Comment identifier une caisse de pension solide?
Le choix de la bonne caisse de pension a une influence directe sur la prévoyance de vos collaboratrices et collaborateurs, et sur votre attractivité en tant qu’employeur. Mais à quoi reconnaît-on la bonne santé d’une caisse de pension suisse?
Questions et notions essentielles
Comment savoir si une caisse de pension est financièrement stable?
Pour vérifier la stabilité d’une caisse de pension, il est utile de consulter ses comptes annuels. Ils contiennent des informations essentielles sur la situation financière et structurelle de la fondation.
D’un point de vue financier, le taux de couverture est révélateur: un taux de couverture élevé est le signe d’une solide capacité de risque financière. En effet, plus le taux de couverture est élevé, plus le rapport entre la fortune et les engagements est bon. À titre indicatif, le taux de couverture devrait supérieur à 100%.
Le ratio entre personnes assurées actives et bénéficiaires de rentes est un autre indicateur important de la qualité d’une caisse de pension. Une faible proportion de bénéficiaires de rentes est le signe d’une structure solide structure de la caisse. Outre le rapport entre le nombre de personnes assurées actives et le nombre de bénéficiaires de rentes, la répartition entre la part obligatoire (LPP) et la part surobligatoire de l’avoir de vieillesse est déterminante, car l’avoir de vieillesse surobligatoire accroît la flexibilité de la fondation.
Vous trouverez des informations pour un examen plus détaillé d’une performance saine d’une caisse de pension dans le chapitre «Chiffres-clés et performance».
Existe-t-il un cadre juridique permettant de garantir la stabilité?
Les caisses de pension sont encadrées par la LPP et les ordonnances complémentaires. Ces prescriptions de la LPP prévalent sur les dispositions de l’institution de prévoyance.
Selon la LPP, chaque institution de prévoyance est tenue de s’organiser de manière à pouvoir accomplir son mandat. Chaque institution de prévoyance est libre d’aménager ses prestations, son financement et son organisation dans les limites de la loi. À cet égard, le Conseil de fondation joue un rôle central. Celui-ci définit d’une part l’organisation de la caisse de pension. D’autre part, il veille à sa stabilité financière et supervise sa gestion. Il en définit la mise en œuvre concrète dans ses règlements. Avant de changer, il est donc judicieux de consulter les règlements de la fondation, par exemple le règlement d’organisation et le règlement de placement.
Où vont les avoirs de la caisse de pension?
Concernant les cotisations réglementaires versées par les employeurs et les salariés, on fait la distinction entre cotisations d’épargne et de risque. Elles sont déduites chaque mois du salaire des collaboratrices et des collaborateurs:
- Les cotisations d’épargne augmentent d’une part l’actif du bilan de la fondation – c’est-à-dire la fortune – et d’autre part elles sont inscrites au passif de l’ avoir de vieillesse des assurés actifs. Cela vaut également pour les primes uniques, p. ex. les prestations de libre passage et les rachats. Lorsqu’une personne assurée quitte la caisse de pension, l’avoir de vieillesse accumulé est transféré dans la nouvelle caisse sous forme de prestation de libre passage. Au moment du départ à la retraite, l’avoir de vieillesse est utilisé pour financer les prestations de vieillesse (rente, capital ou forme mixte).
- Les cotisations de risque servent à financer les prestations de risque versées en cas de décès ou d’invalidité à la suite d’une maladie.
La fortune de la fondation est investie conformément au règlement de placement. La fondation définit sa stratégie de placement dans le règlement de placement. Pour la mettre en œuvre, la caisse de pension peut faire appel à des gestionnaires de fortune internes ou externes (Asset Management). La surveillance du processus de placement incombe au Conseil de fondation.
Chiffres-clés et performances
Quels sont les principaux indicateurs permettant d’évaluer une caisse de pension?
Le mieux est d’évaluer la performance et la stabilité d’une institution de prévoyance à l’aide des indicateurs ci-dessous. Considérez toujours une période de plusieurs années. C’est le seul moyen de voir l’évolution à moyen et long terme d’une caisse de pension.
- Taux de couverture: un excédent de couverture important (taux de couverture élevé) est un gage de confiance et indique une gestion financière solide. En cas de découvert (taux de couverture inférieur à 100%), il convient de distinguer une phase temporaire due à un effondrement des marchés financiers d’une instabilité à long terme.
- Performance des placements/rendements: le rendement des placements indique les revenus qui ont été obtenus. L’observation isolée des rendements ne suffit toutefois pas. Il est plus intéressant de les comparer à un indice de référence (benchmark) et voir comment la fondation les utilise.
- Rémunération des avoirs de vieillesse: les rendements obtenus se répercutent également sur la rémunération des avoirs de vieillesse. Une rémunération élevée au cours des trois à cinq dernières années est donc le signe d’une bonne performance de la caisse de pension.
- Évolution du portefeuille: l’affiliation d’un grand nombre d’entreprises et d’assurés à la caisse de pension est un signe de stabilité.
- Taux d’intérêt technique: ce taux d’intérêt mathématique permet à une caisse de pension de calculer le capital dont elle a besoin aujourd’hui pour verser les rentes futures. Le taux d’intérêt technique doit refléter les attentes de la caisse de pension en matière de rendement à long terme, de capacité de risque et de structure. Il doit donc être choisi avec prudence.
- Réserves de fluctuation de valeur: les réserves de fluctuation de valeur constituent un coussin financier destiné à compenser les pertes subies en cas de turbulences sur les marchés financiers. Plus ces réserves financières sont élevées, mieux c’est.
- Taux de conversion: le taux de conversion détermine le pourcentage à l’aide duquel l’avoir de vieillesse épargné est converti en rente annuelle au moment du départ à la retraite. Vérifiez également si la caisse de pension prévoit d’autres possibilités pour le versement des prestations de vieillesse.
Performance d’une caisse de pension: de quoi s’agit-il?
La performance correspond à l’évolution en pourcentage de la valeur de la fortune de prévoyance placée. Le rendement permet de savoir si la fortune de prévoyance placée est rentable, et dans quelle mesure:
- En cas de rendement annuel positif, la fortune de prévoyance a augmenté. Le produit des placements sert à la rémunération des avoirs de vieillesse et à la constitution de réserves.
- En cas de rendement annuel négatif, la fortune a diminué.
La constitution et la fructification de capitaux de prévoyance sont des objectifs à long terme qui s’étendent généralement sur quarante ans, voire plus. Lors de l’examen de votre caisse de pension, prenez donc également en compte les rendements sur plusieurs années. La performance moyenne sur cinq ou dix ans est un indicateur intéressant de la stabilité d’une caisse de pension.
Attention!
La performance seule n’est pas représentative. Si l’on considère la performance uniquement, il semble que lors d’une bonne année boursière, une caisse ayant une part d’actions de 50% est meilleure qu’une caisse ayant une part d’actions de 30%. Or cette conclusion ne tient pas compte des risques. La rémunération et la stratégie visant à atteindre le rendement théorique à long terme sont plus importantes pour la réussite et la stabilité d’une bonne caisse de pension.
Comment comparer la performance de différentes caisses de pension?
Il est très difficile d’effectuer une comparaison pertinente. En effet, il existe différents modèles de prévoyance et plusieurs stratégies de placement. Le mieux est de demander conseil à une experte ou à un expert en prévoyance.
Quels sont les éléments qui influent sur la performance?
Le facteur le plus important est la stratégie de placement définie dans le règlement de placement. Pour définir cette dernière, le Conseil de fondation évalue les risques actuariels et ceux liés aux placements. Pour cela, il tient compte des liquidités nécessaires, de la capacité de risque de la caisse de pension et du rendement minimal requis de la fortune.
Sur cette base, le Conseil de fondation détermine la combinaison de placements, c’est-à-dire la part dans laquelle les capitaux de prévoyance sont investis en actions, obligations, prêts hypothécaires, prêts, immobilier ou placements alternatifs.
Comment puis-je me renseigner sur la performance des placements de ma caisse de pension?
Le Conseil de fondation d’une caisse de pension est responsable de l’établissement des rapports financiers. Il fait état de la situation financière effective de l’institution de prévoyance dans le rapport annuel (ou les comptes annuels). La mise en œuvre effective de la stratégie définie dans le règlement de placement en fait partie. En règle générale, la caisse de pension publie également les principaux chiffres-clés sur son site. Pensez à le consulter régulièrement pour vous informer.
Devoir d’information et vérification
La caisse de pension a-t-elle un devoir d’information vis-à-vis de ses membres?
Absolument. Les organes de la fondation sont tenus de fournir aux caisses de prévoyance affiliées et à leurs assurés des renseignements complets. Ceux-ci contiennent des informations sur l’organisation, l’activité et la situation financière (y compris l’état de la fortune) de la fondation. L’institution de prévoyance doit en outre respecter le principe de la transparence (voir art. 85b LPP).
Les bénéficiaires (également appelés destinataires) ont un droit à une information spontanée. Spontané signifie que l’institution de prévoyance doit informer les assurés à leur admission dans la caisse de pension des prestations de celle-ci et mettre le règlement à leur disposition. L’institution de prévoyance est par ailleurs tenue de communiquer chaque année les prestations de sortie réglementaires et l’avoir de vieillesse LPP aux personnes assurées. Il existe d’autres devoirs d’information en cas de mariage ou de libre passage ainsi que dans certaines situations particulières telles que des modifications organisationnelles ou réglementaires ou encore une liquidation partielle ou totale.
Existe-t-il un interlocuteur neutre pour obtenir des informations sur les caisses de pension?
L’association Renseignements LPP répond gratuitement aux questions concernant les caisses de pension et la prévoyance vieillesse.
Les caisses de pension sont-elles contrôlées par des organismes externes?
Oui, toutes les fondations en Suisse sont soumises à une autorité cantonale et indépendante de surveillance LPP (art. 61 LPP). Celle-ci se fonde sur l’ordonnance sur la surveillance dans la prévoyance professionnelle (art. 2, al. 2, OPP 1). Les fondations collectives d’AXA, par exemple, sont soumises à l’autorité de surveillance cantonale ATIOZ (en allemand) en raison de leur siège à Winterthour . En outre, les fondations sont contrôlées chaque année par un organe de révision externe. Enfin, la sécurité financière des fondations est vérifiée par un expert en caisses de pension indépendant.
Que fait l’autorité de surveillance LPP?
L’autorité cantonale de surveillance LPP surveille les institutions de prévoyance qui ayant pour but la prévoyance professionnelle. Elle veille au respect des prescriptions légales . À cet effet, elle vérifie les règlements et consulte les rapports annuels (p. ex. rapports de gestion ou comptes annuels) ainsi que les rapports des organes de révision et des experts en prévoyance professionnelle. Si des défauts sont constatés, l’autorité de surveillance LPP prend des mesures pour y remédier. En outre, elle conseille des institutions de prévoyance, leur fournit des renseignements juridiques et propose des examens préalables à différentes transactions commerciales au sein d’une institution de prévoyance.
Conclusion et conseils
Quelle caisse de pension convient à mon entreprise? Voici un résumé des conseils les plus utiles.
Quelle est la meilleure caisse de pension?
Il n’y a pas de réponse toute faite, car il existe de nombreuses bonnes caisses de pension. Ce qui est déterminant, c’est ce qui compte pour votre entreprise et pour son personnel. Le choix du modèle de prévoyance est un critère essentiel si vous visez un rendement élevé pour vos fonds de prévoyance. Il en va de même si vous ciblez un risque minimum. Étant donné que vos besoins influencent considérablement le choix de la solution de prévoyance, nous vous recommandons de faire appel aux conseils de professionnels. Vous trouverez ainsi l’offre la mieux adaptée à votre entreprise.
Lors du choix d’une caisse de pension, tenez compte non seulement des indicateurs et des performances, mais aussi de la couverture de vos besoins individuels en matière de prévoyance. Lors du choix de votre caisse de pension, vous devez idéalement tenir compte des aspects suivants:
- Flexibilité dans la définition des prestations à assurer
- Conseils personnalisés pour les employeurs et les personnes assurées
- Outils d’information et de simulation en ligne pour les employeurs et les assurés
- Durabilité dans le placement de la fortune
Check-list: Les quatre principaux critères pour évaluer une caisse de pension
Évaluer une caisse de pension est complexe. Ces critères vous aideront à évaluer la qualité d’une caisse de pension:
- Le modèle de prévoyance: par rapport à une assurance complète, la solution semi-autonome offre de bien meilleures perspectives de rendement des placements et donc une meilleure rémunération des avoirs de vieillesse. Toutefois, les entreprises affiliées supportent une part des risques de placement. Des mesures d’assainissement ne sont pas exclues en cas de découvert important.
- La proportion d’assurés actifs par rapport aux assurés passifs: plus la proportion est élevée, plus cela a un effet sur les subventions croisées indésirables. En outre, une moyenne d’âge des assurés actifs faible est favorable à l’apport de capitaux à long terme.
- L’allocation des actifs: la sélection et la pondération des classes d’actifs influent considérablement sur la performance. La différence est donc de taille selon que la part d’actions s’élève à 15% ou à 30%.
- La vision à long terme: les placements et les portefeuilles sont soumis à des fluctuations de valeur. Des années de mauvaises performances en font donc partie. Lors de votre évaluation, prenez donc en considération la performance nette à long terme d’une caisse de pension.
Écrit par:
Nadine Graf
Nadine Graf est responsable thématique et écrit pour AXA des articles sur des sujets relatifs aux assurances et au-delà.
