Sécurité et droit

Protection contre les dommages lors du transport: guide pour un acheminement optimal des marchandises

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Que ce soit par voie maritime, terrestre ou aérienne: des marchandises les plus variées parcourent aujourd’hui la planète. Mais que se passe-t-il en cas de problème pendant le transport? Qui répond du dommage survenu? Découvrez tout ce que vous devez savoir sur les dommages liés au transport et comment protéger au mieux votre entreprise.

En 2021, le transport de marchandises sur la route et sur le rail a atteint, sur le seul territoire suisse, 27,8 milliards de tonnes-kilomètres: un chiffre impressionnant. Compte tenu de ce flux considérable de marchandises, il n’est pas étonnant que des problèmes surviennent de temps à autre. Une livraison perdue, endommagée ou volée peut très vite désorganiser des chaînes d’approvisionnement et de production entières et se solder par un préjudice financier important pour les entreprises concernées.

Une question cruciale se pose alors: qui répond des dommages et comment protéger efficacement votre entreprise?

Qui est responsable en cas de dommage lors du transport?

En cas d'avarie, la responsabilité incombe en théorie à l’entreprise de transport. Mais ça n’est pas toujours le cas. Les bases légales et les clauses de responsabilité varient selon le moyen de transport et le pays de destination.

L’examen des limites de responsabilité des différents modes de transport en cas de dommage et les négociations nécessaires se révèlent rapidement complexes pour les entreprises. «Il n’est pas rare que l’entreprise de transport ne réponde même pas ou rejette toute responsabilité, notamment lorsqu’une petite entreprise s’adresse à un grand service de coursiers établi à l’autre bout du monde», explique Marco Gämperle, responsable Sinistres Assurances Transport chez AXA.

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    Marco Gämperle

    Titulaire d’un CAS en Claims Management obtenu à la ZHAW, Marco Gämperle travaille depuis plus de 20 ans dans le secteur des assurances de transport. Il conseille actuellement la clientèle en cas de sinistres survenant en Suisse ou à l’étranger ou de difficultés logistiques.

Quelles sont les limites de responsabilité applicables pour les voituriers et les prestataires de services de coursiers?

En Suisse, la responsabilité des transporteurs, voituriers, coursiers ou autres prestataires de transport nationaux est définie dans le code des obligations. Ces dispositions légales peuvent toutefois être adaptées dans le cadre d’un contrat. La limitation du montant de l’indemnisation est par exemple une pratique courante.

«Les transporteurs remboursent généralement uniquement une indemnité par kilogramme et non la valeur totale du colis», indique Marco Gämperle. C’est également le cas de la Poste Suisse: les paquets sont indemnisés en fonction de leur poids et non de leur valeur.

Au niveau international, les directives en matière de responsabilité varient selon le mode de transport et le type d’envoi.

Des chaînes d’approvisionnement ininterrompues pour l’envoi de colis

L’entreprise Neutromedics (en allemand), basée à Cham, s’est spécialisée dans la commercialisation de produits médicaux extrêmement sensibles: des implants humains tels que des os, des tendons et des nerfs. Elle expédie plus de 5000 colis par an. Chaque implant est emballé dans de la glace carbonique à une température de moins 80 degrés Celsius. La nature particulière de ces marchandises exige un transport d’une extrême précision. Si l’acheminement se déroule généralement sans encombre, des incidents surviennent parfois. C’est alors que l’assurance transport de marchandises d’AXA entre en jeu: en plus de couvrir les dommages, elle intervient également dans les négociations complexes avec les entreprises de transport. Bea Schnitzer, directrice administrative chez Neutromedics AG, et Marco Gämperle, responsable Sinistres Assurances Transport chez AXA Suisse, évoquent les défis du transport de marchandises et indiquent comment les entreprises peuvent se protéger contre les pertes ou les avaries.

Pour en savoir plus, consultez notre magazine de la clientèle «Mon entreprise», numéro 3/2023

L’assurance transport: votre bouée de sauvetage en cas de dommages lors du transport

Une assurance transport de marchandises couvrant tous les dommages aux produits protège les entreprises contre les risques logistiques. «Cette assurance fonctionne comme une casco complète. Si le colis subit une avarie lors du transport, nous prenons immédiatement en charge le dommage, que les marchandises soient en transit entre Lausanne et Berne ou entre New York et Paris», déclare Marco Gämperle à propos de l’assurance transport d’AXA.

Que couvre une assurance transport?

L’assurance transport de marchandises couvre les produits du lieu de départ à leur lieu de destination contre les pertes et les avaries. L’assurance rembourse le dommage et prend contact avec le prestataire responsable du dommage causé – commissionnaire-expéditeur, voiturier ou service de coursiers – pour réclamer une indemnisation.

Des assurances complémentaires adéquates protègent en outre les entreprises contre les interruptions d’exploitation consécutives à des marchandises non livrées ou endommagées. Elles leur offrent par ailleurs de l’aide dans le cas où leurs délais de livraison ou leurs prestations ne peuvent pas être respectés en raison de retards ou de dommages aux marchandises commandées.

À qui l’assurance de transport est-elle destinée?

Une couverture d’assurance adaptée convient en principe à toutes les entreprises de production et de commerce qui envoient régulièrement des paquets ou des colis volumineux et souhaitent se prémunir contre les risques de perte ou d’avarie.

Les besoins des entreprises qui souscrivent une assurance transport sont aussi variés que les marchandises à acheminer. Marco Gämperle et son équipe proposent ainsi à leur clientèle des solutions sur mesure. «La diversité des envois est telle que nous devons y répondre par une pluralité de couvertures d’assurance», explique-t-il.

Marche à suivre en cas de dommage dû au transport

En cas de sinistre, procédez comme suit pour que votre assurance puisse intervenir au mieux:

Éviter les dommages dus au transport: 5 conseils pour l’envoi de colis

1. Opter pour le bon emballage

Les marchandises expédiées doivent être protégées des chocs et des coups par des emballages intérieurs et extérieurs adaptés. Choisissez un emballage de qualité même si cela implique des coûts de transport plus élevés. Un emballage neutre limite par ailleurs le risque de vol. 

2. Choisir le transporteur avec soin

Privilégiez la qualité lors du choix du transporteur (en allemand). Les prestations suivantes sont un gage de qualité:

  • Conseil personnalisé
  • Système de suivi transparent
  • Conditions de livraison modulables

Une assurance transport chez AXA vous aide à trouver le partenaire d’expédition le plus approprié. 

3. Évaluer les sous-traitants

Déterminez rapidement si l’entreprise de transport s’acquitte elle-même de l’expédition ou fait appel à un sous-traitant. N’acceptez les sous-traitants engagés par le transporteur qu’après un examen préalable.

4. Contrôler la marchandise

Contrôlez la marchandise à la livraison et à l’enlèvement, si possible contre signature.

5. Conclure une assurance transport

Protégez-vous avec une assurance transport de marchandises. Assurez-vous que les conditions contractuelles prévoient une franchise raisonnable par colis et vérifiez la limite maximale par moyen de transport. Réalisez par ailleurs une analyse coût-utilité et restez en contact avec l’assurance en cas de renonciation au recours.

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