Vous utilisez un navigateur obsolète, qui risque d’engendrer des problèmes techniques ou d’affichage.
OK, FERMER
Nous vous expliquons les principes qui régissent l’élaboration de la stratégie de placement des caisses de pension, le processus de placement et l’évaluation de ces deux procédures. Découvrez les principaux termes et chiffres clés.
Mais commençons par le commencement. Les principes fondamentaux de la prévoyance professionnelle (2e pilier) sont inscrits dans la Constitution fédérale et réglés par la Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP). La prévoyance professionnelle est financée à parts égales par les salariés et les employeurs.
Une caisse de pension est une entité autonome de droit privé, qui a la forme d’une fondation dans la plupart des cas. Son organe suprême est le Conseil de fondation. Il assure la direction générale de la caisse de pension, il veille à ce que celle-ci soit gérée de manière durable et stable sur le plan financier, et il fixe des objectifs de performance.
La stratégie de placement détermine la manière dont les fonds d’une caisse de pension sont investis. Elle dépend de plusieurs éléments: les prestations de prévoyance promises (engagements financiers envers les assurés actifs et les bénéficiaires de rentes), la composition et l’évolution du portefeuille des assurés, le rendement des placements nécessaires au financement, ainsi que la capacité et la disposition à prendre des risques.
Une fois ces points réglés, il s’agit de clarifier des questions de fond relatives à la structure du portefeuille:
Le Conseil de fondation est l’organe paritaire suprême de la fondation. Il gère celle-ci à titre fiduciaire au nom des personnes qui y sont assurées. Il est responsable de l’équilibre financier de la fondation. La stratégie de placement joue un rôle capital à cet égard. Le Conseil de fondation définit les principes selon lesquels la fortune de prévoyance de la caisse de pension doit être investie et les consigne dans le règlement de placement. En font notamment partie les indices de référence (benchmarks) permettant d’évaluer la performance des placements, mais aussi les directives concernant la mise en œuvre de la stratégie de placement, ainsi que les prescriptions en matière de surveillance et d’établissement des rapports.
Une stratégie de placement vise à
Les caisses de pension suisses peuvent librement choisir leur stratégie de placement dans le cadre des prescriptions légales, à condition de respecter les directives de placement fixées par l’OPP 2 ainsi que les dispositions relatives aux quotes-parts maximales par classe d’actifs.
Le processus de placement correspond à la mise en œuvre de la stratégie de placement élaborée. Il consiste à définir les responsables de cette mise en œuvre (entité interne ou externe qui assure la gestion de fortune), la marge de manœuvre accordée aux gestionnaires de fortune, la manière dont le travail de ceux-ci est contrôlé et les chiffres clés à utiliser pour évaluer la performance des placements. Il incombe au Conseil de fondation de veiller au bon déroulement de ce processus.
Comme le choix des gestionnaires de fortune appropriés est capital pour une caisse de pension, celle-ci accorde une grande importance à la procédure de sélection et de contrôle.
Il peut s’agir notamment des classes d’actifs suivantes: liquidités, obligations, immobilier, actions et placements alternatifs. Parmi ces derniers figurent par exemple les créances sur des débiteurs non cotés en bourse (private debt), les participations dans des entreprises non cotées (private equity) ou encore les matières premières et les métaux précieux. Ces placements alternatifs sont soumis à certaines restrictions.
Une description plus détaillée des placements alternatifs autorisés se trouve dans l’ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (OPP 2) (art. 53ss OPP 2).
La fortune de prévoyance qui est placée par une caisse de pension se compose essentiellement des avoirs de vieillesse et des réserves mathématiques des assurés actifs et des bénéficiaires de rentes.
On entend par avoirs de vieillesse ceux qui existent déjà ou ont été épargnés par les assurés, ainsi que les contributions d’épargne versées annuellement par les employeurs et les salariés. Ces avoirs sont rémunérés à la fin de l’année et réinvestis en continu.
Les réserves mathématiques des rentes (p. ex. rentes de vieillesse) et les réserves de la fondation sont également investies.
Les gestionnaires de fortune assurent la mise en œuvre opérationnelle de la stratégie de placement d’une caisse de pension conformément aux prescriptions du Conseil de fondation, lesquelles sont consignées dans le règlement de placement. Ces prescriptions précisent notamment:
Il existe à cet effet divers chiffres clés, qui permettent au Conseil de fondation de contrôler le travail et notamment le succès des gestionnaires de fortune. Pour ce faire, il compare les rendements des placements avec les benchmarks prédéfinis et se pose des questions telles que:
Les personnes assurées peuvent exercer une influence sur la stratégie de placement lorsqu’elles ont le choix entre des solutions de prévoyance offrant, à des degrés divers, une certaine marge de manœuvre (solutions de prévoyance 1e). Cela présuppose que l’employeur est affilié à une institution de prévoyance qui dispose d’une telle offre. Il s’agit généralement de solutions de prévoyance destinées aux cadres.
Vous souhaitez offrir à vos collaborateurs une plus grande liberté de décision dans le domaine de la prévoyance professionnelle? Avec 1e Invest, AXA propose des stratégies de placement personnalisées, qui garantissent une importante marge de manœuvre dans le cadre de la prévoyance.
En outre, les personnes assurées peuvent soumettre à leur fondation collective leur candidature pour devenir membres du Conseil de fondation.
La manière dont une caisse de pension dispose des revenus tirés des placements dépend de sa situation financière et structurelle, par exemple du taux de couverture ou du rapport entre les assurés actifs et les bénéficiaires de rentes. Selon le cas, elle peut répercuter le rendement obtenu sur les assurés actifs sous la forme d’un taux d’intérêt supérieur ou l’utiliser pour financer les rentes en cours (c.-à-d. le taux d’intérêt technique des réserves mathématiques).
De plus en plus souvent, les caisses de pension disposent également de modèles de participation transparents. À titre d’exemple, on peut citer le modèle de rémunération d’AXA Fondation LPP Suisse Romande.
Les caisses de pension gérées avec prudence ont un horizon de placement à long terme. Elles absorbent les fluctuations à court terme au moyen des réserves de fluctuation de valeur qu’elles ont constituées.
Celles qui disposent d’une bonne capacité financière et structurelle à prendre des risques peuvent adopter une stratégie de placement plus offensive. Par exemple, elles investissent davantage dans les actions et moins dans les obligations. Comme la valeur des actions est plus volatile que celle des obligations, une caisse de pension ayant une forte quote-part d’actions devrait avoir constitué des réserves de fluctuation de valeur correspondantes afin de pouvoir absorber les fluctuations à court terme. Sa manière de gérer les risques est également définie dans la stratégie de placement.
Dans le cadre de la mise en œuvre opérationnelle, c’est-à-dire du portefeuille, les gestionnaires de fortune vérifient quotidiennement quels sont les risques de placement encourus et si les fourchettes de fluctuation prédéfinies sont respectées.
En principe oui, mais la probabilité est très faible. D’une part, les fluctuations sur les marchés financiers (volatilité) sont normales et donc déjà prises en compte par le Conseil de fondation dans la stratégie de placement. D’autre part, chaque caisse de pension est affiliée, en vue du pire, au fonds de garantie, une sorte de filet de sécurité qui permet d’honorer les prestations prévues par la loi. En cas de faillite, les droits des assurés seraient donc garantis.
À cet égard, il est important de ne pas confondre un découvert temporaire avec une faillite. Celle-ci implique que la caisse de pension est insolvable. Et une institution de prévoyance n’est insolvable que lorsqu’elle ne peut pas fournir les prestations légales ou réglementaires dues et qu’un assainissement est devenu impossible (art. 25, al. 1, OFG). C’est l’autorité de surveillance qui décide de la capacité d’assainissement et de l’ouverture éventuelle d’une procédure de liquidation.
Dans le cas d’un découvert, en revanche, les engagements de la caisse de pension sont supérieurs à la fortune de prévoyance. En d’autres termes, son taux de couverture est inférieur à 100%. Cela peut se produire à court terme, par exemple, en raison des fluctuations des marchés.
Les placements durables gagnent en importance dans le domaine des caisses de pension également. Par exemple, l’Association suisse des institutions de prévoyance a édicté une charte à cet égard et publié un Guide ESG. Mais comme il n’y a aucune prescription légale en la matière, chaque caisse de pension gère cette question comme elle l’entend, et le Conseil de fondation décide de la durabilité des placements
Chaque caisse de pension adopte sa propre stratégie de placement, en fonction de ses besoins individuels et de sa capacité à prendre des risques.
C’est le Conseil de fondation qui élabore la stratégie de placement: il y précise les prestations de prévoyance promises et les principes de la structure du portefeuille en tenant compte de facteurs tels que la composition et l’évolution de l’effectif des assurés.
Il sélectionne ensuite les gestionnaires de fortune qui mettront en œuvre le processus de placement opérationnel, définissant au préalable comment et avec quels indicateurs contrôler leur travail et leur performance.
Une caisse de pension a toujours l’objectif prioritaire d’effectuer des placements présentant le meilleur rapport possible entre le rendement et le risque.
La stratégie de placement ne permet pas à elle seule de déterminer la stabilité d’une institution de prévoyance. Découvrez ici comment mieux évaluer la performance d’une caisse de pension.
Nadine Graf est responsable thématique et écrit pour AXA des articles sur des sujets relatifs aux assurances et au-delà.
