Quelles incidences le coronavirus a-t-il sur les voyages et les loisirs?

En raison de l’état d’urgence national, un concert a été annulé. Qui prend en charge le prix de mes billets? 

Si votre concert a été annulé sur ordre de l’Office fédéral de la santé publique ou d’une autre instance officielle, l’organisateur n’est pas tenu en principe de vous restituer les sommes versées. En général, les CGV des organisateurs incluent des clauses précisant les droits et obligations en cas d’épidémie. 

Néanmoins, s'il décide de son propre chef d’annuler la manifestation  –  hors injonction des autorités – l’organisateur doit rembourser le prix d’entrée. Si vous ne souhaitez pas assister à la manifestation pour des raisons personnelles, par exemple par crainte d’une contamination, vous ne pourrez pas prétendre à un remboursement. 

Le site ticketcorner.ch/campaign/covid-19/ publie une liste des événements qui ont été annulés et indique si l’organisateur rembourse les billets. 

Pour me rendre au concert, j’ai réservé des billets de train et une nuit d’hôtel. Qu’en est-il du remboursement de ces prestations?

D’un point de vue juridique, le remboursement des frais pour la réservation d’un hôtel, le billet de transports publics ou une voiture de location ne dépend pas de l’annulation du concert. C’est vous, en tant que client, qui assumez le risque financier. Vous devez vous-même prendre en charge ces coûts, sauf si l’hôtel ou la société de transports publics fait un geste en vous proposant, par exemple, une date de remplacement ou un avoir,  voire vous rembourse intégralement le prix d’achat. 

Nous vous recommandons de lire attentivement les conditions d’annulation. Nombre d’hôtels proposent des possibilités d’annulation gratuites (ou cancellation fees) jusqu’à 24 heures avant l’arrivée. Si vous avez conclu une assurance voyages ou annulation de voyage, vérifiez également les dispositions contractuelles s’y rapportant.

Mon studio de fitness a dû fermer à cause de la crise du coronavirus. Qu’advient-il de mon abonnement annuel?

Certains centres de fitness ont défini dans leurs CGV des modalités en cas de fermeture ordonnée par les autorités. Si votre contrat ne contient pas de telles dispositions, renseignez-vous auprès de votre centre de fitness sur les solutions possibles.

En général, le principe suivant s’applique: si le centre de fitness ne peut pas fournir ses prestations, vous ne devez pas payer pour la période concernée. Compte tenu de la situation actuelle, le centre ne vous doit pas de dommages-intérêts. Vous pouvez cependant lui demander de prolonger votre abonnement de la durée correspondant à la fermeture du studio, ou exiger un remboursement au prorata pour les mois au cours desquels vous n’avez pas pu vous entraîner.

De nombreux centres de fitness proposent des solutions en ligne très créatives, à la fois pour satisfaire leur clientèle pendant la crise et pour s’assurer de sa fidélité après la crise. D’un point de vue juridique, ces offres en ligne ne remplacent pas les prestations contractuelles, mais si vous les utilisez et renoncez à demander une prolongation de votre contrat ou un remboursement au prorata, vous contribuez à éviter que votre prestataire de fitness ne doive mettre la clé sous la porte.

J’ai réservé pour ma fille des cours de danse qui ne peuvent pas avoir lieu. Est-ce que les sommes déjà versées me seront remboursées?

Sous l’angle purement juridique, le principe suivant s’applique: si le professeur de danse de votre enfant annule les cours ou est contraint de le faire par une décision des autorités, il doit vous rembourser les montants versés, à moins que le contrat qui vous lie ne prévoie d’autres modalités.

Dans les faits, cependant, la crise du coronavirus fait peser une grave menace sur l’existence des petits studios de fitness, écoles de danse et institutions de la vie culturelle. C’est pourquoi les clients qui peuvent se le permettre sont nombreux à continuer de verser les montants convenus, par solidarité.

Le club de natation de mon fils a suspendu ses entraînements, alors que j’ai payé l’adhésion pour l’année entière. Qui prend en charge les frais encourus?

Les entraînements des clubs de natation, de gym ou de football ne peuvent plus avoir lieu en raison de la crise du coronavirus. Mais ne vous attendez pas à ce que le club de natation vous rembourse la cotisation.

Un club n’est pas une entreprise à but lucratif. La cotisation n’est pas liée à une prestation spécifique, à moins que les statuts le prévoient expressément. C’est pourquoi vous ne pouvez pas appliquer une déduction à la cotisation si le club n’est pas en mesure de fournir certaines prestations pendant un temps limité.

Puis-je me déplacer en voiture ou à moto si je suis infecté(e) par le coronavirus?

En général, le principe suivant s’applique: vous devez rester maître de votre véhicule de manière à pouvoir vous conformer aux devoirs de la prudence. On entend par là une capacité physique et psychique globale permettant non seulement de conduire mais aussi de réagir adéquatement à des situations de circulation difficiles, par exemple lorsqu’un chien traverse subitement la route. Autrement dit, vous devez être en état de conduire. 

L’aptitude à la conduite peut être réduite par des stupéfiants ou des causes médicales. Selon les informations communiquées par l’Office fédéral de la santé publique, fièvre, toux et difficultés respiratoires sont les symptômes les plus courants du coronavirus. Ceux-ci peuvent se manifester à des degrés variables. Avant tout déplacement, chaque automobiliste doit évaluer soi-même s’il est en capacité de conduire. En cas de forte fièvre ou de vertiges, il est formellement déconseillé de prendre le volant. Si vous prenez tout de même la route et que vous provoquez un accident, vous risquez une peine privative de liberté ou pécuniaire et – sans antécédents – trois mois de retrait de permis.