Chez soi

Contrôlez vos frais de chauffage et frais accessoires: c’est tout à votre avantage!

Partager sur Facebook Partager sur Twitter Partager sur LinkedIn Partager sur Xing Partager par e-mail

L’arrivée dans les boîtes aux lettres du décompte de chauffage et des frais accessoires déclenche souvent une avalanche de questions chez les locataires. Pour tenter d’y répondre, nous vous proposons une marche à suivre en six étapes simples afin de contrôler ce décompte, d’identifier d’éventuelles erreurs et d’éviter des prétentions ultérieures injustifiées.

Pourquoi est-ce que je reçois un décompte des frais accessoires?

Vous recevez un décompte des frais accessoires parce que, dans votre contrat de bail, plusieurs postes de charges sont désignés comme des frais accessoires venant en sus de votre loyer net.

En la matière, il convient de distinguer les frais forfaitaires de ceux payés par acomptes. Dans le premier cas, les frais accessoires sont réputés acquittés, même si leur montant effectif se révèle supérieur ou inférieur au forfait versé par le locataire. Dans le second cas, en revanche, si les frais de chauffage et les frais accessoires ne correspondent pas aux acomptes versés, un remboursement du trop-payé ou un appel à verser le complément vous sera adressé avec le décompte annuel.

Mon contrat de bail mentionne des «coûts d’exploitation». Qu’entend-on par là?

Les termes vagues tels que «coûts d’exploitation» ne sont pas autorisés dans un contrat de bail; les postes de charges doivent être identifiés de manière précise. Le renvoi à des conditions générales n’est pas acceptable, lui non plus. En tant que locataire, vous devez être au clair quant aux frais accessoires qui s’ajoutent à votre loyer.

Quand dois-je verser un complément de frais accessoires?

Si le montant effectif des frais de chauffage et des frais accessoires est supérieur à celui des acomptes versés, vous devez en principe vous acquitter d’un paiement complémentaire.

S’il est inférieur, vous recevrez un remboursement de votre bailleur, ou la somme correspondante sera reportée sous forme d’avoir sur votre prochaine facture annuelle.

Vous ne recevrez aucun décompte si les frais de chauffage et les frais accessoires sont compris dans votre loyer ou si vous les réglez au forfait. Sie diese Kosten mit einer Pauschalzahlung begleichen.

De manière générale, il est recommandé de convenir d’acomptes suffisamment élevés dès la conclusion du contrat de bail. Vous éviterez ainsi de lourds paiements complémentaires.

En cas de doute quant à votre décompte de frais accessoires, commencez par chercher le dialogue avec votre bailleur: ce dernier vous donnera certainement accès aux justificatifs sur la base desquels a été établi le décompte. C’est en général le moyen le plus simple de dissiper des malentendus.

Alexandra Pestalozzi, avocate spécialiste en droit immobilier chez AXA-ARAG

Contrôle de la facture en six étapes simples

Vous venez tout juste de recevoir votre décompte de chauffage et de frais accessoires? Ce document mérite un examen approfondi de votre part. Pour contrôler ce décompte annuel, nous vous conseillons de procéder par étapes:

  1. Vérifiez si les postes facturés sont explicitement mentionnés comme frais accessoires dans votre contrat de bail: vous ne devez payer que les charges expressément convenues dans le contrat de bail et, par conséquent, reconnues comme telles.
  2. Vérifiez le détail des différents postes: seuls les frais occasionnés par l’usage sont à votre charge. Les travaux de réparation et d’entretien (remplacement du brûleur de la chaudière, nouvelle couche de peinture dans l’escalier, etc.) ne sont pas considérés comme des frais accessoires et ne peuvent être répercutés sur le locataire.
  3. Vérifiez la clé de répartition: les frais de chauffage et frais accessoires doivent être répartis sur l’ensemble des objets locatifs d’un immeuble selon une clé compréhensible. Le type de clé n’est pas imposé par la loi; il ne peut cependant être modifié sans adaptation formelle du contrat.
  4. Vérifiez le décompte des frais de chauffage et frais accessoires d’un point de vue mathématique et faites une comparaison entre la somme qui vous est facturée et vos acomptes.
  5. Demandez à consulter des pièces justificatives si les indications du bailleur sur le décompte ne vous suffisent pas. Vous pouvez ainsi contrôler quels coûts sont affectés aux différents postes. Sur demande, le bailleur doit expliciter le poste «coûts d’exploitation généraux». Attention: ce poste cache parfois des frais qui ne devraient en aucun cas être facturés en tant que frais accessoires!
  6. Si vous découvrez une erreur, exigez la correction du décompte. N’hésitez pas à vous faire aider par un spécialiste en cas de litige, mais cherchez toujours dans un premier temps à engager le dialogue avec votre bailleur.

Articles apparentés

AXA et vous

Contact Déclarer sinistre Postes à pourvoir Médias Courtiers myAXA Commentaires de clients Portail des garagistes S'abonner à la newsletter

AXA dans le monde

AXA dans le monde

Rester en contact

DE FR IT EN Conditions d’utilisation Protection des données / Cookie Policy © {YEAR} AXA Assurances SA

Nous utilisons des cookies et des outils d’analyse en vue d’améliorer votre expérience d’utilisateur, pour vous présenter des publicités personnalisées d’AXA et de ses entreprises publicitaires partenaires, et pour activer les fonctions de médias sociaux. Si vous utilisez Internet Explorer 11, vous ne pouvez pas modifier les paramètres des cookies dans notre Centre de préférence des cookies. Pour modifier les paramètres, veuillez utiliser un navigateur plus récent. En consultant notre site Internet au moyen de ce navigateur, vous acceptez l’utilisation de cookies. Protection des données / Cookie Policy