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Famille recomposée: votre couverture d’assurance est-elle adaptée?

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Je suis à nouveau en couple, y a-t-il des incidences sur l’assurance de mes enfants? Et quelles sont les démarches à effectuer si mes enfants ne vivent avec moi que le week-end? Le modèle de la famille recomposée recèle quelques embûches du point de vue des assurances. 

Isabelle Näf, experte en droit matrimonial et en droit de la famille chez AXA-ARAG, passe en revue les aspects à prendre en compte pour éviter les mauvaises surprises en matière d’assurance et de prévoyance quand on forme une famille recomposée. 

Quelles sont les assurances incontournables pour une famille recomposée?

Nous conseillons aux familles recomposées de souscrire les assurances habituelles: inventaire du ménage, responsabilité civile, assurances-maladie complémentaires (dentaire notamment) et, pour les parents exerçant une activité lucrative indépendante, assurance en cas d’incapacité de gain. En plus de rédiger un testament, nous conseillons de conclure une assurance-vie permettant de désigner les bénéficiaires en cas de décès et les montants versés.

Comment les familles recomposées peuvent-elles éviter d’être sous-assurées ou surassurées?

Nous conseillons aux familles recomposées de vérifier qui est couvert par chacune des polices d’assurance qu’elles détiennent: les conditions d’assurance stipulent souvent que seule la «famille» vivant au même domicile est assurée. Un enfant né d’une précédente union et ayant son domicile principal chez son autre parent biologique doit donc parfois être ajouté sur la police, à moins qu’il ne soit intégralement couvert par la police de l’autre parent biologique. Pour lever les doutes éventuels, mieux vaut donc vérifier si chaque membre de la famille recomposée est bien couvert par la police en cours ou si des compléments s’imposent.

 

Pouvez-vous nous donner trois exemples typiques de pièges qui guettent les familles recomposées dans le domaine des assurances? 

En ce qui concerne la clause bénéficiaire, de nombreuses familles recomposées s’en tiennent aux dispositions testamentaires.  Or, le deuxième et le troisième piliers offrent eux aussi des possibilités de couverture qu’il est bon de connaître. Les caisses de pension ont toutes leur propre règlement et, par conséquent, leur propre manière de traiter la question des bénéficiaires en cas de décès. 

Au moment de la mise en ménage commun, il est impératif de réexaminer les sommes d’assurance afin de veiller à ce que les nouveaux objets apportés (téléviseur, vêtements, chaîne stéréo ou téléphone) soient également assurés. En tout état de cause, il est recommandé de refaire le point tous les trois ans et de réajuster les sommes d’assurance si nécessaire.

L’assurance dentaire de ses enfants est un autre sujet qui peut s’avérer délicat. Il est primordial de la conclure dès le plus jeune âge, avant que toute pathologie ou malposition ait été diagnostiquée.  Il faut ensuite s’abstenir, en cas de séparation, de la résilier pour en souscrire une nouvelle, car des pathologies ou des malpositions des dents déjà constatées pourraient alors être considérées comme antérieures au contrat.

En ce qui concerne la clause bénéficiaire, de nombreuses familles recomposées s’en tiennent aux dispositions testamentaires. Or, le deuxième pilier et le pilier 3a offrent d’autres conditions-cadres qu’il est bon de connaître.

À quels aspects les couples non mariés doivent-ils être attentifs?

Les couples en union libre ont tout intérêt à clarifier le plus tôt possible leur situation en matière de prévoyance vieillesse. À cet égard, divers éléments propres aux trois modèles que sont l’AVS, la LPP et la prévoyance individuelle entrent en ligne de compte. 

AVS (1er pilier): les concubins constituent leur rente AVS séparément de leur partenaire. En cas de décès, ils n’ont droit à aucune rente de veuve ou de veuf, contrairement aux couples mariés. Chaque partenaire doit donc veiller à verser toutes ses cotisations AVS. Si l’un des partenaires interrompt sa prévoyance pour s’occuper du foyer et des enfants, la personne qui exerce une activité lucrative devrait se montrer solidaire et prendre les cotisations de prévoyance à sa charge. Les éventuelles lacunes occasionnées par la garde des enfants sont couvertes par les bonifications pour tâches éducatives de l’AVS.

LPP (2e pilier): les avoirs de la caisse de pension accumulés par les concubins durant leur vie commune ne sont pas partagés en cas de séparation, à la différence de ce qui se produit pour les couples mariés. Des prestations LPP peuvent être versées uniquement en cas de décès au partenaire survivant, sachant toutefois qu’il n’existe pas de prétention légale à cet égard. Les institutions de prévoyance qui octroient des rentes de partenaire subordonnent souvent celles-ci à une durée de concubinage déterminée ou encore à la garde des enfants communs. Pour se protéger dans ce cas de figure, il est conseillé d’annoncer sans tarder la communauté de vie auprès de sa caisse de pension et d’établir un contrat de concubinage pouvant servir de moyen de preuve si besoin. Certaines caisses de pension octroient, sous conditions, une rente aux enfants survivants du partenaire et aux enfants survivants recueillis. Il convient donc de prendre connaissance des conditions applicables et de se désigner mutuellement comme bénéficiaires. 

3e pilier: comme mentionné plus haut, le premier et le deuxième piliers n’offrent, en cas de décès, qu’une couverture limitée aux couples en union libre. Nous recommandons donc de solliciter un conseil en prévoyance afin de trouver une solution optimale en fonction de la situation. De manière générale, on peut dire ceci: concernant la prévoyance liée (pilier 3a) assortie d’avantages fiscaux, il existe un ordre fixé par la loi, selon lequel, dans le cas de couples non mariés, les enfants biologiques arrivent au premier rang, et précèdent donc le/la partenaire et les autres membres de la famille. Pour que tout soit bien clair en cas de décès, l’ordre des bénéficiaires, et donc l’ordre successoral pour votre capital 3a, devrait être défini de votre vivant avec votre institution de prévoyance. La prévoyance libre (pilier 3b) est particulièrement adaptée aux couples vivant en concubinage. Comptes d’épargne, comptes bancaires, assurances-vie, obligations, placements sur le marché monétaire, actions, fonds en valeurs mobilières ou logement en propriété: toutes les options sont envisageables à des fins de protection financière mutuelle puisque les bénéficiaires peuvent être désignés librement dans le respect des parts réservataires légales. Les modalités sont à définir dans la clause bénéficiaire, laquelle doit être transmise et confirmée par écrit à l’assureur. Il est par ailleurs souhaitable de consigner ces dispositions dans un testament.

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Quelles précautions prendre pour se prémunir contre les conséquences d’une séparation quand on forme une famille recomposée? 

Par prudence, les couples non mariés ont tout intérêt à conclure un contrat de concubinage qui réglera les aspects suivants:

  • Inventaire (qu’est-ce qui appartient à qui)
  • En cas d’achat d’une maison: rapports de propriété, montants investis
  • En cas de séparation: qui reste dans le logement commun et quels sont les délais de résiliation
  • Partage des frais de ménage
  • En cas de séparation: frais d’entretien mensuels que paie la partie qui dispose des ressources financières les plus substantielles à la partie la plus faible en termes de revenus
  • Frais d’entretien des enfants
  • Autorité parentale, garde et droit de visite
  • Partage de la fortune et compensation des pertes au niveau de l’AVS et de la caisse de pension

 

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Quelles sont les précautions à prendre en cas de décès ou d’invalidité?

En ce qui concerne le risque de décès, il est conseillé de rédiger un testament et d’y prendre des dispositions en faveur non seulement des enfants biologiques, mais aussi du ou de la partenaire et, le cas échéant, de ses enfants. Les enfants biologiques ayant droit à une part réservataire fixée par la loi, seule une petite partie du patrimoine peut être léguée librement. La possibilité existe toutefois de convenir avec les enfants biologiques d’un pacte de renonciation à la succession et de procéder ainsi à une répartition entre tous les bénéficiaires souhaités par le testateur.  Comme mentionné plus haut, la conclusion d’une assurance-vie constitue quoi qu’il en soit une option intéressante.

En cas d’accident ou d’incapacité de gain du ou de la partenaire, une assurance en cas d’incapacité de gain permet à la famille de conserver son niveau de vie. 

Pour toutes les autres assurances, il convient, en cas de séparation ou de décès, de consulter les polices et de les faire adapter si nécessaire.

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