Faute grave: comment se protéger et quelles sont les limites?

Une distraction peut vite être à l’origine d’un accident. Mais les accidents ne sont pas tous traités de la même manière. Une faute grave peut avoir de lourdes conséquences. Nous vous expliquons ce qu’est une faute grave, ses circonstances, ses possibles répercussions et ce qu’elle implique pour votre assurance.

Qu’entend-on par faute grave?

Par faute grave, on entend une erreur particulièrement lourde ou un manquement à l’obligation de diligence élémentaire, susceptible de causer un dommage important. On estime de manière générale qu’une situation découlant d’une faute grave aurait pu être évitée si la personne incriminée avait fait preuve d’une plus grande vigilance.

Dans le domaine de la circulation routière, la conduite en état d’ivresse ou un dépassement dans un virage sans visibilité constituent des exemples de faute grave. À la maison, une personne commet une faute grave en laissant sans surveillance des bougies allumées sur un sapin de Noël. De tels actes de négligence sont malheureusement monnaie courante. Il est donc essentiel de se pencher sur les questions d’assurance soulevées dans ce type de situation.

Différence entre négligence et faute grave

À la différence de la négligence légère ou moyenne, la faute grave implique une violation très sérieuse du devoir de diligence. Voici des exemples de faute grave:

• Ivresse au volant: quiconque conduit un véhicule sous l’emprise de l’alcool ou de drogues commet une faute grave. Faire encourir délibérément un grand risque à soi-même et à d’autres usagers de la route constitue une importante violation de l’obligation de diligence.
• Inobservance du code de la route: enfreindre de manière délibérée ou par lourde négligence les règles de la circulation routière, par exemple en dépassant de beaucoup les limitations de vitesse ou en brûlant un feu rouge, peut être considéré comme une faute grave.
• Inobservance d’avertissements: toute action présentant un risque élevé qui est entreprise délibérément en dépit d’avertissements très clairs peut constituer une faute grave. Exemple: escalader une clôture ou un bâtiment alors que le danger est clairement signalé.
• Manquement aux obligations dans le cadre professionnel: dans le cadre d’une activité professionnelle, toute violation d’une norme professionnelle ou de sécurité reconnue entraînant un dommage peut être considérée comme une faute grave. Il peut s’agir par exemple d’un médecin qui pose un mauvais diagnostic ou d’un ouvrier du bâtiment qui ne respecte pas des normes de sécurité sur un chantier.
• Inattention: Des actes ou des omissions dans le cadre du ménage peuvent également être considérés comme une faute grave. En fait partie par exemple un incendie provoqué par une bougie que l’on a oublié d’éteindre avant de quitter son logement en location.

Conditions de la responsabilité dans le Code suisse des obligations

Les modalités de la responsabilité d’un dommage causé à autrui sont réglées notamment par le code des obligations (CO). L’art. 41 CO fixe une règle importante, selon laquelle quiconque cause un dommage à autrui, soit intentionnellement, soit par négligence ou imprudence, est tenu de le réparer. Cette disposition s’applique tant aux légères négligences qu’aux fautes graves. La responsabilité s’étend aussi bien aux dommages matériels qu’aux dommages immatériels (p. ex. pretium doloris, c.-à-d. réparation d’un tort moral). En revanche, la responsabilité liée aux véhicules automobiles est régie par l’art. 58 de la loi fédérale sur la circulation routière (LCR).

Conséquences d’une faute grave

Une faute grave peut avoir de lourdes conséquences. Il est donc important de savoir quel acte constitue une faute grave afin d’éviter d'en commettre une et d’assurer sa propre sécurité ainsi que celle des autres. Si un comportement gravement fautif est constaté lors d’un sinistre, les répercussions sur la prestation d’assurance peuvent être considérables. En cas d’accident ou de dommage résultant d’une faute grave, la loi permet à la compagnie d’assurance de réduire les prestations ou d’en demander le remboursement à la personne assurée en tant qu’auteur du dommage. Cette procédure s’appelle le recours pour faute grave.

Protection d’assurance en cas de faute grave

Une faute grave n’est donc aucunement liée au fait de causer des dommages de manière intentionnelle. Il peut très bien arriver qu’un conducteur ne voie pas un panneau de signalisation par inadvertance et qu’il provoque ainsi un accident. Même en faisant preuve d’une certaine prudence, il est possible de commettre une faute grave, avec toutes les conséquences qui en découlent. 

Concrètement, cela signifie qu’en cas de faute grave, l’assurance auto ou l’assurance de la responsabilité civile exige normalement de votre part le remboursement d’une partie de l’indemnisation.

Assurance en cas de faute grave

Pour vous prémunir des conséquences financières d’un sinistre, vous pouvez opter, dans le cadre de l’assurance de la responsabilité civile, auto ou inventaire du ménage, pour une prestation supplémentaire en souscrivant le module «Faute grave». Cette option permet d’éviter la réduction des prestations d’assurance ou leur remboursement si vous avez causé le dommage par une faute grave (il s’agit alors d’une «renonciation au recours»). Cette protection contre la faute grave ou la renonciation au recours est intéressante, car elle peut vous permettre d’éviter d’importants préjudices financiers en tel cas.

Néanmoins, il existe des exceptions dans lesquelles la couverture pour faute grave ne s’applique pas. Il s’agit notamment de la conduite sous l’emprise d’alcool ou de drogues ou encore du grand excès de vitesse (généralement qualifié de délit de chauffard).

Questions fréquentes concernant la faute grave

Ma compagnie d’assurance peut-elle faire recours en cas de faute grave?

Oui, dans certains cas, l’assurance peut (ou doit) exiger la participation du preneur ou de la preneuse d’assurance responsable pour faute grave. L’étendue de cette participation peut varier en fonction d’accords individuels et de circonstances spécifiques.

À qui s’adresse la couverture pour faute grave?

La couverture pour faute grave convient à toute personne qui souhaite une protection d’assurance supplémentaire. Mais elle est recommandée de manière générale, car l’inattention est fréquente. En termes de coût, le prix de cette couverture est nettement inférieur aux frais encourus en cas de faute grave avérée.

Comment éviter une faute grave?

Pour éviter une faute grave, il convient d’avoir conscience de la propre obligation de diligence et d’agir de manière responsable. Il faut donc respecter le code de la route, observer les consignes de sécurité sur le lieu de travail, prendre soin des biens personnels et connaître les risques potentiels. 

Pour quelles assurances est-il intéressant d’ajouter le module «faute grave»?

En règle générale, ce module devrait associé à l’assurance de la responsabilité civile privée, à l’assurance de l’inventaire du ménage et à l’assurance des véhicules automobiles.

• Assurance de la responsabilité civile privée: l’assurance en cas de faute grave vous évite d’avoir à rembourser des indemnités en cas de sinistre. Elle offre donc une protection supplémentaire et vous épargne un préjudice financier.
• Assurance de l’inventaire du ménage: si vous causez un dommage à votre logement par négligence grave, l’assurance vous évite de subir une réduction des prestations et de devoir prendre en charge vous-même les dommages survenus.
• Assurance des véhicules automobiles et des motocycles: dans ce cas aussi, une assurance contre la faute grave peut être judicieuse, car en cas d’accident, l’assurance ne cherchera pas à vous réclamer le remboursement des frais, même si c’est vous qui avez causé l’accident.

L’assurance de la responsabilité civile paie-t-elle en cas de faute grave?

Oui, elle paie le dommage causé à la personne lésée, car celle-ci a un droit d’action directe contre l’assureur. Mais en cas de faute grave, ce dernier peut demander à la personne assurée de lui rembourser une partie des prestations.