Collaborateurs et prévoyance

Quelle assurance intervient en cas d’accident sur le chemin du travail?

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Un accident sur le chemin du travail peut avoir des conséquences non seulement pour vos collaborateurs et collaboratrices, mais également pour vous et votre entreprise. Nous vous expliquons quelle assurance intervient dans ce genre de cas et à quelles prestations votre personnel a droit.

La santé de vos collaborateurs et collaboratrices est essentielle pour le succès de votre entreprise. En cas d’accident sur le chemin du travail, ils risquent en effet de se retrouver absents pendant un certain temps. En optant pour la bonne couverture d’assurance, vous les aidez à se rétablir et à reprendre le travail au plus vite.

Qui intervient en cas d’accident sur le chemin du travail?

Suis-je assuré en cas d’accident sur le chemin du travail? La plupart des employés et employées se posent cette question, qu’ils se rendent sur leur lieu de travail à pied, à vélo ou en voiture. Et la réponse est oui! 

Conformément à la loi sur l’assurance-accidents (LAA), toute personne travaillant en Suisse doit être assurée contre les accidents. En tant qu’employeur ou employeuse, vous devez donc assurer vos collaborateurs et collaboratrices, qu’ils travaillent à temps plein ou à temps partiel ou en tant qu’apprentis ou stagiaires.

Accident professionnel ou non professionnel?

Pour savoir si un accident sur le chemin du travail doit être considéré comme un accident professionnel ou non professionnel, il faut voir si la personne concernée travaille plus ou moins de huit heures par semaine. De toute manière, les prestations pour votre personnel sont les mêmes qu’il s’agisse d’un accident professionnel ou non professionnel.

Lorsqu’un employé ou une employée est victime d’un accident sur le chemin du travail, c’est donc l’assurance-accidents obligatoire qui intervient. Il est important que les accidents vous soient signalés directement afin que vous puissiez en informer votre assureur. Les délais d’annonce sont les suivants: 

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Qu’est-ce qu’un accident sur le chemin du travail?

Sur le plan juridique, est réputée accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort. Si l’une de ces conditions n’est pas remplie, l’événement n’est pas considéré comme un accident mais comme une maladie. 

  • 1

    Accident sur le verglas: en plein hiver, un de vos employés se rend au travail à pied ou à vélo. Des plaques de verglas s’étant formées pendant la nuit et les routes n’ayant pas été salées, il glisse et se casse la jambe. Il s’agit d’un exemple typique d’accident sur le chemin du travail.

  • 2

    Accident de voiture: les embouteillages sur le chemin du travail sont malheureusement inévitables. Alors qu’une de vos employées est coincée dans les bouchons, un autre véhicule la percute. Il s’agit là aussi d’un exemple typique d’accident sur le chemin du travail.

  • 3

    Accident de covoiturage: tous les matins, un collègue vient chercher votre employée en voiture. Sur le chemin du travail, le conducteur brûle un «Cédez le passage» et emboutit un autre véhicule. Il s’agit d’un accident sur le chemin du travail pour les deux collègues.

  • 4

    Accident dans les transports publics: comme tous les matins, votre employé se rend au travail en bus. Il trébuche en grimpant à bord du véhicule et se casse le poignet.

Définition du chemin du travail

Pour qu’un accident sur le chemin du travail soit reconnu comme tel, il doit avoir lieu sur le chemin direct entre le domicile et le lieu de travail.

Il est toutefois autorisé d’aller faire quelques petites courses en chemin, par exemple. Un passage au supermarché ou une courte visite chez un proche n’a donc pas d’impact sur le cas d’assurance.   

Quelles sont les prestations auxquelles votre personnel a droit après un accident sur le chemin du travail?

Si un membre de votre personnel est absent à la suite d’un accident sur le chemin du travail, l’assurance-accidents obligatoire prend en charge les prestations suivantes:

  • Traitements médicaux
  • Prestations de soins nécessaires
  • Moyens auxiliaires nécessaires, p. ex. fauteuil roulant, béquilles, prothèses, etc.
  • Médicaments
  • Frais de sauvetage et de transport

Conformément à la loi, les prestations en espèces suivantes sont également prises en charge:

  • Indemnité journalière: à compter du troisième jour suivant un accident, les employeurs ont droit à une indemnité journalière de la part de leur assurance. 
  • Indemnisations: si un employé subit des dommages physiques importants à la suite d’un accident sur le chemin du travail, comme la perte permanente d’un membre, il a droit à une indemnité pour atteinte à l’intégrité. S’il a en plus besoin d’une aide permanente en raison de séquelles durables, il a droit à une allocation pour impotent.
  • Rentes: si la victime d’un accident souffre d’une invalidité de longue durée, voire permanente, elle a droit à une rente d’invalidité. Si l’accident entraîne le décès de la victime, une rente de survivants est versée aux membres de sa famille.

À quelles prestations votre personnel a-t-il droit en cas d’accident sur le chemin du travail à l’étranger?

En cas d’accident sur le chemin du travail à l’étranger, les prestations sont les mêmes qu’en Suisse, avec certaines limites cependant:

  • En cas d’accident à l’étranger, l’assurance obligatoire couvre au maximum le double des frais de séjour hospitalier stationnaire qui auraient été occasionnés si l’accident s’était produit en Suisse.
  • Les frais de sauvetage et de transport sont couverts à hauteur de CHF 29 640 maximum.

L’assurance complémentaire à la LAA (LAAC) est vivement conseillée si vous voulez améliorer la couverture d’assurance de votre personnel en cas d’accident du travail à l’étranger.

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