Comment choisir la meilleure caisse de pension pour mon entreprise?

Comment trouver la bonne caisse de pension pour mon entreprise? À quoi dois-je faire attention lors d’un changement de caisse de pension? Pour les entreprises individuelles ou les PME, nous répondons aux questions les plus fréquentes sur le choix de caisse et mettons nos check-lists à votre disposition pour que le changement se passe au mieux.

Quelles entreprises ont besoin d’une caisse de pension?

Les entreprises doivent être obligatoirement affiliées à une caisse de pension si elles emploient des personnes qui

• sont soumises aux cotisations AVS (s’applique aux personnes à partir du 1er janvier qui suit leur 17e anniversaire);
• gagnent plus de CHF 22 680 par an (état en 2026);
• ont un contrat de travail à durée indéterminée ou de plus de 3 mois.

Dans ce cas, les entreprises doivent obligatoirement s’affilier à une institution de prévoyance enregistrée en Suisse (art. 11, al. 1, LPP). L’office AVS vérifie si l’obligation de s’affilier à une caisse de pension est respectée. Vous trouverez de plus amples informations dans la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité.

Pourquoi les entreprises ont-elles besoin d’une caisse de pension?

Le but d’une caisse de pension est de 

• garantir la prévoyance financière des salariés en vue de leur retraite et
• d’assurer en plus les salariés contre les risques d’invalidité et de décès à la suite d’une maladie.

La prévoyance professionnelle est le 2e pilier du système suisse d’assurances sociales. Avec le 1er pilier, elle a pour objectif d’atteindre un revenu sous forme de rentes représentant environ 60% du dernier salaire. Des cotisations mensuelles sont déduites du salaire du collaborateur ou de la collaboratrice:

• cotisations d’épargne pour la constitution d’un capital de vieillesse personnel;
• cotisations de risque pour les risques de décès et d’invalidité à la suite d’une maladie.

L’employeur verse des cotisations au moins égales à celles de son salarié (prescription minimale légale). Il est toutefois possible de mieux assurer son personnel en tenant compte de ses besoins lors de l’élaboration d’une solution de caisse de pension. Par exemple, le salaire assuré, la déduction de coordination ou le montant des prestations d’invalidité peuvent être adaptés.

Vous souhaitez savoir si votre personnel et vous-même êtes bien couverts pour votre retraite? Faites examiner vos assurances et solutions de prévoyance actuelles par un expert d’AXA.

Une entreprise peut-elle choisir elle-même sa caisse de pension?

Oui, les entreprises peuvent choisir elles-mêmes leur caisse de pension. Voici les différentes options:

• Vous pouvez créer  votre propre caisse de pension.
• Vous pouvez affilier votre entreprise à une institution de prévoyance existante, p. ex. une fondation collective , une institution commune ou une institution de votre association professionnelle.
• Vous pouvez affilier votre entreprise à la Fondation institution supplétive LPP. Sur mandat de la Confédération, celle-ci accepte sans exception tous les employeurs et les particuliers désireux de s’affilier, pour autant que les conditions légales soient remplies.

Si une entreprise n’est pas encore affiliée à une institution de prévoyance, c’est l’employeur qui la choisit. Pour changer d’institution de prévoyance, l’employeur a besoin de l’accord de son personnel ou d’une représentation du personnel. Seules entrent en ligne de compte les institutions de prévoyance inscrites au registre de la prévoyance professionnelle. 

Dois-je affilier mon entreprise à la caisse d’association?

Non, vous ne devez pas obligatoirement vous affilier à la caisse d’association, même si votre entreprise est affiliée à une association professionnelle. Les associations professionnelles disposent généralement de leur propre solution de caisse de pension Axée sur les besoins particuliers de ses membres, elle offre aussi souvent une couverture aux personnes exerçant une activité lucrative indépendante sans employés. Certaines associations proposent en outre exclusivement à leurs membres des solutions spécifiques au sein d’une fondation collective. Lors de l’entretien-conseil, il faut attirer l’attention du membre de l’association sur la solution interne à l’association et sur les éventuelles conséquences d’une non-affiliation.

Quelles sont les directives concernant le choix de la caisse de pension?

Les employeurs doivent s’affilier à une caisse de pension dans un délai de deux mois après le début de l’obligation d’affiliation. Dans le cas contraire, la caisse de compensation annonce votre entreprise à l’institution supplétive en vue d’une affiliation rétroactive. Si vous n’observez pas l’obligation d’affiliation ou vous soustrayez au contrôle de l’affiliation, vous vous exposez à des sanctions.

Quelles sont les différences entre les modèles de caisse de pension? 

Si vous souhaitez vous affilier à une institution de prévoyance collective ou commune, vous avez le choix entre une assurance complète et une solution semi-autonome.

Assurance complète

• Une solution d’assurance complète offre aux personnes assurées une plus grande sécurité, car un découvert (fortune de la caisse de pension inférieure aux engagements) n’est pas possible.
• Le capital est placé de manière plus conservatrice que dans le cas d’une solution semi-autonome. Il en résulte généralement une rémunération moins élevée des avoirs de vieillesse des personnes assurées.
  
• L’assurance complète est généralement plus chère qu’une solution semi-autonome.

Solution semi-autonome

• Grâce à la stratégie de placement axée sur le rendement de la caisse de pension, les assurés peuvent escompter une rémunération moyenne plus élevée de leurs avoirs de vieillesse que dans l’assurance complète.
• Les caisses de prévoyance supportent une partie des risques de placement; des mesures d’assainissement ne sont donc pas exclues.
• Les assurés profitent généralement de frais plus avantageux.

Les caisses de pension bénéficient-elles d’un label de qualité?

Non, il n’existe aucun label de qualité officiel pour les caisses de pension. inter-pension, la communauté d’intérêts des institutions de prévoyance autonomes collectives et communes, fournit des informations utiles sur le thème de la qualité. Elle s’engage en faveur de solutions de prévoyance indépendante et gère une liste des caisses de pension sur la base des indicateurs-clés. Différents journaux et magazines spécialisés, tels que Penso (en allemand) ou la Sonntagszeitung, publient chaque année un comparatif des caisses de pension. Les indicateurs classiques tels que le rendement des placements, les versements d’intérêts et les frais de risque et d’administration y sont comparés.

Mon entreprise peut-elle changer de caisse de pension?

Oui, un employeur peut changer de caisse de pension avec l’accord de son personnel ou d’une éventuelle représentation du personnel. Les employeurs sont responsables du bon déroulement du changement. 

Comment se déroule le changement de caisse de pension?

Le changement de caisse de pension débute par la phase d’évaluation. Les questions suivantes sont importantes: «Quels sont les besoins? Lesquels sont actuellement couverts? Lesquels ne sont pas satisfaits?» Dans un deuxième temps, on procède à une présélection de la caisse de pension sur la base de cette analyse des besoins. Ensuite, des offres sont demandées avant de passer à la phase de comparaison. Étant donné que le choix d’une nouvelle institution de prévoyance concerne aussi la couverture du personnel, les entreprises font souvent appel à des spécialistes en prévoyance. Ceux-ci les guident à travers le processus complexe et veillent à ce que les besoins de l’entreprise soient couverts. Une solution de caisse de pension moderne renforce en outre l’attractivité d’une entreprise.

Vous envisagez un changement? Nos expertes et experts en prévoyance se feront un plaisir de mettre leur savoir et leur expérience à votre disposition.

À quelle fréquence peut-on changer de caisse de pension?

Vous pouvez changer de caisse de pension en théorie aussi souvent que vous le souhaitez à condition de respecter le délai de résiliation contractuel. Toutefois, les changements peuvent entraîner des frais et des démarches. Les institutions de prévoyance veillent à la composition de leur effectif d’assurés, p. ex. à la structure d’âge. Cet aspect est particulièrement important en cas de nouvelle affiliation. Ainsi, les entreprises employant en majorité des collaboratrices et des collaborateurs plus âgés sont désavantagées. En effet, hormis l’institution supplétive, les caisses de pension ne sont soumises à aucune obligation d’acceptation.

Combien de temps un changement de caisse de pension nécessite-t-il?

Un changement de caisse de pension dure généralement plusieurs mois. D’une part, parce que les collaboratrices et les collaborateurs sont impliqués dans le changement en vertu du droit de codécision. D’autre part, les employeurs doivent documenter en détail le processus, l’ensemble des modalités et la déclaration de consentement du personnel ou des représentants du personnel .

Existe-t-il un devoir d’information?

Oui, il y a un devoir d’information à l’égard des collaboratrices et collaborateurs, parce que, en vertu du droit de codécision, ceux-ci doivent être systématiquement impliqués dans le processus de décision de la caisse de pension. Le changement est décidé d’un commun accord. La résiliation et le changement ne sont pas valables sans l’approbation du personnel. La caisse cédante est tenue de vérifier si ce critère est rempli.

Vous trouverez des informations détaillées sur l’arrêt du Tribunal fédéral du 5 mai 2020 relatif au changement de caisse de pension dans l’article «Changement de caisse de pension: ce qu’il faut savoir» de MyRight.

Conseils pour le choix de la caisse de pension

Quelle caisse de pension convient à votre entreprise? Et de quoi faut-il tenir compte lors d’un changement de caisse de pension? Nous vous proposons des check-lists pratiques.

Comment trouver la bonne caisse de pension?

Le choix d’une caisse de pension optimale pour une entreprise dépend de différents facteurs. Lors de votre choix, tenez compte des critères internes suivants: 

• Profil d’entreprise (p. ex. branche, structure d’âge des effectifs)
• Prescriptions en matière de sécurité et propension au risque concernant la performance des placements et un découvert éventuel
• Capacité de l’entreprise à assumer des risques
• Perspectives d’évolution de l’entreprise (p. ex. start-up)
• Attentes de la Commission de prévoyance et du personnel

Le choix de la caisse de pension est fonction des besoins et différent pour chaque entreprise en termes de priorités. Posez-vous donc les questions suivantes au sujet de la prévoyance:

1. Est-ce que j'accepte d'assumer un certain risque?
2. Quel âge ont mes salariées et salariés?
3. Suis-je flexible quant à l’agencement du plan de prévoyance?
4. Dans quelle mesure les services et prestations complémentaires sont-ils importants à mes yeux?

Comment réussir un changement de caisse de pension?

Ces six conseils vous faciliteront le processus de changement:

1. Gardez à l’esprit que le changement nécessite du temps.
2. N’oubliez pas les droits de codécision de vos collaboratrices et collaborateurs: leur propension au risque et leur capacité à les assumer influencent le profil de l’entreprise et le choix de la solution.
3. Vérifiez suffisamment tôt si les  bénéficiaires de rentes ont également besoin d’être transférés dans la nouvelle caisse de pension .
4. Pensez et agissez à long terme: ne vous concentrez pas uniquement sur la solution de caisse de pension en tant que telle, mais tenez également compte des personnes qui gèrent la fortune en arrière-plan et des résultats obtenus. Pour ce faire, ne vous contentez pas de vous intéresser à la performance et à la rémunération de l’année dernière, mais considérez-les sur plusieurs années.
5. Ayez conscience de votre obligation de cotiser à la caisse de pension: en tant qu’employeur, vous avez l'obligation d’adhérer à une institution de prévoyance. Vous n’êtes toutefois pas toujours libre dans votre choix: les caisses se réservent le droit de vérifier la demande d’adhésion voire de la refuser.
6. Faites-vous conseiller et accompagner par des expertes et des experts: vous économiserez ainsi de l’énergie, du temps et de l’argent.