Assistance rapide en cas de sinistre
Vous ne payez que ce dont vous avez besoin
Traitement des sinistres: compétence et simplicité
L’essentiel en bref
- Couverture pour toutes les personnes sous le même toit: l’assurance de la responsabilité civile protège toutes les personnes qui font ménage commun avec vous.
- Couverture de risques variés: AXA prend en charge les dommages causés à des logements locatifs ou à d’autres biens immobiliers pris en location.
- Un soutien dans toutes les situations: si nécessaire, nous menons des négociations avec votre bailleur et assurons votre défense en cas de prétentions injustifiées.
Qu’est-ce que l’assurance de la responsabilité civile des locataires?
L’assurance de la responsabilité civile des locataires fait partie intégrante de l’assurance de la responsabilité civile privée. Elle couvre les dommages que vous ou vos colocataires causez à un logement locatif ou à d’autres biens immobiliers loués. Cette assurance n’est pas obligatoire pour les locataires, mais constitue une protection financière facultative. Néanmoins, certains bailleurs exigent qu’elle soit souscrite lors de l’emménagement. En effet, cette couverture leur garantit qu’ils n’auront pas à assumer les frais en cas de sinistre.
Quels sont les dommages couverts par l’assurance responsabilité civile des locataires?
L’assurance de la responsabilité civile des locataires vous assiste en cas de dommages soudains et imprévisibles à l’objet loué, dommages qui sont généralement à votre charge. C’est le cas, par exemple, si vous faites tomber un bocal à épices sur la plaque en vitrocéramique ou si votre fille de trois ans exprime ses talents de peintre sur un mur.
La responsabilité civile des locataires d’AXA couvre notamment les dommages suivants:
- Moquette tachée ou brûlée
- Parquet ou sol stratifié abîmé
- Plaque vitrocéramique rayée
- Lavabo fissuré ou baignoire rayée
- Portes, fenêtres ou placards endommagés
L’assurance de la responsabilité civile des locataires ne couvre pas les dommages suivants:
- Usure normale (p. ex. murs jaunis, traces d’usure au sol)
- Dommages causés aux meubles et aux objets du preneur d’assurance
- Trous de clous et de chevilles
- Dommages déjà présents au début de la location (mentionnés dans l’état des lieux)
- Actes de malveillance
Que faire en cas de dommages de location?
Les locataires sont tenus de remédier, à leurs frais, aux défauts ou dommages mineurs. Le contrat de bail précise généralement jusqu’à concurrence de quel montant ou pour quels défauts ou dommages c’est le cas.
Nous recommandons de signaler au préalable ces problèmes au bailleur et de s’entendre sur la procédure à suivre.
S’agissant de dommages importants, il est impératif d’en informer immédiatement le bailleur ou la gérance immobilière. Si vous confiez directement la réparation à un professionnel, il vous sera difficile de vous faire rembourser. En effet, en mandatant vous-même l’artisan, vous devenez son partenaire contractuel, et c’est à vous qu’il demandera de régler la facture. Sans oublier que vous risquez un litige avec votre bailleur, si ce dernier n’est pas satisfait de la réparation.
Une protection même en cas de litige
L’assurance de la responsabilité civile pour locataires d’AXA vous protège financièrement et se tient à vos côtés en cas de litige. Votre bailleur vous reproche à tort des dommages locatifs? Nous vous défendons contre les prétentions injustifiées et, le cas échéant, menons les négociations avec l’autre partie.
Certains dommages exigent une action immédiate, comme la rupture d’une conduite d’eau. Si vous ne parvenez pas à joindre votre bailleur, vous risquez des dommages consécutifs. Dans pareille situation, vous devez même réagir immédiatement, dans le cadre de votre obligation de réduire le dommage. Le mieux est alors de documenter l’ensemble du processus:
- Photos sous plusieurs angles
- Date et lieu du dommage
- Déroulement précis (tentatives de prise de contact avec le bailleur, entreprise mandatée, etc.)
Déclarez ensuite le sinistre à votre assurance de la responsabilité civile.
Durée de vie des équipements usuels d’un logement
En tant que locataire, vous ne répondez que de la valeur résiduelle d’un objet. Car les sols, les moquettes ou les appareils électriques perdent de leur valeur au fil du temps. En cas de sinistre, la régie ou l’assurance vérifie deux points:
- Quelle était la valeur résiduelle juste avant l’endommagement?
- Quelle est la durée de vie habituelle de l’objet?
Concrètement, le calcul est effectué sur la base de la durée de vie habituelle de l’objet. Le bailleur ne vous réclamera donc jamais la valeur à neuf pour un objet usagé endommagé.
Voici un bref aperçu de la durée de vie moyenne de différents équipements:
- Peinture des murs: 8 à15 ans – selon la couleur utilisée (peinture de dispersion, acrylique, etc.)
- Stratifié (qualité moyenne): 15 ans
- Parquet en bois: 30 à 40 ans
- Lavabo/WC (céramique): 35 ans
- Cuisinière à induction: 15 ans
- Lambris: 30 ans
- Cadres de portes: 30 ans
- Volets roulants métalliques: 30 ans
- Lave-vaisselle: 15 ans
- Cabine de douche vitrée: 25 ans
- Prises: 15 ans
- Machine à laver: 15 ans
Vous pouvez déterminer la valeur résiduelle exacte d’un objet à l’aide de la tabelle d’amortissement commune aux associations de bailleurs et de locataires de la FRI et de l’ASLOCA.