Assise à son bureau, une jeune juriste en costume travaille sur un dossier.

Votre protection en tant qu’avocat Assurance pour les avocats et avocates

Protection complète pour votre quotidien professionnel
Protection financière en cas de responsabilité
Solutions d’assurance et de prévoyance individuelles
L’essentiel en bref
  • Une couverture d’assurance sur mesure: en fonction de l’activité et de la structure de leur cabinet, les avocats et avocates ont différents besoins en assurances. Une solution sur mesure leur offre une protection optimale contre les risques financiers. 
  • Couvertures obligatoires et facultatives: alors que certaines assurances sont obligatoires, d’autres offrent une protection supplémentaire précieuse pour les cabinets d’avocats et leur personnel. 
  • Prévoyance et sécurité: combinée à une protection contre les risques, une prévoyance vieillesse bien pensée est essentielle pour garantir une couverture à long terme. 
Analyse des besoins d’assurance

Assurances nécessaires pour les avocats et avocates

Que vous travailliez à votre compte ou pour un cabinet, une bonne couverture d’assurance est essentielle pour réduire les risques financiers et opérationnels. Alors que les indépendants peuvent choisir librement leurs assurances, les cabinets employant du personnel sont soumis à des prescriptions légales, notamment dans le domaine de l’assurance-accidents. D’autres assurances complémentaires peuvent être utiles pour couvrir les risques de responsabilité, les défis opérationnels ou les cyberrisques. En fonction de la structure de votre cabinet et de votre domaine d’activité, certaines assurances sont obligatoires ou recommandées. Avec les assurances suivantes, vous bénéficiez d’une couverture optimale:

Assurance de la responsabilité civile d’entreprise

L’assurance de la responsabilité civile d’entreprise protège votre cabinet d’avocats contre les prétentions en dommages-intérêts pouvant résulter de son activité. En font partie les dommages corporels ou matériels causés par exemple à la suite d’un accident dans le cabinet ou d’une maladresse lors d’un rendez-vous avec un client. Elle couvre non seulement les dommages directs, mais aussi les frais subséquents et permet de connaître clairement le droit aux prestations en cas de prétentions justifiées ou injustifiées. 

Assurance de la responsabilité civile professionnelle

En tant qu’avocat, vous portez une lourde responsabilité, car votre clientèle vous fait confiance dans des affaires juridiques qui peuvent souvent avoir de lourdes conséquences. Une erreur de conseil ou le non-respect de délais peut occasionner des préjudices de fortune considérables. C’est pourquoi la loi impose à tous les avocats et avocates de Suisse de souscrire une assurance de la responsabilité civile professionnelle. Celle-ci vous protège contre des prétentions financières et assure la stabilité économique de votre cabinet.

Assurance-accidents et LAAC

Dans un cabinet d’avocats, la plupart des activités ne présentent pas de danger physique. Malgré tout, un accident peut survenir n’importe où, au bureau ou sur le chemin du tribunal. La loi oblige les employeurs à assurer leur personnel contre les accidents. L’assurance-accidents obligatoire couvre les accidents professionnels et non professionnels, tandis que la LAAC offre des prestations étendues pour les salaires plus élevés et les frais médicaux supplémentaires. L’ensemble du personnel bénéficie ainsi d’une couverture complète. Mais les avocates et avocats indépendants ont tout intérêt à souscrire une assurance-accidents afin de se prémunir contre les pertes de gain consécutives à un accident. 

Assurance d’une indemnité journalière en cas de maladie

Une absence prolongée pour cause de maladie peut avoir de lourdes conséquences financières, tant pour le client ou la cliente que pour le cabinet. L’assurance d’une indemnité journalière en cas de maladie garantit la poursuite du versement du salaire et protège l’entreprise de difficultés économiques. Cette assurance est judicieuse, en particulier dans les petits cabinets, qui dépendent fortement de leur personnel qualifié. Il en va de même pour les indépendants qui répondent de leurs clients ainsi que de toutes les étapes de travail inhérentes à leur profession. 

Assurance et services Cyber

Même si la digitalisation offre de nombreux avantages, elle s’accompagne d’une augmentation des risques tels que fuites de données ou cyberattaques. Les avocats et avocates gèrent les données extrêmement sensibles de leur clientèle et constituent ainsi une cible intéressante pour les pirates. L’assurance Cyber couvre les frais d’analyse forensique en informatique, de réparation des dommages et d’éventuelles prétentions en dommages-intérêts. Elle apporte en outre un soutien professionnel en cas de crise et aide à relancer rapidement l’exploitation. 

Assurance de protection juridique pour les entreprises

Même si vous êtes spécialisé dans les thèmes juridiques, cela ne signifie pas que vous ou votre cabinet êtes à l’abri de litiges juridiques. Les litiges avec le personnel, les bailleurs ou les partenaires contractuels peuvent se révéler coûteux. La protection juridique d’entreprise assiste les avocats et avocates en cas de litiges juridiques et assure leurs arrières afin qu’ils puissent se concentrer sur leur cœur de métier avec leur clientèle.

Exemple de sinistre

Dans le cadre d’une procédure de l’AI, un avocat omet d’exercer, dans les délais, un recours contre une décision. Cette dernière entre en force et ne peut plus être contestée. Le client fait valoir qu’il aurait gagné le cas si le délai avait été respecté et exige des dommages-intérêts. L’assureur de la responsabilité civile reconstruit la décision présumée du procès et parvient à convenir d’un accord transactionnel qu’il prend en charge. 

Solutions de prévoyance pour les avocats et avocates

Outre la couverture contre les risques professionnels, l’avenir financier joue également un rôle décisif. Grâce à une stratégie de prévoyance mûrement réfléchie, les avocats et avocates bénéficient d’une protection financière à long terme, qu’ils exercent en cabinet ou à titre indépendant. La prévoyance peut être subdivisée en deux grands domaines: 

Prévoyance professionnelle

En Suisse, les employeurs sont tenus d’assurer leur personnel auprès d’une caisse de pension (2e pilier) dès le premier employé. Cette couverture de base peut être élargie selon les besoins, par exemple grâce à des solutions pour les revenus élevés:

  • La prévoyance pour les cadres offre une plus grande marge de manœuvre dans le choix de la stratégie de placement et complète la prévoyance de base. Grâce à des solutions telles que la prévoyance 1e et son produit Top Invest, AXA permet une planification du patrimoine flexible et individuelle.

Les avocates et avocats indépendants ne sont pas tenus de s’affilier à une caisse de pension, mais peuvent le faire s’ils le souhaitent. En revanche, si vous êtes une Sàrl ou une SA et que vous vous versiez vous-même un salaire, vous êtes soumis à l’obligation légale d’assurance dans le 2e pilier.

  • Plusieurs personnes dans un bureau
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Prévoyance individuelle

La prévoyance individuelle (3e pilier) offre aux avocats et avocates des possibilités supplémentaires de se constituer un patrimoine tout en conservant leur souplesse financière. Deux modèles sont disponibles en fonction de la situation:

  • Pilier 3a: solution assortie d’avantages fiscaux pour se constituer un capital à long terme pour sa retraite. Il s’agit d’un complément judicieux au 2e pilier, en particulier pour les avocates et avocats indépendants.
  • Pilier 3b: solutions d’épargne et de placement flexibles qui ne sont pas soumises à des prescriptions fixes et peuvent être adaptées aux objectifs personnels.

Conclusion: de quelles assurances les avocates et avocats ont-ils besoin?

Une couverture d’assurance optimale s’adapte à la structure du cabinet et aux besoins individuels. Alors que les avocates et avocats indépendants doivent veiller eux-mêmes à leur protection, les cabinets employant du personnel bénéficient de solutions de prévoyance collectives et d’assurances obligatoires.

Assurances pour les avocates et avocats indépendants

  • Obligatoire: assurance de la responsabilité civile professionnelle

  • Recommandées: assurance-accidents (LAA), LAAC, assurance de la responsabilité civile d’entreprise, assurance d’une indemnité journalière en cas de maladie, assurance Cyber, assurance de protection juridique d’entreprise

Assurances pour les cabinets d’avocats employant du personnel

  • Obligatoires: assurance de la responsabilité civile professionnelle, assurance-accidents (LAA)

  • Recommandées: LAAC, assurance de la responsabilité civile d’entreprise, assurance d’une indemnité journalière en cas de maladie, assurance Cyber, assurance de protection juridique d’entreprise

Grâce à une couverture d’assurance mûrement réfléchie, vous pouvez vous concentrer sur votre activité juridique sans avoir à vous soucier des risques financiers ou d’exploitation. Nous nous ferons un plaisir de vous conseiller.