Pour les indépendants et les entreprises Assurance de la responsabilité civile professionnelle

Une assurance de la responsabilité civile professionnelle est absolument indispensable dans l’exercice de certaines professions: lorsque, par exemple des avocats, des médecins ou des architectes évaluent mal une situation, les conséquences peuvent être dramatiques, et dans le pire des cas, les professionnels doivent en répondre sur leur fortune personnelle. Une assurance complète permet d’anticiper les dommages financiers et vous protège contre les conséquences économiques.

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Avantages de l’assurance de la responsabilité civile professionnelle d’AXA

  • Assurance de base complète avec solutions de branche individuelles
  • Soutien dans la défense contre des prétentions injustifiées
  • Expertise réalisée par le prestataire numéro un de l’assurance de la responsabilité civile

Qui a besoin d’une assurance de la responsabilité civile professionnelle?

Une assurance de la responsabilité civile est indispensable pour toutes les catégories professionnelles dans lesquelles la moindre inadvertance peut avoir des conséquences notables. Et en particulier lorsque l’activité exercée comporte un risque accru de causer des dommages économiques à des tiers, comme par exemple l’activité des fiduciaires ou des consultants. Les dommages de nature purement pécuniaire font partie des risques spécifiquement assurés par une assurance de la responsabilité civile professionnelle.

Ce que dit la loi

Dans l’exercice d’un certain nombre de professions, une assurance de la responsabilité civile professionnelle est absolument indispensable: lorsque, par exemple des avocats ou des médecins évaluent mal une situation, les conséquences peuvent être dramatiques, et dans le pire des cas, ils doivent en répondre sur la totalité de leur fortune personnelle. Pour pouvoir couvrir les prétentions de tiers en cas de dommage, certaines professions supportant une responsabilité particulièrement élevée sont soumises à l’obligation dite «de garantie». Pour satisfaire à cette obligation, ces professionnels peuvent soit conclure une assurance de la responsabilité civile, soit placer une somme correspondante sur un compte bloqué.

Que couvre l’assurance de la responsabilité civile professionnelle?

Outre les dommages corporels et matériels et leurs conséquences financières, l’assurance de la responsabilité civile professionnelle d’AXA couvre également les professionnels contre les préjudices de fortunes purs. Une erreur de conseil par un conseiller fiscal ou le non-respect d’un délai par un avocat, par exemple, peuvent entraîner des préjudices de fortune se chiffrant en millions de francs. En fonction de la branche d’activité et des risques associés, la somme de couverture de l’assurance peut donc varier considérablement.

Dommages assurés

La couverture de base de l’assurance de la responsabilité civile professionnelle prend en charge les prétentions justifiées élevées au titre de dommages corporels et matériels et dommages consécutifs, ainsi que de préjudices de fortune purs. L’assurance prend également en charge la défense contre les prétentions injustifiées.

Préjudices de fortune: l’assurance de la responsabilité civile professionnelle est la seule à couvrir les préjudices de fortune purs causés à des tiers, par exemple les pertes de chiffre d’affaires, pertes sur investissement ou préjudices financiers découlant d’une information erronée.

Risques assurés

Risque professionnel et risque d’exploitation: il s’agit des risques spécifiques inhérents aux processus professionnels et aux activités ou aux omissions des personnes assurées en responsabilité civile professionnelle, par exemple lorsqu’un ingénieur fait une erreur de calcul ou qu’un avocat omet d’observer un délai important, lorsqu’un document est perdu, un dossier étudié trop succinctement ou une procédure mal menée. Ces risques sont couverts.

Risque lié aux installations et risque environnemental: comme dans l’assurance de la responsabilité civile d’entreprise, les risques découlant de la possession de terrains, de bâtiments et d’installations ainsi que les menaces pour l’environnement induites par les risques liés aux installations, les risques d’exploitation et les risques professionnels sont couverts.

Risques non assurés

Les prétentions élevées par le preneur d’assurance ou d’autres personnes du même ménage, les dommages induits intentionnellement ou les dommages auxquels on pouvait s’attendre avec une haute probabilité ne sont pas couverts par l’assurance de la responsabilité civile professionnelle. Ne sont pas non plus assurées les prétentions en relation avec l’activité d’une personne assurée en sa qualité de membre de la direction ou du conseil d’administration: cette responsabilité peut être assurée dans le cadre d’une assurance de la responsabilité civile d’organe.

Quelles sont les prestations complémentaires?

La couverture de base de l’assurance de la responsabilité civile professionnelle d’AXA est déjà très large, mais elle peut au besoin être complétée par une couverture sur mesure. Cela peut être utile, par exemple, si votre entreprise exerce également des activités aux États-Unis ou au Canada, ou si le preneur d’assurance exerce un mandat en tant que membre d’un conseil d’administration ou organe d’une autre personne morale.

Des extensions de couverture permettent d’intégrer les risques individuels spécifiques à une activité professionnelle. Quelques exemples:

Extensions facultatives 

  • Protection contre les dommages financiers causés à votre entreprise par un acte délictueux ou un autre acte intentionnel commis par un collaborateur, p. ex. un abus de confiance
  • Extension de la validité territoriale au droit des États-Unis et du Canada (pour les avocats, les fiduciaires et les professions de conseil)
  • Protection juridique fiable dans les procédures pénales, prudentielles ou administratives (pour les avocats, les fiduciaires et les professions de conseil)
  • Extension des prestations à la double garantie par année d’assurance (pour les avocats, les fiduciaires et les professions de conseil)

Assurance optionnelle de la responsabilité civile d’organe 

Lorsque des employés exerçant des fonctions de direction ou des membres de la direction ou du conseil d’administration d’une SA commettent des négligences ou prennent des décisions contraires à l’intérêt de l’entreprise, ils supportent en vertu des dispositions légales une responsabilité personnelle, sans pouvoir toutefois se prévaloir de leur assurance de la responsabilité civile privée. Dans sa fonction d’organe juridique, dans un cas de responsabilité solidaire, la personne concernée ne peut se protéger, elle et sa fortune personnelle, contre les conséquences financières d’une plainte qu’au moyen d’une assurance de la responsabilité civile d’organe (Directors and Officers Liability Insurance). Dans le cadre de l’assurance de la responsabilité civile professionnelle pour les avocats, les fiduciaires et les autres professions de conseil, il existe également la possibilité d’inclure une couverture complémentaire pour les différents mandats exercés, dans la mesure où ces mandats sont exercés à titre professionnel et non privé. Vous trouverez ici des informations complémentaires sur l’assurance de la responsabilité civile d’organe.

 

 

Documents relatifs à l’assurance de la responsabilité civile professionnelle

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Aide et questions fréquentes

  • Quelle est la différence entre la responsabilité civile professionnelle et la responsabilité civile d’entreprise?

    Ces deux assurances se recoupent en de nombreux points. La différence réside dans la nature de l’activité et des risques encourus. L’assurance de la responsabilité civile d’entreprise s’adresse aux entreprises qui peuvent être tenues civilement responsables du fait de leur activité. En revanche, l’assurance de la responsabilité civile professionnelle conviendra davantage aux personnes dont l’activité comporte des risques de violation d’obligations professionnelles ou de responsabilité pour préjudices de fortune purs.

  • Qui a besoin d’une assurance de la responsabilité civile d’organe?

    Le preneur d’assurance et le payeur de primes sont l’employeur en tant que personne morale, mais dans les faits, ce sont les organes qui sont assurés. Il s’agit par exemple des membres du conseil d’administration d’une société anonyme, des membres de l’administration d’une coopérative, du gérant d’une Sàrl, des membres du comité directeur d’une association, des membres d’un conseil de fondation, des membres d’un directoire (y compris les dirigeants intérimaires), des fondateurs d’une Sàrl ou d’une SA exerçant une fonction d’organe de fait ou des liquidateurs en cas de liquidation volontaire. Vous trouverez ici des informations complémentaires sur l’assurance de la responsabilité civile d’organe.

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