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Distraction au volant: quelles conséquences juridiques en cas d’accident?

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La distraction au volant est la principale cause d’accidents de la circulation. Mais qu’est-ce qui provoque ces défaut d’attention, et quelles conséquences juridiques faut-il craindre? Cyril Senn, juriste et expert en circulation chez AXA-ARAG, rappelle les règles du code de la route dans ce domaine.

Ai-je le droit de mordre dans un sandwich pendant que je conduis?

Concrètement, tout ce qui nuit à l’attention portée à la route constitue une source de distraction. Au sens juridique du terme, la notion de distraction recouvre donc, par exemple, le fait d’écrire ou de lire des messages ou de chercher une station de radio.

Il est toutefois autorisé de manger pendant la conduite. Tant que le conducteur garde une main sur le volant tout en consommant son sandwich et qu’il reste concentré sur la route, il est autorisé à manger en conduisant. Se coiffer ou appliquer du rouge à lèvres en s’observant dans le rétroviseur sont par contre des actes punissables. Vous devez en tout temps garder la maîtrise de votre véhicule. Selon la loi, vous ne devez rien faire pendant la conduite qui entrave l’utilisation de votre véhicule. 

La vitesse est-elle aussi considérée comme une source de distraction?

Non, les excès de vitesse vous exposent certes à des sanctions, mais ils ne sont pas une source de distraction au sens du code de la route. Mais si vous cumulez vitesse excessive et inattention, le risque d’accident augmente fortement. Rouler à une allure trop élevée tout en manipulant son smartphone ou un autre outil électronique est extrêmement risqué. Le conducteur ne se met alors pas seulement en danger lui-même, il fait aussi subir un risque aux autres usagers de la route. 

À combien se monte l’amende en cas de distraction au volant?

La sanction encourue dépend des conséquences entraînées par la violation des règles de la circulation. En principe, le défaut d’attention est puni d’une amende. Une conduite particulièrement imprudente dénotant un manque d’égards est toutefois passible d’une peine pécuniaire, avec inscription au casier judiciaire. Cela s’applique par exemple à l’usage du téléphone aux abords d’une école ou d’un passage piétons. Et, a fortiori, si l’inattention entraîne des conséquences graves, comme un dommage total ou des dommages corporels.

Peut-on me retirer mon permis de conduire?

Tout dépend de la gravité des événements. En principe, la gamme des sanctions possibles en la matière va de l’avertissement au retrait de permis de trois mois au moins. Un accident dû à un défaut d’attention au volant ne peut donc pas seulement faire mal au portefeuille, il peut aussi vous coûter votre permis de conduire.

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    Cyril Senn

    Cyril Senn est juriste chez AXA-ARAG et s’est spécialisé dans le droit pénal et le droit de la circulation.

À quelles amendes s’exposent les «badauds» qui gênent le passage des véhicules de secours ou prennent en photo les lieux de l’accident?

Faire le badaud n’est pas à proprement parler une infraction. Néanmoins, lorsque vous vous laissez distraire par les événements se déroulant sur les lieux de l’accident au lieu de vous concentrer sur la route, vous enfreignez les règles de la circulation. En effet, en tant qu’usager de la route, vous êtes tenu de porter toute votre attention sur la circulation. C’est pourquoi il est également interdit de photographier les lieux de l’accident, car là encore, cela détournerait votre attention.

Pour les piétons, les consignes sont les suivantes: il leur est interdit de gêner l’intervention des équipes de secours, et ils doivent obéir aux instructions de la police.

En cas de non-respect de ces règles, les sanctions peuvent aller d’une amende jusqu’à des peines pécuniaires avec inscription au casier judiciaire.

Observe-t-on une augmentation des accidents dus à l’inattention depuis l’arrivée des technologies de l’information et de la communication?

Selon l’Office fédéral de la statistique , les accidents dus à l’inattention se sont plutôt inscrits en recul entre 2000 et 2015. Depuis 2016, la tendance est en légère hausse. Ces statistiques ne permettent cependant de tirer aucune conclusion quant au rôle joué par les téléphones ou les autres nouvelles technologies en tant que facteurs de distraction.

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