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L’essentiel en bref
- Travaux de construction sans souci: l’assurance de la responsabilité civile du maître de l’ouvrage s’adresse à toutes les personnes qui font exécuter un projet de construction. Elle vous protège contre des coûts élevés, car en tant que maître de l’ouvrage, vous répondez des éventuels dommages, même si aucune faute ne peut vous être imputée.
- Prétentions de tiers incluses: l’assurance couvre les prétentions élevées pour des dommages corporels ou matériels causés à des tiers dans le cadre de travaux de construction.
- Défense contre les prétentions: l’assurance vous défend contre des prétentions en dommages-intérêts injustifiées ou exagérées.
Qu’est-ce qu’une assurance de la responsabilité civile du maître de l’ouvrage?
Des matériaux de construction blessent un passant, les travaux d’excavation provoquent des fissures au bâtiment de l’entreprise voisine: sur un chantier, un problème est vite arrivé. C’est alors votre entreprise en sa qualité de maître de l’ouvrage qui est tenue pour responsable, même si ni vous ni votre personnel n’avez causé le dommage.
Avec la responsabilité civile du maître de l’ouvrage, vous transférez à AXA le risque de dommages corporels, environnementaux et matériels, fortement accru pendant la période de construction. En cas de prétentions en responsabilité civile justifiées, l’assurance couvre le besoin pécunaire, tandis que la protection juridique passive veille à ce que les prétentions exagérées ou injustifiées soient rejetées.
Que couvre l’assurance responsabilité civile du maître de l’ouvrage d’AXA?
- Prétentions élevées par des tiers à la suite de dommages résultant de travaux de montage et de construction
- Atteintes à l’environnement
- Frais de prévention des dommages, c’est-à-dire mesures destinées à éviter la survenance d’un dommage imminent
- Dommages corporels
Qui est assuré?
L’assurance responsabilité civile du maître de l’ouvrage prémunit le maître de l’ouvrage contre les cas de responsabilité du droit de la responsabilité civile en rapport avec le chantier.
Quelles sont les prestations complémentaires possibles?
Les couvertures suivantes vous permettent d’étendre à volonté votre assurance de la responsabilité civile du maître de l’ouvrage:
- Préjudices de fortune purs
- Dommages causés par des forages géothermiques
- Assurance-accidents pour les visiteurs et les clients
Télécharger les informations détaillées
Aide et foire aux questions
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En raison de la chute d’une brique, un passant demande des dommages-intérêts vraiment excessifs à notre entreprise. Comment devons-nous procéder?
Comme vous avez conclu une assurance de la responsabilité civile du maître de l’ouvrage auprès d’AXA, vous bénéficiez automatiquement d’une protection juridique passive. Cela signifie qu’AXA examine pour vous les éventuelles prétentions et rejette celles qui sont injustifiées ou excessives.
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Notre entreprise prévoit de réaliser une annexe de l’ancienne usine. Le planificateur et l’entreprise de construction auxquels j’ai confié ce projet sont assurés correctement en matière de responsabilité civile. Avons-nous quand même besoin d’une assurance de la responsabilité civile du maître de l’ouvrage?
Oui, en tant que maître de l’ouvrage, votre entreprise est tenue, dans de nombreux cas, de répondre des dommages que personne d’autre n’assume, p. ex. les dommages aux bâtiments voisins ne pouvant être attribués à aucune partie impliquée. Souvent, les entreprises de construction ne peuvent pas endosser la responsabilité. Dans ce genre de situations, le plus souvent coûteuses, seule l’assurance de la responsabilité civile du maître de l’ouvrage vous procure une protection.
