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Formulaires et aide-mémoire
Informations sur le produit
Informations générales
Règlements et documents de la Fondation
- Règlement de prévoyance
-
Documents et règlements de la Fondation
- Dispositions générales relatives au contrat d’affiliation (DGCA) [.pdf , 50KB]
- Règlement de placement [.pdf , 75KB]
- Règlement des frais de gestion [.pdf , 43KB]
- Règlement d’organisation de la commission de prévoyance du personnel [.pdf , 50KB]
- Règlement applicable à la liquidation partielle ou totale de caisses de prévoyance [.pdf , 67KB]
- Règlement applicable à la liquidation partielle de la fondation collective [.pdf , 52KB]
- Règlement relatif à la participation aux excédents [.pdf , 37KB]
- Acte de fondation [.pdf , 50KB]
- Règlement électoral [.pdf , 45KB]
