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Piloter les drones et les assurer: cinq conseils

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Quels sont les changements introduits par la nouvelle loi sur les drones? Est-il obligatoire d’assurer les drones? Qu’en est-il de la protection des données? Piloter un drone en toute sécurité et en toute légalité suppose d’avoir certaines connaissances. Quelques conseils importants pour les dronistes.

Vous possédez un drone ou vous envisagez d’en acheter un? Vous trouverez ici toutes les informations nécessaires pour éviter les mauvaises surprises. En vous préparant bien, vous aurez déjà accompli la moitié du chemin: une fois clarifiées toutes les questions relatives à la réglementation et aux assurances, vous pourrez faire décoller votre drone et profiter pleinement du vol.

1. Respecter la loi sur les drones: les questions à se poser avant de se lancer

Au 1er janvier 2023, la Suisse a repris le règlement de l’UE sur les drones , ce qui a entraîné beaucoup de changements pour ce qui est de l’exploitation des drones en Suisse. Vous trouverez tous les détails à ce sujet dans la FAQ relative à la réglementation européenne sur les drones publiée par l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC).

La plupart des télépilotes privés possèdent des drones relevant de la catégorie «ouverte», qui ne requiert aucune autorisation de la part de l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC). Certaines conditions s’appliquent néanmoins afin de voler en toute légalité. Si vous remplissez les sept critères suivants, vous êtes parfaitement en règle:

Dois-je enregistrer mon drone?

Oui, mais en réalité, ce n’est pas le drone mais vous-même, en tant qu’exploitant ou exploitante de drone, que vous enregistrez.  Obligatoire depuis le 1er janvier 2023, cet enregistrement  est gratuit. Seule exception à cette obligation de s’enregistrer: si votre drone pèse moins de 250 grammes et n’est équipé ni de de caméra, ni de microphone, ni d’autres capteurs.

Le passage d’un examen est-il obligatoire pour les télépilotes?

Oui, sauf si votre drone pèse moins de 250 grammes. L’examen est alors facultatif, mais vivement recommandé. Dans tous les autres cas: à compter de septembre 2023, vous devez être en mesure de présenter un certificat de télépilote. Ce certificat est valable cinq ans, y compris dans les États membres de l’UE. La formation à suivre et l’examen à passer sont fonction  de la sous-catégorie et du poids de votre drone. La formation et l’examen sont gratuits jusqu’à nouvel ordre.

Dois-je obtenir une autorisation d’exploiter mon drone?

 Aucune autorisation n’est requise pour les drones de moins de 25 kg dans le cas d’une exploitation normale. Mais il en faut une dans des situations particulières, telles que le survol de rassemblements de personnes, le vol en ville (drones de plus de 900 g) ou le télépilotage avec des lunettes vidéo (sans tiers gardant le drone dans son champ visuel direct). Les services de livraison par drone nécessitent par ailleurs impérativement une autorisation délivrée par l’OFAC. La règle est la suivante: dès lors que toutes les règles applicables à l’exploitation des drones ne peuvent être respectées, il faut obtenir une autorisation.

2. Maîtriser son drone: quelles sont les règles de sécurité en vigueur?

Contact visuel: Votre drone doit se trouver en permanence dans votre champ de vision. À noter que les jumelles et les lunettes vidéo (casques de réalité virtuelle) ne sont PAS équivalentes à un contact visuel. Dans ce cas de figure, une tierce personne doit superviser le vol et être en mesure de reprendre en tout temps le contrôle de l’appareil. À titre d’alternative, vous pouvez demander une autorisation spéciale auprès de l’OFAC.

Altitude maximale: En catégorie ouverte, les drones ne doivent pas voler à plus de 120 m de hauteur par rapport au sol (voir le point G de la FAQ publiée par l’OFAC). Les obstacles artificiels de plus de 120 m de hauteur peuvent être survolés à condition d’avoir obtenu l’accord du ou de la propriétaire.

Distance de sécurité: Faites attention aux personnes, aux animaux, aux bâtiments et aux objets. Maintenez une distance généreuse et faites preuve de respect. Selon la catégorie, la loi prévoit des distances horizontales minimales à respecter vis-à-vis des personnes ne participant pas à l’exploitation du drone (voir le tableau de l’OFAC).

Entretien: Maintenez votre drone et la commande au sol en bon état, prenez soin de votre équipement et rechargez intégralement les batteries avant chaque vol.

Conditions atmosphériques: Informez-vous sur la météo, observez attentivement l’évolution des conditions et planifiez votre vol en conséquence.

  • Teaser Image
    Appli météo pour l’exploitation des drones

    L’appli UAV Forecast  fournit des prévisions météo précises, mais aussi des informations spécifiques sur la vitesse du vent, les satellites GPS et les zones d’interdiction de vol.

    UAV Forecast pour Apple
    UAV Forecast pour Android

3. Respecter les zones interdites: où ai-je le droit de voler (ou pas)?

Survol de personnes: Les drones ne doivent pas survoler des rassemblements de personnes, à moins qu’une autorisation ait été délivrée par l’OFAC. Si votre drone pèse plus de 4 kg, le survol de personnes ne participant pas à son exploitation est également interdit.

Restrictions de vol: Des zones interdites de survol ont été définies en Suisse. Elles concernent principalement le périmètre des aérodromes civils et militaires, mais aussi des établissements pénitentiaires ou des centrales nucléaires. Le survol de zones de protection de la faune, telles que les réserves d’oiseaux d’eau et d’oiseaux migrateurs ou les parcs nationaux, est également interdit. Les restrictions diffèrent selon les zones.

4. Respecter la sphère privée: drones et protection des données

La famille qui vit à côté de chez vous se plaint quand votre drone survole son jardin à basse altitude? Quoi de plus normal? Personne n’aime se sentir épié chez soi, pris en photo ou filmé. Prenez donc le soin de discuter avec votre voisinage si vous souhaitez filmer autour de la maison. L’utilisation de drones à des fins de surveillance privée est en effet un sujet sensible que vous ne devez surtout pas négliger. En tant que droniste, vous devez vous conformer à la loi fédérale sur la protection des données (LPD) pour ce qui est des données personnelles. En Suisse, le droit à l’image est un droit de la personnalité dont dispose tout individu. Par conséquent, dès lors qu’une personne est clairement reconnaissable sur une photo ou une vidéo, vous devez obtenir son accord.

Code d’honneur des dronistes

Bruit, surveillance, accidents: l’utilisation des drones à des fins récréatives est désapprouvée par une large majorité de la population suisse. Pour parvenir à une meilleure acceptation, la Fédération suisse des drones civils appelle ses membres à faire preuve de rigueur et de prévenance. 

Lien vers le code d’honneur de la Fédération

5. Assurer son drone: qu’est-ce qui est obligatoire, qu’est-ce qui est facultatif?

D’une manière générale, il y a deux types de risques à assurer: les dommages causés à des tiers ou à la propriété d’autrui dans le cadre de votre responsabilité civile privée et le drone en tant que tel, en cas de perte, d’endommagement ou de vol. L’assurance de la responsabilité civile est obligatoire, sauf pour les plus petits drones. Vous êtes libre de souscrire en plus une assurance pour votre drone, qui vous indemnisera en cas d’accident.

  • Assurance de la responsabilité civile: Une assurance de la responsabilité civile privée d’une somme d’au moins un million de francs doit être contractée pour tout drone d’un poids égal ou supérieur à 250 grammes. Sachez que les drones de la catégorie «ouverte» ne pesant pas plus de 25 kg et utilisés à titre privé sont en principe couverts par l’assurance de l’inventaire du ménage pour autant que les prescriptions applicables soient respectées.
  • Assurance de choses: Pour protéger votre équipement, vous n’avez pas besoin de souscrire une assurance de drone spécifique. L’endommagement, le vol et la perte de votre drone peuvent être inclus dans votre assurance de l’inventaire du ménage ou être couverts séparément via l’assurance des appareils électroniques. Cette dernière n’assure pas seulement le drone, mais tous les appareils électroniques de loisirs de votre ménage, que vous soyez chez vous, en déplacement ou en voyage.
  • Assurance technique: Si vous utilisez un drone à des fins commerciales, vous pouvez le couvrir contre les dommages via l’assurance technique.

Si vous causez des dommages sans avoir souscrit d’assurance de la responsabilité civile, les coûts générés sont entièrement à votre charge. Et la facture peut se révéler très salée, notamment en cas d’accident corporel. Si le poids de votre drone est égal ou supérieur à 250 grammes, vous risquez par ailleurs une amende, car la conclusion d’une assurance est obligatoire dans ce cas. Attention: si vous avez souscrit une assurance mais si vous avez enfreint la loi (pilotage sans certificat, par exemple), la couverture du sinistre est susceptible de vous être refusée.

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