Comment protéger au mieux ma famille?

La famille traditionnelle – un couple marié avec des enfants communs – reste très répandue. Ce modèle de vie jouit de la plus grande protection du droit des assurances sociales de Suisse. Toutes les relations interpersonnelles et patrimoniales des personnes liées par le mariage sont en effet régies par la loi, Ainsi, les parents détiennent automatiquement conjointement l’autorité parentale dès la naissance d’un enfant. Ils constituent ensemble leur prévoyance vieillesse et ont un devoir d’assistance réciproque ainsi qu’un droit mutuel à la succession. 

Pour les couples non mariés qui vivent en concubinage, la loi n’impose aucune règle contraignante. Tous les engagements entre les partenaires doivent être établis de manière autonome et consignés dans un contrat de concubinage écrit. Les couples vivant en concubinage sont pénalisés en cas de coup du sort: Lorsqu’une personne décède, la personne survivante n’a pas droit à une rente de veuve ou de veuf de l’AVS. Dans la prévoyance professionnelle, c’est le règlement de la caisse de pension qui détermine si des avoirs sont prévus pour le concubin ou la concubine. Dans la prévoyance individuelle facultative, en revanche, le choix des bénéficiaires est libre.

Après une séparation, un divorce ou un décès, l’éducation des enfants est généralement confiée à l’un des parents. La situation financière varie d’un cas à l’autre: il se peut que la famille monoparentale perçoive des contributions d’entretien (p. ex.  pension alimentaire) ou des rentes (p. ex. pour la veuve, le veuf et les orphelins). Pourtant, de nombreuses familles monoparentales sont touchées par des lacunes de prévoyance: travailler à temps partiel est souvent la seule possibilité. Et le budget est généralement trop juste pour permettre de verser des cotisations facultatives au troisième pilier .

Chaque famille recomposée a sa propre histoire, qui débouche souvent sur une situation juridique complexe. Les parents et les enfants sont parfois liés biologiquement, parfois non. S’y ajoutent parfois des engagements financiers découlant de relations antérieures. Les familles recomposées bénéficient d’une meilleure couverture grâce au mariage et à l’adoption de l’enfant du conjoint. Ce n’est qu’à ce moment qu’un droit à la succession et un droit de rentes en cas d’invalidité ou de décès du parent non lié biologiquement naissent.

Dans une famille arc-en-ciel, au moins un parent s’identifie comme étant lesbien, gay, bisexuel, trans ou queer. Ces dernières années, la protection juridique des familles arc-en-ciel a été renforcée en Suisse: depuis 2018, l’adoption de l’enfant du conjoint est possible pour les couples de même sexe, et depuis juillet 2022, le mariage est ouvert à tous les couples. Aujourd’hui, les parents de même sexe jouissent pleinement de l’autorité parentale, qu’ils soient mariés ou non. Il n’en reste pas moins que le droit successoral et les assurances sociales continuent de privilégier les couples mariés ou les partenariats enregistrés. C’est pourquoi le mariage et l’adoption de l’enfant du conjoint permettent également aux familles arc-en-ciel de bénéficier d’une meilleure protection juridique et financière.

Aujourd’hui, la plupart des mères, mais aussi de plus en plus de pères, travaillent à temps partiel, quel que soit leur état civil. Ils bénéficient d’une plus grande marge de manœuvre tout en assumant des risques financiers: en cas d’atteinte à la santé à la suite d’un accident ou d’une maladie, ils perçoivent des rentes nettement inférieures à celles des employés à temps plein. Il est donc recommandé d’assurer de tels risques à titre complémentaire. Les salariés à temps partiel sont également moins bien lotis en matière de prévoyance vieillesse: la constitution d’un capital dans le troisième pilier est d’une grande importance.

Les indépendants et indépendantes jouissent d’une grande liberté en matière de couverture, et assument par conséquent une lourde responsabilité. Étant donné que ni le deuxième pilier (caisse de pension) ni l’assurance-accidents ne sont obligatoires pour eux, ils doivent assumer eux-mêmes une grande partie de la couverture d’assurance. S’ils négligent la prévoyance individuelle, il ne reste, après un coup du sort, qu’une rente modeste de l’AVS ou de l’AI. Une solution du pilier 3a et une couverture individuelle des risques  peuvent être une bonne solution.

Les personnes qui ne travaillent pas du tout ou moins de huit heures par semaine ne sont pas assurées contre les accidents non professionnels. Elles doivent donc s’assurer elles-mêmes dans le cadre de l’assurance-maladie obligatoire contre les accidents non professionnels (frais médicaux uniquement, sans perte de salaire). Dès lors qu’elles travaillent au moins huit heures par semaine auprès d’un employeur en Suisse, elles sont intégralement assurées selon la LAA (y compris contre la perte de salaire) et peuvent demander la résiliation de la couverture accidents de leur assurance-maladie.

En cas de décès, votre conjoint ou votre conjointe perçoit des prestations du premier des premier et deuxième piliers. Mais il en résulte souvent une différence par rapport au revenu réellement nécessaire, surtout si vous avez des obligations financières communes. Vous pouvez combler cet écart de prévoyance par des mesures telles que la souscription d’une assurance-vie ou d’une assurance-décès.

Les couples non mariés n’ont pas de droit successoral légal l’un envers l’autre si le ou la partenaire décède. Les solutions de prévoyance individuelles telles qu’un contrat de concubinage ou un testament garantissent la possibilité d’hériter. En outre, nous vous conseillons d’indiquer votre partenaire à votre caisse de pension  et de le désigner comme bénéficiaire de votre épargne-retraite dans les piliers 3a et 3b.

Si les enfants n’ont pas atteint l’âge de la majorité ou poursuivent leurs études, l’AVS verse une rente d’orphelin en cas de décès. En outre, vous pouvez organiser la répartition de vos biens ainsi que la tutelle selon vos souhaits au moyen d’un testament juridiquement valable. L’administration des biens héréditaires peut également être réglée par testament.

Tout dépend de votre état civil. Dans le cadre du mariage et du partenariat enregistré, l’épargne est répartie entre vos enfants et votre conjoint conformément à l’ordre successoral légal ou au contrat de mariage.  Si vous n’êtes pas marié ou mariée, vos enfants biologiques ou adoptifs recevront la majeure partie de la succession. Les prochains héritiers selon l’ordre de succession légal sont vos parents, vos frères et sœurs et leurs enfants. Un partenaire hors mariage doit être explicitement pris en considération dans le cadre d’un plan de prévoyance individuel, faute de quoi il ne perçoit rien.  Si vous laissez un testament, les personnes qui y sont inscrites seront prises en compte.

Une incapacité de travail se rapporte aux rapports de travail ou à la profession d’origine. Un changement d’emploi ou une reconversion peuvent y remédier. En présence toutefois d’une incapacité de gain ou d’une invalidité, la personne lésée n’est plus en mesure de subvenir entièrement à ses besoins, quelle que soit son activité. Elle dépend donc entièrement ou partiellement d’une rente d’invalidité.