Responsabilité civile du maître d’ouvrage

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Défense contre les prétentions injustifiées

Protection juridique en cas de procédure pénale

Couverture des prétentions élevées par des tiers à la suite de dommages corporels et matériels

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L’essentiel en bref

Protection contre les frais élevés: en tant que maître d’ouvrage, vous assumez vous-même tous les risques. En cas de sinistre, le montant des frais peut vite s’envoler.
Prétentions de tiers incluses: l’assurance couvre aussi les prétentions élevées pour des dommages corporels ou matériels causés à des tiers dans le cadre de travaux de construction.
Défense contre les prétentions: nous vous défendons contre les prétentions en dommages-intérêts injustifiées.

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Aperçu de l'assurance

L'assurance de la responsabilité civile du maître de l'ouvrage couvre les prétentions concernant des dommages corporels et matériels causés à des tiers et consécutifs à des travaux de construction et vous défend contre les prétentions en dommages-intérêts injustifiées.

Etendue de la couverture de l'assurance de la responsabilité civile du maître de l'ouvrage

Dommages aux tiers consécutifs à des travaux de construction, p. ex. fissures dans la façade du bâtiment voisin
Atteintes à l'environnement
Frais de prévention des dommages: mesures destinées à éviter la survenance d'un dommage imminent
Protection juridique en cas de procédure pénale

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Assurance de construction – Conditions générales d'assurance (CGA) [ 96KB]

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