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Contrôlez vos frais de chauffage et frais accessoires: c’est tout à votre avantage!

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Vous avez déjà reçu votre décompte de frais de chauffage et frais accessoires pour 2017? Nous vous indiquons comment contrôler ce document en six étapes simples, identifier d’éventuelles erreurs et éviter des prétentions injustifiées.

Si vous faites partie des quelque 60% de locataires en Suisse, votre bailleur ou votre société de gérance vous enverra peut-être ces jours-ci le décompte des frais de chauffage et frais accessoires pour 2017. Bien qu’aucune période ne soit imposée, ces frais sont généralement décomptés en fin ou en milieu d’année. Si le montant effectif est supérieur à celui des acomptes versés, vous devez en principe vous acquitter d’un paiement complémentaire. S’il est inférieur, vous recevrez un remboursement de votre bailleur, ou la somme correspondante sera reportée sous forme d’avoir sur votre prochaine facture annuelle. Vous ne recevrez aucun décompte si les frais de chauffage et les frais accessoires sont compris dans votre contrat de bail ou si vous les réglez par le biais d’une indemnité forfaitaire.

Contrôle de la facture en six étapes simples

Si un décompte de frais de chauffage et de frais accessoires atterrit dans votre boîte aux lettres, il est utile d’examiner attentivement ce document, notamment si le montant a considérablement augmenté par rapport à l’année précédente et que le bailleur exige un paiement complémentaire. Lors du contrôle de ce décompte annuel, mieux vaut procéder par étapes:

  1. Vérifiez si les postes facturés sont explicitement mentionnés comme frais accessoires dans votre contrat de bail: vous ne devez payer que les charges expressément convenues dans le contrat de bail et, par conséquent, reconnues comme telles.
  2. Vérifiez le détail des différents postes: seuls les frais occasionnés par l’usage sont à votre charge. Les travaux de réparation et d’entretien (remplacement du brûleur de la chaudière, nouvelle couche de peinture dans l’escalier, etc.) ne sont pas considérés comme des frais accessoires et ne peuvent être répercutés sur le locataire.
  3. Vérifiez la clé de répartition: les frais de chauffage et frais accessoires doivent être répartis sur l’ensemble des objets locatifs d’un immeuble selon une clé compréhensible. Le type de clé n’est pas imposé par la loi; il ne peut cependant être modifié sans adaptation formelle du contrat.
  4. Vérifiez le décompte des frais de chauffage et frais accessoires d’un point de vue mathématique et faites une comparaison entre la somme qui vous est facturée et vos acomptes.
  5. Demandez à consulter des pièces justificatives si les indications du bailleur sur le décompte ne vous suffisent pas. Vous pouvez ainsi contrôler quels coûts sont affectés aux différents postes. Sur demande, le bailleur doit expliciter le poste «coûts d’exploitation généraux». Attention: ce poste cache parfois des frais qui ne devraient en aucun cas être facturés en tant que frais accessoires!
  6. Exigez la correction du décompte si vous découvrez une erreur. En cas de litige, faites-vous conseiller par un spécialiste (assurance de protection juridique, association de locataires, etc.).

Un acompte adéquat dès le début

De manière générale, il est recommandé de convenir d’un montant d’acompte suffisamment élevé dès la conclusion du contrat de bail. Vous éviterez ainsi des paiements complémentaires importants sur les frais de chauffage et frais accessoires échus. Même si le bail est en cours, vous pouvez demander à votre bailleur une adaptation des acomptes pour les frais accessoires. Après tout, les deux parties y trouvent leur compte.

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