Si les premières mesures de déconfinement commencent à être appliquées, l’interdiction de voyager subsiste, et la plupart des vols sont annulés. Les centres de fitness ou de yoga, les piscines et les hôtels restent fermés afin de ralentir la propagation du coronavirus. Qui, dans ce cas, prend en charge les coûts des voyages prévus ou des contrats en cours?
Les experts d’AXA-ARAG répondent aux principales questions concernant les voyages et les loisirs pendant la crise du coronavirus.
Vous avez droit à un remboursement ou à un changement de réservation si la compagnie aérienne ou l’agence de voyages a annulé le vol en raison de l’interdiction d’entrer dans le pays. Ce n’est pas le cas si vous annulez vous-même votre vol.
Vous ne pouvez pas prétendre à des dommages-intérêts vis-à-vis de la compagnie aérienne ou du voyagiste. L’interdiction d’entrer dans le pays résulte d’un cas de force majeure et n’aurait pas pu être empêchée. Le même principe s’applique aux organisateurs d’événements ou aux loueurs de voitures sur le lieu de destination. Ceux-ci peuvent se référer aux clauses d’annulation du contrat. En cas d’interdiction d’entrer sur le territoire ordonnée par les autorités, c’est vous, en tant que voyageur, qui supportez le risque financier.
Oui. L’hôtel doit vous rembourser les frais de réservation. Il doit résilier le contrat et vous restituer la somme déjà reçue. Les contrats peuvent toutefois aussi être interprétés différemment. Nous vous recommandons donc de chercher une solution avec l’hôtel. Vous pourriez par exemple décaler votre séjour ou demander un avoir.
Depuis le 13 mars, les États-Unis ont fermé leurs frontières aux voyageurs en provenance d’Europe, pour une durée de 30 jours dans un premier temps, puis pour une durée indéterminée. Cette interdiction concerne aussi les personnes ayant séjourné en Europe 14 jours avant leur arrivée prévue sur le sol américain.
Si votre vol est annulé sur décision des autorités, la compagnie aérienne ne peut plus honorer la prestation, c’est-à-dire assurer son vol. Pour faire valoir votre droit à un remboursement du billet ou à un changement de réservation, la meilleure solution est de contacter directement la compagnie aérienne, l’agence de voyages ou la société d’assurance voyages. Vous avez alors de bonnes chances de récupérer votre argent.
Lorsque des vols sont supprimés hors injonction des autorités, nous vous recommandons de vous adresser à votre compagnie aérienne, à votre agence de voyages ou à votre assurance voyages, ou encore de consulter le portail dédié aux droits des passagers afin de savoir si vous pouvez prétendre à un remboursement ou à un changement de réservation.
Un voyage à forfait comprend la combinaison fixée préalablement d’au moins deux des prestations suivantes: transport, hébergement et autres services touristiques. Ces prestations doivent être proposées à un tarif global, dépasser 24 heures ou inclure au moins une nuitée.
Si vous avez réservé votre voyage à forfait en Suisse, celui-ci est régi par la loi sur les voyages à forfait (LVF). Dans ce cas, vous avez trois possibilités:
Lorsque vous ne savez pas si votre voyage aura lieu, nous vous recommandons de contacter directement le voyagiste ou l’agence. De nombreuses compagnies aériennes, comme Swiss, ont mis en place une hotline spéciale. Important: si vous annulez vous-même votre vol, vous perdez vos droits.
Si votre concert a été annulé sur ordre de l’Office fédéral de la santé publique ou d’une autre instance officielle, l’organisateur n’est pas tenu en principe de vous restituer les sommes versées. En général, les CGV des organisateurs incluent des clauses précisant les droits et obligations en cas d’épidémie.
Néanmoins, s'il décide de son propre chef d’annuler la manifestation – hors injonction des autorités – l’organisateur doit rembourser le prix d’entrée. Si vous ne souhaitez pas assister à la manifestation pour des raisons personnelles, par exemple par crainte d’une contamination, vous ne pourrez pas prétendre à un remboursement.
Le site ticketcorner.ch/campaign/covid-19/ publie une liste des événements qui ont été annulés et indique si l’organisateur rembourse les billets.
D’un point de vue juridique, le remboursement des frais pour la réservation d’un hôtel, le billet de transports publics ou une voiture de location ne dépend pas de l’annulation du concert. C’est vous, en tant que client, qui assumez le risque financier. Vous devez vous-même prendre en charge ces coûts, sauf si l’hôtel ou la société de transports publics fait un geste en vous proposant, par exemple, une date de remplacement ou un avoir, voire vous rembourse intégralement le prix d’achat.
Nous vous recommandons de lire attentivement les conditions d’annulation. Nombre d’hôtels proposent des possibilités d’annulation gratuites (ou cancellation fees) jusqu’à 24 heures avant l’arrivée. Si vous avez conclu une assurance voyages ou annulation de voyage, vérifiez également les dispositions contractuelles s’y rapportant.
Certains centres de fitness ont défini dans leurs CGV des modalités en cas de fermeture ordonnée par les autorités. Si votre contrat ne contient pas de telles dispositions, renseignez-vous auprès de votre centre de fitness sur les solutions possibles.
En général, le principe suivant s’applique: si le centre de fitness ne peut pas fournir ses prestations, vous ne devez pas payer pour la période concernée. Compte tenu de la situation actuelle, le centre ne vous doit pas de dommages-intérêts. Vous pouvez cependant lui demander de prolonger votre abonnement de la durée correspondant à la fermeture du studio, ou exiger un remboursement au prorata pour les mois au cours desquels vous n’avez pas pu vous entraîner.
De nombreux centres de fitness proposent des solutions en ligne très créatives, à la fois pour satisfaire leur clientèle pendant la crise et pour s’assurer de sa fidélité après la crise. D’un point de vue juridique, ces offres en ligne ne remplacent pas les prestations contractuelles, mais si vous les utilisez et renoncez à demander une prolongation de votre contrat ou un remboursement au prorata, vous contribuez à éviter que votre prestataire de fitness ne doive mettre la clé sous la porte.
Sous l’angle purement juridique, le principe suivant s’applique: si le professeur de danse de votre enfant annule les cours ou est contraint de le faire par une décision des autorités, il doit vous rembourser les montants versés, à moins que le contrat qui vous lie ne prévoie d’autres modalités.
Dans les faits, cependant, la crise du coronavirus fait peser une grave menace sur l’existence des petits studios de fitness, écoles de danse et institutions de la vie culturelle. C’est pourquoi les clients qui peuvent se le permettre sont nombreux à continuer de verser les montants convenus, par solidarité.
Les entraînements des clubs de natation, de gym ou de football ne peuvent plus avoir lieu en raison de la crise du coronavirus. Mais ne vous attendez pas à ce que le club de natation vous rembourse la cotisation.
Un club n’est pas une entreprise à but lucratif. La cotisation n’est pas liée à une prestation spécifique, à moins que les statuts le prévoient expressément. C’est pourquoi vous ne pouvez pas appliquer une déduction à la cotisation si le club n’est pas en mesure de fournir certaines prestations pendant un temps limité.
En général, le principe suivant s’applique: vous devez rester maître de votre véhicule de manière à pouvoir vous conformer aux devoirs de la prudence. On entend par là une capacité physique et psychique globale permettant non seulement de conduire mais aussi de réagir adéquatement à des situations de circulation difficiles, par exemple lorsqu’un chien traverse subitement la route. Autrement dit, vous devez être en état de conduire.
L’aptitude à la conduite peut être réduite par des stupéfiants ou des causes médicales. Selon les informations communiquées par l’Office fédéral de la santé publique, fièvre, toux et difficultés respiratoires sont les symptômes les plus courants du coronavirus. Ceux-ci peuvent se manifester à des degrés variables. Avant tout déplacement, chaque automobiliste doit évaluer soi-même s’il est en capacité de conduire. En cas de forte fièvre ou de vertiges, il est formellement déconseillé de prendre le volant. Si vous prenez tout de même la route et que vous provoquez un accident, vous risquez une peine privative de liberté ou pécuniaire et – sans antécédents – trois mois de retrait de permis.
Heike Gross est responsable thématique pour AXA-ARAG. Elle livre des informations et des contenus intéressants sur la protection juridique.
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