La fondation collective expliquée simplement

Toute entreprise a besoin d’une solution de prévoyance professionnelle pour son personnel. À cet effet, elle peut soit créer sa propre caisse de pension, soit s’affilier à une fondation collective.  Nous avons résumé pour vous les points essentiels.

Qu’est-ce qu’une fondation collective? 

Une fondation collective est une institution juridiquement autonome de prévoyance professionnelle (2e pilier). Les entreprises peuvent s’affilier à une fondation collective afin d’assurer la prévoyance professionnelle de leurs collaborateurs conformément à la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP). Ce regroupement permet aux entreprises concernées de bénéficier de précieuses synergies. Notamment parce que la fortune de prévoyance des assurés de toutes les entreprises est placée collectivement. En outre, les frais fixes liés à la gestion d’une caisse de pension sont répartis sur toutes les personnes.

Pourquoi existe-t-il des fondations collectives?

Les débuts de la prévoyance professionnelle

Disposer de sa propre caisse de pension a longtemps été une fierté pour de nombreuses entreprises. En effet, gérer une caisse de pension de manière autonome permet d’avoir une influence directe sur tout. C’est pourquoi les caisses de pension propres aux entreprises ont d’abord dominé le paysage de la prévoyance lors de l’introduction de la prévoyance professionnelle en Suisse.

L’environnement des caisses de pension change

Au fil du temps, la prévoyance professionnelle est devenue de plus en plus complexe, et de nouvelles obligations réglementaires n’ont cessé de s’ajouter. Il est donc devenu plus difficile notamment pour les petites et moyennes entreprises de concevoir elles-mêmes des solutions de prévoyance modernes avec leurs ressources internes. En outre, les attentes des assurés envers leur caisse de pension ne sont plus les mêmes.

Besoin d’options

De plus en plus d’entreprises ont donc décidé de s’affilier à une fondation collective. L’affiliation à une fondation collective permet aux entreprises de disposer de leur propre caisse de pension sans devoir en assumer la gestion.  Les fondations collectives proposent également un large éventail de solutions offrant des degrés divers d’autonomie et de participation aux décisions.

Quels sont les avantages d’une fondation collective?

La taille d’une solution de fondation collective permet de répartir plus largement, d’une part, les risques de décès et d’invalidité et, d’autre part, les frais d’administration. En outre, une fondation collective offre aux entreprises affiliées

• une flexibilité élevée lors de l’aménagement des plans de prévoyance,
• une gestion de fortune professionnelle avec un large accès à des classes d’actifs attrayantes,
• des prestations de conseil pour les employeurs et les assurés,
• des outils en ligne d’administration de la prévoyance professionnelle pour les employeurs et les assurés, et
• des services supplémentaires attrayants comme les prestations salariales accessoires.

Même en cas d’affiliation à une fondation collective, les entreprises conservent une grande autonomie: elles définissent par exemple elles-mêmes les plans de prévoyance qui leur sont applicables, tout en bénéficiant de frais globaux réduits, d’une approche de Case Management globale et de services numériques supplémentaires.

Quels sont les modèles de prévoyance proposés par les fondations collectives?

Les fondations collectives proposent deux modèles de prévoyance: le modèle d’assurance complète et la solution de fondation collective semi-autonome.

Sur le marché suisse des caisses de pension, il n’existe plus qu’une poignée de prestataires de solutions d’assurance complète. La tendance est à la semi-autonomie. C’est pourquoi nous nous concentrons ici sur les fondations collectives semi-autonomes. Dans notre article de blog «Caisse de pension semi-autonome ou assurance complète?», vous en saurez plus sur ces deux modèles de prévoyance et sur leurs avantages et inconvénients.

Comment fonctionne une fondation collective?

Pour bien comprendre le fonctionnement d’une fondation collective, il faut en connaître les organes et leurs tâches respectives. L’organe suprême d’une fondation collective est le Conseil de fondation. Composé de représentants des salariés et des employeurs des entreprises affiliées, il est régulièrement réélu. Le Conseil de fondation détermine les risques que la Fondation supporte elle-même et ceux qui sont réassurés par une assurance. Il élit les personnes chargées de la gérance et de la gestion de fortune ainsi que les autres organes. Il définit aussi la stratégie de placement pour la fortune de prévoyance. La fondation est placée sous la surveillance de l’autorité cantonale de surveillance des fondations.

Une fondation collective gère une caisse de prévoyance pour chaque entreprise affiliée. Chaque caisse de prévoyance est tenue d’élire une commission de prévoyance du personnel (CPP). Celle-ci se compose d’un nombre égal de représentants des salariés et de représentants des employeurs. La CPP édicte le plan de prévoyance applicable aux personnes assurées dans la caisse de prévoyance. Ce plan de prévoyance détermine les cotisations et les prestations de prévoyance à l’âge de la retraite, en cas de décès ou d’invalidité. L’entreprise déduit les cotisations des employés de leur salaire et les transfère avec celles de l’employeur à la fondation collective.

Vue d’ensemble des organes d’une fondation collective

Le Conseil de fondation

• est l’organe de décision suprême,
• définit la stratégie de placement, les objectifs stratégiques et les principes de la fondation,
• détermine l’organisation de la fondation,
• est élu par les employeurs et les salariés de toutes les entreprises affiliées, et
• est composé d’un nombre égal de représentants des employeurs et des salariés

La gérance est souvent confiée à un prestataire de services spécialisé ou à une compagnie d’assurance, qui est responsable vis-à-vis de la fondation.

Le ou la gestionnaire de fortune est désigné ou désignée par le Conseil de fondation et est responsable de la mise en œuvre de la stratégie de placement.

La commission de prévoyance du personnel édicte et modifie le plan de prévoyance de la caisse de prévoyance et décide du financement de celle-ci.

L’assureur est chargé de réassurer les risques d’invalidité et de décès.

Comment trouver la bonne fondation collective?

Lors du choix d’une fondation collective, il n’est pas seulement important que les conditions-cadres conviennent à votre entreprise, mais aussi que la caisse de pension soit financièrement stable. Les entrepreneurs peuvent comparer différentes solutions de fondations collectives au moyen des principaux chiffres-clés et en déduire

• la façon dont la fondation collective gère les cotisations des assurés; et
• si elle est en mesure de remplir ses engagements.

Quels sont les chiffres-clés pertinents pour une fondation collective?

Les principaux chiffres-clés montrent comment une fondation collective gère les cotisations des assurés et quelle est sa solidité financière.

Taux de couverture: renseigne sur le rapport entre la fortune et les engagements de la fondation. Il ne s’agit toutefois que d’un instantané simplifié, qui ne permet pas d’évaluer de manière exhaustive la performance structurelle ni la capacité de risque d’une fondation collective.

Performance: informe sur les bénéfices réalisés. Une bonne année boursière n’est toutefois pas révélatrice à elle seule. Une période d’évaluation sur plusieurs années fournit une meilleure information sur l’évolution durable de la performance réalisée avec la stratégie de placement choisie.

Rémunération: a une influence déterminante sur le montant des futures prestations de vieillesse. Une rémunération moyenne à long terme par rapport au marché est l’un des principaux éléments d’une bonne solution de prévoyance.

Taille et structure:  les critères les plus déterminants sont le rapport entre assurés actifs et retraités ainsi que l’âge moyen des assurés. Et plus il y a d’assurés actifs par bénéficiaire de rentes et plus l’âge moyen des assurés est bas, mieux c’est.

Conseil: tous les chiffres-clés importants figurent dans le rapport annuel (publié sur le site Internet de la caisse de pension concernée ou disponible sur demande). Pour en savoir plus, lisez notre article sur les critères d’une bonne caisse de pension.