Voyages en bus ou en train: vos droits

Les personnes voyageant souvent en bus ou en train connaissent les règles tacites. Or, savent-elles qu’elles ont des droits tout à fait reconnus? Par exemple, elles peuvent réclamer une indemnisation en cas de retard d’un train. Nous allons vous résumer les points principaux.

Dans quels cas puis-je recevoir une indemnisation pour un retard de train ou de bus? À combien s’élève-t-elle?

À partir d’une heure de retard, vous pouvez prétendre à une indemnisation de 25% du prix du billet. Au-delà de deux heures de retard, vous bénéficiez d’un remboursement de 50% du prix du billet.

Pour faire valoir une indemnisation, elle doit être d’au moins 5 francs. Concrètement, votre billet doit avoir coûté au moins 20 francs pour une heure de retard et 10 francs pour deux heures de retard. Les personnes renonçant à leur voyage à cause du retard peuvent demander le remboursement intégral du billet.

Si le retard est supérieur à une heure, l’entreprise de transport devrait d’ailleurs offrir aux personnes à bord une boisson, voire quelque chose à manger en cas d’attente prolongée si besoin.

Quelle indemnisation en cas de suppression d’un train?

Si un train est supprimé, votre billet est remboursé. Toutefois, vous ne pouvez pas réclamer une indemnisation supplémentaire si vous manquez un vol par exemple.

Ai-je le droit à une nuitée en hôtel si je n’arrive pas à destination à cause du retard?

Oui. Si vous ratez la dernière correspondance, vous pouvez prétendre à une nuitée appropriée avec petit déjeuner, ainsi qu’à un trajet aller-retour jusqu’à la gare. 

J’ai un AG. À quelle indemnisation puis-je prétendre en cas de retard?

Les titulaires d’un abonnement pour les transports en commun se font rembourser sa valeur journalière à partir d’une heure de retard (p. ex. le prix divisé par 365 jours pour un abonnement annuel). Il est possible de se faire rembourser au maximum 10% de la valeur de l’abonnement sur toute sa période de validité. 

Pour faire valoir une demande d’indemnisation, vous devez rendre vraisemblable que le retard vous a impacté. 
Aucune preuve n’est nécessaire. 

Les billets ne sont pas indemnisés avec la carte Enfant accompagné, la carte Junior, les abonnements FVP (facilité de transport pour le personnel) et l’abonnement demi-tarif.

Sur quoi se basent les droits actuels des voyageuses et des voyageurs?

Les droits des personnes voyageant avec les transports en commun découlent de la  loi sur le transport de voyageurs, de l’ ordonnance sur le transport des voyageurs  et de l’ ordonnance sur l’organisation de l’infrastructure ferroviaire (OBI), qui sont entrées en vigueur le 1er janvier 2021. Cette réglementation oblige les entreprises de transport à verser un remboursement ou une indemnisation en cas de suppression d’une course ou de retards d’une heure ou plus. 

Dans quels cas ces droits s’appliquent-ils?

Ceux-ci sont applicables dans l’ensemble des transports en commun, peu importe la ligne et le moyen de transport. Cependant, les retards des transports publics en téléphérique et en bateau sont exclus. 

Quand dois-je acheter le billet pour qu’il soit valable?

Le billet doit obligatoirement être acheté avant le début du voyage. Un billet valable doit être acheté dès que vous montez à bord, mais au plus tard avant le départ. 

Quelles sont les règles concernant les animaux de compagnie?

En règle générale, les petits chiens mesurant jusqu’à 30 centimètres de hauteur au garrot peuvent voyager gratuitement dans un sac, un panier ou autre contenant approprié. Cela s’applique également pour les chats, les lapins et autres petits animaux. Pour les plus grands chiens, vous devez acheter un billet à tarif réduit de 2e classe. Toutefois, certaines entreprises et groupements peuvent aussi appliquer d’autres règles.

Puis-je voyager avec mon vélo dans le train ou le bus?

Si vous achetez un billet pour votre vélo, vous pouvez l’emporter avec vous. Sur certaines liaisons ferroviaires, vous devez en outre réserver une place pour vélo.

Vous n’avez pas besoin de billet pour:

• les vélos pliables;
• les remorques pour vélo;
• les vélos pour les enfants de moins de 6 ans;
• les chariots de courses;
• les trottinettes électriques et les trottinettes classiques, lorsque le diamètre de roue ne dépasse pas 12 pouces; et
• les vélos dans des housses, lorsque la roue avant est démontée et rangée dans la housse.

Quant aux bus, chaque entreprise ou groupement détermine ses propres règles concernant le transport des vélos. Généralement, il est toutefois autorisé si vous êtes titulaire d’un billet pour celui-ci. Des restrictions s’appliquent pour certaines lignes ou pendant les heures de pointes. 

Existe-t-il des directives concernant la taille et le nombre de bagages?

Le nombre de bagages par personne n’est pas limité. Toutefois, chaque bagage ne doit pas dépasser 1,2 × 0,8 × 1,0 mètre et peser plus de 25 kilogrammes. Ces dimensions ne s’appliquent pas pour les équipements tels que les skis ou les snowboards. Ce type de matériel doit cependant être rangé dans une housse.

Qu’en est-il des poussettes dans le bus ou le train? 

Aucune restriction ne s’applique pour les poussettes. Cependant, elles doivent être rangées de manière à ne pas gêner la circulation à bord. C’est la seule manière de garantir la sécurité, par exemple en cas d’évacuation. 

Peut-on m’interdire de manger dans le car postal?

Oui, à partir du moment où l’entreprise de transport l’a défini dans ses conditions générales de vente. L’entreprise peut définir des règles relatives au comportement des voyageuses et voyageurs durant le transport. 

Si vous tachez les sièges à cause de votre repas, l’entreprise peut vous obliger à payer les frais de nettoyage.