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Règles de circulation: qu’est-ce qui est autorisé sur les routes suisses et qu’est-ce qui ne l’est pas?

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Vous avec déjà des milliers de kilomètres au compteur, mais votre examen de conduite  remonte déjà à plusieurs années. Connaissez-vous toutes les règles – les anciennes comme les nouvelles – à respecter sur les routes suisses? Dans notre blog, vous trouverez des réponses aux principales questions relatives aux règles de circulation routière en Suisse.

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    Cyril Senn

    Juriste de formation chez AXA-ARAG, Cyril Senn s’est spécialisé dans le droit pénal et le droit de la circulation. Il suit de près l’évolution de la législation routière et fournit informations et conseils de prévention routière.

Dans quels cas ai-je le droit d’utiliser la bande d’arrêt d’urgence d’une autoroute?

La bande d’arrêt d’urgence est réservée, comme son nom l’indique, aux cas d’urgence. Dans toutes les autres situations, il faut s’arrêter sur les parkings ou les aires de repos prévus à cet effet.

Est-ce que je dois avoir l’original du permis de conduire et du permis de circulation sur moi ou est-ce qu’une copie suffit?

En Suisse, il faut toujours pouvoir présenter l’original du permis de conduire et du permis de circulation. Autrement, vous risquez une amende d’ordre de 20 CHF.

Ai-je le droit de participer à un cortège de voitures?

Les cortèges de voitures, p. ex. après un match de football ou un mariage, ne sont pas explicitement interdits. Cela dit, certains comportements sont proscrits:

  • faire du bruit, p. ex. en abusant du klaxon ou en faisant des allers-retours inutiles; Quiconque génère du bruit évitable s’expose à une amende s’échelonnant en général de 200 à 300 CHF.
  • mettre sa vie et celle des passagers en danger, p. ex. en se penchant par la fenêtre pour agiter un drapeau.

Est-ce que le triangle de signalisation fait partie de l’équipement obligatoire de la voiture?

Oui. Et il doit toujours être accessible facilement.

Comment est-ce que je règle correctement mon disque de stationnement?

La flèche doit être placée sur le trait qui suit celui de l’heure d’arrivée effective. Le disque doit être placé de manière bien visible derrière le pare-brise ou, suivant le véhicule, fixé sur le véhicule à un endroit bien en vue.

Téléphone au volant: qu’est-ce qui est autorisé, qu’est-ce qui ne l’est pas?

Quand nous conduisons, nous devons accorder toute notre attention à la route, et ne surtout pas nous laisser distraire par des outils de communication. Le fait de téléphoner au volant est sanctionné par une amende d’ordre de 100 CHF.  Vous avez le droit de tenir votre téléphone portable à la main, mais êtes passible de sanctions – de l’amende au retrait de permis – dès que vous le regardez ou rédigez un SMS. D’où la règle fondamentale: rangez votre téléphone dans la boîte à gants lorsque vous conduisez.

 

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    Trop vite sur la route ?

    Les conséquences juridiques d'un excès de vitesse vont de l'amende d'ordre à la confiscation et à la vente du bolide adoré. Informez-vous dans notre blog sur les conséquences d'un excès de vitesse pour l'automobiliste.

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Masque accroché au rétroviseur

Bon nombre d’automobilistes laissent leur masque de protection suspendu à leur rétroviseur. En espérant peut-être éviter de le salir et ne pas l’oublier lors de leurs prochains achats. Toutefois, cette manière de faire enfreint les dispositions de la loi sur la circulation routière: le conducteur doit avoir une vue dégagée à 180° vers l’avant. Aucun objet gênant la visibilité ne peut être placé devant les vitres du véhicule.

Par conséquent, les masques – tout comme les fanions des clubs de foot ou les désodorisants (arbres parfumés) – ne peuvent être accrochés au rétroviseur. Du fait de ce manque de visibilité, il existe un sérieux risque d’accident. En cas d’infraction, vous risquez une amende, voire un retrait de permis, mais un avertissement est aussi envisageable.

Est-ce que j’ai le droit, en cas d’embouteillage, de devancer des véhicules à l’arrêt par la droite?

En résumé: devancer oui, dépasser non. Depuis 2021, il est autorisé, en cas de fort ralentissement, d’embouteillage ou d’accident, de devancer par la droite des véhicules se trouvant sur la voie de gauche ou du milieu. Le trafic continue ainsi de s’écouler plus longtemps sur toutes les voies. Par contre, le dépassement par la droite (déboîter sur la voie de droite et se rabattre à gauche juste après) reste interdit. En cas de non-respect de cette règle, vous risquez une amende d’ordre de 250 CHF. 

J’ai tendance à paniquer lorsque j’entends la sirène d’un véhicule d’urgence. Qu’est-ce qui se passe si je ne libère pas assez vite la chaussée?

En cas de fort ralentissement ou d’embouteillage, les automobilistes doivent former un couloir de secours pour permettre aux véhicules d’intervention de passer: sur les autoroutes à deux voies, entre la voie de gauche et celle de droite et, sur les autoroutes à trois voies, entre la voie la plus à gauche et celle du milieu. L’utilisation de la bande d’arrêt d’urgence est strictement interdite, et le non-respect du principe du couloir de secours est puni d’une amende d’ordre.

Est-ce que j’ai le droit de transporter mon chien dans l’habitacle?

Les animaux sont considérés comme un chargement et doivent être sécurisés en conséquence. En effet, si votre compagnon à quatre pattes saute sur vos genoux pendant que vous conduisez, cela peut être dangereux. C’est pourquoi les chiens doivent toujours être transportés dans une caisse spéciale ou attachés avec un harnais de sécurité.

Est-ce qu’un tracteur derrière lequel une file de voitures s’est formée doit me laisser le dépasser?

Oui. À l’extérieur des localités, les véhicules lents doivent faciliter la manœuvre de dépassement aux véhicules plus rapides en utilisant les places d’évitement.

À quelles amendes les fans de tuning s’exposent-ils?

Lorsqu’un véhicule modifié comporte des éléments non homologués, la personne qui le détient et celle qui le conduit risquent une amende de 200 à 400 CHF. Plus ennuyeux, les personnes concernées peuvent se voir confisquer le véhicule à des fins de preuve quand les autorités soupçonnent un cas de non-conformité. Par ailleurs, des amendes sont également infligées aux véhicules personnalisés émettant trop de décibels.

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    Commander une carte internationale d’assurance en ligne

    Vous partez pour l’étranger avec votre voiture? Vous aurez peut-être besoin d’une carte internationale d’assurance, aussi appelée «carte verte», qui prouve que vous avez souscrit une assurance de responsabilité civile.

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Les feux diurnes suffisent-ils dans un tunnel?

Non. Dans un tunnel, vous devez toujours allumer les feux de croisement.

Dois-je obligatoirement appliquer le principe de la fermeture éclair sur l’autoroute?

Depuis janvier 2021, le principe de la fermeture éclair s’applique sur l’autoroute en cas de suppression d’une voie. Vous devez laisser s’insérer les véhicules circulant sur la voie coupée. Cette nouvelle règle doit éviter que les conducteurs se placent trop tôt sur la voie restante et, ainsi, permettre au trafic de mieux s’écouler. Le non-respect de ce principe est puni d’une amende d’ordre.

Que se passe-t-il si je ne boucle pas la ceinture de sécurité?

Le non-respect du port obligatoire de la ceinture de sécurité est puni d’une amende d’ordre de 60 CHF. Attention: les assurances peuvent réduire leurs prestations si vous êtes victime d’un accident alors que vous ne portiez pas votre ceinture de sécurité.

Quelles sont les conséquences si je roule trop près sur l'autoroute ?

En la matière, le Tribunal applique depuis des années la règle de la moitié de la vitesse (60 m pour 120 km/h, par ex.), ce qui correspond à un écart de deux secondes. Si vous talonnez le véhicule de devant, vous risquez, hors circonstances aggravantes, une amende assortie d’un retrait de permis d’un mois au minimum. Si l’écart est inférieur à 0,6 seconde, la sanction prévue est une peine privative de liberté ou une peine pécuniaire, avec inscription au casier judiciaire, et un retrait du permis de conduire d’une durée minimale de trois mois. À noter que le fait que quelqu’un déboîte sous votre nez pour s’insérer sur la voie de gauche ne vous autorise pas à le coller pour lui signifier votre mécontentement...

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    Alcool au volant

    La «mauvaise surprise» à la fin d’une soirée entre amis: la police est au bord de la route et vous fait signe de vous arrêter afin de vous soumettre à un alcootest. Informez-vous sur les conséquences de l’alcool au volant ici.

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Est-ce j’ai le droit de circuler en hiver avec des pneus à clous?

Il est interdit de rouler avec des pneus à clous sur les autoroutes et les semi-autoroutes suisses. Par ailleurs, ce type de pneus ne peut être monté que sur des véhicules d’un poids total de 7,5 t au maximum, des motocycles, des quadricycles légers à moteur, quadricycles à moteur et tricycles à moteur et leur remorque. Enfin, ils sont autorisés uniquement du 1er novembre au 30 avril en cas de conditions hivernales.

Ma voiture, qui était parquée sur un terrain privé, a été enlevée. Que dois-je savoir au sujet des frais de remorquage?

Le propriétaire foncier a le droit de demander le remboursement des frais d’enlèvement au détenteur du véhicule. En général, c’est l’entreprise de remorquage qui s’en charge. Le montant de ces frais est souvent contesté. Mais vous avez intérêt à régler la facture si vous ne voulez pas qu’on vous mette en poursuite.

Accès réservé aux résidents et riverains: est-ce que je dois respecter l’interdiction de passage si je rends visite à quelqu’un?

Non, si c’est pour rendre visite à des riverains, vous avez le droit de passer.

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    Code de la route et amendes à l'étranger

    Limite de vitesse, amende de stationnement, alcool au volant : nous vous indiquons les conséquences auxquelles vous devez vous attendre en cas d'infraction au code de la route dans les pays voisins.

    Aperçu

Est-ce que j’ai le droit, en vertu des règles de circulation suisses, d’utiliser des appareils de navigation GPS avec fonction radar?

Non, l’utilisation de tels appareils est interdite en Suisse. Toute infraction est punie d’une amende.

Les piétons doivent-ils clairement indiquer leur intention de traverser la chaussée sur un passage de sécurité?

Non, ils ne sont pas tenus de le signaler. Cela dit, ils doivent éviter de s’élancer subitement sur un passage piétons. Les piétons ont la priorité aux passages protégés, sauf si le véhicule est déjà trop proche pour pouvoir s’arrêter à temps.

Les conducteurs doivent pour leur part être particulièrement attentifs à l’approche d’un passage piétons.

Un bus met son clignotant à gauche pour indiquer qu’il quitte son arrêt. Comment dois-je me comporter en tant qu’automobiliste?

Lorsqu’un bus immobilisé à un arrêt à l’intérieur d’une localité met son clignotant pour indiquer qu’il va repartir, les usagers de la route qui sont derrière lui doivent freiner, voire s’arrêter pour le laisser s’engager sur la route.

Je souhaite faire de l’auto-école avec un jeune. De quoi dois-je tenir compte?

L’accompagnateur doit être âgé de 23 ans révolus et être titulaire depuis au moins trois ans d’un permis de conduire de la catégorie B, qui ne doit plus être à l’essai. La conduite sous l’influence d’alcool est interdite tant pour l’accompagnant que pour l’élève conducteur. L’accompagnant doit pouvoir atteindre facilement le frein à main.

Aujourd’hui, il faut être particulièrement prudent en ce qui concerne le frein à main, car le système mécanique est de plus en plus souvent remplacé par un frein de stationnement électrique, que l’on enclenche par un bouton. Or dans certaines marques de voitures, ce bouton ne se trouve plus sur la console centrale pour des raisons de place. Il faudrait donc toujours s’assurer que l’on peut l’atteindre facilement avant de faire de l’auto-école avec un élève conducteur. Si ce n’est pas le cas, p. ex. parce que le bouton est placé à gauche du volant, on est punissable.

Conseils pour le constat d’accident

Afin d’éviter les problèmes en cas d’accident avec dommages matériels et pour lequel la police n’est pas intervenue sur place, veuillez suivre les conseils suivants:

  • Notez soigneusement les données relatives au lieu et les coordonnées des personnes impliquées.
  • Sous «Circonstances», cochez toutes les cases qui décrivent l’accident.
  • Le croquis de l’accident, élément central du constat, doit être le plus précis possible. Aussi, prenez tout votre temps pour le faire.
  • Lorsqu’une personne reconnaît sa responsabilité, notez-le sous «Observations». Appelez la police si aucune des parties impliquées n’admet sa responsabilité ou que la situation est peu claire.
  • Rassemblez autant de preuves que possible, comme des photos du lieu de l’accident et des véhicules, des déclarations de témoins, etc.

Comment se comporter après un accident?

Après un accident, toutes les parties impliquées doivent immédiatement s’arrêter et sécuriser la circulation. Si une personne est blessée, il faut impérativement dispenser les premiers secours et appeler la police. Les personnes impliquées ne peuvent quitter les lieux de l’accident qu’avec l’accord de la police.

Lorsque les dommages ne sont que matériels, la police ne doit pas obligatoirement se déplacer. S’il s’agit de dommages matériels entre deux véhicules automobiles, les personnes impliquées peuvent également se mettre d’accord entre elles. Nous vous recommandons de vous faire remettre une reconnaissance de dette écrite pour éviter tout problème ultérieur avec les assurances.

Lors d’une marche arrière sur un parking, j’ai rayé une autre voiture. Que dois-je faire?

Vous devez immédiatement contacter la personne lésée et lui communiquer votre nom et votre adresse. Si vous ne la trouvez pas, vous devez appeler la police.

Est-ce qu’il suffit de glisser un bout de papier avec ses coordonnées sous les essuie-glaces?

Non. Si vous ne parvenez pas à contacter la personne lésée, vous devez appeler la police.

J’ai eu une petite collision. Le conducteur responsable a admis sa faute et j’ai rempli un constat d’accident. Malgré cela, son assureur responsabilité civile refuse de payer les dégâts. Quelle erreur ai-je commise?

En cas d’accident avec des dommages matériels, c’est à la personne lésée de prouver la faute du responsable de l’accident. Si le constat d’accident est imprécis ou que l’autre partie impliquée change d’avis, l’assurance responsabilité civile de celle-ci refusera ses prestations pour manque de preuves. Au final, c’est vous qui devrez payer la réparation de votre poche ou faire marcher votre assurance casco complète. Et cela sera d’autant plus énervant si la responsabilité a été clairement établie.

Que se passe-t-il si je ne signale pas un accident?

Lorsque vous omettez de signaler un accident à la police, vous vous exposez à des sanctions. Si vous prenez la fuite après un accident ayant entraîné des dommages matériels, vous recevez une amende. Si une personne a été blessée et que vous prenez la fuite, vous commettez un délit de fuite. Dans ce cas, vous risquez une peine pécuniaire, une inscription au casier judiciaire et un retrait de permis d’au moins trois mois.

Attention: un accident dû au gibier est également considéré comme un accident avec dommages matériels et doit immédiatement être signalé à la police. 

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