Sécurité et droit

Sous-location par le biais d’Airbnb: que faut-il savoir?

Partager sur Facebook Partager sur Twitter ch.axa.i18.share.google Partager sur LinkedIn Partager sur Xing Partager sur Pinterest Partager par e-mail

Créée en 2008, la plate-forme Airbnb est aujourd’hui active dans 191 pays. En Suisse, quelque 25 000 logements y sont actuellement référencés, ce qui représente environ 25% de l’offre hôtelière totale. En principe, toute personne disposant d’un hébergement disponible à titre provisoire a le droit de le proposer sur le site.

Le fait pour un locataire de louer tout ou partie du bien qu’il occupe – c’est ce que l’on appelle la sous-location – est normalement autorisé par le droit suisse. Le bailleur peut toutefois refuser une sous-location dans les cas suivants:

  • le locataire ne l’informe pas des modalités de la sous-location; 
  • les modalités de la sous-location sont abusives; 
  • la sous-location entraîne des inconvénients majeurs pour le bailleur.

A noter qu’il est impératif d’obtenir l’accord du bailleur avant toute sous-location. Comme les hébergements proposés sur les sites tels qu’Airbnb ne peuvent être loués que pour une courte durée et à des personnes qui changent à chaque fois, il est conseillé de demander au bailleur une approbation générale pour ce type de sous-location.

Quelles sont les informations à communiquer à votre bailleur?

La principale information à communiquer au bailleur en cas de sous-location est le tarif pratiqué. Le plus simple est en général de transmettre à votre bailleur l’annonce que vous avez l’intention de publier sur Airbnb.

Qu’entend-on par «modalités abusives»?

Des modalités sont réputées abusives dès lors que le locataire demande un tarif excessif pour la sous-location. Une majoration raisonnable est bien sûr admise dans la mesure où le bien est en principe loué intégralement meublé et où des frais sont occasionnés par le ménage et la fourniture des draps et du linge de toilette. Attention: la sous-location ne doit pas se faire à titre professionnel.

En d’autres termes, si la sous-location d’un appartement ou d’une maison génère un bénéfice, le bailleur est habilité à exiger le remboursement du montant correspondant.

Qu’entend-on par «inconvénients majeurs»?

Le bailleur subit des inconvénients majeurs si, par exemple,

  • un bien locatif est suroccupé du fait d’une sous-location 
  • ou si les hôtes dérangent les voisins par leur comportement, en particulier par des nuisances sonores. 

Dans un tel cas, le bailleur est habilité à interdire la sous-location ou à retirer son accord.

Exemple de jugement

En février 2017, en vertu d’un arrêt du tribunal des baux de Zurich, un locataire s’est vu interdire de louer son appartement par l'intermédiaire de plates-formes de réservation au motif qu’il avait enfreint les règles de la sous-location. Il a par ailleurs été condamné à reverser à son bailleur le bénéfice ainsi réalisé.

Les hôtes Airbnb sont-ils assujettis à la taxe de séjour?

Pour les exploitants d’hôtels ou de pensions, la perception d’une taxe de séjour sur chaque nuitée va de soi dans de nombreuses communes. Les plates-formes de location représentent une concurrence croissante pour l’hôtellerie classique, ce qui a poussé certaines communes à adapter leurs règles: elles exigent désormais aussi des hôtes Airbnb qu’ils perçoivent une taxe de séjour auprès de leurs visiteurs. Cette taxe de séjour est souvent couplée à un billet pour les transports publics, ce qui constitue une plus-value incontestable pour les visiteurs. Nous ne pouvons donc que vous inviter à vous renseigner auprès de votre commune de domicile.

Articles apparentés

AXA et vous

Contact Déclarer sinistre Postes à pourvoir Médias Courtiers myAXA Commentaires de clients Portail des garagistes S'abonner à la newsletter

AXA dans le monde

AXA dans le monde

Rester en contact

DE FR IT EN Conditions d’utilisation Protection des données © {YEAR} AXA Assurances SA

Nous utilisons des cookies et des outils d'analyse pour améliorer la convivialité du site Internet et personnaliser la publicité d'AXA et des partenaires publicitaires. Plus d'infos: Protection des données