Conditions contractuelles

Vous souhaitez obtenir davantage d’informations sur les conditions générales d’assurance et sur les conditions complémentaires de nos assurances-maladie complémentaires? Nous les avons rassemblées ici pour vous.

Conditions générales d’assurance (CGA)

Les conditions contractuelles ci-dessous forment la base de chacune de nos complémentaires santé. Le mémento sur la protection des données et la protection juridique s’y applique, lui aussi.

La version des conditions contractuelles applicables dépend de la date à laquelle vous êtes devenu client ou devenue cliente, c’est-à-dire de la date de la première conclusion de votre assurance complémentaire.

  • Vous étiez déjà cliente ou client de la Prévoyance santé d’AXA avant le 1er janvier 2023? Dans ce cas, les CGA 01.2024 s’appliquent à vous, y compris pour les futures conclusions de produits.
  • Vous n’étiez pas encore cliente ou client de la Prévoyance santé d’AXA avant le 1er janvier 2023? Dans ce cas, les CGA 02.2024 s’appliquent à vous pour la conclusion de produits.

Conditions complémentaires (CC)

Diverses conditions complémentaires s’appliquent en fonction de l’étendue des prestations et de l’assurance complémentaire choisie.

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