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Vélo électrique débridé: dangereux, et coûteux en cas d’accident

Bild: AXA / Marco Vara
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À la mode à l’époque des vélomoteurs, le débridage revient en force avec l’essor des vélos électriques. En effet, la limitation de leur assistance au pédalage est facile à contourner: des kits simples et bon marché existent. Mais conduire un vélo électrique débridé est dangereux et peut coûter extrêmement cher en cas d’accident responsable. Les experts d’AXA vous expliquent pourquoi. 

 
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    Christian Imhof

    Christian Imhof, responsable du Competence Center Responsabilité civile pour les dommages corporels chez AXA.

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L’avis de l’expert en responsabilité civile  

Christian Imhof, qui paie les dommages si je provoque un accident avec mon vélo électrique lent, dont la vitesse est plafonnée à 25 km/h?
Si vous disposez d’une assurance de la responsabilité civile privée, celle-ci prend en charge les dommages que vous avez causés à des tiers. C’est d’ailleurs également le cas si vous causez un accident avec un vélo sans assistance électrique.

Qu’en est-il si j’ai débridé mon vélo électrique pour qu’il puisse dépasser les 25 km/h?
Dans ce cas, votre assurance de la responsabilité civile privée ne vous couvre plus. Vous devrez donc rembourser vous-même les dommages que vous aurez provoqués. Or, la facture peut être très salée. En cas d’accident corporel, elle se chiffre rapidement en dizaines de milliers de francs, voire en centaines de milliers si la personne lésée devient invalide. Viennent s’y ajouter la compensation de la perte de gain et du préjudice ménager, les frais de traitement, etc. Dans le pire des scénarios, un tel accident peut complètement ruiner le cycliste fautif.

Et si j’ai débridé un vélo électrique rapide, dont la vitesse est prévue pour aller jusqu’à 45 km/h?
Le principe est le même: le cycliste n’est plus couvert par son assurance. L’assurance de la responsabilité civile obligatoire va alors verser les prestations dues à la personne lésée, mais elle exercera ensuite son droit de recours en se retournant contre le cycliste fautif. 

Comment obtenir réparation de mon préjudice si je suis victime d’un accident causé par un cycliste ayant débridé son vélo électrique lent et donc non couvert par son assurance?
Imaginons que vous vous baladiez à pied et qu’un vélo électrique débridé vous percute et vous blesse. Vous percevrez tout de même une indemnisation financière. En Suisse, le Fonds national de garantie couvre en effet les dommages causés par les véhicules à moteur non assurés. Il se retournera ensuite contre le cycliste fautif. Le risque que l’auteur de l’accident ne puisse pas s’acquitter de la somme due est ainsi supporté par le Fonds national de garantie, et non par la personne lésée.  

 

 
 
 
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    Michael Pfäffli

    Michael Pfäffli, responsable du service Recherche accidentologique et Prévention d’AXA et président de la Fondation d’AXA pour la prévention. Depuis 2017, il a occupé au sein d’AXA différentes fonctions au service des clients et de la recherche.

    Recherche accidentologique et prévention

L’avis de l’expert en accidentologie

Michael Pfäffli, utiliseriez-vous un vélo électrique débridé?
Surtout pas. Du fait de leur vitesse plus élevée, les vélos électriques provoquent des accidents plus fréquents et plus graves que les vélos classiques. Et si le vélo a été débridé, les risques sont encore plus marqués: les accidents sont nettement plus fréquents, et les blessures plus graves. 

Pourquoi?
Il y a plusieurs raisons à cela. Tout d’abord, les vélos électriques, et en particulier leur système de freinage, ne sont pas conçus pour résister aux contraintes induites par le débridage et par les vitesses élevées qui peuvent alors être atteintes. En situation de freinage, ils deviennent instables, sans compter que leur distance de freinage augmente considérablement. Dites-vous bien que, quand un vélo électrique roule à 50 km/h au lieu de 25 km/h, sa distance de freinage avant l’arrêt complet est multipliée par quatre. Une collision qui aurait normalement été évitée en souplesse peut donc se solder par un choc d’une grande violence. Un autre facteur de risque tient à l’équipement de protection des cyclistes, qui laisse généralement à désirer par rapport à celui des motards. Le corps est par conséquent très exposé. De plus, les automobilistes ont tendance à sous-estimer la vitesse des vélos électriques et ce, d’autant plus si ces derniers roulent plus vite que la limite prévue.

 

 
 
 

Deux types de vélos électriques

En Suisse, il existe deux types de vélos électriques: les modèles lents et les modèles rapides. Ils sont soumis à des règles différentes.

  • Vélos électriques lents (jusqu’à 25 km/h)
    Les vélos électriques lents sont des véhicules à moteur. Juridiquement, ils sont toutefois assimilés à des vélos. Autrement dit, ces vélos doivent circuler sur les pistes cyclables, comme les vélos non motorisés, et ne sont pas soumis aux interdictions de circulation frappant les cyclomoteurs. Ils ne requièrent pas de permis de circulation et leurs conducteurs âgés de plus de 16 ans n’ont pas besoin de permis de conduire. Les conducteurs âgés de 14 ans (âge minimum) à 16 ans doivent posséder un permis de catégorie M (pour cyclomoteurs). Le port du casque est vivement recommandé mais pas obligatoire. Les dommages causés à des tiers relèvent de l’assurance de la responsabilité civile privée.
  • Vélos électriques rapides (jusqu’à 45 km/h)
    Les vélos électriques rapides peuvent atteindre une vitesse de 45 km/h au maximum. Ces véhicules doivent être munis d’une plaque de contrôle comportant une vignette d’assurance en règle et nécessitent une assurance de la responsabilité civile séparée. Comme dans le cas des cyclomoteurs équipés d’un moteur à combustion, les conducteurs de ce type de vélo électrique doivent disposer d’un permis de conduire de la catégorie M et un permis de circulation est nécessaire. Ces vélos électriques doivent également emprunter les pistes cyclables et ne peuvent circuler sur les voies interdites aux cyclomoteurs que si leur moteur est éteint. Contrairement aux modèles lents, les conducteurs de vélos électriques rapides doivent obligatoirement porter un casque; en Suisse, un casque de cycliste est toutefois suffisant.
       

Conseils du service Recherche accidentologique & Prévention d’AXA aux utilisateurs de vélos électriques

  • Avant la première utilisation sur la voie publique, familiarisez-vous avec votre vélo électrique dans un environnement sûr. Entraînez-vous à accélérer et à freiner sur un terrain privé ou clos. Ces tests sont particulièrement recommandés s’il s’agit d’un vélo électrique en libre-service.
  • Les vélos cargo électriques sont moins manœuvrables que les vélos électriques classiques en raison de leur long empattement. Conduire un vélo cargo électrique nécessite beaucoup d’entraînement. Exercez-vous sur des terrains clos avec une cargaison afin de gagner en assurance sur la voie publique.
  • Équipez votre vélo électrique d’un indicateur de vitesse pour vous assurer de ne pas rouler trop vite.
  • Soyez particulièrement prudent lorsque vous dépassez un vélo, un vélo électrique ou un engin assimilé à un véhicule à entraînement électrique. Regardez derrière vous et tendez le bras pour avertir les usagers de la route qui vous suivent de votre intention de dépasser; cela aide à prévenir les accidents.
  • Portez un casque et des vêtements de protection appropriés.
  • Assurez-vous que les autres usagers de la route puissent vous voir: portez des vêtements clairs et des réflecteurs. Au crépuscule, dans l’obscurité ou par mauvais temps, veillez à toujours utiliser un éclairage suffisant.
  • En tant que conducteur de vélo électrique, soyez toujours conscient de votre vitesse élevée et pensez que les autres usagers de la route pourraient sous-estimer votre vitesse.
  • Redoublez de prudence sur les tronçons très fréquentés et manquant de visibilité (réduisez votre vitesse et ne dépassez pas).
  • Pendant votre déplacement, ne téléphonez pas et n’écoutez pas de musique.
 
 

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