Résiliation de votre contrat de travail? Conseils pour s’inscrire auprès de l’office régional de placement

Filer droit pour éviter les pénalités: lorsqu’on est chômeur, mieux respecter vaut respecter certaines règles, faute de quoi l’assurance-chômage risque d’appliquer des jours de suspension et des pénalités.

inscription auprès de l'ORP

Si la résiliation de votre contrat de travail est du fait de votre employeur, vous devez vous annoncer au plus tard le premier jour de votre chômage auprès de l’office régional de placement (ORP) compétent. Nous vous recommandons donc de vous inscrire auprès de l’ORP dès que possible. Ce faisant, vous obtiendrez des informations relatives à vos devoirs pendant le délai de congé et recevrez de l’aide dans votre recherche d’emploi. De manière générale, l’assurance-chômage (AC) verse ses prestations au plus tôt à partir de la date à laquelle vous vous êtes inscrit personnellement auprès de l’ORP. 

Quand ai-je droit à des indemnités de chômage?

L’assurance-chômage verse des indemnités compensatoires en cas de perte d’emploi de la personne assurée. La caisse de chômage examine votre droit à l’indemnité de chômage. C’est elle qui détermine le montant des prestations et qui est chargée du décompte et du versement des indemnités. En Suisse, tous les salariés sont assurés contre le chômage, à l’exception des travailleurs indépendants.

Que se passe-t-il si vous démissionnez?

Si vous quittez votre poste alors que celui-ci est réputé convenable sans avoir un nouveau contrat en poche ou un nouveau poste en vue, vous êtes considéré comme étant sans travail par votre propre faute, ce qui est passible d’une sanction (de 31 à 60 jours de suspension si vous démissionnez sans vous être assuré d’obtenir un nouveau travail). 

Quand un travail est-il réputé non convenable?

Il y a exception lorsque le poste que vous occupiez est considéré comme non convenable. La loi définit toutefois la nature non convenable de façon très stricte. Le caractère non convenable d’un poste se fonde généralement sur des raisons de santé: dans un tel cas, il est recommandé de demander une confirmation écrite à son médecin avant de résilier son contrat de travail.

Conserver les documents

Nous vous recommandons de conserver les documents relatifs à votre recherche d’emploi tels que les offres, les candidatures et les refus. Faites des captures d’écran des offres d’emploi que vous trouvez en ligne ainsi que de vos candidatures. N’oubliez pas de sauvegarder tous vos e-mails s’y rapportant. Vous devrez présenter tous ces documents à votre conseiller ORP.

Rechercher un nouveau poste

Vous êtes tenu de rechercher un nouvel emploi dès le délai de congé. En général, il vous est demandé d’envoyer 10 à 12 candidatures par mois, mais c’est l’ORP qui en fixe le nombre précis. Les candidatures doivent être réparties sur tout le mois. Si vos efforts pour retrouver un travail sont insuffisants au cours des deux mois du délai de congé, vous devrez vous attendre à six à huit jours de suspension. Si vous n’avez effectué aucune recherche, la suspension est comprise entre huit et douze jours.  

Suspension: de quoi s’agit-il?

Les jours de suspension désignent la période durant laquelle le versement des indemnités est suspendu provisoirement. C’est par exemple le cas lorsque:

• vous êtes au chômage par votre propre faute;
• vous ne faites pas suffisamment d’efforts pour trouver un emploi qualifié de convenable;
•  vous ne présentez pas dans les délais les recherches d’emploi effectuées (le formulaire doit parvenir à l’ORP au plus tard le cinquième jour du mois suivant);
• vous ne suivez pas les recommandations de l’ORP. Exemple: vous ne postulez pas aux emplois proposés par l’ORP;
•  vous ne vous présentez pas à l’entretien de contrôle;
• vous percevez indûment des indemnités de chômage (par exemple, si vous omettez de déclarer un gain intermédiaire à l’assurance-chômage).