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Avez-vous déjà dû modifier des projets de voyage à la suite d’une annulation ou d’un retard de vol? C’est peut-être une maigre consolation, mais une disposition européenne fixe les dédommagements que sont tenues de verser les compagnies aériennes dans de telles situations.
Selon le règlement européen relatif aux droits des passagers aériens, en tant que passagère ou passager, vous avez droit, en cas d’annulation du vol par la compagnie aérienne, au remboursement du billet ou à un vol alternatif.
Lorsque la compagnie aérienne annule un vol moins de deux semaines avant le décollage, les passagères et passagers ont droit à une indemnité, sauf si la compagnie aérienne peut invoquer des «circonstances exceptionnelles» ou la force majeure.
Il peut par exemple s’agir de mauvaises conditions météo, d’impacts d’oiseaux, de risque terroriste, d’incidents médicaux ou d’une grève d’employés de la compagnie aérienne.
La commission européenne a qualifié la crise du coronavirus de «circonstance exceptionnelle». Malgré tout, la compagnie aérienne a l’obligation de rembourser le prix du billet ou bien de proposer un vol de remplacement ou une réservation à une date ultérieure.
En cas d’annulation du vol, la compagnie aérienne a l’obligation de rembourser le prix du billet dans les sept jours. Le remboursement s’effectue en général avec le même moyen de paiement que celui qui a été utilisé lors de la réservation.
En vertu du règlement 261/2004 de l’UE, les passagers des transporteurs aériens des pays de l’UE et de l’AELE dont l’aéroport de départ ou d’arrivée se situe dans un pays de l’UE ou de l’AELE (Suisse, Norvège, Islande et liechtensteinoises) peuvent prétendre à une indemnisation allant jusqu’à 600 euros en cas de retard de vol, d’annulation ou de surbooking/refus d’embarquement. Ce droit ne s’applique toutefois qu’en cas d’annulation communiquée dans les deux semaines précédant le vol et pour autant que la compagnie aérienne ne propose pas de vol de remplacement conforme aux critères énoncés à l’article 5, al. 1, let. C, dudit règlement.
Le montant des indemnités dépend de la distance du vol réservé:
La compagnie aérienne peut réduire de moitié la prestation de compensation si un vol de remplacement acceptable a été proposé aux passagers concernés. Est considéré comme une alternative acceptable un vol:
par rapport à l’heure d’arrivée prévue pour le vol initialement réservé.
Depuis l’arrêt Sturgeon rendu en 2009 par la Cour de justice européenne (CJUE), ces règles en matière d’indemnisation s’appliquent également en cas de retard de plus de 3 heures, mais uniquement si le départ ou la destination du vol se situe dans un pays de l’UE.
Si des circonstances exceptionnelles (mauvaises conditions météorologiques, collision avec des oiseaux, défaillance technique malgré une maintenance suffisante, menace terroriste, incident médical, grève, etc.) conduisent à l’annulation d’un vol ou à un retard, la compagnie aérienne n’en est nullement responsable, et les passagers n’ont alors droit à aucune indemnisation.
Non, vous n’avez aucunement l’obligation d’accepter un avoir.
Les compagnies aériennes ne prélèvent en général pas de frais. Les sociétés de cartes de crédit peuvent prélever des frais pour les paiements à l’étranger. En outre, il est courant que les agences de voyages (comme eDreams, Kiwi, Bravofly, etc.) déduisent des frais de traitement pour la demande de remboursement. Ces frais sont souvent prévus dans les CGV, et donc légaux.
En cas de changement majeur des horaires de vol, vous avez le droit de vous départir du contrat.
Vous avez droit à une indemnisation si vous avez été informé du changement des horaires de vol jusqu’à sept jours avant le décollage et que le vol part au moins une heure plus tôt ou atterrit deux heures plus tard à destination. Le montant de l’indemnité dépend de la distance de vol:
En cas de retard de 5 heures ou plus, les passagers peuvent renoncer à prendre le vol et exiger le remboursement des billets. Mais dans ce cas, ils n’ont droit à aucune indemnité supplémentaire.
Heike Gross est responsable thématique pour AXA-ARAG. Elle livre des informations et des contenus intéressants sur la protection juridique.
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