ou purement financier.