Chez soi

Dommages de responsabilité civile: valeur à neuf ou actuelle?

Partager sur Facebook Partager sur Twitter Partager sur LinkedIn Partager sur Xing Partager par e-mail

Vous avez renversé du jus de cassis sur le beau canapé de votre collègue? Dans la plupart des cas, ces dommages sont couverts par votre assurance responsabilité civile. Mais  avant de faire des promesses à la hâte, mieux vaut connaître le sens de l’expression «valeur actuelle».

Une maladresse est vite arrivée. C’est souvent suffisamment désagréable en soi. Mais ça le devient encore plus lorsqu’il faut rembourser les dommages ainsi causés. Il est donc appréciable de pouvoir faire jouer son assurance responsabilité civile. A cette évocation, certains visualisent déjà un canapé flambant neuf. Ou un tout nouvel appareil photo. Ou encore une moquette fraîchement posée. Mais qu’en est-il réellement?

Comprendre la notion de «valeur actuelle»

En matière d’assurances, beaucoup de gens confondent valeur à neuf et valeur actuelle. Or, les dommages de responsabilité civile ne sont pas indemnisés à la valeur à neuf, mais à la valeur actuelle.

Par valeur actuelle, on entend la valeur à neuf d’un bien, minorée d’un montant correspondant à la vétusté, à l’utilisation et à l’usure.

La valeur actuelle correspond à la valeur d’un objet compte tenu de son âge, de son utilisation et l’usure déjà subie au moment du sinistre. Ce calcul tient notamment compte de la durée de vie normale de l’objet en question. Admettons qu’elle soit de dix ans: si l’objet avait déjà onze ans, aucun dommage ne sera remboursé car on considère qu’il n’y a de facto aucun préjudice. A l’inverse, si l’objet est neuf, la valeur actuelle est équivalente à la valeur à neuf. Cette analyse ne relève en rien d’une décision arbitraire de la part des compagnies d’assurances, elle repose sur les dispositions légales en vigueur.

Les préjudices de fortune au cœur de la loi

AXA et les autres compagnies d’assurances appliquent tout simplement le droit suisse de la responsabilité civile. Elles remboursent par conséquent le montant que l’assuré doit à la personne lésée conformément aux dispositions légales. Pour qu’une prestation soit versée, il faut donc que quelqu’un ait subi un préjudice de fortune. Mais la créance doit avant tout être justifiée.

Protection juridique passive

Mais avant même le calcul de la valeur actuelle, un autre facteur entre en ligne de compte: l’assurance responsabilité civile examine le bien-fondé des prétentions du lésé. Cette précaution peut éviter à l’assuré des litiges aux lourdes conséquences financières. Notamment s’il doit faire appel à un avocat pour assurer sa défense dans le cas où les créances réclamées seraient disproportionnées.

Un canapé sans valeur mais toujours bien là

Revenons-en à la valeur actuelle: il est compréhensible que les faibles indemnisations versées pour des objets de décoration ou des équipements électriques relativement vieux, qui se déprécient rapidement, puissent faire des déçus. Car, bien souvent, un canapé qui n’a plus aucune valeur au regard de la loi n’en reste pas moins très confortable. Les personnes à l’origine des dommages n’ont alors pas d’autre choix que de compenser sur leurs propres deniers le préjudice moral qu’elles ont occasionné.

Articles apparentés

AXA et vous

Contact Déclarer sinistre Postes à pourvoir Médias Courtiers myAXA Commentaires de clients Portail des garagistes S'abonner à la newsletter myAXA Contact & FAQ

AXA dans le monde

AXA dans le monde

Rester en contact

DE FR IT EN Conditions d’utilisation Protection des données / Cookie Policy © {YEAR} AXA Assurances SA

Nous utilisons des cookies et des outils d’analyse en vue d’améliorer votre expérience d’utilisateur, pour vous présenter des publicités personnalisées d’AXA et de ses entreprises publicitaires partenaires, et pour activer les fonctions de médias sociaux. Si vous utilisez Internet Explorer 11, vous ne pouvez pas modifier les paramètres des cookies dans notre Centre de préférence des cookies. Pour modifier les paramètres, veuillez utiliser un navigateur plus récent. En consultant notre site Internet au moyen de ce navigateur, vous acceptez l’utilisation de cookies. Protection des données / Cookie Policy