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Un déménagement sans mauvaises surprises

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Après la fin d’un contrat de bail, les locataires de biens résidentiels ou commerciaux sont parfois confrontés à des prétentions démesurées du bailleur. Connaître les dispositions légales permet de mieux se préparer et de se défendre en conséquence.

En général, l’emménagement dans un nouveau bien immobilier est minutieusement planifié. Néanmoins, lors de la remise de l’ancien logement ou des anciens locaux commerciaux, quelques points importants doivent être pris en compte. Le but: éviter les conflits avec le bailleur et les mauvaises surprises.

Menus travaux d’entretien et remplacement de petits objets: à la charge du locataire

En principe, logements et bureaux doivent être rendus dans un état de propreté impeccable. Un simple balayage n’est acceptable que s’il en a été convenu ainsi dans le contrat ou après accord préalable avec le bailleur. Par exemple, lorsque le logement ou les bureaux doivent être rénovés ou transformés après le changement de locataire. Les menus travaux de réparation pouvant être réalisés sans connaissances particulières sont à la charge du locataire. Ils incluent notamment le resserrage de vis ou le rebouchage de trous laissés par des clous ou des vis. Le locataire doit également remplacer les petits objets défectueux, comme un verre à dents cassé, un tuyau de douche usé ou une plaque de cuisson rayée, même si leur valeur vénale est nulle. Se procurer ces éléments à temps et de sa propre initiative évite des discussions pénibles lors de la restitution du logement ou des locaux commerciaux.

Usure normale: acquittée par le loyer

Pour les logements comme pour les bureaux, la règle suivante s’applique: l’usure normale est acquittée par le loyer mensuel. Le locataire sortant ne supporte que les frais de réparation de dommages causés par une usure excessive ou une inattention pendant la durée du bail. Mais il faut pour cela que ces dommages soient dénoncés à temps par le bailleur lors de la remise. Pour les défauts non signalés, celui-ci ne peut faire valoir aucune prétention vis-à-vis du locataire. Dans tous les cas, les coûts à assumer sont fonction de la valeur vénale de l’objet concerné. Des indications détaillées à ce sujet figurent dans le tableau de durée de vie publié conjointement par l’Association suisse des locataires (Asloca) et l’Association suisse des propriétaires fonciers (APF). Si la durée de vie de l’objet endommagé a expiré, les frais de remplacement devront être pris en charge par le bailleur, même si celui-ci a dénoncé le dommage à temps.

État des lieux de sortie: une garantie pour les deux parties

L’état des lieux de sortie spécifie les postes de dommage à la charge du locataire ainsi que d'éventuels autres travaux ou frais, comme un nettoyage supplémentaire ou de menues réparations. Ce document sert de base au bailleur pour le décompte final et doit donc être vérifié soigneusement. En cas de doute, le locataire peut formuler une réserve ou refuser de signer. Les dommages figurant dans un état des lieux signé par les deux parties sont considérés comme reconnus. 

Ce que vous devez savoir: 

  • Les menus travaux d’entretien et le remplacement de petits objets sont à la charge du locataire. 
  • L’usure normale est acquittée par le loyer. 
  • Les coûts liés à une usure excessive ou à d’éventuels dommages n’incombent au locataire que si les défauts ont été dénoncés à temps lors de la remise. 
  • Les coûts pour le remplacement et la réparation du dommage dépendent de la durée de vie de l’objet concerné. 
  • Vérifiez attentivement l’état des lieux de sortie et formulez éventuellement une réserve ou refusez de le signer. 

 

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