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Règles de la circulation à l’étranger: À quelles amendes devez-vous vous attendre?

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Les lois y sont parfois même plus strictes qu’en Suisse. En Italie, par exemple, la voiture peut être vendue aux enchères forcées à partir d’un taux d’alcoolémie de 1,5 ‰. Les infractions commises à l’étranger peuvent aussi avoir des conséquences en Suisse, notre législateur souhaitant éviter que les interdictions de conduire prononcées à l’étranger ne restent sans suite.

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    Cyril Senn

    Juriste de formation chez AXA-ARAG, Cyril Senn s’est spécialisé dans le droit pénal et le droit de la circulation. Il suit de près l’évolution de la législation routière et fournit informations et conseils de prévention routière.

Dois-je payer une amende envoyée depuis l’étranger, ou puis-je ne pas en tenir compte?

Les amendes provenant d’autorités étrangères doivent impérativement être réglées. Le refus de payer vous expose à de graves conséquences si vous résidez en Suisse, par exemple à un signalement au système de recherches, à une non-admission dans le pays ou à des frais de sommation élevés.

Si je ne paie pas, est-ce que je risque quelque chose lors de mon prochain voyage dans le pays concerné?

Selon le pays, vous pouvez avoir des problèmes en cas de contrôle par la police ou à la frontière. Il se peut que votre véhicule soit confisqué jusqu’au paiement de l’amende, voire que vous soyez passible d’un emprisonnement d’un ou de plusieurs jours.

Dois-je payer les amendes envoyées par des entreprises privées étrangères?

Dans certains pays, les communes (comme Florence ou Milan) chargent des entreprises privées d’établir des amendes sur la voie publique. Ces amendes sont considérées comme des créances de droit privé et peuvent donc être exigées par des agences de recouvrement suisses.

J’ai reçu d’Italie une amende qui me semble un peu étrange. Que puis-je faire?

Si vous avez des doutes sur l’authenticité de la facture, adressez-vous à l’adresse officielle de la police étrangère en question ou, en fonction de l’expéditeur, à la commune, à l’administration communale ou à l’établissement privé qui vous a envoyé l’amende.

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    Règles de circulation suisses

    Constat d’accident, triangle de signalisation, cortège de voitures, couloir de secours ou dépassement par la droite: Qu’est-ce qui est autorisé sur les routes suisses et qu’est-ce qui ne l’est pas?

    EN SAVOIR PLUS

Voici ce qui vous attend si vous ne payez pas une amende de l’étranger:

Italie: les amendes d’Italie doivent être payées dans les délais. S’y ajoutent sinon des frais de sommation très élevés. Une amende ne peut être contestée que par écrit et en italien.

France: la France et la Suisse ont signé une convention et s’accordent une assistance commune en matière d’exécution pour les infractions routières telles que le dépassement du temps de stationnement ou la vitesse maximale autorisée. Dans ces cas de figure, les autorités suisses se chargent de recouvrer les amendes françaises, et réciproquement. Les données sont échangées à l’aide de l’European Car and Driving License Information System (Eucaris), qui recense tous les conducteurs et toutes les conductrices en Europe.

Allemagne: il existe entre l’Allemagne et la Suisse un accord en matière de police qui inclut la législation de la circulation routière. Sur demande, les données du véhicule et de son conducteur sont communiquées, quel que soit le montant de l’amende.

Autriche et Principauté de Liechtenstein: les deux pays effectuent le recouvrement des amendes, car ils ont conclu avec la Suisse une convention portant sur les amendes de la circulation routière.

Pays-Bas: si vous ignorez les amendes en provenance des Pays-Bas, vous vous exposez à des frais de sommation et à un signalement dans la liste néerlandaise des personnes recherchées. Les Pays-Bas et la Suisse travaillent en étroite collaboration pour retrouver les détenteurs et les détentrices des véhicules.

(Source: Office fédéral de la police fedpol)

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Bien connaître les règles de circulation

De manière générale, renseignez-vous sur les règles de circulation en vigueur dans votre pays de destination. Il va de soi qu’il ne faut jamais rouler sous l’influence de l’alcool ou de stupéfiants, où que ce soit. Voici une liste des situations les plus fréquentes auxquelles sont confrontés nos clients lorsqu’ils se rendent à l’étranger.

Allemagne

Respectez aussi les limitations de vitesse en Allemagne. Les sections d’autoroute ne sont pas toutes «sans limite». Des mesures de distance sont par ailleurs souvent effectuées. Et n’oubliez pas: les sanctions concernent aussi les étrangers. 

Angleterre

Une «Low Emission Zone» est en vigueur à Londres, la ville ne pouvant être traversée par certains véhicules diesel, en particulier les vieux camping-cars, que moyennant paiement. Si vous ne payez pas, vous vous exposez à une amende allant de 500 à 1000 GBP. Vous pouvez vérifier sur Internet si votre camping-car est concerné.

Autriche

Renseignez-vous sur les péages autoroutiers en Autriche. Vous pouvez utiliser un système en ligne (site web ASFINAG). Si vous roulez sans vignette, vous risquez de devoir payer une créance compensatoire de 120 EUR. En cas de non-paiement, vous encourez une amende de 300 à 3000 EUR. La présence de la vignette est contrôlée automatiquement à l’aide de caméras et du numéro de plaque.

Croatie

Payez toujours vos frais de stationnement et conservez vos preuves de paiement. Vous risquez autrement de recevoir un courrier d’un cabinet d’avocats croate ou autrichien ou d’un organisme de recouvrement. Les créances se prescrivent généralement par cinq ans.

France

Respectez les limitations de vitesse. Les amendes sont élevées et, à partir de 40 km/h au-dessus de la limite sur autoroute, les policiers peuvent retirer le permis de conduire sur-le-champ. Celui-ci est alors envoyé aux autorités suisses, qui lancent une procédure.

Italie

Les véhicules étrangers peuvent être directement saisis en cas d’impossibilité de payer une amende. Nous vous conseillons donc de bien respecter les règles. Conservez vos preuves de paiement aux péages autoroutiers. Ils ne fonctionnent en effet pas toujours bien et il se peut que vous receviez par la suite une lettre d’un organisme de recouvrement, les créances de l’exploitant des autoroutes ne se prescrivant que par 10 ans.

Si l’Italie est considérée comme le pays du vin, n’y roulez pas sous l’influence de l’alcool. Les conséquences sont en effet bien plus graves qu’en Suisse. En agglomération, faites attention aux rues réservées aux habitants ou aux transports publics. Souvent, les voyageurs ne remarquent pas le panneau correspondant et s’exposent à une amende salée.

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