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Opter pour la bonne caisse de pension vous permet d’optimiser les coûts et de renforcer votre attractivité en tant qu’employeur. Mais à quoi reconnaît-on la qualité et la stabilité d’une caisse de pension? L’évaluation des prestations est souvent difficile pour le profane. Nous avons compilé pour vous les principales questions et réponses.
Pour vérifier sa stabilité, il est utile de consulter les comptes annuels de la fondation. Vous y trouverez de nombreuses informations sur sa situation financière et structurelle.
Du point de vue financier, le taux de couverture est un indicateur très intéressant: un taux de couverture élevé est le signe d’une solide capacité de risque financière.
Le ratio entre les personnes assurées actives et les bénéficiaires de rente constitue un indicateur important de la structure d’une caisse de pension. Une faible proportion de personnes retraitées révèle une structure solide. Outre le ratio entre les personnes assurées actives et les bénéficiaires de rente, la répartition entre la part obligatoire (LPP) et surobligatoire de l’avoir de vieillesse constitue un autre aspect pertinent.
Pour contrôler plus en détail la performance d’une caisse de pension saine, reportez-vous aux critères approfondis dans la rubrique Indicateurs et performance.
Le cadre juridique en vigueur pour une CP est défini dans la LPP et dans les ordonnances complémentaires. Les prescriptions de la LPP prévalent sur les dispositions de l’institution de prévoyance.
Les cotisations réglementaires versées par les employeurs et le personnel sont intégrées à la fortune de la caisse de pension (actif du bilan). Il en va de même pour les versements uniques tels que les prestations de libre passage. Concernant les cotisations réglementaires, on distingue les cotisations d’épargne et les cotisations de risque:
Les montants versés sont investis conformément au Règlement de placement de la fondation. La CP peut faire appel à des gestionnaires de fortune internes ou externes (Asset Management). La surveillance incombe au Conseil de fondation.
Veillez à bien apprécier et interpréter les chiffres dans une perspective à long terme. Pour rappel, le taux de couverture constitue l’un des indicateurs les plus pertinents pour le contrôle d’une CP.
L’affiliation d’un grand nombre d’entreprises et de personnes affiliées à la CP est également un signe de stabilité.
Autre indicateur typique: la performance des placements d’une caisse à moyen et long terme, ou plus précisément le rendement des placements.
La rémunération des avoirs de vieillesse est fonction de la performance des placements.
Des paramètres tels que le taux d’intérêt technique et le montant des réserves de fluctuation de valeur sont par ailleurs utiles pour l’évaluation d’une CP. De plus, les dispositions réglementaires renseignent par exemple sur la flexibilité des prestations d’assurance et sur le taux de conversion.
Le rendement annuel indique si le placement de la fortune de prévoyance a rapporté.
La constitution et la fructification de fonds de prévoyance sont des objectifs à long terme qui s’étendent généralement sur quarante ans, voire plus. Pour contrôler la CP, étudiez également attentivement les rendements sur plusieurs années. La performance moyenne sur cinq ou dix ans constitue par exemple un indicateur intéressant de la stabilité d’une CP.
La performance seule n’est pas représentative.
Observée isolément, elle suggère qu’au cours d’une bonne année boursière, une caisse détenant 50% de part d’actions est plus solide qu’une caisse qui en compte 30%. Cette conclusion ne tient pas compte des risques. Le succès et la stabilité d’une CP reposent plutôt sur la rémunération et la stratégie mises en œuvre pour atteindre le rendement théorique à long terme.
L’utilisation des produits réalisés (rendement) dépend de leur structure et de leur base technique.
Compte tenu des différents modèles de prévoyance et des diverses stratégies de placement, il est très difficile d’établir une comparaison. Le mieux est de demander conseil à une experte ou un expert en prévoyance.
Le plus grand facteur d’influence est la stratégie de placement définie dans le Règlement de placement. Lors de l’élaboration de la stratégie de placement, le Conseil de fondation doit évaluer les risques actuariels et ceux liés aux placements. Il doit alors se faire une idée des liquidités nécessaires, de la capacité de risque de la CP et du rendement de fortune minimal requis. Le mix de placement peut ensuite être défini sur cette base. On détermine alors dans quelles proportions les fonds de prévoyance sont investis dans des actions, des obligations, des prêts hypothécaires, des biens immobiliers ou des placements alternatifs.
Le Conseil de fondation de la CP est responsable du rapport financier. Il fait état de la situation financière effective de l’institution de prévoyance dans le rapport annuel (ou les comptes annuels). La mise en œuvre concrète de la stratégie définie dans le Règlement de placement est ainsi clairement exposée. De plus, les principaux indicateurs sont généralement publiés en toute transparence sur d’autres supports, par exemple le site Internet de la fondation.
Tout à fait. Les organes de la fondation doivent communiquer aux caisses de prévoyance affiliées et à leurs assurés et assurées des renseignements complets, à savoir des informations sur l’organisation, l’activité et la situation financière (y compris l’état de la fortune) de la fondation. L’institution de prévoyance est par ailleurs tenue de respecter le principe de transparence, dont les fondements sont décrits dans l’art. 85b de la LPP.
Les bénéficiaires (ou encore destinataires) ont un droit aux informations spontanées. «Spontané» signifie dans ce contexte que l’institution de prévoyance doit renseigner les personnes assurées sur les prestations de la CP dès leur entrée dans celle-ci. Le Règlement de la CP est également mis à leur disposition. L’institution de prévoyance est par ailleurs tenue de communiquer chaque année les prestations de sortie réglementaires et l’avoir de vieillesse LPP aux personnes assurées. D’autres obligations d’annonce spontanées s’appliquent en cas de mariage ou de libre passage. Des informations proactives doivent également être communiquées dans certains cas particuliers (changements organisationnels et réglementaires ou liquidation partielle ou totale par exemple).
L’association Renseignements LPP répond gratuitement aux questions concernant les caisses de pension et la prévoyance vieillesse.
En Suisse, chaque fondation est soumise à une autorité cantonale et indépendante de surveillance LPP (art. 61 LPP), qui s’appuie sur l’ordonnance sur la surveillance dans la prévoyance professionnelle (art. 2, al. 2 OPP1). Les fondations collectives d’AXA ayant leur siège à Winterthour, elles sont ainsi soumises à l’ Autorité de surveillance LPP et des fondations du canton de Zurich (BVS) .
L’autorité de surveillance LPP surveille les institutions de prévoyance servant à la prévoyance professionnelle. Elle veille au respect des prescriptions légales. Elle examine les règlements, consulte les rapports annuels (par exemple les rapports d'activité ou les comptes annuels) ainsi que les rapports des organes de révision et des experts en prévoyance professionnelle. L’autorité de surveillance LPP adopte ainsi des mesures correctives et joue en également un rôle consultatif. Elle fournit des renseignements juridiques et propose des examens préalables à diverses transactions commerciales au sein d’une institution de prévoyance.
Quelle caisse de pension convient à mon entreprise? Voici un résumé des conseils les plus utiles.
Il n’existe pas de réponse générale à cette question. Réfléchissez avant tout à ce qui est important pour votre entreprise et votre personnel. Le choix du modèle de prévoyance est un critère essentiel si vous visez un rendement élevé pour vos fonds de prévoyance. Il en va de même si vous ciblez un risque minimum. Vos besoins étant déterminants dans le choix de la solution de prévoyance, nous vous conseillons de faire appel à des spécialistes.
De plus, les indicateurs et la performance ne doivent pas être les seuls critères lors du choix d’une caisse de pension. L’enjeu est bien davantage de couvrir vos besoins individuels en matière de prévoyance. Lors du choix de la CP, vous devez idéalement tenir compte des aspects suivants:
Vous prévoyez de changer de CP? Découvrez ici si ce changement est indiqué et quel est le moment opportun.
Le contrôle d’une caisse de pension est complexe. Ces critères vous aideront à évaluer une caisse de pension:
Nadine Graf est responsable thématique et écrit pour AXA des articles sur des sujets relatifs aux assurances et au-delà.
