Demande d'offre - Prestataires de services financiers

1Bases
2Responsabilité civile professionnelle 1/3
3Responsabilité civile professionnelle 2/3
4Responsabilité civile professionnelle 3/3
5Remarques
6Responsabilité civile des organes de société
7Remarques
8Abus de confiance
9Remarques
10Bases de calcul des primes
11Questions d’ordre général
12Sommes d’assurance/franchise
13Extensions de couverture optionnelles
14Coordonnées
15Annexe
16Conseiller ou conseillère
17Vous avez presque terminé.

Bases

Couverture d’assurance complète pour prestataires de services financiers et établissements financiers

Veuillez répondre aux questions suivantes afin que nous puissions élaborer une offre parfaitement adaptée à votre activité de gestionnaire de fortune, de trustee ou de prestataire de services financiers au sens de la loi sur les services financiers (LSFin).

Quelles sont les solutions d’assurance qui vous intéressent?

Exercez-vous une activité soumise à autorisation, ou vos conseillers ou conseillères en assurances sont-ils inscrits au registre des conseillers à la clientèle d’un organe d’enregistrement?

Responsabilité civile professionnelle 1/3

Chiffre d’affaires total > 50%

Le chiffre d’affaires total est-il généré à plus de 50% par un client ou une cliente?

Union personnelle

Existe-t-il un lien entre le proposant ou la proposante et des clients ou des clientes par une union personnelle, des relations d’associés ou des participations?

Autorisations

Selon vos indications, vous exercez les activités soumises à autorisation suivantes:

Direction de fonds

Trustee

Gestionnaire de fortune

Représentants de placements collectifs étrangers

Courtiers en assurances

Gestion de fortune collective

Maison de titres

Activité en tant que prestataires de services financiers avec inscription dans un registre des conseillers à la clientèle

Autres

Organes d’enregistrement / organismes de surveillance

Auprès de quel organe d’enregistrement ou organisme de surveillance êtes-vous inscrit(e) ou affilié(e)?

Organes d’enregistrement selon la LSFin:

Statut de l’inscription

Organismes de surveillance selon la LEFin:

Autorisation

Organisme d’autorégulation

Êtes-vous affilié(e) à un organisme d’autorégulation (OAR)?

Dispositions en matière de blanchiment d’argent et code de bonne conduite

Lors du dernier contrôle, l’auditeur ou l’organisme de surveillance a-t-il estimé que le risque global d’infractions aux dispositions en matière de blanchiment d’argent et au code de bonne conduite était accru ou élevé?

Responsabilité civile professionnelle 2/3

Vos activités en pourcentage (%) du chiffre d’affaires

Veuillez indiquer la part que représentent les activités ci-après dans l’activité totale (chiffre d’affaires):
(total 100%)

Services financiers selon la LSFin

Veuillez sélectionner vos services financiers selon la LSFin:

Autres prestations (non régies par la LSFin, la LEFin, la LPCC ou la LSA)

Veuillez sélectionner les autres prestations:

Classes d’actifs spéciales

Quelle est la part en pourcentage de chiffre d’affaires en relation avec les points suivants (conseil ou gestion):

AXA Label - Hier erscheint ihr Text.

Responsabilité civile professionnelle 3/3

Système de gestion de portefeuille

Utilisez-vous un système de gestion de portefeuille numérique (PMS) d’un prestataire de services logiciels?

Plate-forme numérique

Fournissez-vous des prestations via une plate-forme en ligne ou des applications (robo-advisors)?

Remarques

Responsabilité civile des organes de société

Forme juridique

Quelle est la forme juridique de votre entreprise?

Start-up

Votre entreprise est-elle en activité depuis moins de trois ans (start-up)?

Veuillez soumettre le bilan annuel et/ou le bilan d’ouverture ainsi que le business plan.

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Vous trouverez des informations sur le traitement des données dans les dispositions relatives à la protection des données d’AXA Assurances SA / AXA Vie SA.

Vos données sont transmises par AXA de manière sécurisée et cryptée.

Bourse

Des titres (p. ex. actions) du proposant ou de la proposante ou de l’une de ses filiales sont-ils cotés en bourse, ou une offre de souscription ou une émission d’actions est-elle prévue dans les douze prochains mois?

Actionnaires

Certaines personnes morales possèdent-elles directement ou indirectement 20% ou plus des droits de vote du proposant ou de la proposante?

Questions sur la situation financière

Les questions suivantes concernent les comptes annuels consolidés du proposant ou de la proposante au cours du dernier exercice. S’il n’a pas été établi de comptes annuels consolidés, ces questions se rapportent aux états financiers individuels du proposant ou de la proposante et de toutes ses filiales additionnés.

Date de fin du dernier exercice:

Le chiffre d’affaires annuel du dernier exercice était de (en CHF):

Une perte annuelle ressort-elle des comptes consolidés?

Le taux d’autofinancement consolidé (part des capitaux propres dans la somme du bilan) était-il inférieur à 20%?

Si le proposant possède des filiales: l’une des filiales présente-t-elle des fonds propres négatifs?

Le client ou la cliente et/ou une filiale sont-ils en situation de surendettement au moment de la signature du questionnaire (fonds propres négatifs)?

Veuillez remettre les comptes annuels consolidés (bilan, compte de résultat, annexe et attestation de l’organe de révision) de l’exercice écoulé ou, en l’absence de comptes annuels consolidés, tous les états individuels des filiales.

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Vous trouverez des informations sur le traitement des données dans les dispositions relatives à la protection des données d’AXA Assurances SA / AXA Vie SA.

Vos données sont transmises par AXA de manière sécurisée et cryptée.

Remarques

Abus de confiance

Extrait du casier judiciaire

Lors de l’engagement de nouveaux collaborateurs ou collaboratrices qui sont régulièrement en contact avec des valeurs pécuniaires, un extrait du casier judiciaire est-il exigé?

Back-up

Une sauvegarde complète des données est-elle effectuée au moins une fois par jour, et leur reconstitution est-elle contrôlée?

Contrôle des comptes bancaires

Le contrôle des comptes bancaires est-il confié à d’autres collaborateurs ou collaboratrices que ceux qui exécutent les paiements?

Exécution de paiements

Les engagements financiers vis-à-vis de fournisseurs et de sous-traitants sont-ils pris par d’autres personnes que celles chargées de leur paiement?

Signature collective

La prise d’engagements financiers à partir de 5000 CHF nécessite-t-elle la signature collective dans tous les domaines?

Formation sur la criminalité économique

Vos collaborateurs et vos collaboratrices sont-ils formés au moins une fois par an à la prévention de la criminalité économique?

Descriptifs de poste

Existe-t-il dans tous les secteurs de l’entreprise des descriptifs de poste définissant les tâches, les compétences et les responsabilités de chaque membre du personnel?

Remarques

Bases de calcul des primes

Chiffre d’affaires

Chiffre d’affaires total du dernier exercice clos pour toutes les entreprises à assurer:

Nombre de membres du personnel spécialisé

Sont réputés membres du personnel spécialisé le propriétaire, les associés et les collaborateurs qui, compte tenu de leur formation et de leur expérience, exercent leur activité de manière très autonome, indépendamment du fait qu’ils disposent ou non du droit de signature.

Autres membres du personnel

Combien d’autres membres du personnel (sans les stagiaires et les personnes en formation) les entreprises à assurer occupent-t-elles?

Fortune sous gestion

Veuillez répartir les actifs sous gestion en prenant pour base le domicile (siège) des clients (en mio. CHF).

Questions d’ordre général

Association professionnelle

Êtes-vous membre d’une association professionnelle?

Association Suisse des Gérants de Fortune (ASG)

Situation financière

Une perte a-t-elle été enregistrée au cours des deux dernières années, les derniers comptes annuels présentent-ils une perte de la moitié du capital/un surendettement?

Veuillez joindre au présent questionnaire les comptes annuels ainsi que le bilan, le compte de résultats, l’annexe et, le cas échéant, l’attestation de l’organe de révision pour l’exercice écoulé.

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Vous trouverez des informations sur le traitement des données dans les dispositions relatives à la protection des données d’AXA Assurances SA / AXA Vie SA.

Vos données sont transmises par AXA de manière sécurisée et cryptée.

Sinistres / circonstances connues

Des sinistres qui entreraient dans le cadre de l’assurance proposée se sont-ils produits au cours des cinq dernières années dans les entreprises à assurer, ou une personne à assurer a-t-elle eu connaissance de circonstances susceptibles d’entraîner des prétentions en dommages-intérêts relevant de l’assurance faisant l’objet de la proposition?

Procédure devant les autorités

Les personnes à assurer ont-elles fait, au cours des cinq dernières années, l’objet d’une procédure devant une autorité de surveillance, un organisme de surveillance ou un organisme d’autorégulation en raison de violations du code de bonne conduite ou des dispositions en matière de blanchiment d’argent?

Autres entreprises

Soll sich die Versicherung auf weitere rechtlich selbstständige Betriebe erstrecken, die zur Firmengruppe der bzw. des Antragstellenden gehören und die ihren Standort in der Schweiz oder im Fürstentum Liechtenstein haben? Betriebe ausserhalb der Schweiz und dem Fürstentum Liechtenstein sind in der Regel nicht versicherbar. Bitte bei Bedarf Rücksprache mit der Beraterin bzw. dem Berater nehmen.

Sommes d’assurance/franchise

Montant de la somme d’assurance

Quel doit être le montant de la somme d’assurance?

Responsabilité civile professionnelle:

Vous trouverez ici les exigences légales relatives au montant de la somme d’assurance.

Assurance de la responsabilité civile des organes de société:

Assurance contre les abus de confiance:

Convention d’une prestation maximale

Franchise

Quel doit être le montant de la franchise?

Assurance de la responsabilité civile professionnelle

Assurance de la responsabilité civile des organes de société:

Assurance contre les abus de confiance:

Extensions de couverture optionnelles

États-Unis/Canada

Prétentions en responsabilité civile qui doivent être jugées selon le droit américain fédéral ou des États fédérés ou selon le droit canadien

Module Assurance de la responsabilité civile professionnelle

Module Assurance de la responsabilité civile des organes de société

Module Assurance contre les abus de confiance

Protection juridique

Protection juridique en cas de procédure pénale, prudentielle ou administrative dirigée contre une entreprise assurée:

Module Assurance de la responsabilité civile professionnelle

Coordonnées

Formule d’appel

Personne de contact

Formule d’appel

Haben Sie bereits eine Police bei der AXA?

Début du contrat:

Mode de paiement

Annexe

Veuillez nous fournir également les informations suivantes:

CV d’au moins un ou une responsable de conduite chargé de la gestion opérationnelle de la prestation financière à assurer.

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Conseiller ou conseillère

Bénéficiez-vous du suivi d’un conseiller ou d’une conseillère en assurances?

Vous avez presque terminé.

Pour les informations relatives à la protection des données, consultez le lien suivant: Dispositions relatives à la protection des données.