Règles de la circulation à l’étranger: À quelles amendes devez-vous vous attendre?

À chaque pays son code de la route: les amendes à l’étranger sont parfois très élevées. En Italie, par exemple, la voiture peut être vendue aux enchères forcées à partir d’un taux d’alcool de 1,5 pour mille. Les infractions commises à l’étranger peuvent aussi avoir des conséquences en Suisse, notre législateur souhaitant éviter que les interdictions de conduire prononcées à l’étranger ne restent sans suite. Nous vous expliquons ici comment procéder si vous vous faites verbaliser à l’étranger et quelles sont les conséquences juridiques auxquelles vous pouvez vous attendre. 

Dois-je payer une amende envoyée depuis l’étranger, ou puis-je ne pas en tenir compte?

De manière générale, les amendes envoyées par des autorités étrangères doivent être réglées. Si vous habitez en Suisse et ne les payez pas, vous devez vous attendre à des conséquences. Il peut s’agir d’une inscription au système de recherches du pays concerné, d’une non-admission sur le territoire ou de frais supplémentaires.

Dans les pays avec lesquels il n’existe pas de convention correspondante, il est possible de renoncer à payer l’amende, mais uniquement si vous ne prévoyez pas de vous y rendre dans les années à venir. Dans de tels cas, les conséquences possibles se limitent généralement à des mesures prises à l’intérieur du pays concerné (p. ex. refus d’entrée ou problèmes lors des contrôles sur place). Il est donc conseillé de bien peser le pour et le contre.

Si je ne paie pas, est-ce que je risque quelque chose lors de mon prochain voyage dans le pays concerné?

Selon le pays, vous pouvez avoir des problèmes en cas de contrôle par la police ou à la frontière. Il se peut que votre véhicule soit confisqué jusqu’au paiement de l’amende, voire que vous soyez passible d’un emprisonnement d’un ou de plusieurs jours.

Dois-je payer les amendes envoyées par des entreprises privées étrangères?

Dans certains pays, les communes chargent des entreprises privées d’exiger des amendes de stationnement en cas d’infraction sur la voie publique, comme en Italie (p. ex. à Florence ou à Milan). Certaines de ces créances sont considérées comme relevant du droit privé.

Attention: s’il s’agit effectivement d’une amende (c’est-à-dire d’une sanction étatique), les bureaux de recouvrement n’ont généralement pas le droit de l’imposer en Suisse. La notification et l’exécution d’amendes d’ordre sont considérées comme un acte officiel d’un État étranger et ne sont en principe pas autorisées sur le territoire suisse. De telles mesures ne sont autorisées que s’il existe une convention internationale entre les pays concernés.

Autrement dit:

• Du point de vue juridique, les simples lettres de recouvrement émises à l’étranger n’ont souvent qu’une portée limitée
• En général, les conséquences se font surtout ressentir dans le pays en question (p. ex. en cas de retour en Suisse).

Là encore, il est recommandé d’examiner attentivement chaque cas.

J’ai reçu d’Italie une amende qui me semble un peu étrange. Que puis-je faire?

Si vous avez des doutes sur l’authenticité de la facture, adressez-vous à l’adresse officielle de la police étrangère en question ou, en fonction de l’expéditeur, à la commune, à l’administration communale ou à l’établissement privé qui vous a envoyé l’amende.

Que dois-je faire si je reçois une amende qui me paraît excessive?

Il n’est pas toujours simple de déterminer si le montant de l’amende est trop élevé ou non. Si le montant semble un peu élevé, il est judicieux, par exemple lors d’un contrôle routier, de demander un bulletin de versement et de faire vérifier le bien-fondé de l’amende en Suisse, auprès de votre responsabilité civile par exemple. Toutefois, selon le pays, vous devrez payer une majoration si celle-ci se révèle justifiée. 

Est-il vrai que des rabais sont appliqués si l’on règle l’amende rapidement dans certains pays?

Effectivement, certains pays européens accordent une réduction si la contravention est réglée immédiatement ou dans un court délai.  C’est le cas en France, en Grèce et en Espagne. Dans ces deux derniers pays, la réduction peut même s’élever jusqu’à 50%. 

Bien connaître les règles de circulation

De manière générale, renseignez-vous sur les règles de circulation en vigueur dans votre pays de destination. Il va de soi qu’il ne faut jamais rouler sous l’influence de l’alcool ou de stupéfiants, où que ce soit. Voici une liste des situations les plus fréquentes auxquelles est confrontée notre clientèle lorsqu’elle se rend à l’étranger.

Allemagne

Respectez aussi les limitations de vitesse en Allemagne. Les sections d’autoroute ne sont pas toutes «sans limite». Des mesures de distance sont par ailleurs souvent effectuées. Et n’oubliez pas: les sanctions concernent aussi les étrangers. 

Angleterre

Une «Low Emission Zone» est en vigueur à Londres, la ville ne pouvant être traversée par certains véhicules diesel, en particulier les vieux camping-cars, que moyennant paiement. Si vous ne payez pas, vous vous exposez à une amende allant de 500 à 1000 GBP. 

Autriche

Renseignez-vous sur les péages autoroutiers en Autriche. Vous pouvez utiliser un système en ligne (anglais). Si vous roulez sans vignette, vous risquez de devoir payer une créance compensatoire de 120 EUR. En cas de non-paiement, vous encourez une amende de 300 à 3000 EUR. La présence de la vignette est contrôlée automatiquement à l’aide de caméras et du numéro de plaque.

Croatie

Payez toujours vos frais de stationnement et conservez vos preuves de paiement. Vous risquez autrement de recevoir un courrier d’un cabinet d’avocats croate ou autrichien ou d’un organisme de recouvrement. Les créances se prescrivent généralement par cinq ans.

France

Respectez les limitations de vitesse. Les amendes sont élevées et, à partir de 40 km/h au-dessus de la limite sur autoroute, les policiers peuvent retirer le permis de conduire sur-le-champ. Celui-ci est alors envoyé aux autorités suisses, qui lancent une procédure.

Italie

Les véhicules étrangers peuvent être directement saisis en cas d’impossibilité de payer une amende. Nous vous conseillons donc de bien respecter les règles. Conservez toutes les quittances des péages autoroutiers. Ils ne fonctionnent en effet pas toujours bien et il se peut que vous receviez par la suite une lettre d’un organisme de recouvrement, les créances de l’exploitant des autoroutes ne se prescrivant que par dix ans.

L’Italie a beau être un grand pays producteur de vin, abstenez-vous de prendre le volant en état d’ébriété. Les conséquences sont en effet bien plus graves qu’en Suisse. En agglomération, faites attention aux rues réservées aux riverains ou aux transports publics. Souvent, les voyageurs ne remarquent pas le panneau correspondant et s’exposent à une amende salée.

Remarque importante pour l’avenir: il se peut que, dans les régions du nord de l’Italie (Piémont, Lombardie, Émilie-Romagne et Vénétie), de nouvelles interdictions de circulation s’appliquent aux anciens véhicules diesel de la norme Euro 5 à partir du 1er octobre 2025.

Espagne

Attention aux amateurs et amatrices de Sangria: la limite d’alcoolémie est de 0,5 gramme pour mille. De plus, les voitures sans sièges auto homologués peuvent être confisquées. Il est aussi interdit de mettre sa main par la fenêtre pendant que le véhicule est en marche, même s’il fait très chaud. Cela peut entraîner une amende allant jusqu’à 100 euros.

Pays-Bas

La limite d’alcoolémie est aussi de 0,5 gramme pour mille. En voiture, faites attention aux feux de circulation, car il n’y a pas de feu jaune. Pour finir sur une bonne note, les Pays-Bas sont l’un des rares pays d’Europe à ne pas avoir de péages. 

Voici ce qui vous attend si vous ne payez pas une amende de l’étranger:

Italie: les amendes d’Italie doivent être payées dans les délais. S’y ajoutent sinon des frais de sommation très élevés. Une amende ne peut être contestée que par écrit et en italien.

France: la France et la Suisse ont signé une convention et s’accordent une assistance commune en matière d’exécution pour les infractions routières telles que le dépassement du temps de stationnement ou la vitesse maximale autorisée. Dans ces cas de figure, les autorités suisses se chargent de recouvrer les amendes françaises, et réciproquement. Les données sont échangées à l’aide de l’European Car and Driving License Information System (Eucaris), qui recense tous les conducteurs et toutes les conductrices en Europe.

Allemagne: il existe entre l’Allemagne et la Suisse un accord en matière de police qui inclut la législation de la circulation routière. Sur demande, les données du véhicule et de son conducteur sont communiquées, quel que soit le montant de l’amende.

Autriche et Principauté de Liechtenstein: les deux pays effectuent le recouvrement des amendes, car ils ont conclu avec la Suisse une convention portant sur les amendes de la circulation routière.

Pays-Bas: si vous ignorez les amendes en provenance des Pays-Bas, vous vous exposez à des frais de sommation et à un signalement dans la liste néerlandaise des personnes recherchées. Les Pays-Bas et la Suisse travaillent en étroite collaboration pour retrouver les détenteurs et les détentrices des véhicules.

(Source: Office fédéral de la police fedpol)