En déplacement

Partager sur Facebook Partager sur Twitter Partager sur LinkedIn Partager sur Xing Partager par e-mail

Changer de voie sans mettre le clignotant, stationner quelques instants sous un panneau d’arrêt interdit ou improviser un concert de klaxon sous le coup de l’énervement:  rares sont les automobilistes qui peuvent prétendre n’avoir jamais commis le moindre écart sur la route.  Or ces «délits mineurs»  sont sanctionnés par des peines dont la sévérité peut surprendre.

Cyril Senn, expert en droit de la circulation chez AXA-ARAG, passe en revue les points les plus importants.

Dépassement par la droite

Sur l’autoroute, les dépassements par la droite sont monnaie courante, et les automobilistes ont tendance à les banaliser. Même si nos politiques s’interrogent sur l’opportunité d’autoriser les dépassements par la droite, cette pratique est considérée par la par la jurisprudence du Tribunal fédéral comme une violation grave des règles de la circulation, sanctionnée – sans circonstances aggravantes – par une peine privative de liberté ou une peine pécuniaire, avec inscription au casier judiciaire, et par un retrait du permis de conduire d’une durée minimale de trois mois.

Non-respect des distances de sécurité

C’est vendredi soir, vous êtes englué, avec de nombreux compagnons d’infortune, dans les embouteillages de départ en week-end sur l’autoroute. Ce genre de situation demande une grande prudence, pour des raisons évidentes de sécurité mais aussi du fait des conséquences juridiques qui vous pendent au nez. Vous devez veiller à maintenir en permanence une distance de sécurité suffisante avec le véhicule qui vous précède.

En la matière, le Tribunal applique depuis des années la règle de la moitié de la vitesse (60 m pour 120 km/h, par ex.), ce qui correspond à un écart de deux secondes. Si vous talonnez le véhicule de devant, vous risquez, hors circonstances aggravantes, une amende assortie d’un retrait de permis d’un mois au minimum. Si l’écart est inférieur à 0,6 seconde, la sanction prévue est une peine privative de liberté ou une peine pécuniaire, avec inscription au casier judiciaire, et un retrait du permis de conduire d’une durée minimale de trois mois. À noter que le fait que quelqu’un déboîte sous votre nez pour s’insérer sur la voie de gauche ne vous autorise pas à le coller pour lui signifier votre mécontentement...

Conclure ma protection juridique circulation

Des débordements sonores qui coûtent cher

Faire vrombir le moteur de sa Lamborghini de location, ouvrir le clapet d’échappement de sa Harley pour faire grimper les décibels dans les cols ou rouler en cabriolet avec la musique à pleins tubes: ces sons qui ravissent les oreilles des passionnés de mécanique ne constituent qu’un vacarme agaçant pour le commun des mortels. Le fait de «provoquer du bruit qui peut être évité» est interdit par la loi fédérale sur la circulation routière. Cette interdiction vise à protéger les riverains, mais aussi les animaux et la nature. Quiconque génère du bruit évitable s’expose à une amende s’échelonnant en général de 200 à 300 CHF.

Compagnons à quatre pattes

Sur les médias sociaux, on ne compte plus les vidéos et les photos de chats campés sur le tableau de bord de la voiture ou de chiens qui passent la tête par la fenêtre et laissent flotter leur langue au vent. Mais ne vous avisez surtout pas de vous en inspirer. En vertu du droit suisse, les animaux sont assimilés à un chargement et doivent donc être transportés en toute sécurité. À défaut, vos animaux de compagnie risquent, en cas d’accident, de se transformer en projectiles dangereux tant pour les occupants du véhicule que pour des tiers. Il est par conséquent recommandé de les placer dans des box spéciaux ou de les attacher avec une laisse qui se fixe aux supports de ceinture de sécurité du véhicule. Dans le cas contraire, vous risquez une amende et un retrait du permis pour un mois.

Quand vous êtes au volant, Facebook et Spotify sont vraiment les derniers de vos soucis. Gardez donc votre téléphone hors de portée lorsque vous conduisez.

Cyril Senn, expert en droit de la circulation chez AXA-ARAG

Pas de téléphone en vue

Quand nous conduisons, nous devons accorder toute notre attention à la route, et ne surtout pas nous laisser distraire par des outils de communication. Le fait de téléphoner au volant est sanctionné par une amende d’ordre de 100 CHF. Mais, pour celui ou celle qui s’avise de jeter un œil ou, pire, de poser un doigt sur son smartphone, la facture devient vite salée. L’amende est en effet nettement plus élevée, et s’accompagne selon les circonstances d’un avertissement voire d’un retrait du permis de conduire. 

Non-respect d’un feu rouge

La vigilance s’impose aussi en ville, notamment à l’approche des feux de circulation. Dans la jungle des panneaux qui jalonnent les grandes agglomérations suisses, on a vite fait d’occulter un feu rouge. «Ce n’est pas si grave...» Grossière erreur! Le respect des signaux lumineux constitue une règle essentielle. Le Tribunal fédéral a d’ailleurs condamné un policier pour violation grave des règles de la circulation . Il avait brûlé un feu rouge, gyrophares activés et sirènes hurlantes, et causé un accident de la route. Toutefois, même sans accident, le non-respect d’un feu rouge – et donc la mise en danger des autres usagers, est sanctionné par une peine privative de liberté ou une peine pécuniaire, avec inscription au casier judiciaire, et par un retrait de permis d’au moins trois mois.

Articles apparentés

AXA et vous

Contact Déclarer sinistre Postes à pourvoir Médias Courtiers myAXA Commentaires de clients Portail des garagistes S'abonner à la newsletter

AXA dans le monde

AXA dans le monde

Rester en contact

DE FR IT EN Conditions d’utilisation Protection des données © {YEAR} AXA Assurances SA

Nous utilisons des cookies et des outils d'analyse pour améliorer la convivialité du site Internet et personnaliser la publicité d'AXA et des partenaires publicitaires. Plus d'infos: Protection des données