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À quoi reconnaît-on la santé et la stabilité d’une caisse de pension?

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Opter pour la bonne caisse de pension vous permet d’optimiser les coûts et de renforcer votre attractivité en tant qu’employeur. Mais à quoi reconnaît-on la qualité et la stabilité d’une caisse de pension? L’évaluation des prestations est souvent difficile pour le profane. Nous avons compilé pour vous les principales questions et réponses.

Questions et notions essentielles

À quoi reconnaît-on la qualité et la stabilité d’une caisse de pension?

Pour vérifier sa stabilité, il est utile de consulter les comptes annuels de la fondation. Vous y trouverez de nombreuses informations sur sa situation financière et structurelle.

Du point de vue financier, le taux de couverture est un indicateur très intéressant: un taux de couverture élevé est le signe d’une solide capacité de risque financière.

Le ratio entre les personnes assurées actives et les bénéficiaires de rente constitue un indicateur important de la structure d’une caisse de pension. Une faible proportion de personnes retraitées révèle une structure solide. Outre le ratio entre les personnes assurées actives et les bénéficiaires de rente, la répartition entre la part obligatoire (LPP) et surobligatoire de l’avoir de vieillesse constitue un autre aspect pertinent. 

Pour contrôler plus en détail la performance d’une caisse de pension saine, reportez-vous aux critères approfondis dans la rubrique Indicateurs et performance

Existe-t-il un cadre juridique permettant de garantir un minimum de stabilité?

Le cadre juridique en vigueur pour une CP est défini dans la LPP et dans les ordonnances complémentaires. Les prescriptions de la LPP prévalent sur les dispositions de l’institution de prévoyance.

Qu’advient-il des fonds de la CP?

Les cotisations réglementaires versées par les employeurs et le personnel sont intégrées à la fortune de la caisse de pension (actif du bilan). Il en va de même pour les versements uniques tels que les prestations de libre passage. Concernant les cotisations réglementaires, on distingue les cotisations d’épargne et les cotisations de risque:

  • Les cotisations d’épargne sont inscrites au passif et augmentent l’avoir de vieillesse des personnes assurées actives. Si une personne assurée quitte la caisse de pension, l’avoir de vieillesse est transféré à la nouvelle caisse sous forme de prestation de libre passage. Lorsqu’une personne assurée prend sa retraite, son avoir de vieillesse est transféré à la réserve mathématique pour la rente de vieillesse en cours. 
  • Les cotisations de risque servent à financer les prestations de risque en cas de décès ou d’invalidité. Dans le cas d’une caisse de pension autonome, elles sont conservées dans la fondation sous forme de réserves. Dans le cas d’une caisse de pension semi-autonome, elles servent à financer les primes de risque pour la réassurance correspondante.

Les montants versés sont investis conformément au Règlement de placement de la fondation. La CP peut faire appel à des gestionnaires de fortune internes ou externes (Asset Management). La surveillance incombe au Conseil de fondation.

Indicateurs et performances

Quels sont les critères et les indicateurs déterminants pour l’évaluation une solution de caisse de pension?

Veillez à bien apprécier et interpréter les chiffres dans une perspective à long terme. Pour rappel, le taux de couverture constitue l’un des indicateurs les plus pertinents pour le contrôle d’une CP.

  • Si le taux de couverture de la caisse est inférieur à 100%, elle présente un découvert. Il est alors essentiel d’établir s’il s’agit d’une phase temporaire due à un effondrement des marchés financiers ou si l’instabilité existe depuis longtemps. 
  • Un excédent de couverture important (taux de couverture élevé) est en revanche un critère de confiance et traduit une gestion financière solide.
  • Vous trouverez de plus amples informations sur le taux de couverture dans notre blog

L’affiliation d’un grand nombre d’entreprises et de personnes affiliées à la CP est également un signe de stabilité. 

Autre indicateur typique: la performance des placements d’une caisse à moyen et long terme, ou plus précisément le rendement des placements.

  • Les rendements indiquent quels produits la stratégie de placement et la gestion de fortune choisies ont permis de réaliser.
  • L’observation isolée des rendements est toutefois insuffisante. Il est beaucoup plus intéressant d’étudier le rendement par rapport au benchmark (terme anglais signifiant indice de comparaison) choisi et la manière dont la fondation utilise financièrement ce rendement.

La rémunération des avoirs de vieillesse est fonction de la performance des placements.

  • Examinez attentivement les 3 à 5 dernières années: elles sont également de bons indicateurs pour le contrôle de la performance.

Des paramètres tels que le taux d’intérêt technique et le montant des réserves de fluctuation de valeur sont par ailleurs utiles pour l’évaluation d’une CP. De plus, les dispositions réglementaires renseignent par exemple sur la flexibilité des prestations d’assurance et sur le taux de conversion.

Que révèle la performance de ma caisse de pension?

Le rendement annuel indique si le placement de la fortune de prévoyance a rapporté.

  • En cas de rendement annuel positif, la fortune de prévoyance a augmenté. Ce produit des placements  sert à la rémunération des avoirs de vieillesse et à la constitution de réserves.
  • En cas de rendement annuel négatif, la fortune a diminué.

La constitution et la fructification de fonds de prévoyance sont des objectifs à long terme qui s’étendent généralement sur quarante ans, voire plus. Pour contrôler la CP, étudiez également attentivement les rendements sur plusieurs années. La performance moyenne sur cinq ou dix ans constitue par exemple un indicateur intéressant de la stabilité d’une CP.

Attention!

La performance seule n’est pas représentative.

Observée isolément, elle suggère qu’au cours d’une bonne année boursière, une caisse détenant 50% de part d’actions est plus solide qu’une caisse qui en compte 30%. Cette conclusion ne tient pas compte des risques. Le succès et la stabilité d’une CP reposent plutôt sur la rémunération et la stratégie mises en œuvre pour atteindre le rendement théorique à long terme.

L’utilisation des produits réalisés (rendement) dépend de leur structure et de leur base technique.

Comment comparer la performance de différentes caisses de pension?

Compte tenu des différents modèles de prévoyance et des diverses stratégies de placement, il est très difficile d’établir une comparaison. Le mieux est de demander conseil à une experte ou un expert en prévoyance.

Quels sont les éléments qui influent sur la performance?

Le plus grand facteur d’influence est la stratégie de placement définie dans le Règlement de placement. Lors de l’élaboration de la stratégie de placement, le Conseil de fondation doit évaluer les risques actuariels et ceux liés aux placements. Il doit alors se faire une idée des liquidités nécessaires, de la capacité de risque de la CP et du rendement de fortune minimal requis. Le mix de placement peut ensuite être défini sur cette base. On détermine alors dans quelles proportions les fonds de prévoyance sont investis dans des actions, des obligations, des prêts hypothécaires, des biens immobiliers ou des placements alternatifs. 

De quels moyens mon entreprise dispose-t-elle pour se renseigner sur la performance des placements de ma caisse de pension?

Le Conseil de fondation de la CP est responsable du rapport financier. Il fait état de la situation financière effective de l’institution de prévoyance dans le rapport annuel (ou les comptes annuels). La mise en œuvre concrète de la stratégie définie dans le Règlement de placement est ainsi clairement exposée. De plus, les principaux indicateurs sont généralement publiés en toute transparence sur d’autres supports, par exemple le site Internet de la fondation.

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Devoir d’information et vérification

La caisse de pension a-t-elle un devoir d’information vis-à-vis de ses membres?

Tout à fait. Les organes de la fondation doivent communiquer aux caisses de prévoyance affiliées et à leurs assurés et assurées des renseignements complets, à savoir des informations sur l’organisation, l’activité et la situation financière (y compris l’état de la fortune) de la fondation. L’institution de prévoyance est par ailleurs tenue de respecter le principe de transparence, dont les fondements sont décrits dans l’art. 85b de la LPP.

Les bénéficiaires (ou encore destinataires) ont un droit aux informations spontanées. «Spontané» signifie dans ce contexte que l’institution de prévoyance doit renseigner les personnes assurées sur les prestations de la CP dès leur entrée dans celle-ci. Le Règlement de la CP est également mis à leur disposition. L’institution de prévoyance est par ailleurs tenue de communiquer chaque année les prestations de sortie réglementaires et l’avoir de vieillesse LPP aux personnes assurées. D’autres obligations d’annonce spontanées s’appliquent en cas de mariage ou de libre passage. Des informations proactives doivent également être communiquées dans certains cas particuliers (changements organisationnels et réglementaires ou liquidation partielle ou totale par exemple). 

Existe-t-il un point de contact neutre permettant aux personnes extérieures de se renseigner sur une caisse de pension?

L’association Renseignements LPP répond gratuitement aux questions concernant les caisses de pension et la prévoyance vieillesse.

Les caisses de pension sont-elles contrôlées par des organismes externes?

En Suisse, chaque fondation est soumise à une autorité cantonale et indépendante de surveillance LPP (art. 61 LPP), qui s’appuie sur l’ordonnance sur la surveillance dans la prévoyance professionnelle (art. 2, al. 2 OPP1). Les fondations collectives d’AXA ayant leur siège à Winterthour, elles sont ainsi soumises à l’ Autorité de surveillance LPP et des fondations du canton de Zurich (BVS) .

Que fait l’autorité de surveillance LPP?

L’autorité de surveillance LPP surveille les institutions de prévoyance servant à la prévoyance professionnelle. Elle veille au respect des prescriptions  légales. Elle examine les règlements, consulte les rapports annuels (par exemple les rapports d'activité ou les comptes annuels) ainsi que les rapports des organes de révision et des experts en prévoyance professionnelle. L’autorité de surveillance LPP adopte ainsi des mesures correctives et joue en également un rôle consultatif. Elle fournit des renseignements juridiques et propose des examens préalables à diverses transactions commerciales au sein d’une institution de prévoyance.

Conclusion et conseils

Quelle caisse de pension convient à mon entreprise? Voici un résumé des conseils les plus utiles.

Quelle est la meilleure caisse de pension?

Il n’existe pas de réponse générale à cette question. Réfléchissez avant tout à ce qui est important pour votre entreprise et votre personnel. Le choix du modèle de prévoyance est un critère essentiel si vous visez un rendement élevé pour vos fonds de prévoyance. Il en va de même si vous ciblez un risque minimum. Vos besoins étant déterminants dans le choix de la solution de prévoyance, nous vous conseillons de faire appel à des spécialistes.

De plus, les indicateurs et la performance ne doivent pas être les seuls critères lors du choix d’une caisse de pension. L’enjeu est bien davantage de couvrir vos besoins individuels en matière de prévoyance. Lors du choix de la CP, vous devez idéalement tenir compte des aspects suivants:

  • Flexibilité dans la définition des prestations à assurer
  • Conseils personnalisés pour les employeurs et les personnes assurées
  • Outils d’information et de simulation en ligne pour les employeurs et les personnes assurées
  • Durabilité dans le placement de la fortune

Vous prévoyez de changer de CP? Découvrez ici si ce changement est indiqué et quel est le moment opportun.

Check-list: Les 4 critères clés pour évaluer une caisse de pension

Le contrôle d’une caisse de pension est complexe. Ces critères vous aideront à évaluer une caisse de pension:

  1. Le modèle de prévoyance: en termes de rendement des placements, une solution semi-autonome offre de bien meilleures perspectives qu’une assurance complète. La rémunération des avoirs de vieillesse sera ainsi probablement plus élevée.
  2. Le ratio entre les personnes assurées actives et passives: plus la part de personnes assurées actives est élevée, plus les subventions croisées peuvent être évitées. Une moyenne d’âge basse des personnes assurées constitue par ailleurs un atout pour des apports de capitaux à long terme.
  3. La répartition des actifs: le choix et la pondération des classes d’actifs a un impact considérable sur la performance. Celle-ci sera très différente selon que la part d’actions s’élève à 15% ou 30%. 
  4. La vision à long terme: les fluctuations de valeurs auxquelles les placements et les portefeuilles sont soumis ont un impact sur la performance annuelle. Lors de votre évaluation, veillez par conséquent à étudier la performance nette à long terme d’une caisse de pension.

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