Un dommage causé par des intempéries?

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Accompagner des élèves conducteurs: ce qu’il faut savoir

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Enfin 17 ans! Beaucoup de jeunes n’attendent que ce moment pour concrétiser leur rêve de liberté. En plus des leçons d’auto-école, ils comptent volontiers sur la disponibilité de leur entourage pour acquérir de la pratique sans se ruiner. Dans ce contexte, il faut observer certains points, notamment en matière d’assurances. 

Acquérir son permis de conduire coûte du temps et de l’argent. Et les cours d’auto-école représentent le poste le plus important au budget: en Suisse, il faut compter 90 francs les 50 minutes pour une moyenne de 30 leçons de conduite par élève. Le Bureau de prévention des accidents (bpa) préconise cependant 3000 kilomètres ou 100 heures d’expérience avant de se présenter à l’examen de conduite pratique. Or, sans leçons privées, cet objectif est hors d’atteinte pour la plupart des jeunes. Ceux dont les parents, les connaissances ou les amis sont prêts à mettre leur temps et leur véhicule à leur disposition ont donc de la chance. 

Prescriptions relatives aux leçons de conduite accompagnée

En Suisse, les courses d’exercice privées sont soumises à des règles particulières applicables aux élèves, aux personnes accompagnatrices et à la voiture utilisée.

L’élève conducteur

  • est âgé d’au moins 17 ans;
  • doit pouvoir présenter un permis d’élève conducteur valable de la catégorie B;
  • n’a pas bu d’alcool (0,0 pour mille);
  • conduit uniquement sur le territoire suisse;
  • conduit sur les semi-autoroutes et sur les autoroutes seulement une fois qu’il est prêt à passer l’examen (date fixée).

La personne accompagnatrice

  • est âgée d’au moins 23 ans;
  • est titulaire depuis au moins trois ans d’un permis de conduire de durée illimitée de la catégorie B;
  • n’a pas bu d’alcool (0,0 pour mille);
  • est assise sur le siège passager (exception: places d’exercice, marche arrière, manœuvres de stationnement);
  • assure la conduite accompagnée d’une seule personne non-membre de la famille par année.

Le véhicule

  • est immatriculé et couvert par une assurance responsabilité civile obligatoire;
  • est équipé d’un frein à main situé sur la console centrale de sorte à être bien accessible par la personne accompagnatrice; 
  • est muni à l’arrière d’un «L» blanc sur fond bleu durant les courses d’exercice.

Comment les courses d’exercice privées sont-elles assurées? 

La personne accompagnatrice assume une lourde responsabilité: c’est elle qui veille à la sécurité durant la course ainsi qu’au respect des règles de la circulation. Les violations de ces obligations peuvent être sanctionnées. Heureusement, la plupart des élèves conducteurs sont prudents et attentifs, si bien que les accidents sont rares dans ces circonstances. Il vaut toutefois la peine de vérifier les questions d’assurance avant de prendre la route. Voici les principales informations à ce sujet: 

Dommages causés à des tiers

Le véhicule est couvert par une assurance responsabilité civile obligatoire du moment qu’il est muni d’une plaque d’immatriculation valable. L’assurance responsabilité civile des véhicules automobiles couvre les dommages corporels ou matériels causés à des tiers avec le véhicule assuré. Peu importe qui était au volant au moment de l’accident, tant que cette personne est titulaire d’un permis de conduire ou d’élève conducteur et est autorisée à conduire la voiture. 

Dommages au véhicule conduit

Si l’élève cause un accident en conduisant la voiture d’un tiers, la couverture d’assurance est la même que si la personne détentrice du véhicule avait été au volant. La franchise est toutefois plus élevée pour les jeunes conducteurs âgés de moins de 25 ans. Il appartient à la personne fautive de convenir directement avec le détenteur ou la détentrice du véhicule qui assumera les coûts, dont le montant est fonction du type d’assurance auto: 

  • Casco complète: les véhicules récents sont souvent assurés en casco complète, et les véhicules en leasing de façon systématique. La casco complète couvre les dommages en cas de collision par faute propre. Dans l’idéal, il s’agit d’une assurance avec protection du bonus. Sans protection du bonus, la personne qui détient le véhicule paie une prime plus élevée les années suivantes, en plus de la franchise contractuelle.
  • Casco partielle: ce type d’assurance convient aux véhicules plus anciens pour lesquels une casco complète ne vaut en général pas la peine. La casco partielle ne couvre pas les dommages en cas de collision par faute propre. Le détenteur ou la détentrice assume la totalité des frais de réparation de son propre véhicule. 

Est-il judicieux de conclure une assurance pour la conduite de véhicules de tiers?

Si le véhicule utilisé appartient à une personne qui ne fait pas partie du propre ménage, l’assurance pour la conduite de véhicules de tiers est recommandée. Ce module couvre tous les frais occasionnés au détenteur ou à la détentrice du véhicule: la franchise et la perte du bonus avec la casco complète, la totalité du dommage s’il n’y pas de casco complète. La couverture «Conduite de véhicules de tiers» est un module optionnel de l’assurance de la responsabilité civile privée. Les élèves conducteurs devraient vérifier si ce module est compris dans leur propre police ou dans celle de leurs parents. Attention, de nombreux assureurs fixent des limites concernant la fréquence ou la régularité de conduite d’un véhicule de tiers. Lisez donc attentivement les conditions générales d’assurance (CGA). AXA ne prévoit aucune restriction en la matière.  

Les jeunes sont-ils automatiquement couverts? 

Les jeunes en formation qui vivent encore sous le même toit que leurs parents sont automatiquement inclus dans l’assurance de la responsabilité civile privée de ces derniers. La plupart des assureurs exigent que les jeunes souscrivent leur propre assurance de la responsabilité civile privée dès le moment où ils exercent une activité lucrative ou atteignent l’âge de 25 ans. Chez AXA, vous restez couverts par l’assurance de vos parents tant que vous vivez chez eux. 

Apprendre à conduire en privé: sept conseils pour plus de sécurité

En plus des exigences légales, nous vous recommandons d’observer les conseils de sécurité suivants: 

  1. Seules les personnes en bonne santé, bien reposées et équilibrées sur le plan émotionnel peuvent prendre le volant.
  2. Pour conduire, il convient de porter des chaussures plates, confortables et bien ajustées. 
  3. Avant la conduite, il est impératif de régler le siège, l’appui-tête, le rétroviseur central et les rétroviseurs latéraux. Idéalement, il faudrait installer un rétroviseur supplémentaire du côté passager pour la personne accompagnatrice.
  4. Les personnes débutantes devraient commencer par conduire sur des terrains de grande taille ou sur des routes secondaires peu fréquentées jusqu’à ce qu’elles aient acquis des automatismes.
  5. Ensuite, il est judicieux de prévoir des trajets d’exercice adaptés au niveau de l’élève conducteur.
  6. Pensez à anticiper les difficultés supplémentaires telles qu’une affluence accrue sur la route, des conditions de circulation difficiles ou une mauvaise visibilité. 
  7. Il ne faudrait emmener des passagers à l’arrière que lorsque l’élève conducteur se sent sûr au volant et qu’il est capable de rester concentré sur la route.

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