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Sanctions plus lourdes pour les excès de vitesse à proximité des chantiers autoroutiers

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La limitation de la vitesse à proximité des chantiers autoroutiers suisses est à l’ordre du jour. L’obligation de respecter ces limites imposées pour des raisons de sécurité est dictée non seulement par le bon sens, mais aussi par un nouvel arrêt du Tribunal fédéral: à partir de maintenant, l’excès de vitesse aux abords des chantiers autoroutiers sera bien plus sévèrement sanctionné.

En général, sur les chantiers du réseau autoroutier suisse, la vitesse est limitée à 80 km/h. Cette limitation, parfois jugée embêtante par les conducteurs, est tout à fait pertinente car les zones de travaux ne sont pas dénuées de risques: lorsque des voies de circulation sont fermées, rétrécies ou déplacées sur la voie en sens inverse, les ouvriers du chantier et les autres usagers de la route sont particulièrement vulnérables face aux chauffards et aux conducteurs distraits.

Un arrêt du Tribunal fédéral alourdit les sanctions

Dans un souci de renforcement de l’ordre et de la sécurité, un nouvel arrêt du Tribunal fédéral punit bien plus sévèrement les excès de vitesse près des chantiers autoroutiers. Conformément à la nouvelle réglementation, les dispositions suivantes s’appliquent en cas de limitation temporaire de la vitesse à 80 km/h sur les autoroutes:

  • Dépassement de moins de 20 km/h: amende d’ordre
  • Dépassement de 21 km/h à 25 km/h: amende et avertissement
  • Dépassement de 26 km/h à 29 km/h: amende et retrait de permis d’une durée d’un mois
  • Dépassement de 30 km/h et plus: délit puni d’une peine pécuniaire, d’une inscription au casier judiciaire et d’un retrait de permis d’une durée de trois mois

Le Tribunal fédéral était appelé à juger le cas d’un automobiliste qui, sur l’autoroute, a traversé une zone de travaux à 119 km/h (la vitesse y était limitée à 80 km/h). Après application de la marge de tolérance, le dépassement de vitesse était de 33 km/h. Dans son arrêt, le Tribunal fédéral a confirmé la condamnation du conducteur fautif par les instances cantonales conformément à la loi sur la circulation routière (art. 90, al. 2, LCR). Elles avaient avancé l’argument selon lequel, du point de vue des risques potentiels, un tronçon autoroutier limité à 80 km/h était comparable à un tronçon hors localité. Pour cette raison, le dépassement de vitesse de 33 km/h a été classé comme «violation grave des règles de la circulation» et sanctionné en conséquence.

Voici les points à observer à proximité des chantiers d’autoroute:

  • En général, les principes valables pour les tronçons hors localités s’appliquent aux tronçons autoroutiers limités à 80 km/h.
  • La «limite magique» valable jusqu’à présent – violation grave des règles de la circulation seulement en cas de dépassement de vitesse de plus de 35 km/h – ne s’applique plus aux tronçons autoroutiers limités à 80 km/h.
  • Les excès de vitesse mettent des vies humaines en péril et peuvent, en particulier dans les zones de travaux, entraîner de lourdes amendes et une inscription au casier judiciaire!

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