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Vélos et trottinettes électriques: réglementation applicable en Suisse

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En Suisse, les trottinettes et les vélos électriques font désormais partie intégrante de la mobilité en Suisse. Les règles qui régissent leur utilisation restent toutefois floues pour beaucoup. Ai-je le droit de rouler sur le trottoir avec ma trottinette électrique? Quelle est la vitesse autorisée pour mon vélo électrique? Que se passe-t-il si je ne respecte pas toutes les règles? Notre expert juridique répond aux principales questions. 

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    Leo Loosli

    Leo Loosli, juriste, travaille chez AXA-ARAG au sein du Market Management; il est également spécialisé en droit des contrats, en droit successoral, en droit de la famille et en droit des personnes.

Qu’entend-on par vélo électrique en Suisse?

Un vélo électrique désigne un vélo équipé d’un moteur électrique d’assistance au pédalage. En Suisse, on distingue deux types de vélos électriques: les modèles rapides et les modèles lents. 

Quelle est la classification légale des vélos électriques en Suisse?

Tout dépend du type de modèle:

  • Les vélos électriques lents (assistance au pédalage jusqu’à 25 km/h maximum et puissance du moteur jusqu’à 500 W maximum) sont assimilés à des cyclomoteurs légers.
  • Les vélos électriques rapides (assistance au pédalage jusqu’à 45 km/h maximum et puissance du moteur jusqu’à 1000 W maximum) sont assimilés à des cyclomoteurs.

Quelles règles de circulation particulières s’appliquent aux vélos électriques lents?

Dans la circulation, les modèles lents sont assimilés aux vélos ordinaires. Autrement dit: 

  • ils n’ont pas besoin de plaque de contrôle.
  • Le port du casque n’est pas obligatoire mais, comme à vélo, recommandé.
  • La responsabilité en cas d’accident est souvent incluse dans l’assurance responsabilité civile privée.
  • Les vélos électriques lents peuvent rouler sur les routes et les aires piétonnes explicitement signalées par un panneau «Vélos autorisés», ou seulement autorisées aux vélos et non aux cyclomoteurs. 

Contrairement aux vélos ordinaires, les vélos électriques, toutes catégories confondues, doivent être équipés d’une sonnette et circuler avec les feux allumés, même en journée. Cette directive est particulièrement importante pour les propriétaires de vélos électriques de sport (VTT, vélo de course et vélo degravel électriques), ces derniers étant souvent livrés sans système d’éclairage fixe. 

La conduite d’un vélo électrique lent est autorisée à partir de 14 ans. Avant l’âge de 16 ans, un permis de catégorie M (vélomoteur) est requis. À partir de 16 ans, aucun permis n’est nécessaire pour la conduite d’un vélo électrique lent.

Et quelles sont les règles de circulation applicables pour les vélos électriques rapides?

Quelques points doivent être pris en compte pour ces derniers:

  • Dans les zones piétonnes autorisées aux vélos ou en cas d’interdiction aux motocyclettes, ils doivent être conduits moteur coupé ou poussés.
  • Les vélos électriques rapides doivent circuler avec les feux allumés en journée.
  • Le port du casque est obligatoire.
  • Le vélo doit être doté d’un rétroviseur, d’une sonnette, d’une plaque d’immatriculation jaune et d’une vignette. Cette dernière confirme que le vélo électrique est bien immatriculé et couvert par une assurance responsabilité civile. 
  • La conduite d’un vélo électrique rapide est autorisée à partir de 14 ans. Contrairement au modèle lent, un permis M est toutefois requis, quel que soit l’âge. 

Qu’en est-il des trottinettes électriques? Quelles sont les règles à respecter?

Les trottinettes électriques autorisées à circuler en Suisse sont assimilées aux vélos ordinaires. Autrement dit, elles peuvent emprunter les pistes cyclables et la chaussée, mais pas les trottoirs. Tout comme pour les vélos électriques lents, l’âge minimum pour conduire une trottinette électrique est fixé à 14 ans. Entre 14 et 16 ans, un permis de catégorie M est également requis.

Qu’en est-il de la conduite sur les pistes cyclables? La conduite de tous les vélos électriques et de la trottinette électrique est-elle autorisée sur les pistes cyclables?

Oui. C’est même une obligation. En effet, le trottoir est en principe interdit aux vélos classiques ainsi qu’aux vélos et trottinettes électriques.  

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    Vers le BPA

Qu’en est-il de la conduite sur les pistes cyclables? La conduite de tous les vélos électriques et de la trottinette électrique est-elle autorisée sur les pistes cyclables?

Oui. C’est même une obligation. En effet, le trottoir est en principe interdit aux vélos classiques ainsi qu’aux vélos et trottinettes électriques.  

Quels sont les points à respecter lorsque j’emmène un enfant sur mon vélo électrique? Les sièges enfants et les remorques à vélo sont-ils autorisés?

Tout à fait. Assurez-vous toutefois que la remorque et le siège enfant sont des produits homologués. Jusqu’à trois enfants peuvent ainsi être transportés en même temps avec un vélo électrique: un dans le siège enfant et deux dans la remorque. Sur les vélos électriques lents, le casque n’est pas obligatoire pour les enfants. Nous recommandons toutefois vivement son utilisation, car un grave accident est vite arrivé. Les enfants emmenés sur un vélo électrique rapide doivent obligatoirement porter un casque.  

À ce propos, le port du casque est-il obligatoire pour les vélos et les trottinettes électriques?

Il n’y a pas d’obligation pour les vélos électriques lents et les trottinettes électriques. Le casque est en revanche obligatoire avec un vélo électrique rapide. 

Les vélos et les trottinettes électriques sont-ils soumis à une obligation d’assurance?

La plaque d’immatriculation et la vignette, et donc l’assurance responsabilité civile, sont uniquement nécessaires pour un vélo électrique rapide. Cette obligation ne s’applique pas au vélo électrique lent et à la trottinette électrique. La plupart des assurances responsabilité civile couvrent de toute façon déjà les dommages causés par les conductrices ou les conducteurs de vélo ou de trottinettes électriques  – c’est le cas de l’assurance responsabilité civile d’AXA.

Les dommages et les accidents survenant avec mon vélo électrique ou ma trottinette électrique sont-ils couverts par mon assurance responsabilité civile privée?

Là encore, tout dépend du véhicule. Les propriétaires d’un vélo électrique rapide doivent souscrire une assurance responsabilité civile si une immatriculation est nécessaire. Les dommages causés par un vélo électrique lent ou une trottinette électrique peuvent en principe être couverts par une assurance responsabilité civile privée et sont généralement déjà inclus dans la police. Le maître-mot est toutefois «généralement»! Avant l’acquisition d’un vélo électrique lent ou d’une trottinette électrique, le mieux est de contacter l’assurance pour faire le point sur la couverture. Si la couverture des dommages causés avec les vélos électriques lents et les trottinettes électriques n’est pas automatiquement incluse dans la police, il convient de l’ajouter. Attention toutefois à ne pas tenter de débrider son vélo ou sa trottinette électrique, au risque de perdre sa couverture. Les conductrices et les conducteurs ne sont alors en principe pas assurés en cas d’accident. 

Les règles en vigueur dans les pays voisins sont-elles les mêmes qu’en Suisse?

Non, car chaque pays a ses propres lois. Avant d’utiliser une trottinette ou un vélo électrique à l’étranger, renseignez-vous sur la législation en vigueur. Informez-vous en détail avant d’emporter votre vélo électrique en vacances, faute de quoi la balade à deux roues pourrait se solder par une amende salée.

À quoi dois-je faire attention si j’achète une trottinette ou un vélo électrique dans l’UE pour l’utiliser en Suisse?

Lors de l’achat d’un produit à l’étranger, vérifiez qu’il répond aux exigences de l’OFROU. En cas de non-conformité, vous ne pourrez pas l’utiliser en Suisse. De manière générale, nous recommandons de contacter l’OFROU avant d’acheter une trottinette ou un vélo électrique à l’étranger ou de passer commande en ligne. Tous les produits disponibles dans l’UE ne répondent pas aux prescriptions suisses.

Peut-on rouler à deux sur une trottinette électrique?

Oui et non. Le fabricant de la trottinette électrique indique si elle est conçue pour une ou plusieurs personnes. Si l’utilisation est prévue pour deux personnes en même temps, la loi ne s’y oppose pas. Cependant, presque toutes les trottinettes électriques étant en Suisse conçues pour une seule personne, l’utilisation à deux est interdite. Le non-respect de cette règle peut entraîner une amende de CHF 20.

Puis-je parquer ma trottinette électrique sur le trottoir?

Cela dépend. Les trottinettes et vélos électriques, tout comme les vélos ordinaires, peuvent être stationnés sur le trottoir s’il reste un passage d’au moins 1,5 m pour les piétons. Il est interdit de garer sa trottinette électrique au milieu du trottoir. 

À quelles amendes dois-je m’attendre en cas de non-respect des règles avec ma trottinette électrique?

  • Conduite sur le trottoir: CHF 40
  • Conduite avant 16 ans sans permis M: CHF 80
  • Conduite d’une trottinette électrique à deux: CHF 20
  • Conduite sans les mains: CHF 20
  • Non-respect d’un feu: CHF 60
  • Circulation à deux de front: CHF 20
  • Non-respect de la priorité à un passage piéton: CHF 40

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